Pavillon Bleu - Ports de plaisance Notice explicative pour les critères

Pavillon Bleu - Ports de plaisance
Notice explicative pour les critères
Introduction
La présente notice a pour objectif de présenter l'interprétation des critères faite par la Foundation
for Environmental Education (FEE) qui porte le programme Pavillon Bleu au niveau international.
Cette notice reflète donc la compréhension commune des critères pour les ports de plaisance.
La plupart des critères sont impératifs, quelques-uns sont des critères guides. Tous les critères
impératifs doivent être rencontrés pour prétendre à la labellisation et il est préférable que les
critères guides soient rencontrés. A noter que les critères décrits ci-après sont des critères
minimum. Le développement du programme peut entraîner des critères plus stricts d'un pays à
l'autre.
Cette notice sert de référence pour la préparation des candidats à leur labellisation et reste un outil
précieux pour les sites déjà labellisés les années antérieures. La même notice est utilisée par les
jurys nationaux et internationaux comme cadre auquel se référer pour prendre les décisions
d'octroi ou de refus du label.
En cas de non respect d'un ou de plusieurs critères par un port de plaisance labellisé, le port doit
impérativement abaisser le Pavillon Bleu. La FEE se réserve le droit de retirer ou refuser le
Pavillon Bleu à tout port dont les activités ne respecteraient pas la législation environnementale en
vigueur ou qui seraient en désaccord avec les objectifs et l'esprit du Pavillon Bleu.
Pré-requis
Un port de plaisance susceptible d'être labellisé Pavillon Bleu doit présenter des pontons ou jetées
pour l'amarrage des bateaux de plaisance. Il peut s'agir d'une partie d'un port plus vaste dévolu à
d'autres activités pour autant que l'espace plaisance soit clairement séparé du reste. Le port de
plaisance peut être localisé tant dans les eaux intérieures que sur la côte. Le port de plaisance doit
disposer des équipements requis pour rencontrer les critères du label. Une personne du staff qui
gère le port de plaisance sera désignée responsable du suivi du programme Pavillon Bleu. Le port
de plaisance doit être accessible pour une visite de contrôle non annoncée menée par la FEE.
ÉDUCATION RELATIVE À L'ENVIRONNEMENT
1. Une information relative aux milieux naturels aquatiques et terrestres rencontrés sur le
site et à proximité, et à leur fragilité, est affichée sur le site de manière à être facilement
accessible aux usagers du port de plaisance. (I)
L'objectif d'un tel critère est d'assurer le meilleur niveau d'information possible des usagers du port
quant aux écosystèmes et zones protégées rencontrés à proximité du site, pour motiver le public à
en apprendre d'avantage et l'amener à fréquenter ces milieux de manière responsable.
L'information doit figurer sur le panneau d'information Pavillon Bleu du port de plaisance 1. Les sites
terrestres visés sont ceux qui sont accessibles à pied à partir du port (donc une zone estimée à
quelques kilomètres) et les sites aquatiques par lesquels les plaisanciers passent pour rejoindre le
port. Si possible, les informations contiendront des conseils sur les comportements à adopter lors
d'une visite de ces zones. Il en va de même s'il est recommandé de ne pas naviguer dans
certaines zones à certaines époques.
Ce critère est particulièrement important pour les ports localisés dans une zone de grand intérêt
biologique. Si aucune zone protégée n'existe à proximité, alors le panneau décrira les principaux
écosystèmes rencontrés et leurs caractéristiques.
Le Jury appréciera qu'une collaboration soit menée avec des associations ou institutions de
conservation de la nature pour rédiger les informations contenues sur le panneau et les conseils
de fréquentation des sites.
Illustrations :
Panneau illustrant les poissons et
écrevisses de Wallonie
Panneau illustrant les oiseaux des forêts
et des zones humides
1 De nombreux autres critères requièrent un affichage, aussi est-il impératif de disposer d'un panneau d'information
spécifique.
