Convention d`engagement entreprises - Fetex

Convention
d’engagement entreprise
FETEX 2013
Entre :
L’Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles, ci après
désignée Ensait, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel régi par le décret 2003-1089 du 13 novembre 2003,
sis 2 Allée Louise et Victor Champier – BP 30329 – 59056 Roubaix Cedex 1,
Représentée par Jacques-Hervé Levy, agissant en qualité de Directeur,
Et :
La société exposante
Nom de l’Entreprise : …..............................................................................
Ci après désignée « société exposante »
Représentée par :.......................................................................................
Adresse :....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
Numéro de Siret :........................................................................................
Inscription au registre du commerce :...................................................................
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la Convention
Le Forum de l’Emploi TEXtile (ci-après dénommé le Fetex) est organisé par l’Ensait
dans le cadre du consortium Fetex 2013.
La présente convention définit les modalités d’organisation du Forum Emploi Textile,
qui se déroulera le mardi 26 novembre à l’Ensait de Roubaix. Elle fixe les obligations
des parties.
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Article 2 : Prestations
L’Ensait propose trois types de prestations :
Le stand classique à 300 € HT
L’Ensait s’engage à :
-
Mettre à disposition de la société exposante un stand de 6 m²
aménagé (spots, prises électriques, table et chaises) à l’Ensait de Roubaix, le
mardi 26 novembre 2013, de 8h00 à 18h00.
-
Permettre la connexion internet (via le réseau Wifi)
-
Communiquer sur la société exposante via le site internet du Fetex,
-
Remettre un book CV à la société exposante après le Forum,
-
Offrir le déjeuner à deux personnes. Au-delà de deux personnes, les repas
supplémentaires seront facturés (nous contacter)
La présentation d'entreprise à 200 € HT
L’Ensait s’engage à :
-
Mettre à disposition de la société, l'amphithéâtre pendant une heure.
Le jobdating à 400 € HT
L’Ensait s’engage à :
-
Réceptionner les candidatures et planifier les entretiens pour le jour du forum,
-
Mettre à disposition une salle pour les entretiens,
-
Gérer le planning des entretiens le jour du Forum.
L’Ensait décline toute responsabilité en cas de pertes, vols ou détériorations qui
pourraient être occasionnées aux échantillons ou matériels d’exposition pour une
cause quelconque.
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Article 3 : Engagement
L’inscription au Fetex
La signature de la présente convention permet à la société de valider son choix.
L’inscription est prise en compte, après réception :
-
De la fiche d’inscription complétée,
-
De ce document signé (la Convention d’Engagement Entreprise),
-
D’une copie de la police d’assurance,
-
Du règlement de 200 € HT, 300 € HT ou 400€ HT (selon le ou les formules
choisis).
L’engagement financier
La société exposante s’engage à choisir l’une des trois formules. Le paiement se fait
à la signature de la convention.
Possibilité de régler :
Par chèque
A l’ordre de l’Agent comptable de l’Ensait, à envoyer à l’adresse suivante :
ENSAIT, Céline D’Hallendre - FETEX 2013
2 allée Louise et Victor Champier - BP 30329 - 59056 Roubaix cedex 1
Par virement
Banque : TP LILLE - 82, Avenue Kennedy - BP 689 - 59033 LILLE CEDEX
COMPTE : 10071 59000 00001011314 13
IBAN : FR76 1007 1590 0000 0010 1131 413
L’assurance
La société exposante reconnaît avoir souscrit à une police d’assurance couvrant
tous les dommages aux biens et aux personnes pouvant résulter des activités
exercées dans les bâtiments de l’Ensait au cours de l’utilisation des locaux lors du
Fetex. La société s’engage à nous transmettre une copie de la police d’assurance.
La société exposante s’engage auprès de l’Ensait à :
-
Respecter les locaux de l’Ensait qui accueille le Fetex,
-
A respecter l’objet de la présente convention et à ne pas gêner le
fonctionnement de l’Ensait sous quelque forme que ce soit,
-
A indemniser l’Ensait pour les dégâts éventuellement commis.
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Article 4 : Résiliation
Tout désistement devra intervenir au plus tard avant le 4 novembre 2013, par lettre
recommandée, adressée à :
Ensait - Céline D’Hallendre - Fetex 2013
2 allée Louise et Victor Champier - BP 30329 - 59056 Roubaix cedex 1.
Dans ce cas, l’Ensait s’engage à rembourser 50 % des sommes perçues ou à ne
facturer que 50 % des sommes dues.
En cas d’annulation à l’initiative de l’Ensait, cette dernière s’engage à rembourser la
totalité des sommes versées.
En cas de force majeur, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Signatures
La présente convention entre en rigueur à la signature et se termine à la clôture du
Fetex, soit le mardi 26 novembre échu. Elle est soumise au droit français. Tout litige
relatif à son interprétation ou son exécution sera soumis aux tribunaux français.
Pour l’Ensait
Pour la société exposante
Le Directeur de l’Ensait
Date :
Signature :
Signature du Représentant :
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