2016-11-03 avis mise à disposition modif SAJ

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Etude d’impact d’une demande de permis de construire sur un terrain situé 271277 rue de Stalingrad/18 allée de Bellevue à Bobigny
En application de l’article L.122-1 du Code de l’environnement, la demande de permis de
construire déposée par la société Kaufman & Broad Développement, qui prévoit la
réalisation d’un programme de 179 logements, d’un commerce en rez-de-chaussée et d’un
parking en sous-sol sur un terrain sis 271-277 rue de Stalingrad /18 allée de Bellevue à
Bobigny, a été soumise à une étude d’impact après une procédure d’examen au cas par cas.
Conformément à l’article L. 123-2 alinéa I-1 du Code de l’environnement et à l’article L. 1201-1 alinéa II & III du Code de l’environnement, le dossier de demande de permis de
construire n° 093008 16 A 0011, l’étude d’impact s’y rapportant, l’avis de la Direction
Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie, les réponses de la
maîtrise d’ouvrage aux remarques contenues dans cet avis, ainsi que les études techniques
ayant permis la réalisation de l’étude d’impact, seront mis à la disposition du public afin de
pouvoir recueillir ses observations.
Le dossier est mis à disposition du public
du 25 novembre 2016 au 9 décembre 2016
à la mairie de Bobigny, Hôtel de ville « Chemin Vert »,
9-19 rue du Chemin Vert, 93000 BOBIGNY,
au Service Planification Droit des Sols, bureau 200
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra prendre connaissance du
dossier de demande de permis de construire, de l’étude d’impact s’y rapportant ainsi que de
l’avis de l’autorité environnementale et consigner ses observations éventuelles sur un cahier
d’observations mis à disposition du public, coté et paraphé par un représentant de la Mairie.
Le dossier de demande de permis de construire, l’étude d’impact s’y rapportant ainsi que
l’avis de l’autorité environnementale seront mis à disposition du public durant cette période
par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.bobigny.fr
Le public pourra déposer électroniquement ses observations à cette même adresse.
L’avis de la mise à disposition du public sera également consultable sur le site internet de la
ville de Bobigny : http://www.bobigny.fr
A l'issue de la mise à disposition du dossier, un bilan sera tiré des propositions et
observations ainsi recueillies, afin que ces dernières puissent être prises en considération
par le pétitionnaire et par l'autorité compétente pour prendre sa décision d'octroi ou de refus
de l'autorisation du permis de construire, conformément aux dispositions de l’article
L. 120-1-1 alinéa II du Code de l’environnement.
Le bilan de la mise à disposition du dossier sera consultable pendant un délai de trois mois,
courant à compter de sa mise en ligne, en version dématérialisée, sur les sites internet de la
ville de Bobigny et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et, en version papier, à la mairie de
Bobigny, Hôtel de ville « Chemin Vert », 9-19 rue du Chemin Vert, 93000 BOBIGNY, au
Service des projets urbains, bureau 200.