2. Un code de bonne conduite environnementale doit être affiché sur le panneau
d'information du port de plaisance. (I)
Les points suivants devraient être détaillés dans le code de bonne conduite du port :
−
utilisation des conteneurs pour les déchets dangereux
−
utilisation correcte des poubelles de tri sélectif
−
respect des zones naturelles protégées
−
respect des aires définies et des prescriptions pour le lavage et la réparation des bateaux
−
interdiction de rejets de déchets et d'eaux de toilettes dans les eaux
Le code de bonne conduite doit être affiché sur le panneau d'information Pavillon Bleu. Il peut
avantageusement être accessible sur le site web du port.
3. La description du label Pavillon Bleu, ses principes ou ses critères doivent être affichés
sur le panneau d'information du port de plaisance. (I)
Les 4 grandes familles de critères Pavillon Bleu doivent être décrites et il est fortement
recommandé de lister l'entièreté des critères sur le panneau d'information Pavillon Bleu. De plus,
l'information devrait comprendre le nom et les sites web des organisations qui développent le
programme, au niveau international (FEE) et au niveau wallon (IEW).
Exemple de contenu :
Ce port de plaisance est labellisé Pavillon Bleu. Le Pavillon Bleu est un éco-label décerné aux
ports de plaisance qui ont développé une gestion environnementale volontaire et ont fait des
efforts particuliers pour minimiser leur impact sur l'environnement et la nature, et sensibiliser les
plaisanciers. Pour se voir décerner un Pavillon Bleu, les gestionnaires du port doivent remplir une série de
critères liés à l'éducation relative à l'environnement, la gestion environnementale, la sécurité et les services
et la qualité de l'eau.
Le Pavillon Bleu est délivré par la Foundation for Environmental Education (FEE), une ONG représentée
par des associations nationales dans 41 pays du monde.
Le Pavillon Bleu n'est attribué que pour une durée d'un an, ce qui implique un suivi rapproché et un
développement des pratiques respectueuses de l'environnement. Des contrôles sur site du respect des
critères sont organisés chaque année.
Contacts :
- Foundation for Environmental Education www.fee-international.org
- Fédération Inter-Environnement Wallonie www.iewonline.be
4. Le port de plaisance est responsable de l'organisation de minimum 3 activités
d'éducation relative à l'environnement à disposition des membres du staff et des
usagers du port. (I)
Les activités d’éducation à l’environnement rencontrent les objectifs du label Pavillon Bleu :
−
en développant la conscience et le respect pour l'environnement de la part des visiteurs et
des habitants des zones concernées ;
−
en formant le personnel et les fournisseurs de services touristiques aux problèmes
environnementaux et à des méthodes de « bonne pratique » ;
−
en encourageant la participation des parties prenantes locales dans la gestion du site ;
−
en promouvant un tourisme durable dans la région ;
− en promouvant le partage d’idées et d’efforts entre le label Pavillon Bleu et les autres labels
développés par la FEE (Young Reporters2, Learning about Forests3, Eco-Schools4, Green
Key5).
Au moins 3 activités différentes doivent être proposées et réalisées de préférence pendant la
saison d'ouverture des ports de plaisance. La description des activités prévues pour la saison à
venir sera reprise dans le formulaire de candidature annuel. Ces activités doivent se concentrer
sur des questions environnementales ou de développement durable. Quelques-unes de ces
activités doivent être réalisées sur le site proprement dit et viser directement l’environnement du
site.
Les activités d’éducation doivent être efficaces et appropriées, et être évaluées chaque année, afin
de les améliorer constamment.
Si des zones naturelles sensibles se trouvent près du site Pavillon Bleu, il est vivement
recommandé qu’une ou deux activités d’éducation à l’environnement portent sur ces zones
sensibles.
Types d’activités
Il doit s’agir d’un mélange de différents types d’activités d’éducation à l’environnement. Ces
différents types peuvent être divisés en 5 catégories :
Activités de participation passive
•
•
•
•
•
•
•
films
présentations
démonstrations
projections
conférences
débats
etc.
•
•
•
•
•
•
•
visites guidées
animations pédagogiques et/ou didactiques
journées d'observation nature
concours photos ou dessins
projets de réhabilitation de la nature
projets de technologie verte
etc.
Activités de participation active
Formations
2
3
4
5
www.youngreporters.org
www.leaf-international.org
www.eco-schools.org
www.green-key.org
Formations à destination de :
• enseignants
• travailleurs du site à l'instar des personnes en charge des
groupes d'enfants, des secouristes, des équipes de
nettoyage et d'entretien, etc.
