Centre Scolaire Eddy Merckx – Woluwe-Saint

Transcription

Centre Scolaire Eddy Merckx – Woluwe-Saint-Pierre
Règlement d’ordre intérieur
Introduction
Ce règlement s'adresse à tous les élèves inscrits dans l'établissement, y compris les élèves majeurs.
L’école est le lieu pour favoriser l'épanouissement de l'élève, sa réussite scolaire, son intégration
dans la société et l'égalité de tous en fonction du décret 24 juillet 1997 définissant les missions
prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire, dit « Décret Missions ».
L’école est un lieu où l’élève ne va pas faire qu’apprendre, il va apprendre à apprendre toute sa
vie.
En s’inscrivant au Centre Scolaire Eddy Merckx, l’élève fait partie d’une institution, l’école, et il choisit
d’en respecter les valeurs définies plus particulièrement dans le projet d’établissement.
Le ROI règle également les rapports harmonieux entre l'établissement, le Pouvoir organisateur, les
élèves et leurs parents*2.
Le règlement d’ordre intérieur définit les règles et devoirs attendus pour que la vie scolaire de l’élève
soit positive, et il précise aussi les conséquences en cas de manquement, en particulier en lien avec
les quatre lois de comportement fondamentales qui définissent le cadre comportemental de
chacun, qui lui garantisse d’apprendre en sécurité et dans la sérénité.
Au Centre Scolaire Eddy Merckx, quatre règles de comportement, les quatre lois, définissent le cadre
qui va permettre le bon déroulement des cours et des activités organisés par l’établissement scolaire
et auxquels les élèves participent pro-activement.
Ces lois sont :
Loi n°1 : Je dois être à l’école dans les temps et les lieux imposés par l’autorité scolaire.
Loi n°2 : J’ai le devoir de respecter les autres. Je ne peux pas agresser physiquement, verbalement
ou moralement les membres de la communauté scolaire. Je respecte l’autre dans sa diversité et son
identité.
Loi n°3 : J’ai le devoir de ne rien abîmer volontairement. Je respecte le matériel et les équipements
mis à ma disposition, je laisse les lieux en état pour les autres utilisateurs, je n’abîme pas le matériel
de chacun.
Loi n°4 : J’ai le devoir de respecter la propriété de chacun. J’ai le devoir de ne rien voler, que ce soit
du matériel scolaire ou des biens appartenant à des membres de la communauté scolaire.
1. Admission et inscription
Par son inscription, tout élève, majeur ou mineur et ses parents2 acceptent :
le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir 0rganisateur
le Projet d’établissement
le Règlement des Etudes (R.E.) du Centre Scolaire Eddy Merckx
le présent Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) de l’école.
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1.1.
L’inscription ne peut s’effectuer que si l’élève répond aux conditions légales d’admission et
de passage. Les parents2 doivent se présenter eux-mêmes accompagnés de l’enfant à inscrire.
L’admission définitive ne sera prononcée par le Chef d’établissement que si :
-
-
1.2.
L’élève répond effectivement aux conditions légales d’admission et de passage de classe.
Les parents2 ou l’élève majeur fournissent dans les délais (avant le 15 septembre) les documents
administratifs exigés.
Le conseil de classe d’admission émet, le cas échéant, un avis favorable.
L’école ne peut être tenue responsable des conséquences de la fourniture de renseignements,
de documents incomplets, inexacts ou non remis dans les délais.
Dès l’inscription et à tout moment de l’année, lorsque le Chef d’établissement estime que l’état
de santé d’un élève pourrait présenter un danger, il est en droit d’exiger la production d’un
certificat médical attestant l’absence de danger et de demander l’avis du service Promotion de
la Santé à l’Ecole (P.S.E.).
Pour des raisons pédagogiques, un élève ne peut être inscrit trois fois dans la même année
d’études de la même section sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du
conseil de classe et du Chef d’établissement.
Inscription de l’élève majeur.
S’il veut poursuivre sa scolarité dans le Centre scolaire Eddy Merckx, tout élève qui a atteint l’âge de
18 ans au 1er septembre, est tenu de s’y inscrire chaque année dans les délais légaux, c’est-à-dire
avant les vacances pour les élèves dont la situation scolaire est clarifiée au 30 juin, avant le 5
septembre pour ceux qui ont des épreuves de repêchage.
L’inscription d’un élève majeur dans un établissement est subordonnée à la condition qu’il signe, au
préalable, avec le Chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties
souscrivent aux droits et aux obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le
projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Lors de son inscription, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le Chef
d’établissement ou avec le centre PMS3 compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et
d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre
du Centre PMS3 est réalisé au moins une fois par an.
1.2.
Dispense éventuelle d’un ou plusieurs cours pour toute l’année scolaire.
Les élèves ayant introduit une demande de dispense de cours prévue par les textes légaux sont tenus
de suivre ces cours tant que la dispense n’a pas été dûment autorisée par l’autorité habilitée à
l’accorder.
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2. Fréquentation scolaire:
Loi n°1 : Je dois être à l’école dans les temps et les lieux imposés par l’autorité scolaire.
2.1.
Obligations de présence des élèves
Les élèves, y compris les élèves qui doublent une année d’étude, sont dans l’obligation de suivre tous
les cours inscrits dans la grille horaire ainsi que les différentes activités prévues dans le Projet
d’établissement.
Dans le cadre des activités organisées par l’école, les élèves sont soumis à l’autorité du Chef
d’établissement, des enseignants ou de tout autre membre du personnel ainsi que des animateurs
d’activités parascolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le ROI est d’application.
a) Horaires scolaires
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, les cours se déroulent selon le découpage horaire suivant :
Heure N°
De
1
8H10
2
9H00
Récréation
3
10H05
4
10H55
Repas de midi
5
12H35
6
13H25
Récréation
7
14H30
8
15H20
9
16H10
A
9H00
9H50
10H55
11H45
13H25
14H15
15H20
16H10
17H00
- Le mercredi, les élèves ont quatre à six heures de cours, la cinquième heure se donnant de 11H45 à
12H35 et la sixième de 12h35 à 13h25.
- Les élèves doivent être présents dans l’enceinte de l’établissement 5 minutes avant le début des
cours.
