Règlement restauration scolaire Vienne

Rentrée Scolaire de Septembre 2000
RESTAURANT SCOLAIRE
REGLEMENT INTERIEUR
AFFAIRES SCOLAIRES
I - FONCTIONNEMENT GENERAL
Le Service Administratif "Restaurants Scolaires" ou Service Péri-Scolaire est situé
au 1° étage, entrée sous les arcades, allée n°4 - Tél : 04.74.78.30.60
C'est à ce service que vous devrez vous adresser pour toutes les formalités
administratives utiles : inscription, paiement des repas.......
HEURES D'OUVERTURE : 8 H à 12 H et 12 H 45 à 16 H 45 du lundi au vendredi
Les restaurants scolaires accueillent les enfants scolarisés dans les écoles
élémentaires et dans certains cas, ceux des écoles maternelles non rattachées à un Centre
d'Animation Petite Enfance (CAPE).
Ecoles
Restaurant Scolaire
Jean Moulin
(
pour l'école Jean Moulin
04.74.53.13.93
pour l'école Michel Servet
04.74.85.73.92
République
pour l'école République
04.74.78.09.37
Emile Zola
pour l'école Table Ronde
04.74.85.49.32
pour l'école Nicolas Chorier
04.74.85.21.46
Pierre et Marie Curie
pour les écoles P. et M. Curie, C.Bernard et J. Jaurès
04.74.85.33.07
La Ferme de Malissol
pour l'école Jean Rostand / La Ferme
pour les écoles élémentaires et maternelles Paul Bert,
Ferdinand Buisson et Lafayette
04.74.57.16.90
pour l'école maternelle Charlemagne
04.74.85.26.88
Michel Servet
Nicolas Chorier
Gémens
Charlemagne
04.74.57.10.91
Un transport a lieu pour les élèves fréquentant le restaurant de Gémens et ceux
de l'école Jean Jaurès fréquentant le restaurant Pierre et Marie Curie.
Les enfants des écoles Claude Bernard et Jean Rostand sont conduits à pied par les
accompagnateurs.
II - INSCRIPTION ET RESERVATION DES REPAS :
Il convient de distinguer l'inscription de votre enfant au restaurant scolaire de la
réservation des repas.
1) L'inscription :
L'inscription préalable est obligatoire, que votre enfant déjeune régulièrement ou
occasionnellement, qu'il ait déjà été inscrit ou non l'année dernière.
Elle est à effectuer auprès du service péri-scolaire
Aucun enfant ne sera accepté sans l'accomplissement de cette formalité
Vous munir :
• d'un justificatif de ressources des trois derniers mois
• de la notification des allocations familiales
L'admission est prononcée dans la limite des places disponibles, la priorité étant
donnée aux enfants dont les parents résident sur la commune de Vienne et dont les deux
parents sont en situation de travail.
2) La réservation :
Lors de l'inscription de votre enfant, vous indiquerez si celui-ci doit déjeuner
régulièrement tous les jours ou un ou deux jours par semaine.
Des modifications en cours d'année restent possibles à condition de le signaler à
l'école à l'avance et par écrit, la veille avant 10 heures au plus tard.
La possibilité pour un enfant de manger un jour non prévu existe à condition
d'avertir l'école par écrit, la veille avant 10 heures.
III - FACTURATION DES REPAS
Les repas seront facturés en fonction des réservations.
Les absences seront déduites uniquement :
• si l'enfant est absent de l'école
• si l'enfant est présent mais signale à l'école, par écrit, au plus tard la veille, avant 10 H,
qu'il ne mangera pas le lendemain.
IV - PAIEMENT DES REPAS
Le paiement se fait à la mairie, Service Péri-Scolaire, ou dans les Maisons de
quartier de l'Isle, Saint-Martin, Estressin et Malissol.
Le prix du repas prend en compte l'ensemble des éléments du coût :
- fabrication des repas
- frais de personnel pour le service à table
- les frais de transports et d'accompagnement
- les frais de personnel d'encadrement
Il est demandé une participation aux familles d'après leur quotient familial,
déterminé en divisant le montant des ressources et des allocations familiales par le nombre des
personnes vivant au foyer.
Cette participation ne couvre pas l'ensemble des frais, le reste étant à la charge de
la Ville de Vienne.
Pour l'année 2000/2001, le prix du repas fixé en fonction du quotient familial
s'établit ainsi (ce quotient n'est pas le même que celui de la Caisse d'Allocations Familiales) :
Quotient Familial
au-dessous de 1370 F
de 1371 à 1930 F
de 1931 à 2370 F
de 2371 à 3030 F
de 3031 à 4200 F
de 4201 à 5300 F
supérieur à 5300F
Extérieur à Vienne (sauf classes spécialisées)
Tarif restaurant scolaire
6,6 0 F
10,70 F
13,95 F
17,90 F
21,80 F
25,00 F
26,65 F
32,50 F
Les familles viennoises qui choisissent de ne pas communiquer leurs ressources
paieront le tarif unique de 26,65 Francs.
Dans des situations exceptionnelles ou urgentes où l'enfant est amené à fréquenter
le restaurant sans avoir été préalablement inscrit, le tarif unique de 26,65 Francs est également
appliqué pour les viennois.
V - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
Les enfants qui déjeunent, dont la présence est prévue grâce à la réservation
annuelle ou occasionnelle, sont placés sous la responsabilité du service entre 11 h 30 et 14 h,
aucune sortie n’étant autorisée entre ces deux horaires.
Un pointage de la présence des enfants est effectué chaque jour pour des questions de sécurité
et d'intendance.
Lors de l'inscription au Service Péri- Scolaire, vous voudrez bien communiquer le
numéro de votre assurance extra-scolaire et remplir une autorisation parentale dans
l'éventualité de soins d'urgence, avec indication d'un numéro de téléphone où il est possible
de vous joindre (éventuellement un membre de votre famille ou un voisin)
En cas d'accident, il vous appartient de remplir les formalités directement auprès
de votre assurance.
En cas d'allergie alimentaire signalée au préalable et justifiée par certificat
médical établi par un médecin allergologue, la Cuisine Centrale, vu le nombre élevé de repas
fabriqués par jour, ne peut pas individualiser les repas et fournit des mets de remplacement
uniquement dans les situations d'allergie aux oeufs, au poisson et au fromage. Pour tous les
autres cas, il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires.
En cas de traitement médical, le personnel municipal n'est pas habilité à donner
de médicaments à votre enfant, même sur ordonnance médicale. Exeptionnellement, lorsqu'il
s'agit d'une pathologie chronique, une convention peut être établie entre les parents et la
mairie afin que l'enfant puisse bénéficier de son traitement habituel.
Pour tout autre problème de fonctionnement qui pourrait se poser, vous pouvez
contacter, soit sur place le personnel d'accompagnement (animateurs ou instituteurs), soit en
mairie, le service péri-scolaire (Tél 04.74.78.30.60).
Il est rappelé que la restauration scolaire est une possibilité offerte à toutes les
familles, mais en retour, les enfants doivent respecter les règles de vie collective, faute de
quoi, la Mairie se réserve le droit, en cas de manquements notoires, à procéder à des
exclusions.
Le service péri-scolaire reste à votre disposition et à l'écoute de vos
suggestions.