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AVIS ET RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : ANALYSE
CRITIQUE DE LEUR IMPACT SUR LES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT AU BENIN
Le Conseil Economique et Social du Bénin est l’une des sept (07) Institutions Constitutionnelles
de la République. C’est une Assemblée consultative constitutionnelle des forces économiques et
sociales de la Nation. Provenant des organisations socio-professionnelles, des associations et de
la société civile, il est chargé d’éclairer, par ses avis et recommandations, le Président de la
République et l’Assemblée Nationale sur les problèmes d’ordre économique et social dont il est
saisi ainsi que sur les réformes lui paraissant conformes ou contraires à l’intérêt général.
Il peut également s’auto-saisir des préoccupations relatives au bien-être des populations dans
l’optique d’un développement harmonieux du Bénin.
Institué par la Constitution du 28 février 1958, le Conseil Economique et Social a vu le jour au
Bénin en 1968 mais malheureusement, a connu une existence éphémère (six mois) puisque
interrompu par le Coup d’Etat du 10 décembre 1969.
Ce n’est qu’en mai 1994, soit vingt cinq (25) ans après, à la faveur du Renouveau Démocratique,
qu’une nouvelle expérience de CES a été relancée et est à nos jours à sa quatrième mandature.
Pendant ses quatre mandatures (depuis 1994 à ce jour), le CES a œuvré activement, à travers
diverses activités, pour l’édification de la démocratie et du développement durable du Bénin.
Aussi, au terme des vingt (20) ans d’existence de l’institution, les conseillers de la quatrième
mandature et le personnel d’appui du Conseil, ont-ils décidé d’organiser un séminaire de
célébration des vingt (20) années écoulées sous le renouveau démocratique et de faire le bilan
des résultats obtenus au cours de cette période. C’est dans ce contexte que s’inscrit la présente
communication sur le thème « avis et recommandations du Conseil Economique et Social :
analyse critique de leur impact sur les politiques de développement au Benin ».
1- Aperçu sommaire sur les politiques de développement au Bénin
Un état des lieux de l’Economie béninoise fait apparaître les caractéristiques suivantes :
1
Tableau I : caractéristiques de l’économie béninoise
Secteurs
Poids dans
le PIB
32,4
Secteur
primaire
Secteur
13,1
secondaire
Secteur
36,0
tertiaire
Autre services
9,2
Source : Emicov 2010 et RPGH3
Contribution à
la croissance
1,4
Part du secteur
informel(%)
99,6
Population
active (%)
44,1
0,4
64,6
13
1,3
47,9
39,8
0,4
95
7,3
De l’analyse du tableau ci-dessus, se dégagent les constats ci-après :
-
une économie entièrement basée sur les secteurs primaire (agriculture) et
tertiaire (commerce, transports, banque….) ;
-
un secteur secondaire (industrie extractive et manufacturière, énergie) qui est
le maillon faible de la chaîne de valeurs de l’économie béninoise ;
-
les principaux moteurs de l’économie béninoise sont l’agriculture et le
commerce ;
-
un PIB toujours faible ;
-
un taux de croissance instable qui peine à dépasser le taux de 5%.
Par ailleurs, un regard attentif et rétrospectif sur les politiques de développement menées par
les différents gouvernements, met en exergue :
un système fiscal inadapté au développement ;
une administration peu efficace ;
une bipolarisation de l’économie béninoise désormais dominée par la composante
informelle qui contribue pour 2/3 à la formation du PIB et emploi environ 95% de la main
d’œuvre potentielle.
D’où la nécessité, pour obtenir une croissance durable et un développement harmonieux de
procéder entre autres, à :
une transformation structurelle de cette économie par l’amélioration de la productivité
agricole et le développement de l’agro-industrie ;
2
une amélioration qualitative et quantitative du système éducatif pour faciliter et orienter
le transfert de la main-d’œuvre vers les secteurs à forte création de valeur ajoutée ;
l’enracinement du processus démocratique et de la bonne gouvernance, gage d’un climat
de paix et de stabilité et facteurs primordiaux, indicateurs d’investissement et de
rayonnement économique.
Face à cette situation, Le Conseil Economique et Social a décidé de jouer pleinement sa partition
conformément à sa mission, à travers des sujets de saisine et d’auto-saisine.
