Chap 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires

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Chap 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
C93/1
CHAPITRE 93
ARMES, MUNITIONS ET LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES
Notes
1.Le présent chapitre ne comprend pas :
a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou
paragrêles et autres articles du chapitre 36 ;
b) les parties et fournitures d’emploi général, au sens de la note 2 de la section XV,
en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques
(chapitre 39) ;
c) les chars de combat et automobiles blindées (n° 87.10) ;
d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur
les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquels ils sont destinés
(chapitre 90) ;
e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d’escrime
et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95) ;
f) les armes et munitions ayant le caractère d’objets de collection ou d’antiquité (n°s
97.05 ou 97.06).
2.Au sens du n° 93.06, l’expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar
du n° 85.26.
Note complémentaire nationale :
Les articles considérés comme armes et munitions de guerre ne peuvent être importés ou
exportés que pour le compte exclusif du Gouvernement.
C93/3
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
93.01
TC11/12
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
930120 0 0 0
torpilles et lanceurs similaires *…………………..……………….
930190 0 0 0
-Autres :
930190 0 0 0 0 9 Autres armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et
armes blanches*............................................................…
93.02 930200 0 0 0
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
18
15
18
15
18
27
30
18
ceux des n°s 93.03 ou 93.04*...............................................................
27
30
18
autres que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*..........................................
27
30
18
que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*.......................................................
27
30
18
27
30
18
calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres*............
27
30
18
un canon lisse*.........................................................
27
30
18
27
30
18
27
30
18
930200 0 0 0 3 5 Revolvers et autres pistolets du calibre 9 mm ou au-dessus,
930200 0 0 0 9 1 Revolvers et autres pistolets du calibre moins de 9 mm, autres
93.03
15
que ceux des n°s 93.03 ou 93.04*......................................................
930200 9 0 0 2 4 Pistolets automatiques du calibre moins de 9 mm, autres que
Autres armes à feu et engins similaires utilisant la
déflagration de la poudre (fusils et carabines de
chasse,armes à feu ne pouvant être chargées que par
le canon, pistolets lance-fusées et autres engins
conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc,
pistolets d'abattage à cheville, canons lance-amarres,
par exemple) :
930310 0 0 0
- Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon :
930310 0 0 0 0 5 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon*.............
930320
- Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
comportant au moins un canon lisse :
930320 1 0 0
-- à un canon lisse :
930320 1 0 0 1 6 Carabines de chasse ou de tir sportif à un canon lisse, dont le
930320 1 0 0 9 4 Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif à
930320 9 5 0
-- autres :
930320 9 5 0 1 3 Carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d' un
930320
canon lisse, dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de
petits calibres*...................................................…
9 5 0 9 1 Autres fusils et autres carabines de chasse ou de tir sportif comportant plus d'un canon lisse*.........................................................
A.I.R
taux
Revolvers et pistolets, autres que ceux des n°s 93.03
ou 93.04 :
930200 0 0 0 1 3 Pistolets automatiques du calibre 9 mm ou au-dessus, autres
TAXES
LOREM
-Tube lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ;
lance-torpilles et lanceurs similaires :
930120 0 0 0 0 7 Tube lance-missiles ; lance-flammes ; lance-grenades ; lance-
EMENT
taux
Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets
et armes blanches :
930110 0 0 0
- Pièces d'artillerie (canons,obusiers et mortiers,par exemple):
930110 0 0 0 0 1 Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)*…
PRELEV AUTRES
C93/4
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Désignation des produits
Complé
mentaire
sition
A.I.R
code
taux
taux
code
code
taux
taxe
%
%
taxe
taxe
%
27
27
30
30
18
18
27
30
18
27
30
18
petits calibres *...........................................…
27
30
18
supérieur à 9 mm*.................................................................................
27
27
30
30
18
18
27
30
18
Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort,
à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple),
à l'exclusion de celles du n° 93.07:
930400 0 0 0 4 0 Fusils de chasse ou de tir*....................................................................
930400 0 0 0 9 5 Autres armes (fusils et pistolets à ressort, à air comprimé ou à
gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°
93.07*...................................................................…
Parties et accessoires des articles des n°s 93.01 à
93.04 :
930510 0 0 0
- De revolvers ou pistolets :
930510 0 0 0 0 9 Parties de revolvers ou pistolets*........................................................
15
18
930520
930520
930520
930520
15
15
15
18
18
18
930591 0 0 0
-- Des armes de guerre du n° 93.01 :
930591 0 0 0 0 2 Parties et accessoires pour armes de guerre du n° 93.01*............
