fiche technique CALS001 0815 - Banque Populaire Loire et Lyonnais

BANQUE POPULAIRE
LOIRE ET LYONNAIS
FICHE TECHNIQUE
La part sociale, vos premiers pas de sociétaire
Qu’est-ce qu’une part sociale ?
Les parts sociales sont des titres de capital1 émis par les Banques Populaires, sociétés coopératives à capital variable. Les parts
sociales sont toutes nominatives, leur valeur nominale, fixée dans les statuts, est de 17 €.
Qui peut devenir sociétaire ?
Toute personne physique ou morale peut être admise comme sociétaire, participant ou non aux opérations de banque et aux
services de la Banque Populaire, à condition d’avoir été agréée par le Conseil d'Administration et d'avoir été reconnue digne de crédit.
En cas de refus d’admission, le conseil d’administration n’a pas à faire connaître les motifs de son refus.
Le nombre maximum de parts sociales pouvant être détenu par un sociétaire a été fixé à 600 parts sociales par le Conseil
d’Administration. Toutefois cette limite est susceptible d’être dépassée, dans les cas suivants :
-
lorsque les souscriptions ont été effectuées à une époque où le seuil de souscription était supérieur et qu'aucune cession n'a
été effectuée,
à la suite d'une fusion de société,
en cas de succession,
en cas de souscription dans le cadre d’une procédure d’option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales
en cas d’attribution de parts sociales gratuites consécutives à une incorporation de réserves.
Avantages et inconvénients des parts sociales
Avantages
Inconvénients
Les parts sociales sont représentatives du capital, ce
Capital
Les parts sociales ont une valeur nominale fixe de
17 euros.
Elles ne sont pas soumises aux fluctuations du
marché
Liquidité, remboursement et
rang de subordination
Le sociétaire peut demander à tout moment le
remboursement d’une partie ou de la totalité des
parts sociales qu’il détient
Rémunération sous forme d’un intérêt décidé Rémunération/ Fiscalité/
Frais
annuellement par l’Assemblée Générale.
qui signifie qu’en cas de pertes l’assemblée générale
extraordinaire pourrait être amenée à voter une
réduction du capital par diminution de la valeur
nominale (risque de perte en capital).
Elles ne constituent pas un placement à court terme.
Eu égard à la variabilité du capital, la liquidité des parts
est subordonnée à l’existence d’une demande
formulée auprès du Conseil d’Administration. Aucune
assurance ne peut être donnée quant à leurs liquidités.
Le remboursement des parts est lié à l’agrément
discrétionnaire du Conseil d’Administration.
Les parts forment le gage de la Banque Populaire pour
les obligations des sociétaires vis-à-vis d’elle. A cet
effet, le conseil d’administration pourra exiger des
sociétaires bénéficiaires de prêts, avances ou crédits,
le nantissement de leurs parts selon les modalités
légales et réglementaires.
Le remboursement est conditionné par :
- L'agrément
discrétionnaire
du
Conseil
d’Administration.
- Ne pas entrainer une réduction du capital soit audessous des ¾ du capital le plus élevé atteint depuis
la constitution de la banque, soit au dessous du
capital minimum auquel la banque est astreinte en sa
qualité d'établissement de crédit.
- L'agrément de l'ACPR dès lors que le montant net
des remboursements cumulés sur 12 mois, de juillet
à juin, dépasse 2 % de son dernier montant de
Common Equity Tiers One publié.
- Absence de droit sur l’actif net (principe coopératif).
En cas de liquidation, de dissolution ou de radiation de
la liste des Banques Populaires, remboursement du
capital sur l’excédent d’actif, dûment constaté après
extinction du passif et des frais de liquidation.
Rémunération plafonnée au taux moyen de rendement
des obligations du secteur privé (loi du 10.09.1947).
Montant de l'intérêt est proportionnel au nombre de
mois entiers de possession des parts.
1
Produit présentant un risque de perte en capital
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire
et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N° d’immatriculation
auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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Régime fiscal des dividendes d'actions françaises La décision de verser un intérêt relève du pouvoir
et éligibilité au PEA.
souverain de l'Assemblée. Cette dernière peut décider
de ne verser aucun intérêt.
