une imposition peut en cacher une autre

 5 mars 2012
Site web grand public thématique
Audience : NC
Contribution sur les hauts revenus :
une imposition peut en cacher une
autre
La rigueur budgétaire impose des sacrifices. Pour le bien de la
collectivité, les ménages les mieux lotis financièrement sont donc priés
de mettre la main à la poche. Dans ce sens, les pouvoirs publics ont mis
en place une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Cette
nouvelle taxe simple en apparence a des conséquences inattendues sur
le patrimoine de certains foyers fiscaux, plus particulièrement sur les
éventuelles plus-values tirées de la cession d'un bien immobilier.
En fin d'année, les pouvoirs publics ont instauré une nouvelle contribution sur
les hauts revenus. Présentée comme provisoire, cette contribution
exceptionnelle devrait s'appliquer jusqu'à l'année d'imposition au cours de
laquelle le déficit public disparaitra. Jean-Louis Sadone, co-fondateur de
l'agence Sadone immobilier « s'étonne qu'elle soit passée, pour l'instant,
quasi inaperçue! » car selon lui « elle cache une nouvelle imposition sur les
plus-values immobilières. » Plus-values déjà fortement taxées depuis que
l'abattement pour durée de détention est nettement moins attrayant.
Revenons avec le concours de l'agence Sadone immobilier sur cette
fameuse contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Son taux est de 3
% sur la fraction du revenu fiscal de référence excédant 250.000 euros pour
un célibataire et 500.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Il est porté à
4 % sur la fraction du revenu fiscal de référence excédant cette fois 500.000
euros pour un célibataire et 1 million d'euros pour un couple marié ou pacsé.
Une notion de revenus très extensive
La base de cette taxe est constituée par le revenu fiscal de référence. Il peut
être très différent du revenu imposable dès lors qu'il n'est pas uniquement
constitué des revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Cette
différence le rend beaucoup plus large et donc plus pénalisant. Le revenu
fiscal de référence inclut en effet les revenus portés sur l'avis d'imposition
mais également les revenus pour lesquels aucun impôt n'est dû ou n'est pas
calculé selon le barème progressif (tels que les revenus soumis à
prélèvement libératoire ou les plus-values immobilières).
Les plus-values immobilières soumises à la contribution exceptionnelle
Sous réserve de l'application des quelques dispositions permettant
d'échapper à l'imposition des plus-values immobilières, « la plus-value
dégagée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier, ne constituant pas la
résidence principale du vendeur, viendra donc s'ajouter au revenu fiscal de
référence constituant l'assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus. » souligne Jean-Louis Sadone, co-fondateur de l'agence Sadone
immobilier. Pour illustrer ce mécanisme, Jean-louis Sadone « prend
l'exemple d'un couple, propriétaire d'une maison de vacances, par ailleurs
locataire de sa résidence principale et dont le revenu imposable moyen
s'élève à 300.000 euros. Si le couple procède en 2012 à la cession de sa
résidence secondaire et en dégage une plus-value nette imposable de
800.000 euros, cette somme viendra majorer son revenu fiscal de référence
qui s'élèvera donc désormais à 300.000 + 800.000 soit 1.100.000 euros.
Outre l'impôt sur les plus-values, le couple supportera une taxation
supplémentaire à hauteur de 3 % sur la fraction de ses revenus allant de
500.000 à un million d'euros et à 4 % pour la fraction allant de 1.000.000 à
1.100.000 d'euros. »
Les plus-values immobilières, nouvelle vache à lait ?
Le co-fondateur de Sadone immobilier alerte les contribuables « Depuis le 1er
février 2012, les vendeurs d'une résidence secondaire détenue depuis plus
de 15 ans, mais moins de 30 ans, se voient taxés à hauteur de 80% de leur
plus-value...alors qu'ils étaient, jusque là, totalement exonérés, Il faudra qu'ils
comptent désormais avec la menace de la taxation sur les hauts revenus! ».
Les candidats acheteurs restent néanmoins présents, en dépit de ces
atteintes répétées, « Mais pour combien de temps encore? » avertit JeanLouis Sadone. © Sicavonline