Actualités adoption - décembre 2013 Sommaire

Actualités adoption - décembre 2013
Sommaire :
I.
Revue de presse sur le web ................................................................................................... 1
Divers ................................................................................................................................ 1
L’adoption internationale : une ouverture sur le bonheur ......................................................... 1
"100% Cachemire": l’adoption internationale par le prisme de Valérie Lemercier ....................... 2
Kafala et adoption en France : précisions sur les conditions de l'adoption internationale ............ 3
Un retour à l’adoption nationale ? ........................................................................................... 4
L’A.F.A. accompagne les candidats à l’adoption ayant un projet d’enfant à besoins spécifiques .. 5
II. Actualités adoption internationale ........................................................................................... 6
A. Cambodge ......................................................................................................................... 6
Le Cambodge permettra de nouveau l’adoption internationale en 2014..................................... 6
B. Centrafrique ....................................................................................................................... 6
Communiqué relatif aux conditions de sécurité en République centrafricaine (05.12.2013) ......... 6
C. Colombie ........................................................................................................................... 7
Colombie : une application stricte du « principe de subsidiarité » par les autorités .................... 7
D. Haïti .................................................................................................................................. 7
Haïti a réformé la loi relative à l'adoption ................................................................................ 7
E. Russie................................................................................................................................ 8
Communiqué relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République française et la Fédération
de Russie en matière d’adoption ............................................................................................. 8
Adoptions: l'urgence d'une reprise du dialogue franco-russe .................................................... 8
A.
I. Revue de presse sur le web
A. Divers
L’adoption internationale : une ouverture sur le bonheur
Publié le 12 décembre 2013
Courrier du Saguenay
source : http://www.courrierdusaguenay.com/Actualites/2013-12-12/article3536392/L%26rsquo%3Badoption-internationale-%3A-une-ouverture-sur-le-bonheur/1
En publiant son livre, L’adoption internationale, Annick Fortin avoue qu’elle a voulu partager les
moments les plus importants de sa vie. Le douloureux chemin de l’infertilité l’aura finalement conduite
à celui de l’adoption internationale. Une route sinueuse, remplie d’imprévus, mais dont l’issue
débouche sur le bonheur.
Annick Fortin a voulu partager son expérience en publiant, Adoption internationale.
L’auteure robervaloise qui a publié son récit cet automne témoigne des étapes et soubresauts qui ont
accompagné son rêve, entrecoupé de périodes de découragement. Son parcours entre rêve et réalité
a été parsemé d’embûches et, qu’ils soient résignés ou non à ce sort, c’est sans doute ce qui attend la
plupart des parents adoptifs.
« Il y a souvent de longs délais. Dans notre cas, le pays s’est fermé à l’adoption à deux reprises, ce
qui a considérablement prolongé l’attente. Ce sont des situations décourageantes », témoigne Annick
Fortin.
L’auteure a voulu raconter son histoire. Ou plutôt ses histoires, puisqu’elle a adopté deux petites
Chinoises. « Je ne suis pas une spécialiste. Mais, je crois que mon expérience peut aider les futurs
parents », mentionne Mme Fortin.
Outre l’attente qui plonge les parents dans l’incertitude, la réceptivité du nouveau bébé à l’égard de
ses nouveaux parents n’est pas forcément positive au début.
« Il ne faut pas s’en inquiéter. Chaque enfant a déjà son propre bagage et il faut mériter sa confiance
et laisser le temps à l’amour de s’installer », raconte la mère adoptive.
L’aventure d’une vie
Ses filles ont aujourd’hui 18 et 21 ans et constituent sans doute sa plus belle aventure. Impliquée
dans l’organisation de l’adoption internationale (Formons une famille), l’auteure Annick Fortin a
également participé à un voyage humanitaire aux Philippines, en 2012 pour mieux saisir la réalité des
enfants orphelins et enrichir sa réflexion.
