CONVENTION Association Les Amis de la Terre Gironde

CONVENTION
Association Les Amis de la Terre Gironde
Evènement Alternatiba Gironde
Entre :
• l’association
Les Amis de la Terre Gironde, domiciliée au 3 rue de Tauzia 33800
BORDEAUX, représentée par un membre de son Conseil d’Administration Collégial,
Madame Aurélie SCHILD, dûment habilitée aux présentes par délibération de son
assemblée générale.
ET
• la Communauté
urbaine de Bordeaux, représentée par son Président, Monsieur
Alain JUPPE, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d’une délibération du
conseil de Communauté n° 2014/
du 26 septembre 2014, domiciliée à
BORDEAUX, Esplanade Charles de Gaulle, 33076 BODEAUX CEDEX.
Il est dit et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et, plus
particulièrement les modalités de participation de la Communauté urbaine au financement de
l’évènement Alternatiba Gironde qui se déroulera à Bordeaux, dans le quartier Sainte Croix,
les 10, 11 et 12 octobre 2014 à l’initiative de l’association Les Amis de la Terre Gironde.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
Le budget prévisionnel de l’opération étant estimé à 175 000 €, la Communauté urbaine a
décidé d’attribuer une subvention d’un montant de 15 000 € pour sa réalisation.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Au contraire, si le montant définitif de l’opération s’avérait inférieur à une base
subventionnable de 175 000 €, la subvention serait réduite au prorata des dépenses
effectivement réalisées.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION ALLOUEE
Toute contribution inutilisée ou utilisée non conformément à son objet devra être remboursée.
L’association Les Amis de la Terre Gironde s’interdit, en outre, de reverser tout ou partie de
la subvention précitée à d’autres associations, sociétés ou collectivités.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Communauté urbaine s’acquittera de sa contribution de la façon suivante :
• un premier acompte de 80 %, soit la somme de 12 000 € après la signature de la
présente convention,
• le solde de 20
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%, soit la somme de 3 000 €, à la réception des documents suivants :
les bilan, compte de résultat et annexes détaillées, certifiées conformes par le
Président de l’association ou par un commissaire aux comptes,
un compte rendu financier de l’action, conformément à l’arrêté du 1er ministre
du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du CRF
prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relatif
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
une note de commentaires sur les écarts entre le budget prévisionnel et la
réalisation de l’action,
une information qualitative décrivant notamment la nature des actions
entreprises et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet,
la copie des décisions des aides obtenues auprès des autres partenaires publics
(délibérations…).
ARTICLE 5 : CONTROLE ET EVALUATION DES RESULTATS
Un représentant de l’association Les Amis de la Terre Gironde s’engage :
• à venir présenter sur simple demande de la Communauté urbaine, devant les
membres des commissions compétentes, le bilan de l’action réalisée ainsi que le bilan
financier de l’action,
• à faciliter le contrôle par les services de la communauté, de la réalisation de l’action,
notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables de l’association,
• à faire connaître à la communauté, tous les changements survenus dans son
administration ou sa direction et transmettre à La Cub ses statuts actualisés.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE PUBLICITE
L’association Les Amis de la Terre Gironde s’engage à mentionner le soutien apporté par la
Communauté urbaine sur les documents destinés au public ainsi qu’à l’occasion de toute
manifestation publique qui pourrait être organisée par ses soins.
Elle s’engage, par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra développer en direction des
partenaires privés et publics, dans le cadre d’opérations de mécénat ou de parrainage, ne
puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Communauté urbaine ou laisser
entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la Communauté apporte sa caution ou son
soutien à ce partenaire.
ARTICLE 7 : CONDITION DE RESILIATION
Les pièces justificatives exigées pour le versement du solde devront être produites dans un
délai maximum de 6 mois à dater de la fin de l’exercice 2014, soit le 30 juin 2015 au plus
tard.
A défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de la subvention et la
Communauté urbaine pourra exercer la répétition des sommes versées.
Par ailleurs, le non respect des engagements détaillés ci-dessus ou le changement d’objet ou
d’activités de l’association signataire, pendant sa durée de validité, rendrait caduques les
dispositions de la présente convention.
ARTICLE 8 : CONTENTIEUX
Les parties conviennent que tout litige pouvant naître de la présente convention sera déféré
auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
Le représentant de l’association
Les Amis de la Terre Gironde,
Aurélie Schild
Le Président de La Communauté urbaine,
Alain Juppé
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