Activités - Archives nationales

ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL
GROUPEMENT DES ÉPOUSES D’ARTISANS ET DE
COMMERÇANTS DU NORD
(GEANC)
2013 074
INTRODUCTION
Activités
Association, travail, femme
Présentation de l’entrée
Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2013, dans le cadre d’un don
effectué par Annie Parquet, membre du GEANC en 1983, puis secrétaire de l’association. Ce fonds retrace
l’ensemble de la vie de l’association et son fonctionnement, depuis son commencement le 4 octobre 1976,
jusqu’à la dissolution du groupement en 2008.
Ce fonds mesurait à l’origine 0,4 m.l. À l’issue des opérations de tri et de classement, 0,21 m.l. de doubles et de
documents d’un intérêt historique limité (notes manuscrites, enveloppes, avis de réception, récépissés d’envoi
recommandé, brouillons de correspondance) ont été éliminés. En plus des 0,18 m.l. de documents papiers, le
fonds comprend également 5 documents électroniques.
Statut :
Dates extrêmes des documents :
Importance matérielle :
Communicabilité et reproduction :
Instrument de recherche :
don
1965-2012
0,18 m.l. (1 boîte de conservation) et 5 documents
électroniques (14,89 Mo)
fonds privé librement communicable (prévenir en cas de
publications ou d’études sur le fonds)
répertoire numérique réalisé en 2014 par Lise Dubus,
stagiaire, sous la direction de Elsa Vignier, contractuelle.
Historique
« Des femmes sans profession dont le travail journalier dans l’entreprise de leur mari, s’il était assuré par une
étrangère au foyer, serait un métier. Des femmes qui veulent faire reconnaître leur métier… »1.
Les épouses d’artisans n’étaient pas reconnues.
Thérèse Thurotte, épouse de boulanger-pâtisser créa le GEANC (Groupement des épouses d’artisans et de
commerçants du Nord) le 4 octobre 1976 à Lille de façon à faire valoir les droits et le statut des femmes au sein
de l’entreprise familiale. Cette association était affiliée à la Fédération nationale de l’association des conjoints de
travailleurs indépendants de France (ACTIF), défendant les mêmes idées.
Elle sera la présidente du GEANC pendant une trentaine d’année, jusqu’à sa dissolution en 2008.
Le but de cette association était d’apporter aux couples de travailleurs indépendants une meilleure connaissance
de leurs droits et de leurs devoirs, une formation et une information nécessaires à l’exercice de leurs
responsabilités.
Le 10 juillet 1982 une loi a été votée visant à assurer aux épouses d’artisans et de commerçants un statut.
1
Devise de l’association présente sur certaines invitations de réunions, dont celle du 10 mai 1978.
2
Bibliographie
ZDATNY (Steven M.), Les artisans en France au XXème siècle, Paris : Belin, 1999. [H3702]
OUTTERYCK (Pierre), Martha Desrumeaux : une femme du Nord, ouvrière, syndicaliste, déportée, féministe...,
Roubaix : le Geai Bleu, 2009. [H6725]
3
SOMMAIRE
2013 074 001-002
Constitution et statuts.
1975-1992
2013 074 003-008
Fonctionnement.
1977-2008
2013 074 009-012
Adhérentes.
1976-2011
2013 074 013-019
Activités.
1973-2012
2013 074 020-022
Relations extérieures.
1976-1984
2013 074 023-026
Documentation.
1965-2008
4
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
Constitution et statuts
2013 074 001
Statuts : statut, projet de règlement intérieur, compte-rendu de réunion,
correspondance.
1975-1978
2013 074 002
Statuts. - Modifications : déclaration de modification, récépissé de déclaration,
dossier de modification, liste des membres du conseil d’administration, note
explicative du changement de statuts par communiqué dans le Journal Officiel,
correspondance.
1992
Fonctionnement
2013 074 003-005
Assemblées générales.
