Chap 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
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Chap 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
C93/1 CHAPITRE 93 ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1.Le présent chapitre ne comprend pas : a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36 ; b) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ; c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.10) ; d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquels ils sont destinés (chapitre 90) ; e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d’escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95) ; f) les armes et munitions ayant le caractère d’objets de collection ou d’antiquité (n°s 97.05 ou 97.06). 2.Au sens du n° 93.06, l’expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du n° 85.26. Note complémentaire nationale : Les articles considérés comme armes et munitions de guerre ne peuvent être importés ou exportés que pour le compte exclusif du Gouvernement. C93/3 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH 93.01 TC11/12 Clé code Imposition Qtité Désignation des produits Complé mentaire D.D Imposition D.C FODEC AD.VA SPECI TVA FIQUE code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 930120 0 0 0 0 7 Tube lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lancetorpilles et lanceurs similaires *…………………..………………. 00 18 930190 0 0 0 -Autres : 930190 0 0 0 0 9 Autres armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches*............................................................… 00 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 20 18 -Tube lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-torpilles et lanceurs similaires : Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04 : 930200 0 0 0 1 3 Pistolets automatiques du calibre 9 mm ou au-dessus, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*...................................................... 930200 9 0 0 2 4 Pistolets automatiques du calibre moins de 9 mm, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*............................................................... 930200 0 0 0 3 5 Revolvers et autres pistolets du calibre 9 mm ou au-dessus, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*.......................................... 930200 0 0 0 9 1 Revolvers et autres pistolets du calibre moins de 9 mm, autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*....................................................... 93.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse,armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres, par exemple) : 930310 0 0 0 - Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon : 930310 0 0 0 0 5 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon*............. 930320 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif comportant au moins un canon lisse : 930320 1 0 0 -- à un canon lisse : 930320 1 0 0 1 6 Carabines de chasse ou de tir sportif à un canon lisse, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres*............ 930320 1 0 0 9 4 Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif à un canon lisse*......................................................... 930320 9 5 0 -- autres : 930320 9 5 0 1 3 Carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d' un canon lisse, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres*...................................................… 930320 9 5 0 9 1 Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d'un canon lisse*......................................................... A.I.R taux 18 93.02 930200 0 0 0 TAXES LOREM 00 930120 0 0 0 EMENT taux Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches : 930110 0 0 0 - Pièces d'artillerie (canons,obusiers et mortiers,par exemple): 930110 0 0 0 0 1 Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)*… PRELEV AUTRES C93/4 N° de Position Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Complé mentaire sition FODEC SPECI TVA code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 18 20 18 20 18 20 20 18 18 20 18 930510 0 0 0 - De revolvers ou pistolets : 930510 0 0 0 0 9 Parties de revolvers ou pistolets*........................................................ 00 18 930520 930520 930520 930520 00 00 00 18 18 18 930591 0 0 0 -- Des armes de guerre du n° 93.01 : 930591 0 0 0 0 2 Parties et accessoires pour armes de guerre du n° 93.01*............ 00 18 930599 0 0 0 -- autres : 930599 0 0 0 0 2 Parties et accessoires des autres articles des n°s 93.03 et 93.04*. 00 18 20 18 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07: Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à 93.04 : - Autres : 93.06 Bombes,grenades,torpilles, mines,missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches : - Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs parties; plombs pour carabines à air comprimé : -- Cartouches : 930621 0 0 0 930621 0 0 0 0 7 Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse*....................... 95 A.I.R FIQUE 20 0 - De fusils ou carabines du n° 93.03 : 0 1 6 Canons lisses de fusils ou carabines à canon lisse*....................... 0 2 7 Ebauches de crosses (bois de fusils), de fusils ou carabines*..... 0 9 4 Autres parties et accessoires de fusils ou carabines du n° 93.03* TAXES taux 930390 0 0 0 - Autres : 930390 0 0 0 0 3 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre*....................................................… 0 0 0 0 EMENT LOREM 18 18 0 0 0 0 PRELEV AUTRES taux 20 20 93.05 TC11/12 D.C AD.VA 930330 0 0 0 - Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif : 930330 0 0 0 1 8 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres*............ 930330 0 0 0 9 6 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif*...................... 930400 0 0 0 1 7 Carabines à air comprimé*.................................................................. 930400 0 0 0 2 8 Carabines dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm dites de petits calibres *...........................................… 930400 0 0 0 3 9 Autres carabines autres qu'à air comprimé ou de diamètre supérieur à 9 mm*................................................................................. 930400 0 0 0 4 0 Fusils de chasse ou de tir*.................................................................... 930400 0 0 0 9 5 Autres armes (fusils et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07*...................................................................… TC11/12 D.D Impo- 93.04 930400 0 0 0 TC11/12 Imposition Qtité Désignation des produits C93/5 N° de Position TC10/11 TC10/11 TC10/11 Codification N.D.P N.G.P Tarif U.E NSH Clé code Complé mentaire sition TC10/11 TC10/11 FODEC SPECI TVA code taux taux code code taux % % taxe % % taxe taxe % 18 18 20 18 20 18 95 20 18 95 95 20 20 18 18 95 95 20 20 18 18 930690 - Autres : 930690 1 0 0 -- de guerre : 930690 1 0 0 0 8 Projectiles et munitions pour arme de guerre du n° 9301 et leurs parties*...................................................................................................... 95 20 18 930690 9 0 0 -- autres : 930690 9 0 0 0 0 Autres munitions et projectiles et leurs parties*............................... 20 18 00 18 - Autres cartouches et leurs parties : 0 --- autres : 0 1 5 Autres cartouches à percussion centrale et leurs parties*.............. 0 2 6 Autres cartouches à percussion annulaire et leurs parties*........... 0 3 7 Autres cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets d'abattage et leurs parties*................................................................... 930630 9 0 0 9 3 Autres cartouches et leurs parties *..................................................... 93.07 930700 0 0 0 95 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux : 930700 0 0 0 0 7 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs parties et leurs fourreaux*........................................................... A.I.R FIQUE 20 20 0 0 0 0 TAXES taux 95 95 9 9 9 9 EMENT LOREM 18 930630 930630 930630 930630 PRELEV AUTRES taux 20 -- autres : 930630 3 0 0 --- pour armes de guerre : 930630 3 0 0 0 0 Autres cartouches et leurs parties, pour armes de guerre*............ TC10/11 D.C AD.VA 95 -- pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistoletsmitrailleurs du n° 9301 : 930630 1 0 0 1 3 Autres cartouches et leurs parties,pour pistolets mitrailleurs du n° 9301*................................................................................................... 95 930630 1 0 0 9 1 Autres cartouches et leurs parties, pour revolvers et pistolets du n° 9302 *.................................................................................................. 95 TC10/11 D.D Impo- 930629 0 0 0 -- Autres : 930629 0 0 0 1 8 Douilles de cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse*... 930629 0 0 0 2 9 Autres parties de cartouche pour fusils ou carabines à canon lisse, autres que les douilles*............................................................... 930629 0 0 0 9 6 Plombs pour carabines à air comprimé*........................................... 930630 930630 1 0 0 TC10/11 Imposition Qtité Désignation des produits