« Même s’ils sont dans un orphelinat bien organisé, ils ne reçoivent pas les soins qui leur sont
prodigués ici. C’est impossible. C’est un contexte très différent. Alors, ils sont un peu désorientés et
les liens d’attachement peuvent être plus longs à établir », résume Mme Fortin.
Après l’adoption de ses filles, l’enseignante s’était promis de donner du temps aux futurs parents si
elle avait l’opportunité de le faire. La bénévole et écrivaine conclut aujourd’hui qu’il n’y a pas de plus
belle récompense que le sourire des futurs parents à qui elle apporte la photo d’un bébé, attendu
depuis 7 ans.—
"100% Cachemire": l’adoption internationale par le prisme de Valérie
Lemercier
11/12/13 - 08 H 57 - Mis à jour le 11/12/13 - 11 H 00
La Croix
source : http://www.la-croix.com/Culture/Actualite/100-Cachemire-l-adoption-internationale-par-leprisme-de-Valerie-Lemercier-2013-12-11-1074259
Huit ans après "Palais Royal!" qui égratignait avec une dérision bienveillante l’univers des royautés et
principautés d’opérette, Valérie Lemercier est de retour devant et derrière la caméra avec "100%
Cachemire", en salles mercredi, fable humoristique et tendre sur l’adoption internationale.
Pour la première fois, la comédienne deux fois césarisée pour des seconds rôles dans "Les Visiteurs"
et "Fauteuils d’orchestre", signe seule le scénario de ce quatrième long métrage qui multiplie les
clichés pour mieux les dénoncer, avec une "happy end" convenue mais sympathique, tordant le cou
au paraître et autres futilités.
"100% Cachemire" a pour point de départ l'histoire vraie d'une candidate américaine à l'adoption
internationale qui, après "essai", renvoie l'enfant qui lui a été confié pour "incompatibilité". "Une
horreur que j'ai voulu transformer en comédie", explique la comédienne et réalisatrice.
Au côté de Gilles Lellouche qui interprète son époux, Valérie Lemercier interprète la très branchée
directrice du magazine de mode le plus en vue, candidate à la maternité en recueillant un petit garçon
russe d’une dizaine d’années qu’elle découvre réellement à l’aéroport après un rapide "choix" sur
catalogue et qui se révèlera exécrable. Pour mieux entrer dans le personnage de cette "papesse de la
mode", la comédienne reconnaît s’être inspirée de la redoutée Anna Wintour, rédactrice en chef de
Vogue USA.
"Je voulais que l’histoire se passe dans un monde fondé sur les apparences. La mode n’est pas du tout
le sujet du film mais je trouvais que ce monde de contrôle, où tout doit être beau, parfait, était un
bon terreau pour raconter cette histoire tragique", explique la réalisatrice dans la note d'intention du
film.
Sans merci pour les bobos parisiens, Valérie Lemercier signe un scénario audacieux et politiquement
incorrect sur ce très sérieux sujet de l'adoption internationale où parfois des candidats rêvent d'un
enfant parfait, jusqu’au choix de la couleur des yeux.
Le vrai sujet du film n’est ni la mode ni l’adoption d’ailleurs. C’est plutôt comment un couple qui se
croit tout permis va, grâce à un enfant, redescendre sur terre et se retrouver", ajoute-t-elle.
"Il faut se débarrasser de pas mal de choses pour réussir enfin à devenir parents. Ils vont découvrir
que tout ne s’achète pas".
La dérision se glisse jusqu’au recrutement de l’indispensable nounou. La bobo survoltée n’hésite pas à
organiser un véritable casting de cinéma pour trouver la perle rare qui devra avoir, en prime de la
compétence, les indispensables codes esthétiques du moment.