1977-2008
2013 074 006
003
Organisation et réunion : invitations, convocations, bulletin
d’adhésion, projet de réunion, tracts, note informative, communiqué
de presse, délibération, compte-rendu, résumé des droits de la
femme, compte-rendu d’activité, rapport moral, coupure de presse,
correspondance (classement par année). 1977-1994, S.d.
004
Projet de dissolution : correspondance. 1996, 2006.
005
Dissolution effective : Journal Officiel n°38, faire-part de décès de
Monique Hollebeque, convocation, extrait de l’Artisan Landais
(annoté), formulaires remplis donnant pouvoir, feuille d’émargement,
allocution de la présidente, photographie des membres du GEANC à
Saint-Amand-les-Eaux le 4 mai 2008, procès verbal de dissolution,
facture, récépissé de déclaration de modification, récépissé de
déclaration de dissolution, correspondance. 2008.
Conseils d’administration. - Organisation et réunion : convocations, feuilles
d’émargement, liste manuscrite des adhérentes, communiqué, coupures de
presse, allocution manuscrite, graphique de la répartition de la population en
1979, notes informatives, documentation, listing des responsables,
bulletin
d’adhésion, photographie du conseil de 1989, liste des députés et sénateurs du
Nord de 1989, renouvellement du conseil d’administration, compte-rendu, textes
de loi, règlement intérieur, rapport moral d’activité, conclusion, récépissé de
déclaration de modification du conseil, motions, tracts, livret sur le conjoint
salarié, rapport d’activité manuscrit, faire-part de décès, questionnaire pour les
associations féminines, amendement à la loi des finances, correspondance
(classement par année).
1977-1995, S.d.
5
2013 074 007
Autres réunions. - Organisation et rencontre : invitation, note manuscrite,
communiqué, tract, charte, spécimen de bulletin d’adhésion, allocution de
Thérèse Thurotte du 29 septembre 1980, coupure de presse, projet de loi de
l’Assemblée nationale, motion, compte-rendu, correspondance.
1979-1980, S.d.
2013 074 008
Siège social. - Modification : liste annotée des modifications concernant les
responsables pour l’année 1991, faire-part de décès, correspondance envoyée à
la préfecture.
1991
Adhérentes
2013 074 009
État des adhésions : note manuscrite, spécimen de bulletin d’adhésion, listing
des membres, liste des coordonnées (classement par ordre alphabétique).
1979-1994, S.d.
2013 074 010
Démissions et doléances : correspondance.
1977-1984
2013 074 011
Contacts et demandes de conseil : correspondance.
1980-1984
2013 074 012
Témoignages des anciennes en souvenir de Thérèse Thurotte : correspondance.
1976-2011
Activités
2013 074 013
Projet de loi sur le statut de conjoint d’artisans-commerçants voté à l’Assemblée
nationale. - Proposition du GEANC : communiqué, listing des membres,
proposition de loi, projet de loi, compte-rendu d’audition de l’assemblée nationale,
communiqué de presse, correspondance.
1978-1982, S.d.
2013 074 014
Droit des adhérentes. - Retraite vieillesse : correspondance.
1984
6
2013 074 015
Participation à des organismes paritaires : note informative, curriculum vitae de
Thérèse Thurotte, questionnaire de demande de prise en charge,
correspondance.
1978-1984
À noter : les différentes participations du GEANC concernent des modalités d’élection aux
Chambres consulaires, aux Caisses mutuelles régionales de maladie et aux Chambres de
commerce et de l’industrie ainsi qu’une candidature de Thérèse Thurotte au Comité
économique et social et une proposition de formation continue par la Chambre des Métiers du
Nord.
2013 074 016-017
Organisation d’événements.
1979-1981, S.d.
2013 074 018-019
016
Fête champêtre familiale annuelle. - Préparation et rencontre :
invitation, communiqué, photographie du 24 juin 1979 à Don
correspondance. 1979, 1981.
017
Remise de médaille de chevalier dans l’Ordre national du mérite. Déroulement : allocutions, note informative. 1981, S.d.
