Convention-de-prêt-instrument-orchestre_Vaison

CONVENTION DE PRÊT
 Instrument de Musique pour l’orchestre
1) Contrat de prêt : Le prêt d'un instrument est conditionné par l'établissement d'un contrat de prêt entre la Cité
scolaire J.d’Arbaud de Vaison-la-Romaine et l'emprunteur. À tout contrat correspond le prêt d'un instrument unique et
identifié, sous la responsabilité de l'emprunteur (une ou deux personnes légalement responsables et identifiées) et pour
un enseignement certifié par l’Éducation Nationale. L'emprunteur doit être en règle concernant sa scolarité à la Cité
scolaire J.d’Arbaud de Vaison-la-Romaine.
2) Assurance : L'emprunteur se reconnaît responsable de toute dégradation survenue à l'instrument ou à ses
accessoires. Il doit fournir une attestation d’assurance civile.
3) Participation financière : Aucune participation financière n’est demandée à l'emprunteur durant toute la durée du
prêt. Le prêt est entièrement gratuit.
4) Garantie financière : Une garantie financière est demandée à l'emprunteur sous forme d'un chèque de caution à
l’ordre du Foyer Socio Educatif du collège J.d’Arbaud de Vaison-la-Romaine, dont le montant, fixé à 50,00 € pour
chaque instrument, n'est normalement pas encaissé sauf si les circonstances amènent la Cité scolaire J.d’Arbaud de
Vaison-la-Romaine à craindre une difficulté de recouvrement, notamment dans les cas suivants :
 instrument non rendu au terme du contrat, ou rendu non conforme (pas de certificat de révision, accessoire
manquant, mauvais état manifeste)
 impossibilité de joindre l'emprunteur ou le bénéficiaire
 chèque de caution proche de la date limite de fin de validité
 attestation d'assurance non parvenue à la Cité scolaire J.d’Arbaud de Vaison-la-Romaine.
5) Révision : Le maintien en bon état de l'instrument prêté, dans une utilisation normale nécessite une révision
annuelle. Celle-ci sera prise en charge par la Cité scolaire J.d’Arbaud de Vaison-la-Romaine. Dans le cas d’une
réparation accidentelle, il incombe à l'emprunteur de prendre rendez-vous avec l'un des artisans suivants :
Artisan des vents
63 rue Guillaume Puy
84000 AVIGNON
04 90 85 13 07
L’Atelier Musical
3 Place de la Principale
84000 AVIGNON
04 90 86 40 97
6) Causes de résiliation : Le contrat sera rompu automatiquement :
 si le bénéficiaire quitte l'enseignement ayant justifié le prêt d'instrument, est considéré comme démissionnaire,
ou est exclu de cet enseignement,
 si l'une au moins des clauses 1 à 5 n'est pas respectée,
 si l'emprunteur demande à restituer l'instrument avant le terme fixé,
 si la Cité scolaire J.d’Arbaud en demande la restitution, notamment pour cause de dégradation.
7) Conséquences de la résiliation : La Cité scolaire J.d’Arbaud se réserve le droit de conserver la caution prévue.
Toutefois, si la résiliation se fait d'un commun accord entre les parties et si l'instrument est rendu en bon état avec
certificat de révision conforme. Il peut convenir de restituer une partie de la caution au prorata de la durée effective du
prêt.
NOM et prénom de l’emprunteur (responsable légal) : ……………………………………… ………………………
Adresse : …………………………………………………………………………… Téléphone : ………………………
NOM et prénom de l’élève : ………………………………………………. ……………… Classe : ………………
Instrument prêté : Trompette / Trombone / Tuba / Galoubet
N° de série : ……………………………
État de l’instrument prêté : NEUF - TB - B - Abîmé Remarques : ………………………………………
Fait à (lieu) : ………………………………………………… , en 2 exemplaires originaux
Le (date) : …… / …… / 20……
Signature des représentants légaux, précédée de la mention « Lu et approuvé » :
© Cité scolaire de Vaison-la-Romaine.