2- Répertoire des thèmes des sujets de saisine et d’auto saisine développés par le Conseil
Economique et Social
Conformément à ses missions et attributions fixées par la loi organique N° 92-010 du 16 juillet
1992 en son article 1er, de 1994 à 2014 le CES a été saisi d’une part, par le Gouvernement pour
avis et recommandations sur des projets de budgets de l’Etat et des projets de loi à introduire à
l’Assemblée Nationale pour étude et adoption. D’autre part le CES, conscient de son rôle de
plate-forme d’expression de ce que pensent et vivent les différentes couches de notre société,
s’est auto-saisi de façon régulière de sujets ou thèmes pouvant contribuer significativement à
améliorer la gouvernance sur les plans économique, social, culturel et environnemental et offrir
des conditions d’un développement durable et soutenu du Bénin.
Ces thèmes ont été développés de 1994 à 2014 au cours de l’exercice de quatre mandatures par
trois commissions permanentes qui animent le Conseil Economique et Social. Il s’agit de :
-
la commission de l’Economie et des Finances ;
-
la commission du Développement Rural et de l’Environnement ;
-
la commission des Affaires Sociales et de l’Education.
Au terme de l’étude des thèmes de saisine et d’auto-saisine, des avis et recommandations sont
adressés au Gouvernement et/ou à l’Assemblée Nationale.
Il convient de souligner le caractère discrétionnaire et confidentiel des avis et recommandations
qui ne peuvent être évoqués dans la présente communication.
2-1-
Thèmes des saisines et d’auto-saisines
2-1-1- Thèmes des saisines par mandature
3
Tableau II : Répertoire des thèmes de saisine.
MANDATURE
Première
mandature
(1994-1999)
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
Projet de Loi de Finances, Gestion 1996
Plan de développement économique et social
Le document-cadre de politique économique pour la période 19961999, dans le cadre de la Facilité d'Ajustement Structurel Renforcée
Projet de Loi de Finances et du Programme d'Investissements Publics,
Gestion 1997
Projet de Loi de Finances et du Programme d'Investissements Publics,
Gestion 1998
Plan d'Orientation 1998 – 2002
Document-cadre de politique économique pour la période 1998-2000
Projets de Loi de Finances et du Programme d'Investissements Publics,
Gestion 1999
LIBELLE DES THEMES
NOMBRE
08
NOMBRE
POURCENTAGE (%)
20%
POURCENTAGE (%)
Projets de textes relatifs à la création d'un Comité Economique et
Social de l'Union Economique et Monétaire Ouest - Africaine.
Projets de Loi de Finances et du Programme d'Investissements Publics,
Gestion 2000
2ème mandature
(1999-2004)
Projet de loi portant modalités d'attribution des subventions de l'Etat
aux écoles privées en République du Bénin
Avant-projet des statuts de l'Observatoire de l'Emploi et de la
Formation et l'avant-projet de décret portant approbation des statuts
de l'Observatoire de l'Emploi et de la Formation.
4
13
32,50%
Avant-projets de lois et de statuts - types relatifs à la création, à
l'organisation et au fonctionnement des Entreprises Publiques et Semipubliques et des Offices à caractères social, culturel et scientifique.
Projets de Loi de Finances et de Loi portant Programme
d'Investissements Publics pour la Gestion 2001.
Projet de Loi de Finances rectificative, gestion 2001.
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2002.
Projet de Déclaration de Politique d'Aménagement du Territoire au
Bénin.
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2003
Projet de lois portant code de l’électricité en République du Bénin ;
Création, attributions et organisation et fonctionnement de l’autorité
de régulation, des secteurs de l’eau et d’électricité en République du
Bénin.
Projet de décret portant approbation des statuts du Centre Béninois de
la Recherche Scientifique (CBRST).
Projet de Budget Général de l'Etat, exercice 2004
5
MANDATURE
3ème mandature
(2004-2009)
LIBELLE DES THEMES
Projet de Budget Général de l'Etat, exercice 2005
Projet de Budget Général de l'Etat, Exercice 2006.
Projet de Budget Général de l'Etat, Exercice 2007.
'' La mise en place d'un Gouvernement de l'Union Africaine à
Accra, en juillet 2007''
Projet de Budget Général de l'Etat, Exercice 2007, remanié.
NOMBRE
08
POURCENTAGE (%)
20%
Projet de Budget Général de l'État, Exercice 2008
Projet de Budget Général de l'Etat, Exercice 2008, remanié.
Projet de Budget Général de l'Etat, Exercice 2009
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
NOMBRE
POURCENTAGE (%)
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2010.