- Les élèves du premier degré qui prennent le repas de midi à l'école ne sont pas autorisés à sortir de
l'enceinte de l'établissement.
- Les élèves ne sont pas autorisés à quitter la classe ou à circuler dans les couloirs durant les cours
sans autorisation.
b) Formation de rangs avant l’entrée en classe
Les élèves faisant partie des classes du premier degré (commun et différencié) et les élèves faisant
partie des classes du second degré sur le site ICMES (sections de qualification et professionnelle)
doivent former des rangs aux emplacements indiqués (sous le préau) avant de rentrer en classe.
Ainsi, 5 minutes avant le début des cours, une première sonnerie les prévient de se diriger vers
l’emplacement de leur rang.
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Les rangs devront être formés aux moments suivants : 8h05 (matin), 10h (fin de récréation), 12h30
(après-midi) et 14h25 (fin de récréation).
Les élèves, en rang, seront accompagnés dans leur classe par le professeur avec lequel ils ont cours.
Rappel de l’obligation scolaire
L’article 1er de la loi du 29 juin 1983 dispose que «le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant
une période de 12 années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint
l’âge de 6 ans (…) ».
L’obligation scolaire cesse :
- A la fin de l’année scolaire qui se termine au cours de l’année civile où l’élève atteint l’âge de 18 ans.
- Le jour où l’élève atteint l’âge de 18 ans s’il est né après le 31 décembre.
Ceci signifie que tout mineur qui atteindra l’âge de 18 ans dans l’année civile n’est plus tenu de s’inscrire
dans un établissement scolaire à la rentrée considérée.
L’article 3 de la même loi fait peser la charge de l’obligation scolaire sur les parents : il leur revient de
veiller à ce que leur enfant soit bien scolarisé.
L’article 5 prévoit que le Tribunal de police peut condamner les parents déficients à des amendes et une
peine d’emprisonnement.
Il est à noter que la fréquentation scolaire ne conditionne pas le versement des allocations familiales
puisque celles-ci sont versées de façon inconditionnelle jusqu’au 18è anniversaire de l’enfant.
2.2. Absences
2.2.1 Comptabilisation des absences
La fréquentation scolaire est à mettre en rapport avec la notion d’élève régulier.
En effet, l’article 2, 6° de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 définit l’élève régulier comme celui qui,
répondant aux conditions d’admission, *…+ est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement
*…+ et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices.
Légalement, les absences sont comptabilisées en demi-jours.
Par demi-jour d’absence, on entend :
- L’absence de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce
demi-jour comprend.
- L’absence de l’élève à deux périodes de cours consécutives au moins au cours d’un même demijour.
En cas d’absence, les parents, la personne responsable ou, à défaut, l’élève lui-même, avertiront
l’école le matin même, avant 8h30, en contactant le secrétariat des éducateurs du site où est
scolarisé l’élève, par téléphone ou par mail (coordonnées voir p.22).
Le nombre de demi-journées d’absence qui peuvent être motivées par les parents au cours d’une
même année scolaire est de huit. Seuls les huit billets du journal de classe ou les certificats
médicaux sont valables. Les billets d’absence et certificats médicaux sont à remettre après les cours
(horaire défini chez les éducateurs), le jour du retour à l’école. En cas de non-remise des billets
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d’absence et certificats médicaux dans les délais impartis, les absences seront considérées comme
injustifiées.
Les consultations médicales sont permises pour des médecins spécialistes, c’est-à-dire tous sauf les
médecins généralistes, dentistes et kinésithérapeutes. Pour tous les autres cas, une demande doit
être faite au Chef d’établissement au préalable. L’élève devra alors remettre une attestation de visite
mentionnant l’heure de début et de fin de la visite.
Toute demande concernant une absence prévisible doit être soumise, au préalable, au Chef
d’établissement.
Si un élève doit quitter le centre scolaire (pour maladie ou autre), celui-ci doit impérativement passer
chez un éducateur afin d’avoir son autorisation, les élèves mineurs ne peuvent quitter
l’établissement qu’accompagnés par l’un des deux parents.
2.2.2. Les types d’absences justifiées
Les absences sont valablement justifiées en cas de :
a) Indisposition ou maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation
délivrée par un centre hospitalier. La durée prévue est précisée par le certificat.
Un élève couvert par un certificat médical sans sortie autorisée ne peut reprendre les cours
que moyennant une attestation du médecin autorisant une reprise anticipée. En effet, sans
ce document, en cas d’accident de l’élève, l’assurance scolaire pourrait refuser d’intervenir.
Remarque : Les certificats médicaux ne peuvent qu’établir le fait d’une indisposition ou d’une
maladie de l’élève. Une attestation médicale autorisant une absence pour des raisons
familiales, religieuses ou pédagogiques, ou encore indiquant qu’un témoignage a affirmé
qu’un élève avait été malade à telle date ne peut être un motif valable.
b) Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur et appréciées par le
Chef d’établissement
Le Pouvoir Organisateur autorise huit demi-jours d’absence au cours de l’année scolaire, qui
peuvent être couverts par les parents ou par l’élève majeur lui-même.
La justification présentée par les parents sur les billets du journal de classe est laissée à
l’appréciation du Chef d’établissement et doit être en lien avec la force majeure, des
circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux ou à un problème de santé
passager.
c) Une convocation délivrée par une autorité
Une citation à comparaître devant un tribunal ou la nécessité de se rendre à un CPAS, à
l’administration communale, l’inscription au Jury de la Communauté française…
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N.B : Le terme «nécessité» indique que l’élève n’a pas la possibilité de se rendre devant l’autorité publique
en dehors du temps scolaire comme c’est le cas pour certaines administrations communales, mutuelle,
etc…cepandant, un centre d’examen du permis de conduire n’est pas une autorité publique.
d) En cas de décès :
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré :
Maximum 4 jours d’ouverture d’école.
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève :
A quelque degré que ce soit et habitant sous le même toit que l’élève :
Maximum 2 jours d’ouverture d’école.
Deuxième degré : grands-parents, beaux grands-parents, frères et sœurs.