Gratuité totale de la souscription, détention et
remboursement des parts (exonération des frais
liés au compte support (compte titre ordinaire ou
PEA) en cas d’encours composé à 100 % de parts
sociales.
Aux assemblées un sociétaire ne peut détenir par lui-
Droits de vote et limite de
détention
Le droit de vote est proportionnel au nombre de
parts détenu.
Responsabilité
Responsabilité limitée au capital investi.
même ou par mandataire plus de 0,25 % du nombre
total de droit de vote attaché aux parts de la banque
(art L 512-5 Code monétaire et financier).
Le nombre de parts sociales pouvant être détenu par
un sociétaire peut être plafonné par le CA (600 parts
depuis le 17/12/2013). Le plafond peut être différent
selon les catégories de sociétaires.
Par exception ce plafond ne s’applique pas en cas
d’attribution de parts gratuites consécutives à une
incorporation de réserves et en cas d’exercice d’une
option pour le paiement de l’intérêt en parts sociales.
Conformément à la réglementation applicable aux
sociétés à capital variable, les sociétaires restent tenus
pendant 5 ans de toutes les obligations existant au
moment de leur sortie du capital.
Les parts sociales sont inéligibles au mécanisme de
garantie des investisseurs ainsi qu’au mécanisme de
garantie des déposants.
- Comment souscrire ?
Les souscriptions peuvent intervenir au guichet des agences de la banque ou par le biais d’une vente à distance mettant en œuvre
un moyen de télécommunication (téléphone ou internet), avec contractualisation de l’accord. La souscription des parts sociales est
toujours matérialisée par la signature d’un bulletin de souscription, sous format papier ou format électronique (les souscriptions de
parts étant éligibles à la signature électronique).
En cas de démarchage bancaire et financier, le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Sociétaire de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, vous prenez part à la vie de votre banque
A la fois client et propriétaire de votre banque, en devenant sociétaire vous acquérez des possibilités d'expression et d'implication dans
la vie de votre banque.
L'Assemblée Générale des sociétaires
L'Assemblée Générale de la banque a lieu une fois par an et s’adresse à l’ensemble des
sociétaires. Le Conseil d’Administration de la banque soumet à votre vote les comptes annuels
et les résolutions, les propositions pour le développement de la banque allant du renouvellement
des administrateurs à la modification des statuts de la banque, ou la mise en place de
conventions partenariales...
A cette occasion, la rémunération éventuelle des parts sociales est également votée. C'est lors
de cette rencontre que vous sont présentées par les dirigeants de la Banque Populaire Loire et
Lyonnais la stratégie et la politique de votre banque pour l'année à venir.
Les Clubs locaux de Sociétaires
Les Clubs locaux de Sociétaires ont été initiés avec la volonté de renforcer la relation entre la
banque et les sociétaires, permettre plus d’écoute, plus de transparence mais aussi de
pédagogie, et ainsi contribuer à faire progresser les relations clients-banque.
Il existe 4 Clubs de Sociétaires : le Club de Lyon, celui de Saint-Etienne, celui de Vienne et enfin
le Club de Villefranche-sur-Saône. Cet ancrage local nous permet d’échanger ensemble en
proximité (les réunions se déroulent dans un périmètre géographique restreint) et nous assure
de travailler au plus près des besoins des territoires.
Ces Clubs locaux de sociétaires se réunissent 3 à 4 fois par an. Les réunions peuvent être
consacrées à de la pédagogie : un ou plusieurs experts sont alors invités pour débattre d’une
thématique choisie par les membres des Clubs. Les réunions peuvent également être l’occasion
de réflexions entre les membres du Club local et les équipes de la banque autour des
orientations stratégiques future de la banque et de l’élaboration de nouveaux produits. Enfin,
une réunion par an est consacrée à la présélection des associations candidates aux Trophées
Solidarités Hommes & Territoires en vue du vote final des sociétaires.