Budget économique et Note d'Orientations Economiques du Budget
général de l’Etat, gestion 2011
4ème mandature
(2009-2014)
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2011
11
Budget économique et Note d'Orientations Economiques du Budget
général de l’Etat, gestion 2012
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2012
6
27, 50%
Proposition de loi relative à l’exercice du droit de grève en République
du Bénin
Budget économique et Note d'Orientations Economiques du Budget
général de l’Etat, gestion 2013
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2013
Budget économique et Note d'Orientations Economiques du Budget
Général de l’Etat, gestion 2014
Avant-projet de loi sur le partenariat public-privé en République du
Bénin
Projet de Budget Général de l'Etat, gestion 2014
2-1-2- Thèmes des auto-saisines par mandature
Sur une période de vingt (20) ans, il a été dénombré quatre vingt douze (92) sujets ayant fait l’objet d’une auto-saisine par les quatre
mandatures. Un répertoire non exhaustif des sujets, mais relatant des thèmes prioritaires d’importance est présenté dans le tableau suivant.
7
Tableau III : Répertoire des thèmes d’auto-saisine
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
1ère
mandature
(1994 à 1999)
l'interdiction des exportations des produits vivriers.
la vulgarisation de la pratique du sport et de la promotion sociale de l'élite
sportive du Bénin.
la privatisation de la "Société de Commercialisation des Produits Pétroliers "
(SONACOP)
la transhumance en République du Bénin
l'inflation au Bénin
la réforme et la décentralisation de l'Administration Territoriale en vue de la
régionalisation du développement
la maîtrise de la hausse des prix
la maîtrise de l'eau en agriculture au Bénin
NOMBRE
18
POURCENTAGE
(%)
19,57%
l'insécurité au Bénin : protection des personnes et des biens
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
NOMBRE
POURCENTAGE
(%)
la pollution de l'air : cas de Cotonou.
ème
2
mandature
(1994 à
1999)
la prolifération des écoles privées de santé
la problématique de la prise en charge des malades au Bénin : gestion
rationnelle du fonds alloué aux indigents
la hausse des prix des produits pétroliers au Bénin :
mécanisme eet
8
19
20,65%
la moralisation de la vie publique : la lutte contre la
corruption
les capacités d'auto-développement des futures collectivités
locales au Bénin
le paradoxe de la surliquidité des banques et du faible
des
financement projets d'investissement au Bénin : mythe ou
réalité
?
La
mortalité
maternelle et infantile au Bénin Quelle prise en charge ?
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
NOMBRE
POURCENTAGE
(%)
la baisse du trafic au Port de Cotonou
Le coton béninois : problèmes actuels et perspectives.
Le foncier au Bénin : problèmes domaniaux et perspectives.
3ème mandature
(2004 à 2009)
Le problème de fonctionnement des CAR et des URCAR'.
la problématique de la réduction du chômage au Bénin
la politique de développement de la microfinance au Bénin
la Problématique de la Modernisation de l'agriculture au
Bénin
l'Artiste Béninois : Vie, Problématiques et Perspectives
9
25
27,17%
la réorganisation de l'Administration fiscale pour une
meilleure maîtrise de l'assiette
la problématique de la promotion de l'élevage et de la pêche
au Bénin
La réflexion sur la révision de la Constitution du 11 décembre
1990
la cherté de la vie au Bénin
la problématique de la diversification des filières agricoles au Bénin
MANDATURE
LIBELLE DES THEMES
NOMBRE
POURCENTAGE
(%)
La question des privatisations au Bénin : enjeux et perspectives
La contribution du CES à la décrispation sociale nationale
L’artisan béninois : vie, problématique et perspectives
La problématique de l’industrialisation de l’économie béninoise
Le trafic et la consommation illicites de drogues au Bénin : impacts socioéconomiques et sanitaires
La problématique de sécurité routière dans les agglomérations au Bénin : cas des
gros porteurs et autres véhicules de transport
La problématique des évacuations sanitaires hors de la République du Bénin
La contribution du secteur du tourisme à l’économie béninoise
La problématique de l’alimentation des béninois
La problématique du lotissement au Bénin
4ème mandature
(2004 à 2009)
Le secteur informel au Bénin : problématique et perspectives de contribution à
l’économie nationale
Le phénomène des structures illégales de placement d’argent au Bénin : impact sur
10
30
32,61
la vie socio-économique
Le transfert des ressources aux collectivités locales : cas des ressources financières
La déforestation au Bénin : enjeux et perspectives
La problématique de la vente illicite des produits pétroliers au Bénin
La problématique de la dévolution du foncier au Bénin
Le trafic illicite des médicaments au Bénin : problèmes actuels et essais de
solutions
L’agriculture, principal secteur porteur de l’économie Béninoise : quelles stratégies
pour une contribution au développement du Bénin ?