Troisième degré : oncles et tantes
Quatrième degré : cousins et cousines
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève :
du 2e au 4e degré et n’habitant pas sous le même toit que l’élève.
Maximum 1 jour d’ouverture d’école.
e) Participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoir sportif à des activités de
préparation sportive : stage, entraînement, compétition sportive.
e.1. Moyennant l'obtention du statut d'élite ou d'espoir sportif, l'élève peut bénéficier
d'aménagements de la grille horaire ou s'absenter au maximum 30 demi-jours par année
scolaire sauf dérogation ministérielle.
Le statut d’espoir sportif ou de sportif de haut niveau est déterminé par le Ministre des
sports sur proposition des Fédérations sportives.
Documents nécessaires :
- Reconnaissance par le Ministre des sports du statut de jeune sportif de haut niveau ou
espoir sportif ;
- Attestation de la fédération sportive compétente concernant l’activité visée (stage,
compétition, etc…) ;
- Autorisation des parents si l’élève est mineur.
e.2. Participation des élèves (qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par
le Ministre des sports) à des stages :
Maximum 20 demi-jours par année scolaire.
La durée de l’absence doit être annoncée au Chef d’établissement au plus tard une semaine
avant le début de celui-ci.
Documents à soumettre :
- Attestation de la Fédération sportive compétente,
- Si l’élève est mineur, l’autorisation des parents est nécessaire.
f) La participation de l'élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération
Wallonie-Bruxelles ;
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g) La participation des élèves, non visés aux deux points précédents (e et f), à des stages,
évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Fédération
Wallonie-Bruxelles. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par
année scolaire.
h) En cas d’incapacité de pratiquer l’éducation physique, à la condition que l’élève remette
au professeur d’éducation physique un certificat précis selon le modèle joint en annexe n°1.
i) Les absences couvertes par une dérogation de l’Administration sollicitée par le Chef
d’établissement (dérogation « 56.2° »)
Lorsque l’élève ne dispose pas d’un justificatif visé aux points A à E, l’Administration peut,
dans des circonstances particulières et exceptionnelles et pour des cas individuels, couvrir
l’absence de l’élève par une dérogation appelée « dérogation 56.2° » en référence à l’article
de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire qui
autorise le Ministre ou son délégué à déroger à l’obligation d’avoir suivi effectivement et
assidûment les cours et exercices d’une année d’étude déterminée » .
Toute demande de ce type sera individuelle, renseignera la période précise (de date à date)
de l’absence dans l’année d’études et précisera les circonstances exceptionnelles pouvant
justifier l’absence, appuyées au besoin par des pièces faisant ressortir ces circonstances.
2.2.3. Les démarches à suivre pour qu’une absence soit valablement justifiée :
Pour que l’absence pour ces différents motifs soit valablement couverte, le justificatif doit être remis
au Chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le jour du retour de l’élève dans
l’établissement, si l’absence ne dépasse pas trois jours.
Lorsque l’absence dépasse trois jours, le justificatif de l’absence doit être remis au plus tard le 4 è
jour d’absence.
Concernant les absences reprises sous les paragraphes e, f et g: dans ces trois cas, la durée de
l’absence doit être annoncée au Chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage, la
compétition, l’événement ou l’activité à l’aide de l’attestation de la Fédération sportive compétente
ou de l’organisme compétent à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation de ses
responsables légaux.
Cas des stages dans les sections de qualification et professionnelle : les stages qui font partie de la
grille-horaire sont assimilés à des journées de cours et soumis aux mêmes règles. En cas d'absence,
les élèves doivent prévenir le lieu de stage, le professeur responsable et l'établissement. Ils se
doivent de faire parapher le journal de classe par le maître de stage de l'institution qui les accueille.
Dans le cas contraire, l'élève sera considéré comme ayant été absent.
Il faut noter que certaines prestations ou épreuves de qualification peuvent se dérouler en dehors de
l’horaire habituel de cours, le mercredi après-midi ou le week-end. L’élève en aura été averti dès le
premier trimestre de l’année scolaire.
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2.2.4 Les absences injustifiées et les conséquences
a) Sont comptabilisés comme absences injustifiées :
- Toute absence d’au moins deux périodes de cours consécutives, pour laquelle un motif valable n’a
pas été remis dans les délais prévus ;
b) Répercussion de la fréquentation scolaire sur la sanction des études et conséquences
disciplinaires
b.1.) Sanction des études
Aux 2e et 3e degrés : L’article 93 du décret «Missions» tel que modifié par le décret du 12 décembre
2008 favorisant l’organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière
d’enseignement prévoit qu’à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire,
l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée
perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances
exceptionnelles.
Cela signifie concrètement que l’élève devenu libre par l’application de cette règle perd le droit à la
sanction des études et se voit délivrer une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à
l’issue de l’année scolaire s’il reste dans l’établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte
l’établissement.
Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de
l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur, au plus tard à la fin de la semaine
pendant laquelle elle a pris cours.
Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d'absence injustifiée d'un élève, le Chef
d'établissement ou son délégué convoque l'élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité
parentale par courrier recommandé avec accusé de réception. A défaut de présentation à ladite
convocation, le Chef d'établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l'élève un
membre du personnel auxiliaire d’éducation. Le délégué du Chef d'établissement établit un rapport
de visite à son attention.
Le Chef d’établissement signale impérativement l’élève mineur qui compte plus de 9 demi-journées
d’absence injustifiée au service du contrôle de l’obligation scolaire, afin de permettre à
l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.
Toute nouvelle absence est signalée mensuellement au service du contrôle de l’obligation scolaire.
b.2.) Les mesures disciplinaires appliquées en cas d’absence injustifiée :
En cas d'absence injustifiée qui constitue un manquement à la Loi n°1 du ROI, une sanction
disciplinaire pourra être imposée.
L’élève majeur qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée peut être exclu de
l’établissement scolaire.
De plus, toute absence injustifiée entraîne une note nulle aux épreuves d’évaluation organisées
durant le moment de l'absence.
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2.3.
Retard
L’élève retardataire doit se présenter à la salle d’étude ou chez un éducateur. Il doit y faire signer et
cacheter son journal de classe par les éducateurs.
