Formulaire d`Inscription de Distributeur Indépendant (SVP, veuillez

DWG International™
P.O. Box 98867, Las Vegas, NV 89193-8867 USA
Tél. (702) 262-5555 – Fax : (702) 262-5550
www.dwginternational.com
Formulaire d’Inscription de Distributeur
Indépendant
(SVP, veuillez écrire en lettres moulées)
DATE: ________________
e (S’il y a lieu) Veuillez envoyer le kit de distributeur à:
Nom:____________________________ PIN:_________________________
Choisissez votre mode de paiement

Chèque No : ___________
Carte de crédit :
Visa
MasterCard
Mandat bancaire ou postal
Amex
*Nº de carte __________________________________ *Date d’exp. ________
INFORMATION
Nom du Parrain ________________________________________________
*Nom du titulaire de la carte
(tel qu’il figure sur la carte): ________________________________________
*PIN du Parrain ________________
*Signature X_____________________________________________________
Entente
*Signature du Parrain ___________________________________________
INFORMATION DU NOUVEAU DISTRIBUTEUR
*Nº d’Assurance Sociale ___________________________PIN__________
*Nom du Demandeur Primaire____________________________________
*Nom du Demandeur Secondaire__________________________________
*Adresse Postale ______________________________________________
*Ville, Province, Code Postal_____________________________________
*Téléphone _________________________*Télécopieur_______________
*Téléphone d’affaire____________________________________________
*Courriel ____________________________________________________
ADRESSE D’EXPÉDITION (si différente)
*Adresse (Pas de boîte postale) _________________________________
*Ville, Province, Code Postal_____________________________________
INFORMATION D’ENTREPRISE (s’il y a lieu)
Nom de l’entreprise____________________________________________
Vous avez le droit d’annuler la présente entente en tout temps, pour quelques
raisons que ce soit, en envoyant un avis d’annulation écrit au siège social de DWG.
*SVP, cocher une seule case pour indiquer votre type d’inscription comme
distributeur canadien avec DWG International™ (Les prix sont en $CN)
Distributeur « Smart Start »
Choisissez un:
 Kit Auto
Distributeur
 Kit Maison