Publications et médias
Réalisation de :
• dépliants
• autocollants
• cartes postales
• newsletters
• livres
• sacs
• posters
• émissions de radio
• etc.
Publics cibles
Les activités doivent être proposées à un large éventail de publics différents. Il est important que
les autorités locales et les gestionnaires du site, en collaboration avec les autres opérateurs de la
région, organisent un programme d’éducation et de sensibilisation des différents publics qui ont un
impact sur l’environnement local : visiteurs, plaisanciers, habitants, personnel touristique,
pêcheurs, entreprises locales, etc.
Le type et le nombre d’activités et de publics cibles doivent être adaptés à la situation. Par
exemple, dans un site touristique majeur, au moins deux activités par an doivent être réalisées à
destination du grand public.
Liens avec les programmes existants
Les activités peuvent être issues de programmes d’éducation à l’environnement déjà existants, se
déroulant sur le site, ou au niveau local, communal (activités liées à l’Agenda 21 local, activités
liées au programme Eco-Schools, etc.). Il est également recommandé que les gestionnaires
locaux coopèrent avec les associations de terrain, pour la mise en place d’activités éducatives.
Informations sur les activités
Une information sur les activités accessibles au public doit être affichée sur le tableau
d’information du site, mais également diffusée dans les journaux ou magazines touristiques, ou
affichée dans les offices du tourisme. L’information publiée doit contenir : le type d’activités, les
dates, horaires et lieux où elles se déroulent, à qui elles s’adressent, etc.
Exemple d'affichage :
Activités exclues
Sont exclues :
- les activités réalisées pour remplir d’autres critères du Pavillon Bleu, comme le nettoyage global
du site, la gestion des déchets, le tri et le recyclage, l’affichage d’informations environnementales
nécessaires sur le tableau d’information (par exemple, l’information sur les milieux sensibles
avoisinants), etc. ;
- les activités qui ne visent que le tourisme, sans un souci spécifique du tourisme durable ;
- les activités déjà proposées par la commune dans le cadre de la gestion générale, de la santé,
de la sécurité, du transport ou du tourisme.
5. Le Pavillon Bleu individuel pour les propriétaires de bateaux qui respectent ses critères
doit être proposé dans le port de plaisance. (I)
Les propriétaires de bateau qui font la démarche volontaire de se conformer à la charte Pavillon
Bleu individuel peuvent recevoir (ou acheter selon les cas) un mini Pavillon Bleu à arborer sur leur
bateau. Les bateaux enregistrés tant en Belgique qu'à l'étranger peuvent y prétendre.
Illustration :
La charte est la suivante :
Je soussigné m'engage, en tant que plaisancier sensible au respect de l'environnement, à :
•
ne rejeter à l'eau (mers/eaux intérieures) aucun déchet (eaux de toilettes, huiles, peintures,
piles...), que ce soit au port ou en cours de navigation, mais les trier correctement et les
évacuer dans les endroits spécifiquement réservés à leur collecte ;
•
utiliser des produits respectueux de l'environnement en matière de peinture, détergents et
agents anti-fouling ;
•
respecter la législation en matière de pêche ;
•
respecter les espèces animales (particulièrement en période de reproduction) et végétales ;
•
préserver les espaces naturels protégés ;
•
être prudent lors de la manipulation des ancres, de manière à créer le moins de dommage
possible aux fonds ;
•
éviter de perturber les activités de pêche à la ligne ;
•
appliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
•
encourager d'autres plaisanciers à développer des actions de respect de l'environnement.
Outre la signature, le nom et les adresses mail et postale du signataire, la charte comprendra les
coordonnées du coordinateur national (wallon) du programme (IEW). Une liste de tous les
bénéficiaires du Pavillon Bleu individuel sera tenue par IEW.
La charte sera disponible auprès de la capitainerie du port ou dans tout autre endroit plus
approprié, et la possibilité de recevoir le Pavillon Bleu individuel sera annoncée sur le panneau
d'information. La charte sera signée en deux exemplaires, l'un pour le propriétaire du bateau et
l'autre sera renvoyée chez IEW. Le drapeau sera reçu immédiatement à la signature de la charte.