- Le matin, les élèves arrivés, entre 8h10 et 8h30 peuvent entrer en classe à 8h30.
- L'après-midi, les élèves arrivés entre 12h35 et 12h55, peuvent entrer en classe à 12h55.
- Les élèves arrivés en-dehors de ces délais, ne pourront entrer en classe qu'au moment du début du
cours suivant.
En entrant en classe, l’élève présentera son journal de classe au professeur, qui vérifiera que le
cachet de retard y est bien apposé.
Dans la mesure où un élève ne passe pas chez les éducateurs, il est impossible de vérifier s’il était
bien présent et il sera donc considéré comme absent (1 demi-jour d’absence).
Tout retard de plus de une heure de cours (50 minutes) devient une absence d’une demi-journée.
En cas de retards trop fréquents, des sanctions seront attribuées progressivement :
-
2.4.
1. 5 retards non justifiés : 1 semaine sans licenciement,
2. 10 retards non justifiés : 2 semaines sans licenciement,
3. 15 retards non justifiés : 1 retenue administrative de 2h,
4. à partir de 20 retards non justifiés: une demi-journée d'écartement des cours par 5 retards
supplémentaires.
De plus, tout retard non valablement justifié entraîne une note nulle aux épreuves d’évaluation
organisées durant ce retard.
Licenciements
Les licenciements ne sont autorisés que sur décision de la direction.
- Au premier degré, aucun licenciement ne sera accordé le jour-même ; les licenciements prévus
plusieurs jours à l’avance devront être signés pour accord par les parents. Dans le cas contraire,
l’élève se verra refuser le licenciement.
- Au deuxième degré, les licenciements sont autorisés en première et dernière heures de la journée.
- Au troisième degré, les licenciements sont autorisés en première et dernière heures de la journée
ainsi que l’heure qui précède ou qui suit le temps de midi, avec accord de la direction.
Si les parents s’opposent au principe du licenciement, ils le font savoir par écrit à la direction.
En cas de licenciement, les élèves doivent se présenter chez un éducateur avec leur journal de classe
pour y recevoir un cachet « licenciement ». L’élève qui n’est pas en possession de son journal de
classe devra rester à l’école jusqu’à la fin des cours. De même, un élève n’ayant pas un journal de
classe en ordre, devra rester à l’école pour remettre son journal de classe en ordre.
Tout élève quittant l’établissement sans l’un de ces cachets n’est pas couvert par l’assurance. Son
absence est alors assimilée à un brossage qui sera sanctionné disciplinairement!
2.5.
Autorisations particulières
Les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement pendant la durée des cours, ni pendant tout
intervalle entre les cours, ni durant le temps de midi pour les élèves du premier degré, sans une
autorisation préalable de la direction ou des éducateurs (cachet « sortie autorisée »).
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Tout élève quittant l’établissement sans l’un de ces cachets n’est pas couvert par l’assurance. Son
absence est alors assimilée à un brossage!
Si un élève doit quitter le centre scolaire (pour maladie ou autre), celui-ci doit impérativement passer
chez un éducateur afin d’avoir son autorisation, les élèves mineurs ne peuvent quitter
l’établissement qu’accompagnés par l’un des deux parents.
Ces sorties seront justifiées par des raisons impératives (ex : convocation de police, acte administratif
d’importance prioritaire…).
Les consultations médicales sont permises pour des médecins spécialistes, c’est-à-dire, tous sauf les
médecins généralistes, dentistes et kinésithérapeutes. Pour tous les autres cas, une demande doit
être faite au Chef d’établissement au préalable. L’élève devra alors remettre une attestation de visite
mentionnant l’heure de début et de fin de la visite.
2.6. Brossages
Est considéré comme brossage:
- Toute absence injustifiée, même d’une seule heure de cours ;
- Si suite à l'exclusion d'un cours par un professeur, l'élève ne se présente pas immédiatement chez
les éducateurs ;
- L’auto-exclusion par l’élève d’un cours ;
- Lorsque l’élève quitte l’établissement sans avoir fait apposer le cachet « licenciement » ou « sortie
autorisée » dans son journal de classe.
Le brossage constitue une infraction caractérisée à la loi n°1, et est donc suivi de sanction
disciplinaire.
3. Le comportement des élèves: le respect des lois
3.1. Les devoirs de l'élève
Loi n°2 : J’ai le devoir de respecter les autres. Je ne peux pas agresser physiquement,
verbalement ou moralement les membres de la communauté scolaire. Je respecte l’autre
dans sa diversité et son identité.
J'ai le droit au respect de mon intégrité physique:
Toute agression physique d'un membre du personnel, d'un élève de l'école ou de toute personne liée
à la communauté scolaire est formellement interdite que ce soit au sein de l'enceinte de
l'établissement ou à ses abords ou sur le chemin de l'école.
J'ai le droit au respect de mon intégrité morale:
A l'école, l'élève adopte un comportement pacifique, respectueux et honnête favorisant un
climat épanouissant et sécurisant au sein de la communauté scolaire.
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Les manquements caractérisés sur ce point sont entre autres les insultes, les moqueries, le
harcèlement, le racket, les menaces et intimidations diverses.
J'ai le droit au respect dans ma diversité:
A l'école, l'élève fait preuve d'ouverture et de tolérance.
Sont par conséquent interdits les propos racistes, sexistes, homophobes, sectaires ou
discriminant de toute nature.
Le prosélytisme de quelque nature que ce soit envers les acteurs de l’école est strictement
proscrit, et ce indépendamment du moyen de communication utilisé (discours, propos,
réseaux sociaux, documents, tracts, …).
La tenue vestimentaire adéquate à l'école se doit de respecter les autres et moi-même:
L’école est un lieu de travail, on n’y vient pas habillé comme durant ses moments de loisirs, … ce qui
implique qu'au sein de l'école et durant les activités extérieures, l’élève doit porter une tenue
soignée, décente et neutre dans un esprit de respect de soi et des autres.
La tenue sera donc :
-
-
-
Correcte : pas de vêtements déchirés, troués, découpés, délavés exagérément. Les chaussures
seront classiques et attachées. Les piercings discrets (à l’appréciation du Chef d’établissement)
sont autorisés.
