CdP ARP SACD SRF

La Société Civile des
Auteurs -Réalisateurs -Producteurs
(L’A.R.P.)
Société des Auteurs et Compositeurs
Dramatiques (S.A.C.D.)
Société des Réalisateurs de Films (S.R.F.)
COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN
L’ARP – SACD – SRF
A l’occasion de leur rencontre avec Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et
de la Communication, L’ARP, la SACD et la SRF ont évoqué les principaux sujets d’actualité
concernant la création cinématographique, la régulation du secteur DVD, la Constitution
européenne,
le
piratage
et
la
protection
sociale
des
auteurs.
C’est dans ce cadre que le Ministre a annoncé que désormais les situations individuelles de
congé maladie, ayant des conséquences sur le calcul des 507 heures ouvrant les droits à
l’assurance chômage, seront examinées afin de maintenir un principe fondamental de
justice sociale. C’est un pas du Ministre qui marque ainsi sa volonté d’obtenir à terme le
règlement global de cette question.
Cette décision s’inscrit parmi les avancées significatives réalisées ce week-end, tant au
niveau du problème des femmes enceintes, que du calcul annuel des 507 heures. L’ARP, la
SACD et la SRF se félicitent de l’ensemble de ces décisions qui doivent permettre à la
négociation de s’ouvrir entre toutes les parties concernées par le régime d’assurance
chômage des professions du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant.
Cannes, le 17 mai 2004
L’ARP :
SACD :
T : 01 53 42 40 00 – F : 01 42 93 57 58
T : 01 40 23 44 44 - F : 01 40 23 45 34
SRF :
T : 01 44 89 99 99 – F : 01 44 89 99 60