Règlement de la tombola SOS VILLAGES D`ENFANT

Règlement de la tombola SOS VILLAGES D’ENFANT
Offerte par SATELLIC
«Gagnez 30.000 L de diesel»
1.
L’association sans but lucratif "SOS Villages d’Enfants Belgique" (l’«Organisateur»),
organise sur base de l'A.R. n° A.R. III/42/6945/14 van 12/01/2015 une tombola sans
obligation d'achat, pour apporter une cellule familiale à des enfants orphelins ou en
situation difficile, offerte par l'entreprise SATELLIC SA avec siège social Airport Plaza Stockholm Building - Av. Leonardo Da Vinci 19 à 1831 Diegem, N° d’entreprise
BE0556.799.596, intitulée « Gagnez 30.000 litres de diesel».
Le participant est l’entité ou la personne enregistrée sur la plateforme de Satellic SA,
www.satellic.be, qui a - ou au nom de laquelle on a - commandé un On Board Unit (OBU)
destiné au prélèvement kilométrique en Belgique sur le portail des utilisateurs.
2.
La tombola se déroulera du 1er janvier 2016 au 29 février 2016 inclus.
Les lots attribués dans le cadre de cette tombola consistent en :
a) Premier tirage : 20.000 litres de diesel pour camions
b) Second tirage : 10.000 litres de diesel pour camions
Le prix au litre de diesel de camion est fixé à l’avance, sur base du prix du jour au 16
décembre 2015 et s’élève à 0,958 euro par litre TVA incluse.
Le montant du prix pour le premier tirage s’élève donc à 19.160 euro TVA incluse.
Le montant du prix pour le second tirage s’élève donc à 9.580 euro TVA incluse.
Ces prix seront remis aux gagnants sous forme de carte(s) carburant valable(s) auprès
de la société pétrolière de leur choix. Cette société doit pouvoir émettre ces cartes en
Belgique.
Les lots ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces. La
participation à la tombola entraîne l'entière acceptation du présent règlement, en ce
compris d'éventuelles modifications ultérieures pouvant être rendues nécessaires, par
exemple, en cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les participants seront
avisés de tels changements.
3.
Chaque OBU qui remplit les conditions décrites ci-après donne droit au participant à une
chance lors du premier tirage :
-
Le paiement de l’OBU est versé avant le 31/1/2016, et
En cas d’introduction d’une date d’envoi souhaitée sur le portail des utilisateurs,
celle-ci se situe au plus tard le 31/1/2016.
Chaque OBU qui remplit les conditions décrites ci-après donne droit au participant à une
chance lors du second tirage :
-
Le paiement de l’OBU est versé après le 31/1/2016 et avant le 29/2/2016, et
Satellic NV • Airport Plaza • Stockholm Building • Leonardo Da Vincilaan 19 • B-1831 Diegem • T +32 2 416 02 00 • F +32 2 416 02 99 • [email protected] • www.satellic.be
BNP Paribas Fortis • IBAN: BE14001732913383 • BIC: GEBABEBB • VAT Number: BE 0556.799.596 • RPR Brussels
-
En cas d’introduction d’une date d’envoi souhaitée sur le portail des utilisateurs,
celle-ci se situe au plus tard le 29/2/2016.
Un OBU retiré auprès d’un point de service ne donne aucun droit de participation à la
tombola; à moins que le participant aie mis à jour son compte fast-track ou aie combiné
celui-ci avec un compte existant sur le portail des utilisateurs et qu’il remplisse les
conditions de participation au premier ou au second tirage décrites ci-avant.
Chaque tirage se déroulera sous contrôle d’un huissier de justice. Le premier tirage aura
lieu le 3/2/2016 et le second tirage le 3/3/2016.
4.
La décision de l'organisateur quant à la détermination des gagnants est irrévocable et
définitive.
5.
Les gagnants seront prévenus par téléphone et recevront un e-mail qui leur confirme
leur victoire. Cet e-mail personnel et non cessible sera envoyé à l'adresse communiquée
par le participant lors de l’enregistrement sur le portail des utilisateurs. Si, entre-temps,
l'adresse e-mail a été supprimée ou n'est plus utilisée par le participant, il lui appartient
d'aviser l'organisateur, par écrit uniquement, de sa nouvelle adresse e-mail.
Dans le cas où un gagnant est dans l'impossibilité de recevoir le prix, par exemple en
cas de faillite, ce prix sera attribué à un nouveau gagnant sélectionné par un huissier.
6.
En aucun cas l'organisateur ne pourra être tenu responsable d'accidents, coûts,
dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, pouvant survenir à la
suite de la participation à la présente tombola et à l'attribution des prix.
Si la tombola doit être reportée, annulée ou interrompue en tout ou en partie pour des
raisons indépendantes de la volonté de l'organisateur, ce dernier n'assumera aucune
responsabilité de quelque nature que ce soit.
7.
Les données collectées dans le cadre de cette tombola seront utilisées dans le strict
respect de la loi belge du 8 décembre 1992. Tous les participants peuvent vérifier et
rectifier leurs données à caractère personnel en envoyant un courrier à SATELLIC SA,
Airport Plaza - Stockholm Building - Av. Leonardo Da Vinci 19 à 1831 Diegem
(Belgique).
8.
L'organisateur ne peut être tenu responsable de problèmes techniques liés au site et/ou
au système de messagerie électronique. L'organisateur ne peut être tenu responsable
d'éventuelles incompatibilités entre les technologies utilisées pour la tombola et la
configuration matérielle et/ou logicielle que le participant utilise.
9.
Cette tombola est placée sous le contrôle de Maîtres Jacques Gielen et
Marc Vermeulen, huissiers de Justice à 1180 Bruxelles-Uccle (Belgique), Avenue
Molière 266. En cas de litige, leurs décisions seront sans appel.
Satellic NV • Airport Plaza • Stockholm Building • Leonardo Da Vincilaan 19 • B-1831 Diegem • T +32 2 416 02 00 • F +32 2 416 02 99 • [email protected] • www.satellic.be
BNP Paribas Fortis • IBAN: BE14001732913383 • BIC: GEBABEBB • VAT Number: BE 0556.799.596 • RPR Brussels
10.
Toute plainte ou question liée au présent concours doit être envoyée dans les 7 jours
ouvrables suivant la fin du concours, à SATELLIC SA, Airport Plaza - Stockholm Building
- Av. Leonardo Da Vinci 19 à 1831 Diegem (Belgique). En aucun cas les plaintes ni les
questions ne pourront être traitées verbalement ou par téléphone. Les plaintes ou
questions introduites hors délai et non formulées par écrit ne seront pas traitées. Le
présent règlement est régi par le droit belge et tout litige relatif à son application relève
de la compétence des tribunaux bruxellois.
Satellic NV • Airport Plaza • Stockholm Building • Leonardo Da Vincilaan 19 • B-1831 Diegem • T +32 2 416 02 00 • F +32 2 416 02 99 • [email protected] • www.satellic.be
BNP Paribas Fortis • IBAN: BE14001732913383 • BIC: GEBABEBB • VAT Number: BE 0556.799.596 • RPR Brussels