DCM n\2607 Cadeaux retraite 2 agents

Département de MeurtheetMoselle
Arrondissement de NANCY
Ville de HOUDEMONT
Canton de JARVILLE
EXTRAIT du PROCÈS VERBAL
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 07 juillet 2014
Nbre Conseillers en exercice = 19 L'an deux mil quatorze, le sept juillet, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT, s'est
Nbre Conseillers présents = 17
réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Daniel
Nbre Conseillers votants
= 19
MAGRON, Maire.
OBJET
Cadeaux de départ en
Étaient présents : M.MAGRON, Maire, MM. BIGEREL, MOUGEL, MARCHAL, Mme COCHET,
Adjoints, Mme LAMASSE, MM. KLEJMANN. PETRONIO, WASSIAMA, Conseillers Municipaux
Délégués, Mmes BRISBARECLAUDEL, PREVOST, MELINETTE, LETSCHER, M. KLUSKA,
Mmes MANGIN, M. CORDIER et Mme FERRY, Conseillers municipaux.
retraite de deux agents
territoriaux
délibération n° 7
Étaient excusées : Mme GERARD, M. GUILMIN.
Ont donné pouvoir : Mme GERARD à M. MARCHAL, M. GUILMIN à Mme FERRY
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
a désigné, à l'unanimité par ses membres, Mme Estelle PREVOST pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Monsieur le Rapporteur rappelle que deux agents territoriaux ont fait valoir leurs droits à la retraite, l'un au 1er juillet 2014 et le second au 1er
septembre 2014.
Il s'agit d'abord de Madame Muriel FELT, entrée à la mairie le 10 septembre 1992 comme agent de service affectée à l'école élémentaire, qui a
fait valoir ses droits à la retraite à dater du 1er juillet 2014. Elle quitte son poste avec le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe au
9ème échelon.
Ensuite, il s'agit de Monsieur Marc NAUDIN, entré à la mairie le 15 septembre 1980 comme agent d'entretien aux services techniques qui fera
valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre prochain. Affecté au gardiennage du complexe depuis, il quitte son poste avec le grade
d'agent de maîtrise au 12ème échelon.
Ainsi, et comme cela a toujours été fait lors de départ en retraite des agents de la commune, une participation visant au financement de cadeaux
est proposée.
Sur proposition de Monsieur le Maire, la commission des Finances et des Moyens généraux réunie le 30 juin 2014 a donné un avis favorable.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'allouer une somme de 700 € (sept cents euros) maximum (soit
350 € par agent) pour le financement de deux cadeaux destinés à Madame Muriel FELT et à Monsieur Marc NAUDIN qui font valoir leurs
droits à la retraite.
Le Maire,
Daniel MAGRON
Je certifie que le présent acte a été notifié ou publié selon
la réglementation en vigueur et que la convocation du
Conseil Municipal avait été faite le 1er juillet 2014
Le Maire,
Daniel MAGRON