Décente : comme dans tout milieu professionnel, la tenue est adaptée au travail. Équipement
impeccable pour les cours d’éducation physique, tablier pour les laboratoires, tenue de ville
pour les cours théoriques.
Neutre : la neutralité de l’enseignement communal est reprise dans le projet pédagogique du
Pouvoir Organisateur. La liberté de pensée de chacun relève de sa vie personnelle et s’accomplit
dans la discrétion durant les heures d’école, tant pour les adultes que pour les élèves. Aucun
signe, vêtement, bijou, insigne, inscription à connotation politique, religieuse ou philosophique
ne sera toléré. Une exception est faite pour les cours des différentes religions reconnues, dans
le local désigné et pour la durée de la leçon.
Sont interdits:
tout couvre-chef à l'intérieur de l'enceinte scolaire sauf autorisation expresse donnée par les
éducateurs ou professeurs;
les insignes, bijoux et vêtements à connotation symbolique fortement marquée (politique,
philosophique, religieuse et militaire notamment).
les tenues et coiffures excentriques et les vêtements inadaptés à l'environnement de travail
scolaire (tenues de plage, shorts, ...), ceci étant soumis à l'appréciation du Chef d’établissement
en fonction des modes en vigueur. Pour les garçons, seul le bermuda classique uni est autorisé
par temps chaud.
le survêtement de sport (training) pour les élèves des sections autres que celle d'éducation
physique en dehors des heures d’éducation physique. Seul le training du Centre scolaire est
autorisé à être porté par les élèves de la section d’éducation physique durant la journée.
-
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-En cas de non-respect des règles vestimentaires:
a) Rappel à l’ordre des éducateurs ou des enseignants, oralement ou par une note au journal de
classe.
b) Obligation de revêtir un vêtement adéquat mis à disposition par les éducateurs avant d'entrer
en classe.
c) En cas de provocation vestimentaire ou de refus d’obtempérer, l’élève sera invité à rentrer
chez lui afin d’y revêtir la tenue demandée. Les parents en seront avertis si l'élève est mineur.
d) En cas de récidive, des sanctions progressives pourront être appliquées conformément au
règlement d’ordre intérieur.
Je respecte le bon déroulement des cours:
- L'utilisation du GSM, d'appareil photo, ordinateur ou de tout appareil qui n'a pas été expressément
autorisé par le professeur ou l'éducateur durant les heures d'école (récréation et heure de table
exceptées) est interdite.
- Il est interdit d'introduire un animal dans l'enceinte scolaire sauf autorisation spécifique donnée.
Loi n° 3 : J’ai le devoir de ne rien abîmer volontairement. Je respecte le matériel et les
équipements mis à ma disposition, je laisse les lieux en état pour les autres utilisateurs, je
n’abîme pas le matériel d’autrui.
L’élève se doit, à chaque moment et pendant toute l’année, de respecter les bâtiments, le mobilier et
le matériel scolaires mis à sa disposition.
Il doit également respecter les biens des autres membres de la communauté scolaire.
Il doit participer au maintien de la propreté des lieux et jeter les déchets aux endroits prévus à cet
effet.
Sont interdits:
- La destruction, déprédation ou souillure volontaire de matériel.
- Les inscriptions, tags, graffitis sur les murs des bâtiments, le mobilier et le matériel.
- La consommation de boissons et d’aliments (y compris les chewing-gum) en dehors des temps
libres (récréations), et en dehors de l’endroit prévu à cet effet (réfectoire). Seule la consommation
d’eau est autorisée en classe.
- L'abandon d’objets (y compris de déchets), dans les locaux, à l’issue des heures de cours, et ou
durant les temps libres dans les couloirs, la cour de récréation et aux abords de l'école.
Les frais de réparation ou de nettoyage seront demandés aux élèves responsables de dégradation
volontaire.
En fonction de la gravité des faits, des sanctions pourront être imposées, y compris des sanctions de
nature réparatrice.
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Loi n°4 : J’ai le devoir de respecter la propriété de chacun. J’ai le devoir de ne rien voler, que
ce soit du matériel scolaire ou des biens appartenant à des membres de la communauté
scolaire.
Tout élève, auteur avéré de vol d'un bien appartenant à l'école ou à des tiers sera sanctionné.
Selon la gravité, ou la récurrence, le Chef d'établissement pourra porter plainte à l'encontre de
l'élève fautif.
En pratique:
L’élève assume la responsabilité de tous les objets qu’il apporte lors des activités scolaires et
parascolaires.
Les armoires, casiers, portemanteaux ou étagères mis éventuellement à la disposition des élèves, ont
pour but d’éviter l’abandon anarchique d’objets dans les locaux de l’établissement scolaire.
En les mettant à la disposition des élèves, l’établissement n’assume aucune obligation de dépositaire.
L’établissement n’est en aucun cas responsable des vols et dégradations éventuels. Il faut noter que
les deux bâtiments sont régulièrement mis à la disposition de différentes associations le soir et le
week-end sans que nous puissions assurer la surveillance des classes, des casiers ou des vestiaires.
Les casiers seront vidés à chaque congé scolaire et pour la fin de la session d’examens de juin.
Le Pouvoir Organisateur et l’établissement déclinent toute responsabilité pour la détérioration, la
perte ou la disparition d’objets de toutes espèces appartenant à l’élève.
3.2.
Interdictions d'ordre légal d'application au sein de l'établissement
Dans l’établissement scolaire et aux alentours immédiats, il est strictement interdit de :
Détenir, consommer et a fortiori distribuer ou vendre des matières prohibées par la loi ainsi que
toute substance portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale: alcool,
drogue, médicaments (sans que cette liste ne soit exhaustive).
Fumer durant les temps scolaires dans l'enceinte scolaire et en deçà des limites imposées (site
ITSSEP).
Utiliser des images ou des sons en lien avec l'établissement, même diffusés depuis le domicile,
par exemple dans des blogs ou réseaux sociaux, sans autorisation écrite du Chef
d’établissement. Tout manquement sera susceptible de poursuites pénales.
Détenir et à fortiori utiliser une arme.
Introduire une personne étrangère à l’école. Une école est une propriété privée. Nul n'a le droit
d'y pénétrer sans autorisation.