$139.95*

$37.95*
*Le prix inclus les frais de manutention et d’expédition. La TPS sera ajoutée s’il
y a lieu.
J’ai lu les informations au verso, je les comprends et je confirme en signant ce
document que j’ai l’âge légal de 18 ans ou plus.
*Signature X: ___________________________________Date:____________
*Signature X: ___________________________________Date:____________
Nº d’identité fédéral____________________________________________
*Champs Obligatoires
RÉVISÉ
: 03-12-12
Conformément aux clauses et conditions de la présente demande d’adhésion et accord de distributeur indépendant (ci-après appelés collectivement “accord”), je remets le présent
accord afin de devenir distributeur indépendant DWG International (ci-après appelé “DI”) pour le compte de DWG International™ (ci-après appelé “DWG”).
1. Je comprends que, sur acceptation du présent accord par DWG, je deviendrai DI de DWG et aurai le droit de participer à la vente et à la distribution des produits et services de DWG et de
recevoir les commissions liées à de telles ventes conformément aux clauses et conditions du présent Accord, aux Politiques et Procédures, au régime de rémunération (ci-après appelés l’
“accord”).
2. Je comprends qu’en tant que DI, je suis un entrepreneur indépendant et non un employé, un agent, un franchisé, un co-entrepreneur, ou un partenaire de DWG. JE COMPRENDS QUE JE NE
SERAI PAS TRAITÉ COMME UN EMPLOYÉ DE DWG VIS A VIS DES IMPÔTS FÉDÉRAUX OU PROVINCIAUX. En outre, je comprends et consens que je ne serai pas traité comme un
employé de DWG en ce qui a trait aux impôts fédéraux, provinciaux, municipaux ou locaux et aux lois sur le chômage, à la Loi sur l’impôt sur le revenu Canadien, à la Loi sur la taxe d’accise ou à
toute autre loi, ordonnance ou règlement fédéral, d’État, provincial ou local régissant les activités des distributeurs indépendants DWG.
3. Je comprends et consens que la rémunération consistera entièrement en commissions, commissions additionnelles et primes provenant de la vente, ou de tout autre produit des ventes, aux
consommateurs finaux.
4. Je comprends que je ne suis pas tenu d’acheter quoi que ce soit pour devenir DI, outre le kit de distributeur (ce qui est facultatif dans les États où un tel achat est considéré comme un droit de
franchise) vendu aux frais de DWG, qui ne contient aucun produit à revendre.
5. Je comprends et consens que DWG, à son entière discrétion, peut modifier les clauses et conditions du présent accord, les Politiques et Procédures, le régime de rémunération, la documentation
sur DWG et les prix des produits. Je consens en outre que mon acceptation des commissions, des primes et/ou des commissions additionnelles, ou le maintien de mon commerce constitue un
accord tacite à de telles modifications.
6. Je comprends que l’acceptation du présent accord ne constitue pas la vente d’une franchise et qu’il n’y a pas de territoires exclusifs accordés à qui que ce soit et qu’aucun droit de franchise n’a
été payé, et que je n’acquiers aucun intérêt dans un titre en acceptant le présent accord. Je comprends que les produits DWG ne peuvent être vendus, expédiés ou distribués à l’extérieur du pays
ou les produits ont été reçus de DWG.
7. Je comprends et consens qu’en raison du caractère personnel du présent accord, il ne peut être transféré ou autrement cédé sans l’autorisation préalable et le consentement écrit de DWG.
Toute cession non autorisée des droits ou la délégation de fonctions rendra l’accord annulable sur option de DWG.
8. La durée de la présente entente est d’une année. Je comprends que je dois renouveler l’accord chaque année à sa date d’anniversaire. Je comprends que la procédure officielle de
renouvellement est décrite dans les Politiques et Procédures de DWG.
9. Je comprends et consens que l’une ou l’autre partie du présent accord peut l’annuler en avisant l’autre partie par écrit, avec ou sans cause. Le présent accord est régie par les lois de l’État du
Nevada et les parties conviennent que le territoire de compétence et le lieu de procès seront les tribunaux fédéraux et d’État du comté de Clark (Nevada) pour tout litige non soumis à l’arbitrage.
Cependant, si la loi de la province dans laquelle je réside exige expressément que le territoire de compétence et le lieu de procès soient la province de résidence, ceux-ci seront déterminés par
cette loi.
10. Je comprends et consens que les Politiques et Procédures et le régime de rémunération dans leur forme actuelle ou tels que modifiés régulièrement à la discrétion exclusive de DWG, sont
intégrés par renvoi et font partie intégrale du présent accord et, conjointement avec ces documents, constituent la totalité de l’accord entre les parties. J’ai lu tous les documents constituant
l’accord et consens d’en respecter toutes les dispositions.
11. Je comprends et consens à obéir aux lois des Etats Unis du Canada ainsi qu’aux Politiques et Procédures de DWG en ce qui concerne l’usage de l’Internet. Je comprends que ce qui est connus
comme « spamming » est strictement défendu.
Vous pouvez ANNULER la présente transaction, sans pénalité ou obligation, dans les TROIS JOURS OUVRABLES qui suivent la date qui figure ci-dessus. Si vous l’annulez, tout bien
donné en échange et tout paiement effectué par vous en vertu du contrat ou de la vente, ou tout instrument négociable exécuté par vous vous sera retourné dans les DIX JOURS
OUVRABLES qui suivent la réception par le vendeur de votre avis d’annulation, et tout intérêt sur des titres découlant de la transaction sera annulé. Pour annuler la présente
transaction, envoyez ou livrez une copie signée et datée du présent avis d’annulation ou de tout autre avis d’annulation écrit à DWG International P.O. Box 98867, Las Vegas NV 891938867 AU PLUS TARD à MINUIT le troisième jour ouvrable suivant la date figurant ci-dessus.
PAR MA SIGNATURE, J’ANNULE LA PRÉSENTE TRANSACTION:
_________________________________________________________________________________________
Signature de l’Acheteur et/ou ID
Date