15
18
930599 0 0 0
-- autres :
930599 0 0 0 0 2 Parties et accessoires des autres articles des n°s 93.03 et 93.04*.
15
18
0
- De fusils ou carabines du n° 93.03 :
0 1 6 Canons lisses de fusils ou carabines à canon lisse*.......................
0 2 7 Ebauches de crosses (bois de fusils), de fusils ou carabines*.....
0 9 4 Autres parties et accessoires de fusils ou carabines du n° 93.03*
- Autres :
93.06
TAXES
%
930400 0 0 0 3 9 Autres carabines autres qu'à air comprimé ou de diamètre
0
0
0
0
EMENT
%
930400 0 0 0 1 7 Carabines à air comprimé*..................................................................
930400 0 0 0 2 8 Carabines dont le calibre est de 6 mm ou de 9 mm dites de
0
0
0
0
PRELEV AUTRES
FIQUE
de la poudre*....................................................…
TC11/12
TVA
taux
930390 0 0 0
- Autres :
930390 0 0 0 0 3 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration
TC11/12
FODEC
SPECI
LOREM
calibre est de 6 mm ou de 9 mm, dites de petits calibres*............
93.04 930400 0 0 0
D.C
AD.VA
taux
930330 0 0 0 9 6 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif*......................
TC11/12
D.D
Impo-
930330 0 0 0
- Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif :
930330 0 0 0 1 8 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, dont le
93.05
Imposition
Q tité
Bombes,grenades,torpilles, mines,missiles, cartouches
et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y
compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres
pour cartouches :
- Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse et leurs
parties; plombs pour carabines à air comprimé :
-- Cartouches :
930621 0 0 0
930621 0 0 0 0 7 Cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse*.......................
95
27
30
18
C93/5
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Désignation des produits
Complé
mentaire
sition
A.I.R
code
taux
taux
code
code
taux
taxe
%
%
taxe
taxe
%
95
27
30
18
95
95
27
27
30
30
18
18
n° 9301*................................................................................................... 95
27
n° 9302 *.................................................................................................. 95
27
- Autres cartouches et leurs parties :
-- pour revolvers et pistolets du n° 9302 ou pour pistoletsmitrailleurs du n° 9301 :
-- autres :
930630 3 0 0
--- pour armes de guerre :
930630 3 0 0 0 0 Autres cartouches et leurs parties, pour armes de guerre*............
18
30
18
95
27
95
95
27
27
30
30
18
18
95
95
27
27
30
30
18
18
parties*...................................................................................................... 95
27
TC10/11
930630
930630
930630
930630
0
--- autres :
0 1 5 Autres cartouches à percussion centrale et leurs parties*..............
0 2 6 Autres cartouches à percussion annulaire et leurs parties*...........
0 3 7 Autres cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets
TC10/11
930630 9 0 0 9 3 Autres cartouches et leurs parties *.....................................................
d'abattage et leurs parties*...................................................................
930690
- Autres :
930690 1 0 0
-- de guerre :
930690 1 0 0 0 8 Projectiles et munitions pour arme de guerre du n° 9301 et leurs
930690 9 0 0
-- autres :
930690 9 0 0 0 0 Autres munitions et projectiles et leurs parties*...............................
93.07 930700 0 0 0
TAXES
%
930630 1 0 0 9 1 Autres cartouches et leurs parties, pour revolvers et pistolets du
TC10/11
EMENT
%
930630 1 0 0 1 3 Autres cartouches et leurs parties,pour pistolets mitrailleurs du
0
0
0
0
PRELEV AUTRES
FIQUE
lisse, autres que les douilles*...............................................................
9
9
9
9
TVA
taux
930629 0 0 0 9 6 Plombs pour carabines à air comprimé*...........................................
TC10/11
FODEC
SPECI
LOREM
TC10/11
930630
930630 1 0 0
D.C
AD.VA
taux
TC10/11
TC10/11
D.D
Impo-
930629 0 0 0
-- Autres :
930629 0 0 0 1 8 Douilles de cartouches pour fusils ou carabines à canon lisse*...
930629 0 0 0 2 9 Autres parties de cartouche pour fusils ou carabines à canon
TC10/11
Imposition
Q tité
95
27
18
18
30
18
Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes
blanches, leurs parties et leurs fourreaux :
930700 0 0 0 0 7 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches,
leurs parties et leurs fourreaux*...........................................................
15
18