T.I. 200 - LE NUMÉRO DE L`OFFICE DES ETRANGERS

T.I. 200 - LE NUMÉRO DE L'OFFICE DES ETRANGERS
Ce chapitre traite, des informations se rapportant uniquement aux étrangers qui s'établissent dans une
commune belge :
*
*
*
la carte professionnelle (le T.I. 197) ;
le permis de travail (le T.I. 198) ;
le numéro de l'Office des étrangers (le T.I. 200).
Généralités
En application de l’arrêté royal du 27 janvier 2005 (M. B. du 18 février 2005) modifiant
l’arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres
de la population et dans le registre des étrangers, l’Office des Etrangers sera seul compétent
pour introduire le numéro de dossier qui est attribué par ce service à un étranger, tant dans le
registre de la population et des étrangers que dans le registre d’attente.
Dorénavant, le type d’information concerné au Registre national (TI 200) ne peut être mis à
jour que par l’Office des Etrangers.
La modification des programmes entrera en vigueur le 1er mars 2005.
Composition
Cette information comporte le numéro du dossier et la date à laquelle il a été attribué par
l’Office des Etrangers (OE)
.
Structure
C.O.
2
T.I.
0 0
C.S.
0
J
J
DATE
M M A A
Office des Etrangers
A
A
Codes autorisés
-
Codes opérations (C.O)
:
Code de service (C.S.)
:
Date
:
Numéro de l'Office des Etrangers :
10, 11, 12, 13, 17 et 20 ;
0;
est la date de la notification de l'octroi du numéro ;
est un numéro 7 en chiffres.
Exemple
Le 11 mars 2005 l'Office des Etrangers attribue le numéro 543 3847 à un étranger :
10/200/0/11032005/5433847
TI200 – Version 15.05.2016
Page 1
Remarques
-
comme mentionné précédemment, le numéro doit toujours comporter 7 chiffres. La lettre A figure
cependant dans certains numéros. Dans ce cas, il convient de remplacer la lettre A par le chiffre 7 ;
- si le numéro se compose de moins de 7 chiffres, il y a lieu de compléter par des zéros à gauche ;
- certaines séries de numéros doivent être transformées comme suit :
200 C 200
200 C 25/8
200 C 22/3
200 C 11/PAK
200 C 21/1 (+ année)
200 C 42 (SHAPE)
33 C 23741
200 C 25/2
-
=
=
=
=
=
=
=
=
62 000 20
62 00258
62 00223
62 00011
62 00211
62 000 42
62 23 741
62 00 252
les étrangers qui sont titulaires d'une autorisation de séjour spéciale ont tous le numéro suivant :
2854400.
TI200 – Version 15.05.2016
Page 2