La maîtrise de la production de l’énergie électrique comme stratégie de politique
de développement économique et social au Bénin
La gestion de l’eau au Bénin : enjeux et perspectives
La problématique du sport de haut niveau au Bénin : enjeux et perspectives
Le développement économique et social des communes au Bénin : rôles et
responsabilités des acteurs
La promotion de la filière palmier à huile au Bénin : enjeux et perspectives
La problématique de l’emploi des jeunes au Bénin : enjeux et perspectives
La contribution de la diaspora au développement économique et social du Bénin
La promotion de la riziculture au Bénin : enjeux et perspectives
Le règlement des différends de travail et leurs impacts socio-économiques au
Bénin
Les industries culturelles au Bénin : quelles opportunités pour l’artiste, le créateur
et le développement économique de notre pays ?
La gestion des déchets non biodégradables au Bénin : état des lieux et perspectives
La politique salariale et le système des retraites au Bénin : état des lieux et
perspectives
11
2-2-
Avis et recommandations relatifs aux thèmes
Au titre des avis, il convient de préciser que le Conseil Economique et Social, au cours des vingt
ans d’exercice, a statué sur quarante (40) sujets de saisine assortis d’avis à l’endroit du
Gouvernement. Ces sujets de saisine ont connu une variation de 08 à 13 sujets au cours des
quatre mandatures soit une moyenne de dix (10) sujets par mandature.
S’agissant des recommandations, il importe de rappeler que quatre vingt douze (92) thèmes
d’auto-saisine ont été étudiés par les Hauts Conseillers de la République au cours des quatre
mandatures et ont fait l’objet de recommandations à l’endroit du Gouvernement et de
l’Assemblée nationale, soit une moyenne d’environ cinq (05) sujets d’auto-saisine par an.
Les sujets d’auto-saisine ont connu un accroissement notoire d’une mandature à une autre,
confirmant l’engagement du CES a porté au niveau des politiques les problèmes et les aspirations
des catégories socio-professionnelles.
De dix huit (18) sujets d’auto-saisine pour la première mandature (1994-1999), nous sommes
passés à trente (30) sujets pour la quatrième mandature (2009 à 2014).
A titre d’illustration, quelques questions de grandes importances ont été traitées et portent
notamment sur certains thèmes d’intérêt général à savoir : "l’agriculture, principal secteur de
l’économie béninoise : quelles stratégies pour une contribution au développement du Bénin".
Des auditions ont été organisées sous forme de panels et ont permis de recueillir les avis des
acteurs sur les efforts et initiatives en cours. Des recommandations adéquates ont été formulées
pour que ce secteur soit la base de l’émergence économique du Bénin. Un autre thème abordé
est celui relatif à "la problématique de la dévolution du foncier au Bénin". A ce niveau, des
séances et des rencontres ont eu lieu aussi bien avec des universitaires que des praticiens du
foncier qui ont pris une part très active à l’élaboration des projets de réformes foncières au
Bénin. Cette démarche a permis aux conseillers de mieux appréhender la dimension réelle des
problèmes du foncier, les conséquences de l’accaparement des terres dans le pays, les difficultés
qui en découlent et les perspectives d’avenir. Un autre sujet d’auto-saisine pris à titre d’exemple
porte sur " le trafic illicite des
médicaments au Bénin : problèmes actuels et essais de
solutions". Dans ce cadre, des visites de terrain ont été effectuées sur l’ensemble du territoire
national. De l’avis des personnes ressources rencontrées, «la vente illicite de médicaments
constitue un crime à endiguer» et le CES devra contribuer à son éradication. "La problématique
12
de l’emploi des jeunes au Bénin : enjeux et perspectives" est le dernier thème pris à titre
d’illustration. Le CES a non seulement organisé des séminaires de formation sur cette
thématique au profit des jeunes mais également a formulé des recommandations à court, moyen
et long termes en vue d’une promotion optimale de l’emploi des jeunes au Bénin.
En ce qui concerne l’ensemble des thèmes étudiés, un recueil de toutes les recommandations
avec leurs références de transmission au Gouvernement et à l’Assemblée nationale est
disponible mais ne pourrait faire l’objet de publication par le CES en raison des contraintes
d’ordre législatif et réglementaire.