Une procédure d'exclusion définitive décrite au point 4 pourra être introduite lorsqu'un élève
enfreint l'une de ces interdictions.
-
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3.3.
Faits graves commis par un élève
Sont considérés comme faits graves (art 89 du décret "Missions") les faits suivants survenus dans
l’enceinte de l’établissement ou hors de celui-ci :
Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du
personnel de l’établissement;
Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du
personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes,
injures, calomnies ou diffamation (harcèlement), quel que soit le moyen utilisé;
Le racket à l’encontre d’un autre élève;
Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de
l’établissement ;
La détention ou l’usage d’une arme.
Ces faits graves sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue au point 4.
Chacun de ces actes sera signalé au Centre P.M.S.3 de l’établissement dans les délais appropriés,
comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des
chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations
positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre P.M.S.3, entre
autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre
le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, le service compétent pour la réinscription
de l’élève exclu peut, après examen du dossier et si les faits commis par l’élève le justifient,
recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un Service d’Accrochage Scolaire. Si
l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la
Jeunesse.
En vertu de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés
à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses
responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
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4. Sanctions disciplinaires appliquées en cas de manquement aux lois
Lorsqu'il enfreint une des quatre lois, l'élève s'expose à des sanctions à caractère disciplinaire dont la
gradation sera évaluée en fonction de la situation.
Les sanctions disciplinaires visent à amener l'élève à respecter les règles de vie nécessaires au bon
fonctionnement de la communauté scolaire.
L'objectif de la sanction est de faire comprendre à l'élève qu'il a enfreint les règles et de lui fournir
l'opportunité de réajuster son comportement.
Toute sanction sera proportionnelle à la gravité des faits et aux antécédents individuels. Elle ne
peut être fondée que sur des faits notifiés qui sont consignés dans le journal de classe de l'élève et
dans son dossier disciplinaire.
4.1. Gradation des sanctions disciplinaires
a) Remarque écrite au journal de classe de l'élève à faire signer par les parents;
b) Travail ou tâche à effectuer notée au journal de classe de l'élève (à faire signer par les parents) et
à remettre pour un délai fixé;
c) Retrait de points de discipline:
Selon la gravité des faits reprochés à l'élève, une perte de points de discipline sera appliquée comme
sanction.
- L’élève dispose d'un capital de 150 points d’éducation pour l’année scolaire (voir grille dans le
journal de classe).
Suite à un fait grave ou un retrait de points trop important, un élève peut être mis sous contrat de
comportement pour l’année scolaire en cours.
Si, sur l’ensemble de l’année, l’élève cumule une perte de points d’éducation supérieure à 75 points,
cela signifie qu’il a perdu plus de 50 % des points en éducation et qu’il se retrouve en situation
d’échec en éducation.
Le cas d’un élève en échec en éducation sera soumis à la délibération lors du Conseil de classe de
discipline qui se tient durant le mois de juin. Suite à l’examen du dossier disciplinaire de l’élève, le
conseil de classe en éducation pourra décider de l’exclusion définitive de l’élève de l’établissement à
partir du 1er septembre de l’année scolaire suivante (procédure de non-réinscription). Si l'élève se
voit octroyer une faveur en éducation, il devra signer un contrat de comportement dès le début de
l'année scolaire suivante, signifiant son engagement à améliorer significativement son
comportement.
- Toute perte de plus de 5 points de discipline pour un même fait nécessite une rencontre avec la
direction ou son délégué.
- Un billet de discipline (couleur verte), détaillant les faits justifiant le retrait de deux points au moins
sera remis par le professeur ou l'éducateur à l'élève qui devra le faire signer par ses parents et le
remettre au professeur pour la date demandée.
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- Un élève qui ne présente pas son journal de classe à la demande d’un responsable (Chef
d‘établissement, Préfet de discipline/professeur/surveillant-éducateur) verra le retrait de points
aggravé.
d) Exclusion de cours
Un élève peut être exclu d’un cours lorsque son comportement empêche le bon déroulement de la
leçon.
Le professeur complète alors une case d’exclusion dans le journal de classe de l’élève afin que l'élève
se présente avec son journal de classe en salle d’étude.
Un billet d'exclusion (couleur rouge) motivant les raisons de l'exclusion sera remis par le professeur
à l'élève qui devra le faire signer par ses parents et le remettre au professeur pour la date demandée.
Selon la gravité des faits justifiant l'exclusion, une sanction d'un retrait de 5 points au moins sera
appliquée.
Si l’élève ne se présente pas en salle d’étude et/ou chez un éducateur immédiatement après son
exclusion, une sanction plus importante lui sera attribuée.
e) Retenues disciplinaires
Les retenues disciplinaires se déroulent uniquement le mercredi de 12h à 14h (site ICMES), elles sont
sanctionnées par un retrait de 5 points au moins. Les retenues disciplinaires sont obligatoires, une
absence lors d’une retenue disciplinaire doit être justifiée selon les mêmes règles qu’une absence
aux heures de cours. Dans le cas contraire, elle sera doublée ou sanctionnée par un demi-jour
d'écartement des cours. En cas d’absence justifiée lors d’une retenue, l’élève se présentera chez un
éducateur pour qu’elle soit reportée.
La retenue est notifiée au journal de classe de l’élève au moins deux jours à l’avance.
Un billet de retenue (couleur jaune) motivant les raisons de la retenue et indiquant le travail à
effectuer durant la retenue sera remis par le professeur, l'éducateur ou la direction à l'élève qui
devra le faire signer par ses parents et le remettre à l'éducateur surveillant la retenue pour la date
demandée.
f) Ecartement des cours
En cas d'accumulation de faits disciplinaires, l'élève peut être sanctionné par l'écartement
temporaire d’une ou de plusieurs demi-journées de cours avec présence dans l’établissement durant
laquelle il effectuera les travaux demandés en lien avec les manquements constatés et choisis de
façon à contribuer au développement intellectuel, social ou moral de l’élève. Ils peuvent prendre la
forme de travaux d’intérêt général à l’extérieur de l’école.
