ETAIENT PRESENTS : EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
---------------------------------------------------------EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL DE COMMUNAUTE
----------Séance du 23 septembre 2005
(convocation du 12 septembre 2005)
Aujourd’hui Vendredi Vingt-Trois Septembre Deux Mil Cinq à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté
Urbaine de BORDEAUX s’est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ROUSSET,
Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX.
ETAIENT PRESENTS :
M. ROUSSET Alain, M. MARTIN Hugues, M. HOUDEBERT Henri, M. BOBET Patrick, M. BRANA Pierre, M. BRON Jean-Charles,
M. BROQUA Michel, Mme CARTRON Françoise, M. CAZABONNE Didier, M. CHAUSSET Gérard, Mme CURVALE Laure,
M. DAVID Alain, Mme DESSERTINE Laurence, M. DUCASSOU Dominique, M. DUCHENE Michel, Mme EYSSAUTIER Odette,
Mme FAYET Véronique,
M. FELTESSE Vincent,
M. FLORIAN Nicolas,
M. FREYGEFOND Ludovic,
M. GELLE Thierry,
M. GUICHARD Max,
M. LABARDIN Michel,
M. LABISTE Bernard,
Mme LACUEY Conchita,
M. MERCIER Michel,
M. PIERRE Maurice,
M. SAINTE-MARIE Michel,
M. SEUROT Bernard,
M. SOUBIRAN Claude,
M. TOUZEAU Jean,
M. TURON Jean-Pierre,
M. VALADE Jacques,
M. ANZIANI Alain,
M. BANAYAN Alexis,
M. BANNEL Jean-Didier,
M. BAUDRY Claude,
M. BELIN Bernard,
M. BELLOC Alain,
M. BENOIT Jean-Jacques,
M. BREILLAT Jacques,
Mme BRUNET Françoise,
M. CANOVAS Bruno,
Mme CARLE
DE
LA
FAILLE Marie
Claude,
M. CARTI Michel,
Mme CASTANET Anne, M. CASTEL Lucien, M. CAZENAVE Charles, Mme COLLET-LEJUIF Sylvie, Mme CONTE Marie-Josée,
M. CORDOBA Aimé, Mlle COUTANCEAU Emilie, M. DANE Michel, Mme DARCHE Michelle, M. DAVID Jean-Louis, Mme DE
FRANCOIS Béatrice,
Mme DELAUNAY Michèle,
Mme DUBOURG-LAVROFF Sonia,
Mme DUMONT Dominique,
Mme FAORO Michèle,
M. FAYET Guy,
M. FEUGAS Jean-Claude,
M. GRANET Michel,
M. GUICHOUX Jacques,
M. GUILLEMOTEAU Patrick, M. HERITIE Michel, M. HOURCQ Robert, M. HURMIC Pierre, Mme ISTE Michèle, M. JAULT Daniel,
Mme JORDA-DEDIEU Carole,
M. JOUVE Serge,
M. JUNCA Bernard,
Mme LIMOUZIN Michèle,
M. LOTHAIRE Pierre,
M. MAMERE Noël, M. MANGON Jacques, M. MANSENCAL Alain, M. MAURIN Vincent, M. MERCHERZ Jean, M. MILLET Thierry,
M. MONCASSIN Alain, M. MOULINIER Maxime, M. NEUVILLE Michel, Mme NOEL Marie-Claude, Mme PARCELIER Muriel,
M. PONS Henri, Mme PUJO Colette, M. QUANCARD Joël, M. QUERON Robert, Mme RAFFARD Florence, M. REBIERE André,
M. REDON Michel, M. RESPAUD Jacques, M. SARRAT Didier, M. SEGUREL Jean-Pierre, M. SIMON Patrick, M. TAVART JeanMichel, Mme TOUTON Elisabeth, Mme WALRYCK Anne.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme. BRACQ Mireille à M. SIMON Patrick
M. CANIVENC René à M. LABARDIN Michel
M. CASTEX Régis à M. CASTEL Lucien
M. CAZABONNE Alain à M. CAZABONNE Didier
Mme. CAZALET Anne-Marie à M. BANNEL Jean-Didier
M. CHAZEAU Jean à M. GUICHARD Max
M. COUTURIER Jean-Louis à Mme. LACUEY Conchita
M. DELAUX Stéphan à M. CAZENAVE Charles
M. DOUGADOS Daniel à Mlle. COUTANCEAU Emilie
M. DUTIL Silvère à Mme. DUMONT Dominique
LA SEANCE EST OUVERTE
M. FAVROUL Jean-Pierre à M. SEUROT Bernard
M. FERILLOT Michel à M. SAINTE-MARIE Michel
M. GOURGUES Jean-Pierre à M. MERCIER Michel
Mme. KEISER Anne-Marie à M. JOUVE Serge