GESTION ENVIRONNEMENTALE DU SITE
6. Une politique de gestion environnementale du site est élaborée et comprend un plan
d'actions. Ce dernier vise les secteurs de la qualité de l'eau, de la gestion des déchets,
des consommations énergétiques et des questions de santé et de sécurité. (I)
Ce critère va au-delà du bilan environnemental des activités du port de plaisance, puisque son
objectif est de mener à la rédaction d'un plan d'actions, et donc d'identifier les points sur lesquels
agir pour minimiser les impacts des activités directes et indirectes du port.
Les structures portuaires participant au Pavillon Bleu, très différentes en taille et en capacité, n’ont
pas toutes la possibilité économique et technique de mettre en place un véritable système de
management environnemental (SME). C’est pour cette raison que le Pavillon Bleu a mis au point
au niveau international une sorte de « Carnet de bord pour le management environnemental »,
simple à compléter et à mettre en œuvre indépendamment de la taille de la structure. Bien sûr, si
le gestionnaire opte pour un SME reconnu (ISO – EMAS), le critère sera rencontré.
Le carnet de bord environnemental Pavillon Bleu
Dans le carnet de bord environnemental sont répertoriés les objectifs environnementaux d’un port
candidat au Pavillon Bleu. Le port peut choisir l'objectif ou les objectifs les plus pertinents et
importants pour lui, sans s’y limiter pour autant. 3 objectifs au minimum doivent être fixés chaque
année et deux doivent être atteints. Le port peut choisir des objectifs en rapport avec un thème
particulier comme l’eau, l’énergie, les déchets… Il est recommandé de discuter de ces choix avec
IEW. Un port ne pourra choisir un objectif déjà sélectionné les années précédentes et/ou qu’il a
déjà accompli, sauf s’il démontre que des améliorations peuvent encore y être apportées.
Dans son dossier de candidature annuel, le port détaille les objectifs qu’il se fixe et donne un
compte-rendu des buts atteints la saison précédente (en envoyant une copie du carnet de bord de
l’année précédente). Une modification d’objectifs peut intervenir en cours d'année pour autant
qu'elle soit notifiée et expliquée dans le carnet de bord et signalée à IEW. Si le port n’a pu
atteindre un objectif pour une raison motivée, le jury national pourra choisir de donner une
dérogation.
Suggestions d'actions :
thème É L E C T R I C I T É
Remplacement des ampoules par des ampoules économiques
Minuteries et détecteurs de présence sur les éclairages extérieurs
Label énergétique A+ pour les nouveaux équipements électriques
Panneaux solaires thermiques pour l'eau chaude sanitaire
Limitation à 4 ampères pour l’électricité disponible à l’appontement
Audit pour résorber les pertes électriques dans l'installation du port
thème E AU
Équiper les douches pour limiter le débit à 7 l/min
Idem pour les robinets, en visant 6 l/min
Idem pour les toilettes, en visant de ne pas utiliser plus de 6 l par chasse
Recherches de fuites, dans les installations et les tuyaux enterrés
Installer des boutons-poussoirs pour les robinets et les douches
Promouvoir les toilettes sèches en en mettant une à disposition
thème ACHAT ET UTILISATION DE PRODUITS RESPECTUEUX DE L’ENVIRONNEMENT
Utiliser des peintures respectueuses de l’environnement
Utiliser des savons et détergents respectueux de l’environnement
thème DÉCHETS
Installer et gérer des conteneurs spécifiques pour le compostage des organiques
thème AUTRES OBJECTIFS
Coopération avec les associations locales de défense de l'environnement
...
7. Des conteneurs spécifiques et adaptés sont mis à la disposition des usagers pour la
collecte et le stockage des déchets dangereux (peintures, solvants, agents antifouling,
batteries et piles, huiles usagées, phares). Les déchets sont ensuite gérés par des
sociétés agréées. (I)
Les conteneurs doivent être séparés selon le type de déchet et identifiables sans ambiguïté. Le
site doit être équipé pour le tri et la collecte d'au moins trois types différents de déchets dangereux,
et les installations seront proportionnées à la fréquentation du site. En plus d'être fonctionnels, ces
équipements doivent être intégrés esthétiquement au site. Les gestionnaires veilleront à ce
qu'elles soient sécurisées vis-à-vis des enfants et de conception empêchant toute percolation dans
l'environnement.