Réflexion historique sur le mouvement.
1973-2012
018
Hommage à Thérèse Thurotte : document électronique. 1973-2012.
019
Historique de l’association : document électronique. 1976-2011.
Relations extérieures
2013 074 020-021
2013 074 022
Fédération nationale des associations de conjoints de travailleurs indépendants
de France (ACTIF).
1976-1983, S.d.
020
Rassemblement : convocations, tracts, listing des membres,
organisation des commissions, charte, note informative, allocution
manuscrite, rapport moral, bilan 1980, extraits du Journal Officiel,
extraits du décret et arrêtes du 4 juin 1980, amendement, comptesrendus, correspondance. 1976-1983, S.d.
021
Présidence de Thérèse Thurotte : organigramme, notes informatives,
convocations, tracts, communiqué de presse, appel à candidature,
rapport moral, charte, projet de règlement intérieur, règlement
intérieur listing des responsables élus, projet de loi, communiqué de
la commission, documentation, comptes-rendus, correspondance.
1981-1982, S.d.
Autres relations : tracts, règlement intérieur Artisanat 80, invitations,
documentation, décrets, comptes-rendus, note informative, rapport de la
commission des conjoints, brochure sur les droits nouveaux pour les conjoints de
commerçants et d’artisans, extrait de l’Assemblée générale, correspondance.
1978-1984, S.d.
À noter : les échanges se font avec des associations féminines, des instances professionnelles,
les Chambres de commerce et de l’industrie, des syndicats de l’Union professionnelle artisanale
départementale, des hommes politiques élus, notamment Patrick Rossi, magistrat à
l’administration centrale du Ministère de la justice et des libertés, et Valéry Giscard d’Estaing,
président de la République.
7
Documentation
2013 074 023
Statuts du conjoint de commerçants et d’artisans : historique du mouvement des
femmes d’artisans de France de 1973 à 1983, historique manuscrit de 1965 à
1983, revue bimestrielle Contacts n°85, Journal Officiel n°103 du 3 décembre
1976, coupures de presse La grève du lit, dossier La situation des femmes dans
les secteurs du commerce et de l’artisanat, coupures de presse, invitation, tract,
extrait du Journal Officiel, extrait de publications, brochure Des statuts à votre
choix, brochures du Ministère du commerce et de l’artisanat relatives aux
conditions de travail des artisans et de leur épouse, magazine ORGANIC de
septembre 1992.
1965-2008, S.d.
2013 074 024
Discours de Valéry Giscard d’Estaing sur l’artisanat et le rôle de l’entreprise
individuelle : dossier électronique.
1980
2013 074 025-026
Le conjoint d’artisan. - Droits et statuts de la Chambre des métiers.
2008
025
Chambre des métiers d’Alsace : dossier électronique. 2008.
026
Chambre des métiers de Savoie : dossier électronique. 2008.
8
INDEX
A
assemblée nationale, 013
M
médaille de chevalier dans l’Ordre national du mérite,
017
C
caisse maladie, 015
chambre de commerce et d’industrie, 015
chambre consulaire, 015
chambre des métiers, 015, 025-026
Comité économique et social, 015
P
projet de loi, 013
R
ROSSI, Patrick, 022
F
Fédération nationale de l’association des conjoints de
travailleurs indépendants de France (ACTIF), 020-021 siège social, 008
fête champêtre, 016
statuts, 001-002
statuts du conjoint, 023
G
GISCARD D’ESTAING, Valéry, 022, 024
S
T
THUROTTE Thérèse, 012, 015, 018, 021
9
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION...............................................................................................................2
SOMMAIRE.....................................................................................................................4
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE...............................................................................................5
Constitution et statuts...................................................................................................................... 5
Fonctionnement................................................................................................................................ 5
Adhérentes........................................................................................................................................ 6
Activités............................................................................................................................................. 6
Relations extérieures........................................................................................................................ 7
Documentation.................................................................................................................................. 8
INDEX............................................................................................................................ 9
10