Formulaire PEIRL

PEIRL
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
CMB
Imprimer
1 ❒
Déclaration n°
PERSONNE PHYSIQUE
N° 14215*02
Réinitialiser
RÉSERVÉ AU CFE
❒ P0 CMB
Ce formulaire complète l’imprimé :
❒ P2 CMB
❒ P4 CMB
❒ P3 CMB
DÉCLARATION INITIALE D’AFFECTATION DE PATRIMOINE OU REPRISE D’UN PATRIMOINE AFFECTÉ remplir dans tous les cas les cadres N° 2, 3 et 7
❒ MODIFICATION DE LA DÉCLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE remplir les cadres 2, 4 et le cas échéant, 5, 6 pour les mentions modifiées en indiquant la date
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
2
N° UNIQUE D’IDENTIFICATION si déjà attribué
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
D É C L A R AT I O N D ’ A F F E C TAT I O N D E PAT R I M O I N E
3 ❒
Déclaration initiale d’affectation de patrimoine
❒ Reprise d’un patrimoine affecté
Dénomination
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
En cas de double immatriculation, choix du registre où est déposée la déclaration d’affectation de patrimoine :
En cas de reprise : éléments relatifs au précédent entrepreneur EIRL : Dénomination
Registre :
❒ RCS
❒ RM
❒ RSEIRL
❒ RCS
❒ RM
Lieu du registre de dépôt
Numéro unique d’identification
M O D I F I CAT I O N D E L A D É C L A R AT I O N D ’ A F F E C TAT I O N D E PAT R I M O I N E
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C A T I O N R E L A T I F À L’ E I R L
4
Dénomination
Adresse
Déclaration d’affectation de patrimoine déposée au
Date de modification
5
❒ RCS ❒ RM ❒ RSEIRL de
D É C L A R AT I O N D E M O D I F I CAT I O N
Dénomination
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
❒ Déclaration complémentaire d’affectation de patrimoine
6
Adresse
Ne cocher
qu’une seule case
❒
❒
❒
❒
Renonciation à l’affectation de patrimoine avec poursuite de l’activité
Renonciation définitive à l’affectation de patrimoine sans poursuite de l’activité
Cession ou Transmission à une personne physique
Cession ou Apport à une personne morale
❒ Déclaration d’intention de poursuivre l’activité de l’EIRL par un héritier ou un ayant droit : Nom et prénoms
OPTION(S) FISCALE(S)
7
B.I.C :
❒ Micro
❒ Option versement libératoire (vous ne pouvez bénéficier de cette option que si vous relevez du régime fiscal micro et si vous optez pour le régime micro-social)
❒ Réel simplifié
T . V . A : ❒ Franchise en base ❒ Réel simplifié ❒ Mini-réel ❒ Réel normal
❒ Réel normal
❒ Assujettissement à la TVA en cas d’opérations imposables sur option.
❒ Option pour l’impôt sur les sociétés
❒ Réel simplifié
❒ Option pour le dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation portant sur l’exercice comptable.
❒ Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 €/an.
❒ Réel normal
PEIRL
INTERCALAIRE SPÉCIFIQUE À L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
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Déclaration n°
PERSONNE PHYSIQUE
N° 14215*02
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❒ P4 CMB
❒ P3 CMB
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❒ MODIFICATION DE LA DÉCLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE remplir les cadres 2, 4 et le cas échéant, 5, 6 pour les mentions modifiées en indiquant la date
R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N
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N° UNIQUE D’IDENTIFICATION si déjà attribué
NOM DE NAISSANCE
Nom d’usage
Prénoms
D É C L A R AT I O N D ’ A F F E C TAT I O N D E PAT R I M O I N E
3 ❒
Déclaration initiale d’affectation de patrimoine
❒ Reprise d’un patrimoine affecté
Dénomination
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
En cas de double immatriculation, choix du registre où est déposée la déclaration d’affectation de patrimoine :
En cas de reprise : éléments relatifs au précédent entrepreneur EIRL : Dénomination
Registre :
❒ RCS
❒ RM
❒ RSEIRL
❒ RCS
❒ RM
Lieu du registre de dépôt
Numéro unique d’identification
M O D I F I CAT I O N D E L A D É C L A R AT I O N D ’ A F F E C TAT I O N D E PAT R I M O I N E
R A P P E L D ’ I D E N T I F I C A T I O N R E L A T I F À L’ E I R L
4
Dénomination
Adresse
Déclaration d’affectation de patrimoine déposée au
Date de modification
5
❒ RCS ❒ RM ❒ RSEIRL de
D É C L A R AT I O N D E M O D I F I CAT I O N
Dénomination
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
❒ Déclaration complémentaire d’affectation de patrimoine
6
Adresse
Ne cocher
qu’une seule case
Renonciation à l’affectation de patrimoine avec poursuite de l’activité
Renonciation définitive à l’affectation de patrimoine sans poursuite de l’activité
Cession ou Transmission à une personne physique
Cession ou Apport à une personne morale
❒ Déclaration d’intention de poursuivre l’activité de l’EIRL par un héritier ou un ayant droit : Nom et prénoms
OPTION(S) FISCALE(S)
7
❒
❒
❒
❒
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À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)
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❒ MODIFICATION DE LA DÉCLARATION D’AFFECTATION DE PATRIMOINE remplir les cadres 2, 4 et le cas échéant, 5, 6 pour les mentions modifiées en indiquant la date
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Dénomination
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
En cas de double immatriculation, choix du registre où est déposée la déclaration d’affectation de patrimoine :
En cas de reprise : éléments relatifs au précédent entrepreneur EIRL : Dénomination
Registre :
❒ RCS
❒ RM
❒ RSEIRL
❒ RCS
❒ RM
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M O D I F I CAT I O N D E L A D É C L A R AT I O N D ’ A F F E C TAT I O N D E PAT R I M O I N E
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❒ RCS ❒ RM ❒ RSEIRL de
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Dénomination
Date de clôture de l’exercice comptable (jour, mois)
Objet de l’activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté
❒ Déclaration complémentaire d’affectation de patrimoine
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Renonciation à l’affectation de patrimoine avec poursuite de l’activité
Renonciation définitive à l’affectation de patrimoine sans poursuite de l’activité
Cession ou Transmission à une personne physique
Cession ou Apport à une personne morale
❒ Déclaration d’intention de poursuivre l’activité de l’EIRL par un héritier ou un ayant droit : Nom et prénoms
OPTION(S) FISCALE(S)
7
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