Les déchets seront évacués par des sociétés agréées et emmenés vers des centres agréés pour
le traitement ou l'élimination. La législation doit être strictement respectée.
8. Des poubelles adaptées et en nombre suffisant sont disposées sur le site. Les déchets
sont collectés par une entreprise agréée. (I)
Les poubelles doivent être fonctionnelles et attractives, intégrées esthétiquement aux lieux.
Idéalement elles seront faites de matériaux écologiques. Suffisamment nombreuses et vidées
régulièrement, elles seront l'objet d'une gestion rapprochée. La collecte est assurée par une
entreprise agréée.
9. Le port de plaisance organise les poubelles selon le tri des déchets en vigueur dans la
commune, et sépare au minimum le verre, les plastiques/métaux/cartons à boissons et
les déchets organiques compostables. (I)
Une politique de prévention des déchets à la source devrait être menée dans le port. Réduire le
volume des déchets est un objectif intéressant à inclure dans le plan d'actions du port.
Les poubelles de tri sélectif doivent être clairement visibles, de manière à ce que les déchets
recyclables ne soient pas jetés dans les poubelles classiques. Le site permettra au minimum de
séparer le verre, les papiers/cartons, les PMC (plastiques/métal/cartons à boissons) et les déchets
organiques compostables. Des informations claires sur la manière de trier doivent être accessibles
à la capitainerie ou tout lieu plus approprié. Le personnel d'entretien et technique sera bien informé
et triera ses déchets de la même manière.
Les déchets triés sont évacués vers des parcs à conteneurs ou collectés par des sociétés agréées
en vue de leur recyclage.
Illustrations :
10. Le port de plaisance met à disposition un équipement de pompage des eaux de cale.
(G)
Idéalement le port dispose d'un système de pompage des eaux de cale, permettant la séparation
des huiles. Un tel système peut être situé à proximité immédiate du port et doit permettre un accès
à tout utilisateur potentiel.
11. Le port de plaisance met à disposition un équipement de pompage des eaux de
toilettes. (I)
L'équipement visé par ce critère peut être une station de pompage permanente des eaux de
toilette, ou une station mobile, voire encore un camion pompe pour les boues. Idéalement,
l'équipement est disponible dans le port mais il peut être à proximité immédiate, et doit en tout cas
être facilement accessible aux propriétaires de tous les types de bateaux. La conformité avec la
législation est particulièrement importante en matière d'eaux usées.
12. Tous les bâtiments et équipements sont entretenus régulièrement et gérés dans le
respect complet des législations. Le port doit être intégré au mieux dans
l'environnement naturel et bâti. (I)
Outre le fait de disposer d'un permis d'environnement si le port abrite plus de 300 bateaux, et des
autorisations nécessaires en matière de navigation, le port sera bien entretenu et exploité
consciencieusement. Les éventuelles plaines de jeux, espaces publics et bâtiments seront
propres. Toutes les activités annexes seront soumises à autorisation et ne génèreront aucune
forme de pollution dans l'eau. La pollution sonore sera limitée au maximum. Les espaces verts
seront gérés sans aucun herbicide ni insecticide.
Il est fortement conseillé d'utiliser des matériaux et produits écologiques pour tous les travaux à
venir. Le Pavillon Bleu ne doit pas être hissé pendant des phases de travaux de grande
importance, comme l'extension du port par exemple.
Les gestionnaires du site seront attentifs à l'apparence générale des lieux, et leur intégration
paysagère.
13. Des sanitaires propres et bien signalisés sont accessibles et comprendront un point
d'eau potable. Les eaux usées sont traitées dans une station d'épuration. (I)
Les sanitaires seront bien tenus, propres et facilement accessibles. Un point d'eau potable doit
être accessible. Idéalement, ils comprendront des toilettes, des douches et des lavabos. La
présence de machines à laver peut être appréciée. Si les sanitaires sont conçus de manière
optimale, ils doivent encourager, par leur nombre, leur propreté et leur commodité, les plaisanciers
à les utiliser lorsqu'ils séjournent dans le port au lieu d'utiliser les toilettes de leur bateau.