Un billet de renvoi (couleur bleue) motivant les raisons de l'écartement des cours et indiquant le
travail à effectuer durant la période du renvoi sera remis par la direction ou son délégué à l'élève qui
devra le faire signer par ses parents et le remettre à la direction ou à son délégué pour la date
précisée.
L'élève se verra notifier la sanction d'écartement des cours lors d'une rencontre entre la direction ou
son délégué et les parents de l'élève mineur ou l'élève majeur.
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g) Exclusion de l'école:
 L’exclusion provisoire des cours, décidée par le Chef d’établissement, d’une durée maximum
de douze demi-jours, suit la même procédure que celle de l'écartement des cours, sauf que
l'élève ne peut pas être présent au sein de l'établissement durant la période d'exclusion.
 L’exclusion définitive, décidée par le Pouvoir organisateur est une mesure exceptionnelle qui
s’applique à des faits graves ou répétés (voir paragraphes 3.2. et 3.3) et portant atteinte à
l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou
compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire ou qui lui fait subir
un préjudice matériel ou moral grave.

Le renvoi en fin d'année scolaire entraîne le refus de réinscription de l'élève pour l'année
scolaire suivante. Celui-ci est traité légalement comme la procédure d'exclusion définitive. Il
est notifié au plus tard le 5 septembre, conformément aux prescrits légaux. Lorsqu'un élève
est en échec en éducation suite à la perte de plus de 75 points d'éducation, une procédure
de renvoi en fin d'année scolaire pourra être décidée par le Pouvoir Organisateur.
4.2. Procédure en matière d’exclusion définitive :
Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents2 dans les
autres cas, sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception par le Chef
d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième
jour ouvrable qui suit la notification. En cas de non-présentation, un procès-verbal de carence est
établi et la procédure se poursuit.
Lorsque l’intérêt de l’institution scolaire l’exige, le Chef d’établissement peut, par mesure
conservatoire, en attendant l’issue d’une procédure d’exclusion définitive, interdire l’accès de l’école
à l’élève qui en a fait l’objet. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
Cette décision est notifiée aux parents2 ou à l’élève – soit par lettre recommandée soit par une lettre
remise avec accusé de réception aux parents2 ou à l’élève – qui, en la signant, attestent en avoir eu
connaissance.
L’exclusion définitive est prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de
Woluwe-Saint-Pierre sur proposition du Chef d’établissement après qu’il ait pris l’avis du Conseil de
classe de discipline ainsi que du Centre PMS3.
L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents2, s’il est mineur.
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5. Particularités pour certains cours
5.1.
Education physique – Natation – Sport
-
La pratique de l’éducation physique, en ce compris la natation et les sports, étant obligatoire, la
dispense partielle de ces activités n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical la
motivant.
-
Les certificats médicaux seront renouvelés tous les mois sauf exception, à l’appréciation du Chef
d’établissement.
-
L’élève peut être dispensé d’une seule leçon (indisposition passagère) sur présentation d’une
justification des parents2 notifiée par lettre adressée au professeur chargé du cours. Si la raison
de la dispense se maintient, l’élève devra remettre un certificat médical au professeur
d’éducation physique dès la leçon suivante.
-
Pour les cours de la formation commune, l’élève dispensé assistera à la leçon et sera évalué
conformément aux directives ministérielles reprise dans le règlement général des études.
-
Pour les cours de la section "Education Physique", la présentation et la réussite de l’ensemble
des cours de l’option conditionneront le passage dans la classe supérieure ou la certification des
études.
Dans la section de transition en éducation physique
-
Outre les règles pré-citées, un équipement propre à chaque pratique sportive est exigé à chaque
cours (voir ci-dessous 4).
-
Un mot des parents excusera l’absence occasionnelle à une séance pratique. Dès le deuxième
jour d’empêchement, le certificat médical sera exigé. Dans tous les cas (sauf difficulté de se
déplacer et béquilles), l’élève assiste au cours en tenue.
5.2.
Stages – sorties – voyages pédagogiques
-
Les stages sportifs, d’animation, ou d'immersion linguistique définis dans le projet
d’établissement, font partie intégrante de l’année scolaire. Ils sont donc obligatoires, même
pour les élèves qui doublent leur année. La non-participation doit être justifiée.
-
Toutes les règles de la discipline scolaire sont d’application durant les stages, sorties et voyages
pédagogiques.
-
Toute attitude non conforme aux règles pourra entraîner le renvoi des élèves avant la fin de
l’activité. Avant chaque stage, les élèves ET leurs parents2 signent le règlement du site où ils se
rendent. Ce document complète le R.O.I. de l'établissement et a la même valeur que ce dernier.
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5.3.
-
Cours philosophiques
Les élèves doivent être inscrits à un cours philosophique ou d'encadrement pédagogique
alternatif (par leurs parents s'ils sont mineurs) à l’aide d’un formulaire spécifique dûment signé
au moment de l’inscription, ou de la réinscription sans modification possible en cours d'année
scolaire.
6. Relations parents-école
Pour que l’instruction et l’éducation que les jeunes reçoivent à l’école soient menées à bonne fin, il
importe que les parents2 secondent effectivement le personnel enseignant et que, par leurs paroles
comme par leurs actes, ils créent autour des éducateurs de leurs enfants une atmosphère de respect,
de confiance réciproque et de collaboration réelle et sincère.
Il est demandé aux parents2 :
a) de veiller à ce que leur enfant se conforme strictement aux règlements en vigueur dans l’école ;
b) de veiller à ce que leur enfant se présente à l’école, en toute circonstance, dans une tenue
correcte ;
c) d’apposer leur visa ou leur signature sur les notes insérées dans le journal de classe et de vérifier
le plus régulièrement possible si les enfants accomplissent les différentes tâches qui leur sont
prescrites ;
d) de signer les bulletins et les documents administratifs dans les délais fixés ;
e) d’avertir immédiatement par écrit le Chef d’établissement de tout changement de domicile et/ou
de composition de famille (ex. : divorce, décès, etc.) ;
f)
de prévenir le Chef d’établissement, sans délai, lorsque leur enfant cesse de fréquenter les
cours ;
g) de veiller à la fréquentation scolaire régulière de leur enfant ;
h) d’informer l’école de l’absence de leur enfant ;
i)
de signaler d’urgence au Chef d’établissement les cas de maladies contagieuses dont sont
atteints les enfants ou les membres de leur famille résidant sous le même toit.