En 2014, Valérie Lemercier sera à l’affiche d’un théâtre et d’un autre film: "Un Temps de chien", pièce
de Brigitte Buc, sera montée au Théâtre Montparnasse, à partir du 24 janvier. Dans "Les Vacances du
Petit Nicolas", suite de la première adaptation par Laurent Triard de la bande dessinée de Sempé et
René Gosciny, elle retrouvera son rôle de la mère du jeune héros.
AFP
Kafala et adoption en France : précisions sur les conditions de l'adoption
internationale
Par Peggy CARLIER - Avocat | 09-12-2013 | 0 commentaire(s) | 498 vues
Juritravail.com
source : http://www.juritravail.com/Actualite/adoption-simple-pleniere/Id/107931
Dans cette affaire, une jeune Marocaine ne parvenait pas à subvenir aux besoins de son enfant né en
2003 au Maroc de père inconnu. Quelques mois après la naissance, un Magistrat marocain avait
finalement constaté que cet enfant était délaissé et avait autorisé l'enfant à quitter le Maroc, pour le
confier à un couple de Français ayant reçu la kafala.
En 2010, l'enfant a alors obtenu la nationalité française sur le fondement d'une déclaration de
nationalité française formulée au nom de l'enfant. L'élevant depuis plus de sept ans, le couple de
Français en a ensuite sollicité l'adoption plénière après qu'un conseil de famille eut, en France, donné
son consentement et désigné un tuteur ad hoc aux fins de représenter l'enfant.
Les juges du fond ont rejeté cette demande d'adoption plénière, ce qui a été confirmé par la Cour de
cassation aux motifs suivants :
"Les conditions de l'adoption de l'enfant devenu français sont régies par la loi française conformément
à l'article 3 du code civil ; en vertu de l'article 348-2 du même code, le consentement à l'adoption ne
peut être donné par le conseil de famille que lorsque les père et mère de l'enfant sont décédés, dans
l'impossibilité de manifester leur volonté ou s'ils ont perdu leurs droits d'autorité parentale ou encore
lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie ;
Il ressort des énonciations de l'arrêt que la filiation de l'enfant à l'égard de sa mère était établie, que
le consentement de celle-ci à l'adoption n'avait pas été recueilli, et que les requérants établissaient
seulement que l'enfant avait été déclaré « délaissé » par le tribunal de première instance de
Taroudant faute pour sa mère de pouvoir subvenir à ses besoins et non en raison d'un désintérêt
volontaire de celle-ci à l'égard de l'enfant ; il en résulte que, la mère de l'enfant n'ayant pas perdu ses
droits d'autorité parentale, le conseil de famille ne pouvait, faute de constatation de l'impossibilité
pour celle-ci de manifester sa volonté, valablement consentir à l'adoption de l'enfant ; par ce motif de
pur droit (...) la décision déférée se trouve légalement justifiée".
Ainsi, l'adoption plénière d'un enfant originairement Marocain, mais devenu Français, n'est pas
impossible.
Elle nécessite toutefois de s'assurer que toutes les conditions légales sont correctement remplies, y
compris, et surtout, que le consentement à l'adoption a bien été recueilli.
Source : Cass. Civ. 1re, 4 déc. 2013, n° 12-26.161 (accessible sur le site internet de la Cour de
cassation).
Par Me. CARLIER
Un retour à l’adoption nationale ?
Journal des femmes
source : http://www.journaldesfemmes.com/maman/expert/56044/un-retour-a-l-adoptionnationale.shtml
L'adoption internationale étant de plus en plus compliquée, les parents vont-ils se tourner vers
l'adoption nationale ? Le point.
Les candidats français à l’adoption se sont progressivement détournés de l’adoption nationale pour
passer à l’adoption internationale dans les années 70-80. A ce moment-là, l’IVG et la contraception,
ainsi que l’acceptation sociale de la maternité en solo, ont fait baisser très sensiblement le nombre des
enfants abandonnés à la naissance en France. Pour adopter des bébés, les parents se sont alors
tournés vers l’international, en acceptant que l’origine étrangère des enfants soit –le plus souventvisible physiquement.