M. LAMAISON Serge à M. FREYGEFOND Ludovic
Mme. MOULIN-BOUDARD Martine à M. MILLET Thierry
Mme. PALVADEAU Chrystèle à M. NEUVILLE Michel
M. POIGNONEC Michel à M. FLORIAN Nicolas
M. PUJOL Patrick à M. FAYET Guy
Mme. VIGNE Elisabeth à Mme. TOUTON Elisabeth
POLE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
Direction des Déplacements urbains
DELIBERATION DU CONSEIL
SEANCE DU 23 septembre 2005
N° 2005/0717
Prolongement de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique entre
Bordeaux et la frontière espagnole - Financement du débat public - Convention
de partenariat entre les collectivités d'Aquitaine - Décision - Autorisation
Monsieur BRANA présente le rapport suivant,
Mesdames, Messieurs
<awqé
Le prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole
est une étape indispensable dans la construction d’un grand réseau européen de transport.
L’Union européenne veut en effet favoriser l’émergence d’un grand couloir ferroviaire sur la
façade atlantique, reliant le nord de la France à l’Espagne et au Portugal, permettant à la
fois le transport de voyageurs à grande vitesse et le transport international de
marchandises, engageant ainsi une démarche de développement durable pour l’ouest de
l’Europe.
Ce grand projet européen est particulièrement important pour l’Aquitaine, pour son
ouverture et son accessibilité, pour la cohésion et le développement de ses bassins de vie
et d’emploi en Gironde, dans les Landes et les Pyrénées.
Le CIADT du 18 décembre 2003 concernant le prolongement de la LGV Sud Europe
Atlantique vers l’Espagne a entériné la poursuite des études en vue d’un débat public en
2006. Lors de leur rencontre le 29 septembre 2004 avec le Président de la Région
Aquitaine Alain Rousset en présence du Président de RFF, Jean-Pierre Duport, les
Ministres Gilles de Robien et François Goulard ont confirmé l’objectif de la saisine de la
CNDP par RFF en septembre 2005.
Des études pré fonctionnelles d’un montant d’un million d’euros ont été engagées fin 2003
et réalisées en 2004. Elles avaient pour objectifs :
-
-
identifier les marchés et trafics nationaux et internationaux de voyageurs et de fret
empruntant le corridor atlantique entre le Nord de l’Europe et la péninsule
ibérique à horizon 2020,
proposer des scénarios de desserte et les aménagements correspondants à
mettre en œuvre pour faire face au développement de ces marchés,
étudier de manière détaillée au vu des résultats des études qui précèdent, les
aménagements prioritaires à réaliser sur la ligne existante au prochain contrat de
plan.
2
Lors de la réunion du Comité de Pilotage des études du corridor atlantique qui s’est tenue
le 29 octobre 2004, où les premiers résultats et scénarios d’aménagements ou de
développement du réseau ferroviaire ont été présentés, le Préfet de la Région Aquitaine, le
Président du Conseil régional et le Président de RFF se sont mis d’accord pour retenir deux
familles de projets à étudier :
-
l’aménagement de la ligne actuelle Bordeaux – Dax – Irun,
une ligne nouvelle Bordeaux – Irun avec deux variantes, l’une parallèle à la ligne
actuelle et l’autre desservant Mont-de-Marsan avec, au départ de Bordeaux, une
partie commune avec la ligne nouvelle Bordeaux -Toulouse.