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire
et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N° d’immatriculation
auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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Les Trophées Solidarité Hommes & Territoires
Les Trophées Solidarité Homme & Territoires sont un concours organisé par la Banque
Populaire Loire et Lyonnais afin de promouvoir et récompenser les associations des territoires
sur lesquels elle est implantée. Ils sont les dignes successeurs des Prix Initiatives Région.
Concours local, les Trophées Solidarité Homme & Territoires sont organisés simultanément sur
chacun des 4 pôles économiques majeurs du territoire de la banque : Lyon et la proche
banlieue, Saint-Etienne et ses environs, la région de Vienne et le nord Ardèche, Villefranchesur-Saône et la région caladoise.
Les candidats sont sélectionnés par un jury de sociétaires avant d'être soumis au vote des
clients de la banque. Les sociétaires de la Banque Populaire Loire et Lyonnais participent ainsi à
la valorisation et au soutien des associations de leur territoire.
L'e-mail
Contactez la direction de la Banque Populaire Loire et Lyonnais ou le Conseil d'Administration
en envoyant un e-mail sur l'adresse qui vous est réservée : [email protected]
Vous avez accès à une information dédiée
Afin de pouvoir jouer votre rôle de sociétaire, la banque met à votre disposition de façon régulière une information privilégiée vous
éclairant sur votre banque, ses spécificités et son actualité.
Le site Internet des Sociétaires : www.bp2l-societaires.fr
Sociétaires de la Banque Populaire Loire et Lyonnais, vous disposez d'un site Internet qui vous
est dédié, un espace en ligne pour vous tenir informé et vous permettre d'échanger avec les
hommes et les femmes de votre banque.
L’e-lettre d’information des sociétaires
Périodiquement vous recevez par e-mail l’e-lettre d'information des sociétaires. Vous y
retrouvez l'actualité coopérative de la banque, les comptes-rendus des dernières réunions des
Clubs locaux de Sociétaires et les prochains rendez-vous à venir...
Le rapport annuel de votre banque
Chaque année à l'occasion de l'Assemblée Générale des Sociétaires, vous pouvez retrouver le
rapport annuel de la banque sur votre site Internet des sociétaires ou dans vos agences.
Rapport de gestion, comptes annuels et rapports du Conseil d'Administration sur l'exercice qui
vient de s'écouler...
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire
et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N° d’immatriculation
auprès de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance ORIAS : 07 025 175.
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Les produits auxquels vous pouvez accéder
Enfin, en tant que sociétaire, vous bénéficiez de produits particuliers et de conditions particulières sur certains produits :
-
Le livret Sociétaires
-
Le Compte à Terme à Taux progressif spécial sociétaires
-
Des conditions particulières sur le produit de prévoyance Multirisques des Accidents de la Vie
Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous faire connaître le détail de ces produits, leurs conditions et étudier avec vous leur
adéquation avec vos besoins.
Avertissement
Cette note est complétée d'un prospectus sur lequel l’Autorité des Marchés Financiers a apposé le visa n°15-391 en date du
21/07/15. qui se compose :
- du résumé du prospectus,
- du prospectus.
Et qui incorpore par référence :
- les rapports annuels des deux exercices précédents déposés auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis en ligne sur le site
internet de la banque (www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr),
- le document de référence BPCE déposé auprès de l'Autorité des Marchés financiers.
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « facteurs de risques » du prospectus.
Des exemplaires du prospectus et de la fiche technique sont disponibles sans frais au siège social de la Banque Populaire Loire et
Lyonnais situé 141 rue Garibaldi à Lyon (69003). Le prospectus est également disponible sur le site internet de l’AMF (www.amffrance.org) et sur le site internet de la Banque Populaire Loire et Lyonnais (www.loirelyonnais.banquepopulaire.fr)
Siège social : 141, rue Garibaldi – B.P. 3152 - 69211 Lyon Cedex 03 - Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire
et Financier, par l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux Etablissements de Crédit - Siren 956 507 875 RCS Lyon – APE6419Z – Intermédiaire d’assurance, N° d’immatriculation
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