Mais aujourd’hui l’adoption internationale elle-même est en baisse très sensible, entre autres parce
que les pays d’origine, surtout les pays émergents, mettent en place ou développent l’adoption en
interne, qui privilégie les enfants les plus jeunes et en bonne santé. De ce fait, les enfants adoptés à
l’international ne sont plus eux-mêmes des bébés, mais souvent des enfants grands, ou en fratrie, ou
encore atteints de pathologies ou handicaps, et même ainsi l’effectif annuel continue à diminuer.
Dans le même temps, de nombreux enfants français vivent des situations de délaissement parental.
Ils sont plus de cent mille confiés de manière durable à la Protection de l’Enfance, mis soit en foyer
soit en familles d’accueil, livrés à eux-mêmes lorsqu’ils ont 18 ans… Quelle que soit la qualité des
familles d’accueil, elles ne sont pas pour l’enfant, et d’ailleurs ne doivent pas être, des parents de
remplacement. Si cette situation se justifie dans un nombre important de cas, parce que la famille de
naissance doit faire face à des difficultés temporaires, elle ne se justifie pas toujours : un certain
nombre d’enfants aurait intérêt à être déclarés pupilles, par application de l’article 350 qui de fait le
permet mais est très peu utilisé. D’autres pays d’Europe ont une politique de protection de l’enfance
sensiblement différente.
C’est cet état de fait que dénonce un «Plaidoyer pour l’adoption nationale» signé par plusieurs
professionnels de la protection de l‘enfance, paru en septembre dans Ouest-France et disponible sur
Internet. Ce plaidoyer demande, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, que des projets personnalisés
soient élaborés, définis, pour ceux que leurs parents ont de fait définitivement abandonnés aux
services sociaux.
Est-ce à dire qu’ils deviendraient alors tous adoptables ? Pas nécessairement. On peut penser aussi à
des tiers dignes de confiance à qui serait confié l’éducation de l’enfant sans abolir ses liens parentaux
antérieurs, et son identité ; on peut penser à un parrainage de proximité, si l’enfant déjà grand n’est
plus vraiment adoptable ou ne le souhaite pas ; et on peut aussi penser à l’adoption, sans doute assez
souvent une adoption simple pour préserver des liens avec des grands-parents, des oncles et tantes,
avec le passé. C’est donc aussi la demande des candidats à l’adoption qui devrait évoluer, pour
prendre en compte les besoins de ces enfants et pas seulement leur souhait –si légitime soit-il- à
devenir parents ou à agrandir leur famille «biologique».
Actuellement les liens du sang sont sacralisés par la culture ambiante en France, et l’adoption plénière
s’inscrit comme une contre-culture. Mais les manières de faire famille se diversifient avec les familles
recomposées, avec les dons de sperme etc. Il est probable, souhaitable, que les adoptions se
diversifient également. Espérons que la loi en préparation au Ministère de la Famille aille dans ce sens,
dans l’intérêt supérieur des enfants.
L’A.F.A. accompagne les candidats à l’adoption ayant un projet d’enfant
à besoins spécifiques
AFA
18 décembre 2013
source : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article497
Afin de préparer et de sensibiliser les familles AFA candidates à l’accueil d’un enfant déjà grand (5 ans
et plus), d’une fratrie, d’un enfant ayant une histoire lourde ou stigmatisante, ou d’un enfant affecté
d’un handicap ou d’un problème de santé, l’Agence, en lien étroit avec ses correspondants
départementaux, met en place un accompagnement destiné à leur permettre de mieux délimiter leur
projet.
