La masse brute vérifiée des conteneurs (VGM)

La masse brute vérifiée
des conteneurs (VGM)
Pour toute marchandise embarquant à compter du 1er juillet 2016, à plus de 200 milles nautiques, il sera obligatoire
de transmettre la masse brute vérifiée «VGM» (Verified Gross Mass) aux compagnies maritimes et représentants des
terminaux portuaires.
Cette nouvelle réglementation, instaurée par l’Organisation Maritime Internationale, prend la forme d’un amendement
à la Convention internationale sur la sauvegarde de la vie humaine en mer «SOLAS» (Safety Of Life At Sea). L’objectif
est d’éviter les accidents et naufrages dûs à la non communication ou à la communication inexacte du poids des
marchandises par les exportateurs.
Comment fournir une masse certifiée conforme ?
3. Conteneur complet
L’amendement SOLAS autorise différentes méthodes
de détermination du poids :
1. Pour les chargements en caisses et bouteilles
Additionner le poids en kilos de tous les colis
et élements de cargaison, incluant la masse de
la marchandise, son emballage, les palettes, le
matériel de calage et la tare du conteneur.
2. Pour les chargements en flexitank ou citerne
Peser le conteneur/la citerne empoté(e) à l’aide
d’un matériel étalonné certifié.
Quels changements pour vous ?
Lorsque le conteneur est
empoté par vos soins, il
convient de nous communiquer
sa tare en kilos avec son numéro
(indiqués sur la porte droite) ainsi
que le numéro de plomb.
En tant que commissionnaire de transport, nous
avons intégré dans nos logiciels la transmission de
la VGM aux compagnies maritimes avant l’entrée du
conteneur sur le terminal afin de tenir compte de ces
nouvelles exigences.
Quelles sont les conséquences en cas de non
conformité/non communication du poids ?
1. Déclaration du poids précis
Vous êtes le garant du poids réel brut déclaré de
vos marchandises, emballages et palettes. Ce poids
doit être calculé selon l’une des méthodes décrites cidessus.
•
En l’absence de déclaration de VGM, les
compagnies maritimes pourront appliquer la
politique «NO VGM NO load». Elles auront le droit
de refuser l’embarquement du conteneur.
2. Avis de mise à disposition
L’avis de mise à disposition envoyé par nos équipes
contient de nouvelles informations : vous devez
nous indiquer si le poids communiqué inclut les
palettes.
•
Si le poids communiqué n’est pas exact, le
conteneur devra être immobilisé puis pesé,
engendrant des frais à la charge de l’exportateur et
un retard dû au non embarquement.
•
Une communication tardive des éléments
de poids, au-delà d’une demi-journée avant
l’entrée sur le terminal, peut compromettre
l’accès du conteneur à l’embarquement. Les
conséquences seront identiques à l’erreur ou la
non-communication du poids.
Nous vous remercions de nous indiquer la VGM dès
l’avis de mise à disposition en cliquant sur le lien
Axis prévu dans ce document et de la reporter
sur vos packing lists et/ou sur vos factures
commerciales définitives.
A défaut, nous pourrons vous fournir un modèle de
déclaration de poids à compléter par vos soins.
A votre service.
Vos contacts habituels restent à votre disposition
Tel : 03 80 24 43 00
e-mail : [email protected]
www.jfhillebrand.com
L’amendement rappelle qu’en cas d’avarie,
responsabilité des chargeurs peut être recherchée.
la
Pour plus d’informations.
FAQ du World Shipping Council Cliquez.
Le décret sur l’amendement SOLAS Cliquez.
© JF Hillebrand France | Juin 2016