FORMATION COURTE FISCALITE DE LA CESSION DE BREVET

N°78
FORMATION COURTE
FISCALITE DE LA CESSION DE BREVET
DUREE
4 heures sur une demi-journée
OBJECTIFS
DATE
Voir calendrier
-Poser les grands principes et enjeux de la fiscalité des brevets
-Maîtriser le traitement fiscal de la cession de brevet
LIEU
Aix-Marseille Université
IDA, Espace Cassin
3, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
COUT
200 € HT
Établissement non soumis à la TVA.
PUBLIC VISE
Avocats, directions juridiques,
commerciales et marketing, R & D,
conseils en propriété industrielle,
experts-comptables et commissaires
aux comptes
PROGRAMME
I – Fiscalité directe de la cession de brevets : la situation du
cédant
A – Imposition des cédants (entreprises, sociétés, personnes
physiques)
B – Schémas fiscaux d’optimisation
II – Fiscalité directe de la cession de brevets : la situation du
cessionnaire
A – Situation fiscale de l'acquéreur (amortissement…)
B – Schémas fiscaux d’optimisation
ORGANISATION
Inter-entreprises
VALIDATION
-Attestation de fin de formation
-Formation validée au titre de la
formation continue des avocats
Les + de la formation
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Accueil petit déjeuner
Déjeuner avec le formateur
Remise support papier
Remise support électronique
Formateur
Agnès GIRARD-GAYMARD
Maître de conférences, AMU
Renseignements pédagogiques
Isabelle Quilichini
[email protected]
04 42 17 25 94
Inscriptions et devis
[email protected]
04 42 60 42 80