OPTION SMART STOP

OPTION SMART STOP
CONDITIONS GENERALES
Article 1er : CONTRAT DE LOCATION À LONG TERME
Les présentes Conditions générales « Smart Stop » font partie intégrante des Conditions générales du Contrat de location à
long terme qui a été conclu entre WESTLEASE et le LOCATAIRE.
Article 2 : DOMMAGES COUVERTS PAR LE CONTRAT SMART STOP
Si l’option « Smart Stop » est selon l’offre incluse dans le loyer, WESTLEASE prendra à sa charge, sauf exclusion prévue aux
articles suivants, tous les dommages estimés dus à l’utilisation du véhicule et frais liés à l’usure ainsi que la moins-value y
afférente lors de la restitution du véhicule telle que visée à l’article 18.2 des Conditions générales du Contrat de location à long
terme. Ces dommages estimés incluent notamment :
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Les dommages occasionnés du fait de l’utilisation normale du véhicule à la carrosserie, notamment les coups et
griffes
Les dommages occasionnés du fait de l’utilisation normale du véhicule aux phares, rétroviseurs, lampes et toit
ouvrant
Les dommages occasionnés du fait de l’utilisation normale du véhicule à l’intérieur (tableau de bord, intérieur, sièges)
Les dommages occasionnés du fait de l’utilisation normale du véhicule aux pneus ou enjoliveurs
Les frais de nettoyage dans le cadre d’une utilisation normale du véhicule
L’option « Smart Stop » n’est disponible que pour les voitures individuelles en location opérationnelle.
Article 3 : EXCLUSIONS
Tous les dommages au véhicule, occasionnés directement ou indirectement par l’une des causes énumérées ci-après, restent à
charge du LOCATAIRE :
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Dommages intentionnels, malveillance, négligence, étourderie flagrante ou faute grave dans le chef du LOCATAIRE,
de son préposé ou d’un conducteur autorisé par eux à conduire le véhicule
Tous les frais d’entretien et de réparation découlant directement ou indirectement d’un accident, incendie, vol et/ou
vandalisme tel(s) que défini(s) à l’article 10.2 des Conditions générales du Contrat de location à long terme
Tous les frais d’entretien et de réparation hors les cas d’accident, incendie, vol et/ou vandalisme tel(s) que défini(s) à
l’article 10.1 des Conditions générales du Contrat de location à long terme
Perte des documents de bord réglementaires, clés, plaques d’immatriculation ainsi que de tous les accessoires et
équipements légaux fournis lors de la livraison
Laquage dans la couleur originale nécessité par l’apposition de logos ou peintures publicitaires
Remorquage ou rapatriement du véhicule
Nettoyage si celui-ci est manifestement nécessité par la négligence, un acte intentionnel ou une faute grave
Participation à ou entraînement en vue de courses ou concours de vitesse, de régularité ou d’adresse
Sous-location du véhicule
Utilisation du véhicule pour le transport de personnes et/ou de marchandises à titre onéreux, pour le transport de
malades ou comme véhicule d’écolage pour des cours de conduite, sauf lorsque de telles formes d’utilisation sont
explicitement autorisées dans l’Offre, et d’une manière générale toute utilisation du véhicule dérogeant à l’usage
normal
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Usage impropre de chaînes ou autres accessoires destinés à faciliter la conduite sur un revêtement routier enneigé
ou glissant
Erreurs de manipulation lors du chargement ou du déchargement de marchandises transportées
Surcharge du véhicule en raison des marchandises ou personnes transportées
Article 4 : INTERVENTION MAXIMALE
Les dommages estimés dus à l’utilisation du véhicule et à l’usure ainsi que la moins-value inhérente, tels que définis à l’article
1er, sont estimés par WESTLEASE sur la base notamment des normes RENTA existantes. La part que WESTLEASE prendra
en charge est plafonnée à un montant maximum de 1.500 euros (hors TVA) par véhicule. Si les dommages constatés excèdent
le montant estimé, le LOCATAIRE prendra à sa charge la différence entre les dommages estimés et ce montant maximum.
Article 5 : CONTESTATION
En cas de contestation des dommages estimés, il sera fait appel à l’assistance d’un expert indépendant, dont les honoraires
incomberont à la partie n’ayant pas obtenu gain de cause.
Article 6 : RESTITUTION TARDIVE
En cas de restitution tardive du véhicule telle que définie dans le Contrat de location à long terme sous-jacent, toutes les
obligations de Westlease dans le cadre du présent contrat Smart Stop s’éteindront. Les frais et la moins-value inhérente des
dommages dus à l’utilisation du véhicule et à l’usure tels que définis à l’article 1er seront alors entièrement à la charge du
LOCATAIRE sans que ce dernier ne puisse exiger un quelconque remboursement de la part de WESTLEASE.
Article 7 : SUBORDINATION AU CONTRAT DE LOCATION À LONG TERME SOUS-JACENT
L’option « Smart Stop » est une option directe d’un Contrat de location à long terme donné conclu entre WESTLEASE et le
LOCATAIRE et y est indissociablement liée. En cas de rupture unilatérale de ce Contrat de location par le LOCATAIRE, cette
option « Smart Stop » s’éteindra ainsi que toutes les obligations en découlant pour WESTLEASE, sans que le LOCATAIRE ne
puisse exiger de ce chef un quelconque remboursement de la part de WESTLEASE.
En cas de rupture anticipée du Contrat de location à long terme de commun accord entre WESTLEASE et le LOCATAIRE,
l’option « Smart Stop » s’éteindra également, ainsi que toutes les obligations en découlant pour WESTLEASE, moyennant
toutefois le remboursement intégral par WESTLEASE au LOCATAIRE du coût de l’option « Smart Stop ».
Version: 07/08/2014
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