Les différentes combinaisons entre les éléments de ces deux familles de projets seront
également étudiées.
Lors de cette réunion, les objectifs et conditions d’organisation et de déroulement du Débat
Public ont été validés ainsi que le budget prévisionnel correspondant avec son plan de
financement par l’Etat, la Région Aquitaine et RFF.
Afin de ne pas retarder le calendrier du débat public, puisque les études doivent être
rapidement réalisées avant la saisine de la CNDP en septembre 2005, la Région Aquitaine
fait donc l’avance du financement de toutes les collectivités territoriales concernées,
conséquemment à l’accord de principe donné lors de la réunion du 29 octobre 2004 entre
les collectivités d’Aquitaine. A cet effet, une convention a été passée entre l’Etat, RFF, la
SNCF et la Région Aquitaine.
Le calendrier prévisionnel du débat public est pour le moment le suivant :
saisine de la commission nationale du débat public : fin septembre 2005
élaboration du dossier support du débat : dans les 6 mois suivant la mise en
place de la commission particulière du débat public, soit mai 2006
débat public : septembre à décembre 2006
compte rendu et bilan de la commission – décision du maître d’ouvrage :
mai 2007
La convention ci-jointe, qu’il vous est proposé d’approuver, précise les modalités de
participation financière des collectivités territoriales d’Aquitaine à ce débat public.
Le coût prévisionnel du Débat Public est estimé à 4 M € HT.
L’ensemble des collectivités territoriales contribue à hauteur de 50% au financement de ce
débat, soit une participation totale de 2 millions d’Euros.
3
L’Etat sollicitera un financement européen de 400 000 €. La Région Aquitaine prend en
charge le risque financier sur les 0,4 M€ attendus de l’Union Européenne.
Pour le financement des 2 millions d’Euros, les partenaires se sont engagés à y participer
selon la clé de répartition suivante :
Etat
RFF
Région Aquitaine
Total du besoin de
financement
Montant
Répartition
en € courants HT
1 000 000
25 %
1 000 000
25 %
2 000 000
50 %
4 000 000
100 %
La participation des collectivités d’Aquitaine de 2 000 000 € - hors quote-part de l’Union
européenne – est répartie entre la région Aquitaine, les Départements de la Gironde, des
Landes, des Pyrénées Atlantiques, des Hautes Pyrénées, la Communauté Urbaine de
Bordeaux, les Communes de Bayonne, Anglet et Biarritz, la Communauté d’Agglomération
de Pau, la Communauté d’Agglomération du Marsan, la Communauté d’Agglomération du
Grand Tarbes et la Communauté de communes de Dax sur la base d’une répartition
présentée dans les annexes 2 et 3 de la convention.
Collectivités
Région Aquitaine
Gironde
Landes
Pyrénées Atlantique
Hautes-Pyrénées
CUB
Com. Agglo du Marsan
Com. Agglo du Grand Dax
Commune de Bayonne
Commune de Biarritz
Commune d’Anglet
Com. Agglo de Pau Pyrénées
Com.Agglo du Grand Tarbes
Total
Participation
Taux
952 536,27 €
47,63%
248 542,54 €
12,43%
102 547,18 €
5,13 %
182 243,61 €
9,11%
28 804,36 €
1,44%
297 552,02 €
14,88%
34 092,72 €
1,70%
26 215,60 €
1,31%
30 549,55 €
1,53%
30 549,55 €
1,53%
30 549,55 €
1,53%
26 215,60€
1,31%
9 601,45 €
0,48%
2 000 000,00 € 100,00%
4
En conséquence, et si tel est votre avis, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs,
de bien vouloir :
-
décider de la participation de la Communauté Urbaine de Bordeaux au
financement du débat public sur le prolongement de la ligne à grande
vitesse Sud Europe Atlantique à la frontière espagnole, pour un montant de
297 552,02 € HT
-
autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe.
Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité.
Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 23 septembre 2005,
Pour expédition conforme,
par délégation,
le Vice -Président,
REÇU EN
PRÉFECTURE LE
25 OCTOBRE 2005
M. PIERRE BRANA
5