La signalisation doit être très visible et les sanitaires doivent être facilement localisables, si
possible à moins de 200 m en moyenne des bateaux.
Selon l'appartenance à une zone collective ou autonome d'épuration au PASH,les eaux usées
seront traitées dans une station d'épuration, soit via le réseau d'égouttage, soit via une cuve
étanche vidangée et déversée à l'entrée d'une station d'épuration avec laquelle le port a conclu un
contrat, soit encore les eaux sont traitées dans un système d'épuration autonome adapté aux
conditions de fréquentation saisonnière.
Illustration :
14. Si le port dispose d'un atelier de réparation ou de lavage des bateaux, les eaux usées
doivent être traitées spécifiquement. Elles ne sont pas rejetées dans les égouts, et en
aucun cas elles n'atteindront les eaux de surface ou le sol sans un traitement adapté.
(I)
En matière d'aires de lavage ou d'atelier de réparation des bateaux, le respect de la législation est
primordial. Des aires spécifiques doivent être dédiées à ces fonctions.
Le traitement des eaux usées est obligatoire et sera organisé sous les conseils d'un organisme
d'assainissement agréé.
Si les équipements sont munis de filtres, ceux-ci feront l'objet d'une inspection régulière, leur
entretien ou leur remplacement sera garanti. Ils devront toujours être traités comme des déchets
dangereux. Les gros travaux de réparation donnant lieu à d'importantes émissions de poussières
seront de préférence confinés (couverts ou à l'intérieur d'un atelier). Les déchets issus de tels
travaux seront également traités comme déchets dangereux.
Une attention particulière sera donnée à la limitation de la pollution sonore.
15. Les modes de transports doux et les transports en commun sont promus. (I)
Le port doit organiser la promotion des modes de transports alternatifs à la voiture pour rejoindre
ses installations. Si plus de 2 kilomètres le séparent du plus proche noyau urbain, une ligne de bus
ou une navette de bus devrait être proposée. Une analyse des chemins existants, tant pour l'accès
piéton que pour l'accès cycliste, débouchera sur des propositions d'aménagements aux
gestionnaires des voiries. Si la commune dispose d'un Agenda 21 local, le port proposera
d'intégrer des actions visant à son accessibilité. Le port peut avantageusement mettre à la
disposition des touristes et plaisanciers des vélos de location.
Exemples de mesures de promotion de la mobilité douce (parking vélos, carte des
itinéraires cyclables, etc.) :
16. La circulation et le parking des voitures sont uniquement autorisés dans les endroits
spécifiquement réservés à ces usages. (I)
Tant pour des questions de sécurité que pour la qualité de vie, les voitures seront reléguées à des
espaces réservés : un parking nettement séparé et en retrait si possible. Le port devrait rester libre
de voitures et les modes de transports à l'intérieur de celui-ci seraient piéton et cycliste.
Si la disposition des lieux empêche un tel dispositif, la circulation sera très règlementée, assurant
la sécurité des piétons.
SÉCURITÉ ET SERVICES
17. Des équipements adaptés de sauvetage, de premiers secours et de lutte contre
l'incendie sont disposés sur le site et bien signalisés. Ils sont conformes à la
législation. (I)
Quand on parle de sécurité dans les ports, il est important de distinguer les acteurs et les types
d'actions :
−
les usagers du port versus les gestionnaires et le staff du port
−
la prévention des accidents versus les mesures de sauvetage/d'urgence
Ce critère concerne les actions que peuvent prendre les autorités du port.
La prévention des accidents est de la plus haute importance. La base est faite du respect général
des législations, d'un entretien sérieux des installations et de la formation du staff aux questions de
sécurité. Il est également recommandé que des contrôles systématiques aient lieu pour vérifier les
plans de sécurité (exercices pratiques par exemple).
Équipement de sauvetage
Deux principes de base doivent être assurés :
−
toute personne tombant à l'eau doit pouvoir se hisser hors de l'eau ;
−
toute personne qui vient en secours à une personne tombée à l'eau ne doit pas être en
condition de risquer sa vie.
L'équipement de base obligatoire comportera des bouées de sauvetage et des échelles.