Les prochaines réunions d’information consacrées aux "Enfants grands ou fratries", organisées par
Liliana MINGITA, psychologue de l’AFA, sont prévues de 14h à 18h les :
Vendredi 31 janvier 2014
Lundi 24 mars 2014
Lundi 26 mai 2014
Lundi 7 juillet 2014
Les prochaines réunions d’information consacrées aux "Enfants avec problèmes de santé", organisées
conjointement par le Dr Albane PINEAU, médecin de l’AFA, et Liliana MINGITA, psychologue de l’AFA,
sont prévues de 10h à 17h30 les :
Vendredi 28 février 2014
Lundi 28 avril 2014
Lundi 16 juin 2014
Ces réunions, se dérouleront au siège de l’AFA (19, bd Henri IV – 75004 Paris) sur inscription (soit par
téléphone au 01.44.78.61.26, soit par mail [email protected]).
Sont dans l’obligation de participer à une de ces réunions :
Les candidats inscrits à l’AFA pour un projet d’adoption « en flux inversé ». Dans ce cas, c’’est
l’Autorité centrale du pays d’origine qui met à la disposition des opérateurs (en France, l’AFA ou les
OAA) un dossier d’enfant : ce sont ces opérateurs qui se chargent de trouver une famille pour l’enfant
à adopter.
Sont fortement invités à participer à une de ces réunions :
Les candidats à l’adoption titulaires d’une notice de type « enfants à besoins spécifiques »
Les candidats ayant déposé un projet d’adoption dans un pays dont les enfants proposés peuvent
être « à besoins spécifiques » (Lettonie, Russie, Colombie…) du fait de leur âge, de ce qu’ils sont en
fratrie ou de ce qu’ils rencontrent des problèmes de santé.
Les candidats souhaitant adopter un enfant ayant des problèmes de santé : ceux-ci devront
auparavant - comme mis en œuvre depuis 2009 - remplir un questionnaire relatif aux particularités
médicales qu’ils pourraient accepter et avoir ensuite, avec le médecin de l’AFA, un entretien
personnalisé (possible par téléphone). Ils pourront alors participer aux réunions d’information. Sauf
souhait explicite de leur part, sont dispensées de l’entretien avec le médecin les familles ayant déjà
rempli un questionnaire spécifique au pays choisi (Bulgarie).
Les réunions s’appuieront sur un documentaire de 52mn, intitulé « Il était une fois… Notre
Histoire ? », outil pédagogique désormais à votre disposition, qui a pour ambition de sensibiliser les
familles à l’adoption des enfants à besoins spécifiques.
II. Actualités adoption internationale
A. Cambodge
Le Cambodge permettra de nouveau l’adoption internationale en 2014
4 déc. 2013 par La Presse Canadienne, The Associated Press
L'Actualité
source : http://www.lactualite.com/actualites/quebec-canada/le-cambodge-permettra-de-nouveauladoption-internationale-en-2014/
PHNOM PENH, Cambodge – Le Cambodge annonce qu’il permettra de nouveau les adoptions
internationales dans son pays, dès 2014.
Elles avaient été suspendues en 2009 car à l’époque, le Cambodge craignait l’exploitation de certains
enfants.
Le ministre adjoint des Affaires sociales du Cambodge, Nim Thoth, a lui-même confirmé mercredi que
les étrangers étant intéressés à adopter un enfant cambodgien seront autorisés à le faire l’an
prochain, mais à une date qui n’a pas encore été déterminée.
Nim Thoth a affirmé qu’entre 1987 et 2009, 3800 petits Cambodgiens ont été adoptés par des parents
venus d’autres pays.
On ignore encore quels critères le gouvernement du Cambodge imposera aux adultes voulant adopter
dans son pays. Avant la suspension de l’adoption, ces critères comprenaient notamment l’obligation
pour les conjoints adoptants d’être mariés et d’être âgés de plus de 30 ans mais n’ayant pas plus de
45 ans que l’enfant à adopter.
En 2009, les coûts approximatifs pour adopter un enfant au Cambodge s’élevaient à environ 20 000 $
CAN.
