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Infos notre D ébu n o u v t 2014, eau s ite int ern Bulletin d’information du CIG Grande Couronne n°31 Envoi de décembre 2013 Élections professionnelles 2014 actualités statutaires - le mensuel n° 223 À reTeNIr : u Les instances médicales dans la fonction publique. u Chèques cadeaux : action sociale ? u Conseiller communautaire et salarié d’une commune : incompatibilité. circulaire mise à jour u Contrat adultes-relais Etudes statutaires mises à jour uniquement sur le site internet : u Étude d'actualité du cadre d’emplois des administrateurs avis de concours et examens professionnels : u Concours de puéricultrice cadre de santé (CDG 77) u examen professionnel d’ingénieur territorial par promotion interne (CIG Grande Couronne) u examen professionnel de puéricultrice supérieure cadre de santé (CDG 77) Retrouvez le contenu de cet envoi sur le site Internet du CIG www.cigversailles.fr / actualités / envoi. Les calendriers des CAP, CTP et Commissions de réforme 2014 sont en ligne sur le site du CIG, rubrique « CAP / CTP / CD / Commission de réforme ». Prochaines réunions 6 janvier 2014 4 février 2014 3 février 2014 4 mars 2014 30 décembre 2013 28 janvier 2014 27 janvier 2014 25 février 2014 Commission de réforme collectivités affiliées 27 Décembre 2013 30 Janvier 2014 Commission de réforme collectivités non affiliées 27 Décembre 2013 28 Janvier 2014 CAP CTP La 1er étape consiste au recensement des effectifs au 1er janvier 2014. Vous trouverez sur le site Internet du CIG (par l’accès direct « élections professionnelles 2014 » sur la gauche ou par onglet « CAP / CTP / CD / Commission de Réforme », rubrique « Élections professionnelles 2014 »), les certificats administratifs de recensement des effectifs pour chaque instance. De l’exactitude de ces informations dépendra le bon déroulement des élections professionnelles. Les trois certificats dûment remplis et signés sont à renvoyer au CIG, au plus tard le vendredi 20 décembre 2013. Organismes paritaires [email protected] • 01 39 49 62 56 renforcement Des mesures De protection Des travailleurs Dans le Domaine De l’ÉlectricitÉ Calendrier des instances paritaires Organismes Réception des paritaires dossiers (date limite) Les élections professionnelles se dérouleront à la fin de l’année 2014. Ces dernières vont permettre aux agents d’élire leurs représentants au sein des CAP, CT et CCP. Le CIG est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances paritaires qui lui sont rattachées. De nouvelles dispositions du code du travail, issues de quatre décrets publiés en 2010 et complétés par des arrêtés, sont venues renforcer la protection des travailleurs lors de la conception et l’utilisation des installations électriques sur les lieux de travail. Ces textes réglementaires rappellent également le rôle et la responsabilité de l’employeur dans la prévention des risques électriques. L’habilitation électrique, rendue obligatoire, concerne les travailleurs confrontés au risque électrique et effectuant des opérations d’ordre électrique ou non. Ces travailleurs doivent alors être formés en théorie et en pratique sur le risque et sur les mesures de sécurité. De nouveaux symboles en habilitation sont apparus pour définir plus précisément encore les niveaux d’habilitation et sont détaillés dans la norme NF C 18-510. Prévention des risques professionnels [email protected] • 01 39 49 63 22 CIG GrANDe COurONNe - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr Décembre 2013 et le ciG vous accompaGne Dans vos recrutements Groupement De commanDes pour la DÉmatÉrialisation Des procÉDures Le dernier atelier de l’année s’est déroulé le mercredi 9 octobre sur le thème de « l’importance du recrutement dans les collectivités territoriales ». Il a réuni 45 participants issus de collectivités de 5000 à 20 000 habitants. L’objectif de cette matinée était de faire le point sur les modalités de recrutement et d’offrir un échange d’expériences entre participants. une présentation axée