BRÉTIGNOLLES-SUR-MER - Maison des Communes de la Vendée
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VILLE DE BRETIGNOLLES SUR MER ARR!Tt N° 2016-033 FIXANT lE TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE Z tME ClASSE POUR 2016 le Maire de Brétignolles sur Mer, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, article 3 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 30, 79 et 80 ; Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 (articles 11 et 12) portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques; Vu l'avis favorab le émis par la Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 23 février 2016 ; ARRETE Article 1" : Sont inscrites sur le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2'~ classe au titre de l'année 2016, les personnes mentionnées ci-dessous : Prénom et NOM Hervé GUESDON Laurence GAUVREAU Stéphanie FOUQUET Marie-Laure GUERIN SITUATION ACTUELLE ère adjoints techniques de 1 classe Article z"mt : le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux l'i ntéressés. Une ampliation sera adressée au Président du Centre de Gestion . A Brétignolles sur Mer, le 08/03/2016 Télétransmis, si nécessaire, en Sous- Préfecture le : /1 T"nsm;sau Cent,. de Ge";on le : Tpl ' n' Cil "4(> on · Ville de Brétignoftes sur Mer Hôtel de Ville - BP 24 - 85470 BRETIGNOLLES SUR MER F..... · O? c;, 'n Rn 44. p_m:lil ' m:lirÎp/'â)nrptipnnlh>c; c;urmpr fr · IAIIAIIAI 1 1 AVRo 2D16 nrPtipnnllpc;c;urmpr fr