B. Centrafrique
Communiqué relatif aux conditions de sécurité en République
centrafricaine (05.12.2013)
MAI
source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/comment-adopter-a-l-etranger/lesfiches-pays-de-l-adoption/fiches-pays-adoption/article/adopter-en-centrafrique
En raison des conditions tenant à la sécurité, particulièrement dégradées en République centrafricaine
(y compris dans la capitale), les candidats à l’adoption sont invités à consulter les "Conseils aux
voyageurs" sur le site du Ministère des Affaires étrangères, avant tout déplacement dans le pays.
C. Colombie
Colombie : une application stricte du « principe de subsidiarité » par les
autorités
AFA
6 décembre 2013
source : http://www.agence-adoption.fr/home/spip.php?article511
L’ICBF ainsi que les IAPAS appliquent strictement le principe de subsidiarité donnant l’unique priorité
aux familles colombiennes candidates à l’adoption. Les enfants confiés à l’adoption internationale sont
ceux pour lesquels AUCUNE solution n’aura été trouvée par les services de protection de l’enfance
colombiens auprès de leur famille ou auprès d’une famille colombienne candidate à l’adoption.
L’allongement de l’attente annoncé par les autorités colombiennes lors du déplacement de Béatrice
BIONDI, Directrice Générale de l’AFA du 21 février au 1er mars 2013, persiste. L’avancée de
l’ensemble des listes d’attente reste fortement ralentie. Certaines ont même cessé d’avancer depuis de
nombreux mois. L’attente des candidats à l’adoption peut atteindre et même dépasser les 5 années
pour de nombreuses tranches d’âge.
Les familles ayant un dossier en attente auprès d’une régionale de l’ICBF sont également impactées
par l’augmentation de la période d’attente car ces dernières voient leurs dossiers rester 1 an ou plus
au sein d’une régionale. Par ailleurs, en fonction du nombre d’enfants adoptables à l’international dans
les régionales, ces dernières peuvent décider de renvoyer certains dossiers à l’ICBF central afin d’être
transférés auprès d’une nouvelle régionale.
L’AFA rappelle que :
Le 6 juin 2013, l’ICBF a pris la décision de suspendre la réception des candidatures étrangères
concernant l’accueil d’enfants de moins de 7 ans.
Actuellement, les projets d’accueil concernant des enfants de 9 ans et plus et/ou des enfants à
besoins spécifiques peuvent aboutir dans un délai raisonnable.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
Le nombre d’adoptions pour 2013
La situation des listes d’attente en Colombie au 20 Septembre 2013
La liste d’attente de l’ICBF du 23/10/2013
D. Haïti
Haïti a réformé la loi relative à l'adoption
Franceantilles.fr
Louvinia Valat Lundi 30 décembre 2013
source : http://www.martinique.franceantilles.fr/actualite/societe/haiti-a-reforme-la-loi-relative-a-ladoption-235707.php
Désormais, l'adoption internationale prononcée en Haïti est toujours plénière. Une évolution attendue
de longue date et qui suscite de grands espoirs, dans de nombreuses familles martiniquaises.
C'est une nouvelle qui est passée quasiment inaperçue le mois dernier. Pourtant, elle a eu lieu peu
avant la Journée mondiale des droits de l'enfant (20 novembre, ndlr) et aurait dû, de ce fait, attirer
davantage l'attention. Une nouvelle qui fait la joie des familles adoptantes de Martinique, tant l'espoir
qu'elle suscite est grand... Haïti a réformé sa loi régissant l'adoption nationale et internationale!
Promulguée le 15 novembre 2013, cette loi introduit deux évolutions majeures : affirmation des
principes de la Convention de La Haye (interdiction de l'adoption individuelle) et introduction de
l'adoption plénière dans le droit haïtien (l'adoption internationale est toujours plénière).
Elle définit ainsi, dans son article 2, l'adoption plénière : « Acte par lequel l'adopté bénéficie de tous
les effets du droit de filiation dans sa famille adoptive et rompt de façon définitive et irrévocable les
liens de filiation avec sa famille biologique » .