Complémentairement, le dispositif peut utilement comprendre un bateau de secours et un poste de
secours. Tous les équipements seront approuvés par la fédération nationale de sauvetage et
conformes à la législation. Ils seront en nombre suffisant, faciles à localiser et à identifier,
accessibles 24h/24 pendant toute la saison d'ouverture. Ils ne doivent pas être à plus de 200 m de
tout point du port. La recommandation serait de disposer une échelle et une bouée de sauvetage
accessible au public tous les 25-50 m. La localisation des équipements de secours sera reportée
sur la carte du port visée au critère 22.
Équipement de lutte contre l'incendie
Des extincteurs en ordre avec la législation doivent être accessibles dans
le port. D'autres équipements, tels des lances à incendie, des
couvertures anti-feu, etc. peuvent s'avérer utiles. Tous les équipements
doivent être facilement accessibles 24h/24 pendant la saison et
rapidement identifiables. Ils seront disposés à moins de 200 m de tout
point. La carte (point 22) reprendra leur localisation précise.
Des extincteurs seront aussi disposés près des stations de carburant,
des dépôts de déchets et en tout point où des travaux à haute
température sont prévisibles.
Les équipements seront organisés et vérifiés sur les conseils du corps
des pompiers.
Premiers secours
Un équipement de soins de premiers secours doit être disponible dans le
port, dans la capitainerie ou dans tout autre bâtiment plus indiqué. Il ne
doit pas nécessairement être accessible 24h/24 mais certainement
pendant les heures de la journée où le site est fréquenté.
Le contenu de la boîte de secours doit être intact et conforme à la
législation. La localisation de l'équipement doit être directe, clairement
identifiée par les signes habituels. La présence de l'équipement de
premier secours doit clairement être mentionnée sur la carte.
Téléphones
Des téléphones publics ou d'urgence doivent être accessibles dans ou à proximité immédiate du
port. Leur présence sera signalée sur la carte.
fr
Restez prudents. En cas d'urgence, appelez le 100 ou le 112.
nl
Wees voorzichtig. In geval van nood bel het nummer 100 of 112 an.
en
Be careful. In case of emergency, call the 100 or 112.
Autre
Les voies d'accès au port et de sortie doivent être clairement indiquées aux plaisanciers par une
signalisation adéquate. Il est conseillé que le port soit éclairé la nuit.
La disposition des bateaux doit permettre le passage de services de secours. Le conseil de
spécialistes n'est jamais superflu.
18. Un plan d'urgence en cas de pollution, d'incendie ou d'autres accidents est rédigé. (I)
Le port doit pouvoir faire face à tout accident ou toute urgence et son organisation doit y être
préparée. Un plan d'urgence schématique doit être disponible expliquant les procédures à suivre
en cas de pollution, d'incendie, ou tout risque lié aux activités existant dans le port. Le staff doit
être bien informé du contenu de ce plan. Il peut s'agir d'une section d'un document plus vaste,
notamment si le port de plaisance est une partie d'un port plus vaste. Dans tous les cas, il est
demandé de faire approuver le plan par des experts (pompiers, sauveteurs, croix-rouge).
Le document comprendra au minimum :
−
l'identification des personnes à contacter en cas d'urgence
−
les services d'interventions et administratifs à contacter
−
les procédures d'évacuation ou de protection des personnes
−
les procédures d'avertissement et d'information du public
19. Le panneau d'information affiche les conseils de sécurité et de prévention des
accidents. (I)
La prévention des accidents est fondamentale. La plupart des accidents survenus auraient pu être
évités par les personnes impliquées, il est donc important qu'une information quant aux attitudes
de prévention circule parmi les usagers du port.
Le panneau d'information Pavillon Bleu affichera des précautions à prendre, qui incluront
notamment :
−
des conseils pour le stockage des produits inflammables
−
les conseils de prévention des incendies à bord des bateaux
−
les obligations à respecter lors de l'utilisation de la station de carburant
−
l'interdiction de faire du feu libre ou d'utiliser des feux d'artifice (sauf autorisation expresse)
−
les consignes d'utilisation des bornes électriques
−
l'interdiction de nager dans le port lui-même
−
le fait que tous les équipements de sécurité existant sont localisés sur la carte
−
une information relative à l'utilisation des extincteurs et des bouées de sauvetage
−
des conseils sur la manière de prévenir quelqu'un à propos d'une situation ou d'une attitude
jugée dangereuse
−
les numéros de téléphone en cas d'urgence
20. Des installations agréées donnent accès à l'électricité et à l'eau sur les quais. (I)
Les bornes d'accès à l'eau et à l'électricité doivent être
conformes à la législation et vérifiées par des organismes
agréés. Elles seront situées à moins de 25 m des
appontements. Leurs conditions d'utilisations doivent être
clairement formulées, et accompagnées de conseils sur les
économies d'énergie et d'eau.