Les parents2 qui n’assument pas les responsabilités mentionnées ci-dessus s’exposent à voir leur
enfant faire l’objet des mesures d’ordre et des mesures disciplinaires énoncées au point 3.3.
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Afin d’assurer en toute circonstance la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leur
enfant, les parents2 sont tenus de maintenir un contact avec l’école, soit spontanément soit à la
demande du Chef d’établissement ou de son délégué.
Les parents2 sont tenus d’acquitter dans les délais les paiements se rapportant aux frais autorisés1 et
dont les montants sont communiqués par voie d’avis. Le Pouvoir organisateur se verra dans
l'obligation d'exercer des poursuites en cas de non paiement.
Le Chef d’établissement ou son délégué ainsi que les professeurs sont à la disposition des familles
uniquement sur rendez-vous.
7. Maladies – Accidents scolaires – Interventions d’urgence
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire durant toutes les activités organisées par l’école
ainsi qu’au cours du trajet normal à parcourir pour se rendre de leur domicile au lieu des activités
organisées par l’école et inversement.
Il en est de même pour le déplacement d'une entité à l'autre.
L’élève ou ses parents2 signaleront immédiatement à l’école tout accident survenu dans le cadre
scolaire.
Si des soins urgents s’avèrent nécessaires, l’élève est dirigé vers un établissement hospitalier en
ambulance. En aucun cas, un membre du personnel ne pourra véhiculer un élève blessé ou malade
vers un centre de santé.
Les parents 2 des élèves malades ou blessés sont invités par téléphone ou tout autre moyen à y
reprendre leurs enfants dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, une déclaration d’accident est remise à l’élève. Après une visite chez le médecin, le
document dûment complété doit être retourné dans les 24 heures à l’école.
En aucun cas, un élève n’est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour se rendre à une activité
organisée par l’établissement et, a fortiori, à transporter d’autres élèves durant les périodes où ils se
trouvent sous notre responsabilité.
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8. Droit à l’image
-
Des photos de la classe ou de stage peuvent être utilisées à des fins internes. Elles seront
traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée : les
photos ont un but didactique ou de démonstration. Ce ne sont jamais des photos
individuelles. Si vous vous opposiez à l’utilisation de ces photos, merci de signaler votre refus
par courrier.
9. Renseignements pratiques
Chaque établissement scolaire fournit en début d’année scolaire les renseignements pratiques
spécifiques à son organisation.
Toute situation non réglée par le présent règlement est traitée par le Chef d’établissement.
1)
Application du décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions
prioritaires de l'enseignement secondaire, dit «Décret Missions ».
2)
Le mot « parents » concerne les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde
en droit du mineur soumis à l’obligation scolaire.
3)
Centre P.M.S. De la Communauté française
Avenue Jacques Brel, 30
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Tél : 02/762.60.23
GSM pour le Centre scolaire: 0473/94.35.85
Email : [email protected]
4)
Equipement obligatoire pour les cours d’éducation physique
Elèves fréquentant la section « Education Physique » : voir document remis à chaque élève.
- pour les filles : collant ou cycliste à dominante foncée, T-shirt rouge, training à dominante foncée,
"KW", chaussures de sport et sandales de gymnastique (OBLIGATOIRES
DANS LA SALLE )
chaussettes de sport blanches pour le cours (hygiène), maillot une pièce à dominante foncée,
bonnet de bain.
-
pour les garçons : short bleu marine (pas de bermuda) et T-shirt rouge, training à dominante
foncée, "KW" , chaussures de sport et sandales de gymnastique, chaussettes de sport blanches
pour le cours (hygiène), maillot de bain et bonnet (pas de short).
Elèves fréquentant les autres sections : T-shirt de la couleur de la section (premier degré : jaune –
section qualification : bleu ciel – section sciences économiques et professionnelle : rouge foncé) et short
bleu marine pour les garçons ou collant foncé pour les filles.
_______________________________________________________________________________________________
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SITE ICMES
Rue au Bois 369
1150 Bruxelles
Tel : 02/773.18.07
SITE ITSSEP (adresse administrative)
Avenue Salomé 2
1150 Bruxelles
Tel : 02/773.18.32
Mail : [email protected]
Site : http://www.itssep-icmes.be
Educateurs site ICMES
Tel: 02/773.18.07
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Educateurs site ITSSEP
Tel :02/773.18.32
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Annexe n°1 :
CERTIFICAT MEDICAL
POUR LE COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET
LES ACTIVITES SPORTIVES SCOLAIRES
Je soussigné, Docteur en médecine, certifie avoir interrogé et examiné personnellement ce jour
M., Melle, …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…
Et l’avoir reconnu(e) incapable de participer
du
au ………………………………………………………………………….……………………. inclus
……………………………………………………………………………………….………..…………………..…….
à une ou plusieurs activités du cours d’éducation physique :
 Cocher ce qui convient
 Entourer la région atteinte
 Exercices exigeant des efforts pour :
 la main, le coude, l’épaule du côté droit 
 la main, le coude, l’épaule du côté gauche 
 le pied, la cheville, le genou, la hanche du côté droit 
 le pied, la cheville, le genou, la hanche du côté gauche 
 la nuque, le dos 
 le ventre, le tronc 
 Tout exercice sauf la natation
 La natation
 Les exercices de course d’endurance
 Les exercices de force
 Autres restrictions (allergies, asthme, handicap…) :
………………………………………………….……………………………………….…………………….…………..……………………………………….………………………………………………….………………………………………………….…………………
……………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….…………………………………………………
Recommandations à l’attention du professeur d’éducation physique
………………………………………………….……………………………………….………………..…….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….…………………
……………………………….………………………………………………….………………..………………………………….………………………………………………….…………………………………………………
Date :
……………………………………………………………………………………………………………………….
2016 – 2017
Signature et cachet :
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Centre Scolaire Eddy Merckx – Woluwe-Saint

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Rendons à César ce qui est à César : le plus grand coureur de tous

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