Fonds de Garantie

Fonds de Garantie
Souscription: • Par année calendrier
• Pas séparément par chantier, projet, région ou pays
Objets assurés:
• Nacelles à ciseaux, nacelles télescopiques, chariots élévateurs, chariots élévateurs télescopiques,
gerbeurs, chariots rétractables, transpalettes et autres, loués par la société TVH Equipment NV
avec un contrat de location à court terme.
Assurés:
• Les locataires (membres du personnel et employés) comme utilisateurs des objets assurés.
• Toute forme de sous-location ou prêt à usage est exclue de cette couverture.
Territoire:
• Belgique et pays voisin
Couverture et conditions:
•Tous dégâts aux machines, oui ou non causés par une mauvaise manipulation, y compris vol,
pendant l’utilisation ou stockage normale de la machine (pneus exclus). Le locataire doit, dans
les 12 heures, rapporter par écrit le dommage et les circonstances de l’accident.
•Feu (cause interne)
•En cas de vol, de vandalisme ou de détournement, une déclaration doit être faite chez la police
au sein des 12 heures après la constatation et une copie du procès-verbal doit être transmise à
TVH Equipment NV.
•Le locataire doit stocker la machine dans un endroit sûr et prendre les mesures nécessaires afin
de protéger la machine (p.ex. : jamais laisser les clés dans le contact, si possible laisser la machine
derrière une grille, barrière, palissade …)
•La couverture est exclue en cas de: négligence grave, cause reprochable (p.ex. : utilisation
non-normale, dégâts causés par sablage, encrassement de peinture ou d’autres produits difficile
a enlever( béton, silicone,…)) ou manque de procès-verbal. Dans un des cas susmentionnés les
dégâts seront immédiatement facturés au locataire.
Prime:
La cotisation est de 5% sur le montant brut de la location et est calculée en continu par jour
calendrier (y compris les week-ends et jours fériés ainsi que durant les jours de stand-by de la
machine).
Franchise par sinistre: (hors TVA):
• Dégâts matériels: 750 €
• Vol: 15% de la valeur à l’état neuf avec un minimum de € 3000 et un maximum de € 5000.
TVH EQUIPMENT NV Maatschappelijke zetel/Siège social:
Brabantstraat 15 · 8790 Waregem · Belgium · T +32 56 43 42 11 · F +32 56 43 44 88 · [email protected] · www.tvh.com
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