Cotisation sociale et bénévolat

Cotisation sociale et bénévolat
Une personne qui travaille doit non seulement payer des impôts affectant sa rémunération
mais également des cotisations de sécurité sociale, appelées communément 'charges sociales'.
Elles sont en partie payées par le travailleur salarié (cotisation du travailleur) et par
l'employeur (cotisation patronale). L'employeur est tenu de verser tant la cotisation du
travailleur que la cotisation patronale à l'Office national de sécurité sociale.
Exceptions
Des règles particulières sont toutefois applicables à certaines personnes, de sorte que des
cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues.
Ainsi, les bénévoles lors de manifestations sportives sont exonérés du paiement de ces
cotisations de sécurité sociale lorsqu'ils consacrent une partie de leur temps à leur club sportif
d'une manière désintéressée et sans être rétribués. Dès lors, le bénévole sportif ne doit pas
payer la cotisation de travailleur et le club sportif est exempté de la cotisation patronale.
Quand êtes-vous un bénévole sportif ?
Vous êtes un bénévole sportif lorsque vous n'avez pas conclu un contrat de travail avec le
club sportif et lorsque vous effectuez, dans le cadre des activités sportives du club, un travail
occasionnel d'une manière désintéressée et sans être rétribué.
Dès lors, vous ne percevez aucune rémunération en contrepartie des services rendus.
Exemple : vous êtes commissaire de route lors d'une course cycliste, vous êtes steward de
football lors d'un match de football, vous êtes caissier le jour de la compétition, vous
entretenez le terrain du club de football, vous lavez les maillots des joueurs de football, vous
nettoyez le terrain de basket-ball du club de basket-ball, vous vendez les tickets d'accès pour
le compte du club sportif, vous aidez dans la cantine du club de football, …
Votre club sportif vous demande de signer un contrat de bénévole. Est-ce possible ? Estce permis ?
Certains clubs sportifs concluent un contrat, une sorte d'accord, avec leurs bénévoles. Il ne
s'agit toutefois pas d'un contrat de travail mais d'un écrit par lequel certains arrangements
convenus entre les deux parties sont consignés.
Les deux parties peuvent par exemple convenir des heures auxquelles vous travaillerez
comme bénévole, du versement de l'indemnité de frais sur un compte, des contrats d'assurance
conclus en votre faveur (voir plus loin), du fait qu'en tant que bénévole, vous devez prévenir
l'organisateur en cas d'empêchement, etc.
Fiche CRIB 84
Vous ne pouvez percevoir une rémunération. Cela signifie-t-il que vous ne pouvez
percevoir absolument rien ?
Non évidemment. Bon nombre de clubs sportifs octroient certaines indemnités à leurs
bénévoles fidèles. Certains clubs sportifs payent quelques centaines de francs comme
indemnité de frais, d'autres leur offrent des boissons et des repas gratuits. Vous pouvez
naturellement aussi assister gratuitement à la compétition sportive, etc.
Vous devez cependant vous assurer de ce que les indemnités octroyées représentent
uniquement le remboursement des frais réels. Ainsi, ces indemnités ne peuvent être
anormalement élevées et ne peuvent donc comprendre une rétribution déguisée pour des
services rendus.
Uniquement dans les conditions précitées, ces indemnités ne sont pas considérées comme
étant une rémunération et vous ne devez donc pas payer des charges sociales.
Dans quelles conditions des cotisations sociales ne sont-elles pas dues ?
L'exonération de cotisations sociales pour les bénévoles sportifs est soumise à certaines
conditions. Nous les passons en revue ci-dessous.
Vous n'avez pas conclu de contrat de travail avec le club sportif.
Vous effectuez des activités non rémunérées sur une base volontaire.
Pour votre travail de bénévole, vous ne percevez qu'une indemnité pour les frais réels (par
exemple les frais de déplacement, les frais de repas, etc.), ce qui implique que ces indemnités
ne sont pas anormalement élevées et qu'elles ne comprennent donc pas une rétribution
déguisée pour des services rendus.
Quelles indemnités peuvent être payées ?
Le club sportif qui souhaite rembourser les frais à ses bénévoles doit choisir entre deux
systèmes: le remboursement de frais prouvés sur la base de pièces justificatives ou le
remboursement de frais sur une base forfaitaire.
Remboursement de frais prouvés sur la base de pièces justificatives
Aucune limite n'est applicable, mais toute indemnité doit toujours pouvoir être prouvée par la
production de preuves de paiement.
Remboursement de frais sur une base forfaitaire Pour l'indemnité de frais forfaitaire
Ces indemnités sont considérées comme étant le remboursement forfaitaire de frais réels pour:
les déplacements (par un moyen de transport privé ou commun sur le chemin du club et les
déplacements pour un match à l'extérieur);
les frais de séjour (boissons et repas);
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tous les autres frais pour lesquels il n'est pas courant de produire des pièces justificatives en
raison de la somme modique (téléphone, fax, utilisation d'un PC, internet, correspondance,
documentation, petit matériel, etc.).
Attention: si le remboursement forfaitaire a été choisi, les frais prouvés ne peuvent plus faire
l'objet d'un remboursement supplémentaire, ce qui veut dire que le remboursement d'un ticket
de train ou de bus par exemple est compris dans le montant forfaitaire.
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