FRANÇAIS À PART ENTIÈRE
En clair, l'enfant né Haïtien adopté par une famille martiniquaise (ou plus largement française) devient
Français à part entière du fait même de cette adoption. Exit les lourdeurs administratives visant à
garantir sa présence régulière sur le sol, exit les procédures stressantes pour parvenir à l'adoption
plénière, exit enfin la « peur » de la famille adoptante de « perdre son enfant » ou de voir resurgir
des membres de la famille d'origine.
En 2009, nous avions rencontré Valérie Ferdinand, mère adoptive de la petite Lénise. Pour elle, il n'y a
pas d'ambiguïté, « cette loi est une avancée majeure pour la protection de l'enfance et pour le devenir
de l'adoption dans ce pays » .
Aujourd'hui, la légalisation des dossiers d'adoption d'après-séisme s'organise. « C'est donc l'avantdernier round du combat de centaines de familles » , souligne, soulagée, une mère adoptive.
E. Russie
Communiqué relatif à l’entrée en vigueur du Traité entre la République
française et la Fédération de Russie en matière d’adoption
06.01.2014
MAI
source : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/actualites-de-l-adoption/les-breves-del-adoption/2014/article/communique-relatif-a-l-entree-en
Le traité bilatéral signé le 18 novembre 2011 entre la France et la Fédération de Russie sur la
coopération en matière d’adoption internationale est entré en vigueur le 27 décembre 2013.
Adoptions: l'urgence d'une reprise du dialogue franco-russe
Publication: 12/12/2013 12h12
Huffington Post
source : http://www.huffingtonpost.fr/joelle-garriaudmaylam/adoptions-urgence-dialogue-francorusse_b_4431152.html#
Plus de 80% des adoptions en France se font à l'international, et la Russie est le premier pays de
provenance des enfants adoptés par des couples français. Pourtant, la non-ratification par la France
d'un traité franco-russe de 2011 et la légalisation du mariage homosexuel ont conduit à un blocage
total.
En juillet, le Parlement russe votait à l'unanimité l'interdiction des adoptions par des couples
homosexuels ou des célibataires dans les pays ayant légalisé les unions entre personnes de même
sexe. Des enfants russes pour lesquels le processus d'adoption auprès de couples français était en
cours de finalisation ont même été "reproposés" à des adoptants russes... alors que des milliers
d'autres enfants adoptables croupissent dans les orphelinats du pays!
Après avoir nié les effets du mariage pour tous sur l'adoption internationale et après avoir négligé la
ratification d'un traité bilatéral, la France ne peut plus continuer à se fourvoyer dans le déni. Le Sénat
a heureusement adopté en urgence le 3 décembre le projet de loi de ratification. L'entrée en vigueur
rapide du traité ne dépend donc plus que de la bonne volonté du gouvernement, à qui il revient de
promulguer au plus vite la loi.
Reste que les vicissitudes des derniers mois laissent des traces dans la relation diplomatique. Or c'est
justement de diplomatie qu'ont besoin les centaines de familles d'adoptants qui n'ont aucune
assurance de pouvoir retrouver "leur" enfant. Car aux termes de la Convention de La Haye du 29 mai
1993, le pays d'origine des enfants à adopter reste souverain pour déterminer les conditions
d'adoptabilité par des étrangers.
Le Quai d'Orsay brandit l'interdiction faite par cette Convention d'exercer des pressions sur les pays
d'origine des enfants adoptables... Mais si l'on n'avait pas laissé se détériorer la relation franco-russe
sur ce dossier, le dialogue bilatéral ne serait pas assimilé à des "pressions"! Il est donc urgent qu'une
saine coopération soit réamorcée dans ce domaine. La promulgation de la loi de ratification du traité
bilatéral est une première étape, qui ne dispense nullement d'efforts diplomatiques pour surmonter les
blocages sur le terrain.