CSC Uniforms, Dress Code and Scale of Issue

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Correctional Service
Canada
Service correctionnel
Canada
BULLETIN
POLICY
ISSUE
ÉMISSION
197
POLITIQUE
DATE
2005
Y-A
09
M
01
D-J
Policy number and title:
Numéro et titre de la politique :
GUIDELINES 351-1 – CSC UNIFORMS,
DRESS CODE AND SCALE OF ISSUE
LIGNES DIRECTRICES No 351-1 –
UNIFORMES DU SCC, CODE VESTIMENTAIRE
ET BARÈME DE DISTRIBUTION
Why was the policy changed?
Pourquoi la politique a-t-elle été modifiée?
Guidelines 351-1 have been changed to add and/or
delete certain statements relating to various issues,
including alterations, entitlements, order of dress and
official pins and insignia.
On a modifié les Lignes directrices no 351-1 afin d'y
ajouter ou d'y supprimer des instructions concernant,
entre autres, les retouches, les allocations, la tenue
réglementaire ainsi que les épinglettes et insignes
officiels.
What has changed?
Qu'est-ce qui a changé?
The changes include clarifications and adjustments
to the areas mentioned above, including the
following:
Les modifications visent à apporter des précisions et
des rectifications dans les domaines précités, incluant
les suivantes :

a routine policy change has been made to
paragraph 6 on alterations, which now reads:
“[...] Institutions may use inmate tailors following
the initial issue, before going to an outside tailor
[...]”; and

le paragraphe 6 portant sur les retouches a été
légèrement modifié et se lit maintenant comme suit :
« [...] Après la réception des pantalons, les
établissements peuvent recourir à des détenus
tailleurs avant de faire appel à des tailleurs de
l'extérieur [...] »;

paragraph 21 on order of dress has been
amended and now reads: “Any official pin
and/or insignia from an accredited bargaining
agent or employee organization as defined in the
Public Service Labour Relations Act that has
been
pre-approved
by
the
Assistant
Commissioner, Human Resource Management
Sector.

le paragraphe 21 portant sur la tenue réglementaire
a été modifié et se lit comme suit : « Épinglette et/ou
insigne officiel qui représente un agent négociateur
accrédité ou une association d'employés, au sens
de la Loi sur les relations de travail dans la fonction
publique,
préalablement
approuvé
par
le
commissaire adjoint du Secteur de la gestion des
ressources humaines ».
How was it developed?
Comment la politique a-t-elle été élaborée?
The existing Guidelines were revised in consultation
with management, union representatives and Legal
Services.
Les lignes directrices existantes ont fait l'objet d'une
révision à la suite de consultations menées auprès des
cadres, de représentants syndicaux et des Services
juridiques.
CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version)
-2-
Accountabilities?
Y aura-t-il des comptes à rendre?
The Commissioner’s Directive and Guidelines clearly
outline the Services accountabilities.
La directive du commissaire et les lignes directrices
énoncent clairement les responsabilités à assumer.
Who will be affected by the policy?
Qui sera touché par la politique?
Every Correctional Officer, Correctional Supervisor
and manager concerned directly or indirectly with the
CSC work and dress uniform.
Tous les agents de correction, les surveillants
correctionnels et les gestionnaires qui s'occupent
directement ou indirectement des uniformes de travail et
de cérémonie du SCC.
Expected cost?
Quels coûts prévoit-on?
None.
Aucun.
Other impacts?
Y aura-t-il d'autres répercussions?
None.
Aucune.
Contact:
Personne-ressource :
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
Lynn Farrell
Director, Institutional Services
(613) 995-5374
[email protected]
CSC/SCC 1158 (R-03-09) (Word Version)
Lynn Farrell
Directrice, Services aux établissements
(613) 995-5374
[email protected]