FORMATION COURTE FISCALITE DE LA CESSION DE BREVET
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FORMATION COURTE FISCALITE DE LA CESSION DE BREVET
N°78 FORMATION COURTE FISCALITE DE LA CESSION DE BREVET DUREE 4 heures sur une demi-journée OBJECTIFS DATE Voir calendrier -Poser les grands principes et enjeux de la fiscalité des brevets -Maîtriser le traitement fiscal de la cession de brevet LIEU Aix-Marseille Université IDA, Espace Cassin 3, avenue Robert Schuman 13100 Aix-en-Provence COUT 200 € HT Établissement non soumis à la TVA. PUBLIC VISE Avocats, directions juridiques, commerciales et marketing, R & D, conseils en propriété industrielle, experts-comptables et commissaires aux comptes PROGRAMME I – Fiscalité directe de la cession de brevets : la situation du cédant A – Imposition des cédants (entreprises, sociétés, personnes physiques) B – Schémas fiscaux d’optimisation II – Fiscalité directe de la cession de brevets : la situation du cessionnaire A – Situation fiscale de l'acquéreur (amortissement…) B – Schémas fiscaux d’optimisation ORGANISATION Inter-entreprises VALIDATION -Attestation de fin de formation -Formation validée au titre de la formation continue des avocats Les + de la formation • • • • Accueil petit déjeuner Déjeuner avec le formateur Remise support papier Remise support électronique Formateur Agnès GIRARD-GAYMARD Maître de conférences, AMU Renseignements pédagogiques Isabelle Quilichini [email protected] 04 42 17 25 94 Inscriptions et devis [email protected] 04 42 60 42 80