3-
Analyse critique de l’impact des thèmes développés.
3-1- Pertinence et portée des thèmes
Elles s’expriment par les aspects ci-après :
les thèmes touchent à tous les secteurs d’activités de l’économie nationale, facteurs de
développement du Bénin ;
la valeur ajoutée des thèmes développés réside dans le caractère partagé de ses constats
et propositions (avis et recommandations) qui traduisent les ressentiments et avis de la
société. Ils constituent sur chaque sujet traité, un exercice de dialogue social enrichi des
pratiques traditionnelles de pour- parlers de son environnement. Ces thèmes donnent au
Gouvernement la "température" exacte à un moment donné, de l’état d’esprit partagé
des catégories socio-professionnelles sur un sujet ;
la force des thèmes développés se matérialise aussi par une capacité à imaginer l’avenir,
la vision du futur. Le CES serait-il le prophète de la République ? En effet, par delà les
turbulences de l’instant, l’une des responsabilités majeures du CES est de regarder à long
terme pour créer le décor de l’action publique de demain. Le CES est dans son rôle
lorsqu’il dessine les contours de la société de l’immatériel, lorsqu’il propose des mesures
pour tirer de la matière végétale des énergies de demain (séminaire sur les valeurs
endogènes), lorsqu’il se préoccupe de l’insertion professionnelle des jeunes (séminaire
sur l’emploi des jeunes avec le Bureau International du Travail) ;
ces thèmes persuadent sur l’efficacité de la politique publique plus conforme aux
attentes des citoyens, plus aptes à assurer le mieux être lorsqu’elle est étayée par le
13
Conseil des forces de la société, par l’expérience de ceux qui sont et demeurent les
acteurs de cette politique ;
ces thèmes touchent à la quotidienneneté des problèmes des forces vives de la Nation et
donne l’écho de la réalité économique et sociale vécue par ses acteurs, la photographie
de l’état d’esprit exact à un moment donné sur une question précise, de ces forces vives ;
Ces thèmes offrent le champ d’un apprentissage constant du dialogue social (conflit des
confédérations/centrales syndicales et gouvernement, conflit CCIB, conflit CAR-URCAR) et
d’une démocratie participative (séminaire de vulgarisation des OMD à l’endroit des
conseillers communaux et élus locaux).
Il est certes regrettable que pour certains sujets essentiels, l’avis du CES n’ait pas été requis. En
guise d’exemple, il est certain que le dossier de la REVISION de la constitution n’aurait pas tant
polarisé les acteurs politiques et la société civile et aurait pris une consistance plus positive s’il
avait été soumis à l’avis du CES.
3-2- Impact des avis et recommandations.
Le principe de base de l’intervention dans le processus de la décision publique d’un organisme
consultatif, fut-il de statut constitutionnel comme c’est le cas au CES, est que ses propositions
n’ont pas de caractère contraignant pour ceux qui les reçoivent. Dès lors, la traçabilité des suites
données à ces propositions n’est pas mesurable avec des chiffres et des critères matériels. Aussi,
un délai important peut intervenir entre l’expression par le CES, d’une proposition et sa
traduction concrète dans une décision législative ou réglementaire.
La proposition du CES peut aussi être reprise sous une forme quelque peu différente, ce qui
complique l’établissement de sa filiation.
Cependant, en scrutant le chemin parcouru par le CES, on est en droit d’affirmer qu’il représente
pour le Bénin une Institution d’avant-garde et de veille pour attirer l’attention des gouvernants
sur la mise en œuvre des réformes prioritaires d’ordre économique, social, cultuel et
environnemental qui constituent de façon irréfutable les voies et outils d’accès au
développement du Bénin.
Sans risque de se tromper, on peut également affirmer que le CES a un avenir promoteur pour
plusieurs raisons :
14
Ses implications à travers ses avis et recommandations dans la gouvernance de notre pays ont eu
des échos favorables voire bénéfiques et s’expriment par :
-
le branle-bas qui animent les ministères lorsque le CES s’auto-saisit d’un thème qui
concerne leur département ;
-
Le souci du Chef de l’Etat actuel d’instaurer une concertation périodique, fut-elle à l’état
de projet, entre les ministères concernés par les thèmes développés et le CES en vue
d’étudier la possibilité d’une mise en exécution des recommandations ;
-
La recherche urgente de mesures d’atténuation d’une crise ou de son éradication dans
un bref délai ou à cours terme par le pouvoir exécutif. Les cas des besoins en énergie
électrique et du dialogue social peuvent être cités en exemple ;
-
L’exigence croissante de l’exercice d’une bonne gouvernance par les élus à la base et par
les populations.
