AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE

CIRCULAIRE 2015-25
-------------------------------------10 février 2015
(PF) JL
AFFICHAGE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE
Actualisation
L’essentiel : une ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
a modifié certaines dispositions relatives aux affichages obligatoires en entreprises. Certaines
obligations d’affichage ont été remplacées par des obligations d’information. La présente circulaire
consiste en une actualisation de notre circulaire n° 2012-286 du 31 décembre 2012.
Rubriques : entreprise officine / droit du travail
Le code du travail impose aux employeurs d’assurer la publicité de certaines règles
législatives et réglementaires ainsi que de certains documents par voie d’affichage.
Au vu du nombre de ces obligations d’affichage et des sanctions qui peuvent s’appliquer
en cas de non-respect de ces règles, vous trouverez, ci-joint, un tableau détaillant
l’ensemble des documents qui doivent être affichés dans les officines.
Compte tenu des effectifs restreints de la grande majorité des pharmacies d’officine, ce
tableau ne recense pas les affichages rendus obligatoires dans les entreprises dont les
effectifs dépassent la centaine de salariés.
La présente circulaire consiste en une actualisation de notre circulaire n° 2012-286 du
31 décembre 2012. Elle tient compte des modifications apportées par l’ordonnance du
26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail1.
Enfin, vous trouverez, ci-joint, copie des articles du code pénal et du code du travail
faisant l’objet d’une obligation d’affichage.
P.J. :
1
- tableau des affichages obligatoires en entreprise ;
- textes légaux dont l’affichage est obligatoire en entreprise ;
- circulaire n° 2007-37 du 8 mars 2007 (avec actualisation des affiches « interdiction du
fumer » et « emplacement fumeurs ».
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail.