AVIS EP PPR inondations bassin du Tarn

PREFET DE LA LOZERE
AVIS D’OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE
préalable à l’établissement et l’approbation d’un plan de prévention des risques d’inondation
« du bassin du Tarn »
Communes d’Ispagnac, de Laval du Tarn, de la Malène, de Montbrun, de Quézac, de Saint Georges
de Lévejac, de Saint Rome de Dolan, de Sainte Enimie et des Vignes.
Conformément à l'arrêté préfectoral n° 2013-112 - 0037 du 22 avril 2013, le public est informé que le
projet de plan de prévention des risques d’inondation sur le territoire des communes précitées, sera
soumis à enquête publique du lundi 10 juin 2013 au vendredi 12 juillet 2013 inclus, soit une durée
de 33 jours consécutifs.
Toute information pourra être obtenue auprès de la Direction départementale des territoires service
sécurité, risques, énergie, construction (SREC) unité prévention des risques, 4, avenue de la Gare
48000 Mende. Tél : 04-66-49-41-00.
Pendant ce délai, le dossier d'enquête sera déposé dans les mairies mentionnées ci-dessus, où il pourra
être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
La mairie de Sainte Enimie est désignée comme siège de l’enquête publique.
Toute personne intéressée pourra formuler ses observations : soit en les portant sur les registres
d'enquête déposés dans les mairies précitées, soit en les adressant par écrit la mairie de Sainte Enimie ,
siège de l’enquête publique, à l'attention de M. le commissaire enquêteur, PPRI « Bassin du Tarn»,
soit en les présentant verbalement au commissaire enquêteur lors de ses permanences en mairies.
M. Jacky MALEPEYRE, hydrographe dans la marine nationale , en retraite, désigné en qualité de
commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Nîmes effectuera 9 permanences aux lieux,
jours et heures suivants :
Mairie de Sainte Enimie
Lundi 10 juin 2013, de 9h à 12h
Mairie de la Malène
Lundi 10 juin 2013, de 14h à 17h
Mairie de Quézac
Mercredi 19 juin 2013, de 9 h à 12 h
Mairie d’Ispagnac
Mercredi 19 juin 2013, de 14h à 17h
Mairie de Montbrun
Vendredi 21 juin 2013, de 14h à 17h
Mairie des Vignes
Mercredi 26 juin 2013, de 9 h à 12 h
Mairie de Saint Rome de Dolan
Mercredi 26 juin 2013, de 14h à 17h
Mairie de Laval du Tarn
Jeudi 11 juillet 2013, de 9h à 12h
Mairie de Saint Georges de Lévéjac
Jeudi 11 juillet 2013, de 14h à 17h
M. Etienne MERCON, major de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaireenquêteur suppléant.
Les copies du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenues à la
disposition du public à la préfecture de la Lozère (bureau de la coordination des politiques et des
enquêtes publiques), à la sous-préfecture de Florac, à la direction départementale des territoires – unité
prévention des risques, et dans les mairies concernées, pour y être tenues à la disposition du public,
pendant minimum un an à compter de la clôture de l’enquête.
La décision adoptée au terme de l’enquête sera prise sous la forme d’un arrêté préfectoral et portera
sur l’approbation du Plan de Prévention des Risques d’Inondation « Bassin du Tarn».
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
Wilfrid PELISSIER