Pour des raisons de sécurité, il est préférable que le port
dispose de l'éclairage public.
21. Le site est aménagé pour en donner l'accès aux personnes à mobilité réduite. (G)
Les équipements permettant l'accès des personnes à mobilité
réduite doivent s'envisager sur les quais et les pontons, les voies
d'accès au port, les parkings, les bâtiments et leurs sanitaires.
Le port peut aussi penser à des activités spécifiquement
accessibles.
Dans tous les cas, les équipements se conformeront à la
législation. Les conseils des associations qui ont la connaissance
pratique du terrain sont toujours très utiles. Il est recommandé de
travailler avec l'une d'elles.
22. Une carte du site est affichée sur le panneau d'information et reprend la localisation de
tous les équipements disponibles. (I)
Pour assurer la bonne information générale des usagers du port, le panneau d'information
présentera une carte détaillée du port. Seront identifiés sur la carte, à l'aide de pictogrammes
faciles à reconnaître, assortis d'une légende, les éléments suivants :
−
le point de collecte des déchets dangereux
−
les principales poubelles
−
les poubelles de tri sélectif
−
la station de pompage des eaux de toilettes (le cas échéant)
−
la station de pompage des eaux de cale (le cas échéant)
−
les équipements de sauvetage
−
les extincteurs et lances à incendies
−
la trousse de secours – le poste de premiers soins
−
le téléphone de secours ou public
−
les sanitaires (toilettes, douches)
−
les points d'eau potable
−
la station de carburant (le cas échéant)
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les ateliers de lavages et réparation de bateaux (le cas échéant)
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la capitainerie, les principaux bâtiments
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les équipements pour les personnes à mobilité réduite (le cas échéant)
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les parkings
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les emplacements bateaux réservés pour les invités (le cas échéants)
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le point d'arrêt des bus (le cas échéant)
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les pistes cyclables et les sentiers (le cas échéant)
La carte peut aussi identifier les restaurants et cafés ou magasins à proximité.
La carte sera munie d'une échelle et sera orientée pour une compréhension aisée (le nord sera
indiqué).
Exemples de carte du site :
QUALITÉ DE L'EAU
23. Aucun déchet flottant, ni de tache d'huile, ni de rejets d'égout ne doit être visible dans
le port de plaisance. (I)
Il est important que les eaux soient les plus propres possible et qu'aucun déchet flottant ne stagne
dans le port de plaisance. Globalement une grande attention sera portée à la propreté générale du
site et de ses abords directs. Les gestionnaires assureront une surveillance quotidienne à propos
des déchets. Le personnel sera équipé de manière à pouvoir pêcher les déchets solides flottants.
En cas de pollution importante dérivant vers le port, le plan d'urgence doit être activé. Si le port est
touché, il sera nécessaire d'abaisser le Pavillon Bleu et d'en expliquer les raisons sur le panneau
d'information.
Bien sûr, cette politique doit s'accompagner d'une information aux plaisanciers et de leur éducation
face aux déchets. Proposer la charte Pavillon Bleu individuel peut être un geste de sensibilisation
et peut assurer une plus large participation des usagers du port à l'effort général de propreté et de
recyclage.
Si les dépôts de végétaux aquatiques ou d'algues peuvent être confondus avec des déchets, le
panneau d'information expliquera la présence naturelle de ces végétaux ou algues et leur
importance pour l'écosystème.
24. Des produits absorbants spécifiques seront disponibles en quantités adaptées à
proximité de la station de distribution de carburant. (I)
Afin d'éviter tout transfert de carburant vers les eaux, la station de remplissage de carburant sera
équipée de produits absorbants et d'équipements pour récolter les débordements.