SOLAS (Save Our Lifes At Sea) / Réglementation VGM FRACHT SA

SOLAS (Save Our Lifes At Sea) / Réglementation VGM
Chère clientèle,
À Partir du 01 Juillet 2016 le nouveau règlement visant à améliorer la sécurité maritime rentrera en vigueur.
Des informations détaillées peuvent être trouvées à l'adresse suivante :
http://www.imo.org/en/MediaCentre/HotTopics/container/Pages/default.aspx
Bien que la législation de chaque pays ou terminaux peuvent être différents, les principes suivants sont
applicables:
1)
Sans correcte déclaration de la "Verified Masse brute (VGM)" aucun conteneur ne sera chargé
à bord.
2) L'expéditeur est responsable pour la véracité des données ainsi que pour d’éventuels coûts
supplémentaires.
Les options suivantes sont disponibles pour envois FCL Conteneur:
1) Pesage physique
Sur la base de votre ordre, FRACHT organise la pesée sur une balance étalonnée.
Nous allons choisir la variante la plus appropriée.
2) Processus par calcul
Vous devez disposer d’une certification ISO (toutes normes sont admises) ou AEO (Opérateur
économique agréé), ou disposer d'un système en fonctionnement d’un MRP / ERP (Manufacturing
Resource Planning / Enterprise Resource Planning)
La déclaration du VGM peut se faire par le biais du formulaire ci-joint, ou sous une forme
comparable sur votre ordre de transport.
FRACHT est responsable de veiller à ce que la transmission du VGM soit envoyée à temps
aux les parties concernées.
Pour les envois LCL rien ne change pour vous. Le pesage du conteneur est effectué par le
CFS (Container Freight Station).
Les coûts vous seront débités selon quittance.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’amples informations.
Meilleures salutations
FRACHT SA
GENÈVE, BÂLE, ZÜRICH et AGNO
SOLAS – VGM DECLARATION
Company Name:
Verification Date:
Address:
City:
Contact Name:
Postal Code:
Phone:
Country:
Email:
Method 1
The packed and sealed container was weighted according to the SOLAS Convention and requirements
Method 2
Our company is authorized to declare the VGM (Verified Gross Mass) according to the SOLAS Convention
and requirements.
I certify that I am authorized signatory of the shipper and that the statements made and the VGM indicated
are correct. We authorize FRACHT AG to transmit the VGM to the sea-freight carrier. We will not hold
FRACHT AG responsible for any deviation with regard to the evaluated VGM and the consequences
resulting thereof.
Cont.- No.
•
Seal-No.
Tare of the Cont.
Cargo gross-weight*
TOTAL VGM (kgs)
*Cargo gross weight – including packaging, mass of pallets, dunnage, securing material
File-No. FRACHT AG
The empty weight of the container has been provided by the shipping line. We have no possibility to verify
the accuracy of the weight of the empty container and refuse liability for its accuracy.
Place and Date:
Printed name:
Authorized signature: