Bilan de la Mise à Disposition du public

Commune de BOBIGNY
Département de Seine-Saint Denis
Le 19 Aout 2016
Bilan de la Mise à Disposition du public
Projet « Ilot J1 »
Mise à disposition, du 3 Août
au 17 Août 2016, du Permis
de Construire et de l’étude
d’impact déposés par la SCCV
Bobigny-Paris
Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY
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Sommaire
1. Préambule .................................................................................... 3
2. Synthèse des commentaires .......................................................... 4
3. Modalité de mise à disposition de ce bilan ...................................... 4
Bilan de la Mise à Disposition - Projet « Ilot J1 » - Mairie de BOBIGNY
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1. Préambule
La Commune de BOBIGNY a prescrit les modalités de la mise à disposition du public, en application
des réglementations en vigueur, du dossier de demande de permis de construire n°PC
09300815A0019 relatif au projet de construction sur le site « Ilot J1 » au sein de la ZAC Ecocité,
déposé par le pétitionnaire, SCCV Bobigny-Paris.
Ce permis de construire concerne une opération qui doit permettre la réalisation d’un ensemble de
logements mixtes, de commerces, d’un parking ainsi que d’un équipement scolaire.
Le processus de mise à disposition est encadré par la loi du 20 décembre 2014 portant simplification
des procédures administratives, et par les articles L 123-2 et L 120-1-1 du Code de l’Environnement.
En effet, ce permis de construire, déposé le 31/08/2015, a fait l’objet d’une décision de l’autorité
environnementale du 21 Avril 2016, portant obligation de réalisation d’une étude d’impact. L’étude
d’impact du projet a été remise pour avis à l’autorité environnementale compétente en matière
d’impact des projets de construction et a fait l’objet d’un avis de cette autorité environnementale en
date du 15 Juin 2016.
Au terme de cette procédure et en vertu des articles sus-cités, le dossier de demande de permis de
construire, comprenant l’étude d’impact et la réponse aux remarques de l’Autorité Environnementale,
a donc été mis à disposition du public du 3 Août au 17 Août 2016 en mairie de BOBIGNY et sur son
site internet.
Le présent document a pour objet de faire un bilan des observations faites par le public à l’occasion
de la mise à disposition du Permis de Construire auprès du public.
Préalablement à la mise à disposition, 8 jours avant démarrage de celle-ci, un avis de mise à
disposition a été :
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affiché sur les panneaux administratifs de la Commune,
fais l’objet d’une mesure de publicité dans 2 journaux régionaux,
et mis en ligne sur le site internet de la Commune.
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2. Synthèse des commentaires
Une page internet ainsi qu’un registre ont été mis à la disposition du public à la fois sur le site internet
de la commune et physiquement au bureau n°200 de l’Hôtel de Ville « Chemin Vert » (9-19 rue du
chemin vert, 93000 Bobigny), afin de recueillir les observations éventuelles sur l’étude d’impact et le
projet.
Aucun avis n’a été reçu.
3. Modalité de mise à disposition de ce bilan
Le présent bilan sera mis en ligne sur le site internet de la Commune de BOBIGNY (site :
www.bobigny.fr) et mis à disposition du public au service des projets urbains de la Commune de
Bobigny à l'Hôtel de Ville "Chemin Vert" (bureau n°216, 9-19 rue du chemin vert, 93000 Bobigny) aux
horaires du public pendant trois mois.
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