Le séminaire de vulgarisation par le CES des OMD et de l’Economie verte en partenariat avec le
PNUD a permis de mieux appréhender cette exigence et d’avoir une meilleure perception des
besoins dans le domaine de la démocratie participative des populations.
Les élus locaux voire les citoyens demandent de plus en plus à être informés, consultés et
impliqués dans le processus de prise de décision.
L’action du CES sur l’importance des OMD et de l’Economie verte a incité le gouvernement actuel
à nommer spécialement un ministre en charge de cette stratégie combien capitale pour le
développement d’un pays.
Le CES offre une bonne réponse à cette exigence de gouvernance participative. Ces avis et
recommandations constituent une valeur ajoutée essentielle.
4-
Perspectives
Le CES contribue à la démocratisation de la gouvernance, à la formulation de nouveaux contenus
et des visions innovantes pour une action multidimensionnelle et plurisectorielle de
développement, en favorisant une meilleure implication des acteurs économiques et sociaux,
une meilleure compréhension des options et des décisions politiques par les populations.
15
Cependant, on ne peut maximiser l’efficacité d’une telle institution, sans adapter sa
représentativité sur l’échiquier national et son fonctionnement dans un processus
complémentaire effectif et non aléatoire de participation au développement du Bénin (le
caractère consultatif de cette institution est un facteur limitant pour le développement du
Bénin).
Par ailleurs, la mise en œuvre de ses avis et recommandations souffre dans une certaine mesure,
d’un déficit pour lequel les pouvoirs exécutif et législatif sont invités à y remédier dans un esprit
citoyen et avec une volonté politique qui feront grandir la nation béninoise et contribuer à
accroître ses actions en faveur d’un développement durable et soutenu.
Aussi, n’est-il pas urgent de procéder à un "toilettage" des textes de loi qui régissent le CES pour
asseoir plus efficacement et plus durablement sa fonction dans l’arène politique, économique et
social de notre pays.
Une telle mutation, si elle était opérée, aura pour avantages entre autres, d’insuffler une
nouvelle dynamique de développement aux différents secteurs d’activités et de connecter
davantage les catégories socio-professionnelles aux politiques et stratégies de développement
pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Il ne serait pas non plus superflu de briser le silence autour des avis et recommandations du CES
et de lever le voile après un délai raisonnablement court de leur publication aussi bien par le
Journal officiel que par les journaux privés de la place en raison des profondes mutations et
chocs socio-économiques que traversent en général les pays africains dans leur environnement
local, sous- régional et continental.
16
Le CES est un cadre de dialogue, d’expertise et de synthèse où des intérêts divergents, parfois
opposés sont représentés mais qui demeure un véritable atelier où se "fabrique" des compromis
voire des consensus que sont ses avis et recommandations à l’endroit du Gouvernement et de
l’Assemblée Nationale.
Il joue un rôle utile, unique, irremplaçable et assure le relais entre les gouvernants et les
populations.
Le CES est un pont qui fonctionne dans les deux sens entre le Gouvernement et la société civile.
Si l’enjeu est de promouvoir la participation les catégories socio-professionnelles à la gestion de
la chose publique et de développer la fonction consultative, alors le CES est indéniablement la
solution. Dans ce cas, cela passe par sa rénovation, sa modernisation et notamment par une plus
grande ouverture aux jeunes, aux générations futures, auxquels il est fondamental de
transmettre la culture du dialogue, du respect des idées d’autrui, de la recherche du compromis,
de la préservation et de la promotion de l’acquis public, des valeurs traditionnelles qui fondent
notre société.
La fonction du CES, fut-elle consultative, a toute sa place dans notre société (qui du fait de
plusieurs aléas devient de plus en plus complexe) et ce en complément des fonctions exécutive
et législative. En d’autres termes, le CES ne concurrence aucunement l’action du Gouvernement
et de l’Assemblée Nationale. Il veille, conseille et complète utilement leurs actions.
La lecture avisée et la prise en compte des avis et des recommandations du CES est un précieux
atout pour un gouvernement qui souhaite savoir là où il va.
Il urge donc de procéder à un toilettage des textes de loi qui le régissent pour asseoir
durablement sa fonction.
17