Compte Titres Ordinaire

Généré le: 26/04/2016 17:21:16
Compte Titres Ordinaire
Le compte Titres Ordinaire permet de souscrire à tout type de valeurs
mobilières (actions, obligations, parts FCP ou Sicav...).
EN BREF
Vous êtes déjà bien équipé d’épargne monétaire et vous souhaitez diversifier votre patrimoine
afin de répondre à tous vos besoins. Le compte titre vous offre une multitude de possibilités
pour investir, sur les marchés financiers avec ou sans prise de risque.
Points Forts
• Diversification du patrimoine.
• Accès aux marchés financiers.
• Disponibilité des fonds issus des cessions de valeurs mobilières.
Pour en savoir plus rendez-vous sur le site www.placements financiers.fr
EN DETAIL
Le Compte Titres appelé aussi Compte d'Instruments Financiers est un compte de dépôt qui
permet à son détenteur d'effectuer tout type d'opérations sur les valeurs mobilières françaises
ou internationales : actions, obligations, bons de souscriptions, warrants, Sicav, FCP, trackers
Qui peut souscrire ?
Toutes les personnes physiques majeures ou mineurs et les personnes morales, peuvent ouvrir
un compte titres ordinaires.
Information non contractuelle
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Particularités
- pour les mineurs : le compte titres ne pourra fonctionner que sous la responsabilité de son
représentant légal
- pour Compte joint : un Compte d'Instruments Financiers peut être ouvert en compte joint.
Toutes opérations y compris celles de dépôts et retraits pourront être effectuées sur
instruction de l'un ou de l'autre des soussignés qui seront engagés solidairement.
Dans quel but ?
Le compte titre peut être utilisé pour répondre à de nombreux besoins :
- constitution d’un capital, en vue de préparer un projet immobilier ou la retraite,
- la possibilité d’obtenir des revenus immédiats du capital placé
- la disponibilité des fonds dès la cession des titres
Fiscalité
La fiscalité des revenus de valeurs mobilières s'applique ainsi que la fiscalité des plus-values
de cessions de valeurs mobilières.
Fiscalité des cessions
Les gains nets de cession de valeurs mobilières sont imposées au barème progressif de l’impôt
sur le revenu et sont soumis aux prélèvements sociaux.
Un abattement pour durée de détention est instauré en contrepartie :
• 20% de leur montant pour les titres détenus entre 2 ans et 4 ans à la date de la cession,
• 30% de leur montant, pour les titres détenus entre 4 ans et 6 ans à la date de la cession,
• 40% de leur montant pour les titres détenus depuis plus de 6 ans.
Fiscalité des revenus
Les revenus de capitaux mobiliers (intérêts et revenus distribués) perçus à compter du 1er
janvier 2013 sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ils supportent un
prélèvement obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu, effectué par la
banque lors de leur paiement, au taux de 24 % sur les intérêts de toute nature et de 21 % sur
les revenus distribués (notamment les dividendes d’actions).
Vous pouvez toutefois, sous certaines conditions de revenus, demander à être dispensé de cet
acompte en nous présentant chaque année, une attestation sur l’honneur.
Pour bénéficier de la dispense de prélèvement sur les revenus perçus en 2013, cette
attestation doit nous être produite au plus tard le 31 mars 2013 et pour les années suivantes
au plus tard avant le 30 novembre de l’année qui précède celle du paiement des revenus et
s’applique à compter de la date de sa présentation.
Pour les revenus de capitaux mobiliers perçus à compter du 1er janvier 2013, si le montant des
intérêts perçus par votre foyer fiscal au titre d’une année est inférieur à 2 000 euros, vous
pouvez opter, dans le cadre de votre déclaration de revenus, pour l’assujettissement de ces
intérêts à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 24 %.
Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire obligatoire opéré devient libératoire de l’impôt sur le
revenu et vous retrouvez au final une imposition identique à celle générée par l’ancien
prélèvement forfaitaire libératoire.
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Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l’objet d’une
déclaration fiscale adressée à chacun de nos clients.
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