sur les moments clefs pour réaliser un recrutement réussi, à travers différents points à aborder, a occupé une partie de la matinée. un temps d’échanges, à partir d’exemples, a permis de dynamiser le groupe ainsi que des échanges d’expériences de recrutement enrichissants. Certains participants ont insisté sur la recherche de références des candidats, point qui avait effectivement été étudié avec une attention particulière, quand on sait que le recrutement est un acte de séduction entre 2 parties et qu’il est difficile de faire machine arrière, une fois l’engagement pris envers un agent, notamment titulaire. Le CV se doit d’être vendeur. Mais lorsqu’il est trop parfait ou qu’un candidat reçu ressemble à un mouton à 5 pattes, il est sage d’être méfiant. en recrutant, on sait pertinemment que le candidat qui répondra en tous points à l’annonce n’existe pas. Soyons lucides et réalistes. Mieux vaut recruter un agent dont on a décelé le potentiel et qui développera les compétences qui lui manquent. Le CIG peut en effet vous proposer un accompagnement professionnel pour des recrutements efficaces. Conseil en organisation et ressources humaines 01 39 49 63 22 À compter du 1er janvier 2015 et pour une durée de 4 années, le CIG constitue un groupement de commandes qui proposera l’accès à une plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics, des prestations de télétransmission des actes soumis au contrôle de la légalité et de la dématérialisation de la comptabilité publique. Concernant la dématérialisation des flux comptables : selon le procédé que vous envisagez de mettre en place pour passer au Protocole d’Échange Standard d’Hélios version 2 (PeSv2), obligatoire au 1er janvier 2015, diverses formules sont proposées. Pour adhérer à ce groupement de commandes en devenir, il vous suffit de demander le dossier à [email protected]. Il conviendra ensuite de le retourner complété au CIG, la date limite de réception des dossiers d’adhésion étant fixée au 8 avril 2014. Conseil en contrats publics [email protected] • 01 39 49 63 24 DisponibilitÉ D’aGents formÉs À la comptabilitÉ publique une promotion de 12 stagiaires en comptabilité publique sera disponible le 20 janvier 2014 après avoir suivi une formation de 400 heures, dont 70 heures de stage en collectivité territoriale. en s’appuyant sur les logiciels Magnus et Ciril, le programme leur permet d’acquérir les fondamentaux de la comptabilité publique : • pratique des principales règles et opérations comptables (budgets, écritures, opérations et contrôles comptables, gestion des stocks, marchés publics, nomenclature M14, …), • mise en œuvre sur logiciel de comptabilité, • connaissance de son écosystème (organisation, acteurs et statut de la fonction publique territoriale). Cette formation, mise en place grâce à un partenariat entre le CIG, le GreTA et CAP eMPLOI, poursuit deux objectifs : répondre aux difficultés de recrutement d’un métier en tension et faciliter l’insertion de travailleurs handicapés. Les collectivités intéressées sont invitées à contacter le service bourse de l’emploi. Service bourse de l’emploi [email protected] • 01 39 49 63 81 INTRA 2013/2014 Pour vous accompagner sur la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires, AIDIL vous propose : • Des formations sur mesure et sur site (au sein de votre collectivité) entre décembre 2013 et juin 2014 • Sous forme de sessions mensuelles et bimensuelles, en soirée • Exemples : La rédaction du Projet Éducatif Territorial (PEDT) - L'aide à la mise en place opérationnelle de la Réforme, ... - Formations sur mesure et sur site, sur tout thème - Dès fin décembre, consultez le catalogue des formations 2014 sur www.aidil.fr Contact pour vos formations en Intra : Caroline Delmotte, directrice d’AIDIL • 01 39 49 63 07 Contact pour vos formations Catalogue : Kitty Gilet • 01 39 49 62 46 / enora roulette • 01 39 49 62 47 [email protected] • www.aidil.fr / Les élus CIG GrANDe COurONNe - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr Décembre 2013