Décisions du conseil communal

Décisions du conseil communal
Séance du 28 avril 2014
- Enseignement fondamental
a) Le conseil communal arrête à l’unanimité le règlement d’occupation des postes (ROP) de l’école
fondamentale de la commune de Mersch.
b) Le conseil communal approuve à l’unanimité le plan de réussite scolaire (PRS) de l’école
fondamentale de Mersch.
- objectif 1: jusqu’à juillet 2017, un concept spécifique à l’école fondamentale de Mersch, visant la
coopération à l’intérieur de chaque cycle et l’organisation de l’appui et de l’assistance en classe sera
élaboré, mis à l’essai et évalué.
- objectif 2: jusqu’à juillet 2017, dans chaque cycle seront élaborées et mises en application des
directives communes.
- Urbanisme - PAG
a) Après discussion et délibération, le conseil communal décide à l’unanimité d’approuver la
modification ponctuelle de la partie graphique et de la partie écrite du Plan d’Aménagement Général
(PAG) de la commune de Mersch, aux lieux-dits ‘Millekneppchen’ à Rollingen et ‘Auf der Fesch’ à
Beringen.
b) Le conseil communal décide avec 9 voix oui et 4 abstentions d’approuver la modification
ponctuelle de la partie graphique et de la partie écrite du plan d’aménagement général (PAG) de la
commune de Mersch consistant dans le reclassement partiel d’une zone d’aménagement différé en
zone PAP de faible densité, superposée d’une zone d’urbanisation prioritaire type I, au lieu-dit ‘In der
Oicht’ à Reckange, ceci sous certaines conditions.
c) Après discussion et délibération, le conseil communal décide à l’unanimité de refuser le projet
d’aménagement particulier (PAP) sis au lieu-dit ‘Um Iecker’ à Mersch pour le compte de la famille
Braun-Spoden, concernant la modification du PAP. La famille Braun-Spoden sera invitée à introduire
un nouveau dossier PAP repensé.
- Voirie forestière
Le conseil communal approuve à l’unanimité le devis établi par l’Administration de la Nature et des
Forêts pour la construction d’un chemin forestier en forêt communale au lieu-dit ‘Rouschtgrond’ au
montant de 30.000 € TTC.
- Devis
Le conseil communal approuve à l’unanimité le devis pour l’établissement des études (travaux)
géotechniques pour la source ‘Gréiwebiirchen’ à Schoenfels au montant de 30.000 € TTC.
- Antenne collective
Le conseil communal approuve à l’unanimité le devis pour le renouvellement de l’antenne collective
dans la rue de Luxembourg à Rollingen dans le cadre de l’extension et de la modernisation du réseau
de l’antenne collective au montant de 30.000 € TTC.
- PPF
Le bourgmestre explique et présente le plan pluriannuel de financement (PPF). Le conseil communal
prend connaissance des données financières .
- Recettes
Le conseil communal approuve à l’unanimité les déclarations de recette
a) de l’exercice 2013 au montant total de 10.630.873,58 €.
b) de l’exercice 2014 au montant total de 4.924.899,14 €.
- CinéErmesinde
Le conseil communal marque son accord de principe à une collaboration et une participation
financière de la part de la commune de Mersch.
- Circulation
a) Le conseil communal décide à l’unanimité quelques modifications du règlement général de
circulation dans la commune de Mersch.
b) Le conseil communal confirme à l’unanimité les règlements de circulation temporaires édictés par
le collège des bourgmestre et échevins.
- Contrats, conventions, actes
a) Acte de cession par lequel le Fonds pour le Développement du Logement et de l'Habitat cède
à la Commune la voirie avec aires de verdure, parkings publics, chemins piétonniers et
infrastructures en surface et souterraines, sis à Berschbach, rue Grand-Duc Jean, d'une
contenance de 67,15 ares. Une indemnité de 25.120 € est à payer par la Commune de Mersch.
b) Convention entre les consorts Kemp et la Commune de Mersch fixant les modalités des
travaux de restitution de la franchissabilité biologique sur le cours de la rivière "Eisch" au lieudit "Grommeschmillen" à Mersch avec déplacement du lit de l'Eisch et du remblayage du
barrage ainsi que d'un échange de terrains en vue de la régularisation de la propriété foncière
d'une partie de la rue du Moulin.
c) Convention par laquelle les consorts Goetzinger Alexandre et Hoffmann Myriam de
Pettingen autorisent le syndicat intercommunal Sicona-Centre à planter et à entretenir sur leur
terrain sis à Pettingen 6 arbres fruitiers à haute tige.
d) Convention par laquelle le sieur Sorentino Antonio de Beringen autorise le syndicat
intercommunal Sicona-Centre à planter et à entretenir sur son terrain sis à Beringen une haie
d'une longueur de 55 mètres.
e) Convention par laquelle le sieur Prickaerts Théo de Pettingen autorise le syndicat
intercommunal Sicona-Centre à planter et à entretenir sur son terrain sis à Pettingen des arbres
fruitiers à haute tige à raison d'un arbre par are.
f) Bail à ferme par lequel la Commune de Mersch loue au sieur Elsen Jérôme des terrains sis à
Reckange d'une contenance totale de 1.348,26 ares.
- Commissions communales
Le conseil communal décide à l’unanimité d’accepter la démission de:
- Pütz Jacques (CSV) comme membre de la commission des bâtisses et de la commission de
l'information.
- Kapp Alex (UCAM) comme membre de la commission de circulation.
- Kraus Mike (DP) comme membre de la commission de l'environnement et du groupe d'action
FairTrade.
Le conseil communal décide à l’unanimité de nommer:
- Lanners Raymond (UCAM) comme membre de la commission de circulation.
- Vandaele Renate comme membre suppléant non-luxembourgeois de la commission d'intégration.
- Sociétés
Le conseil communal prend connaissance des statuts présentés par l’association ‘Holy Moly Cycling
Team Luxembourg asbl’.
- Communications du collège des bourgmestre et échevins et questions des conseillers
- Personnel communal
En séance secrète, le conseil communal décide de nommer le sieur Bettendorff Marc au poste de
responsable informatique dans la carrière D sous le statut de l’employé communal avec effet au 1er
octobre 2014.