Plan Vert Avenir

en bref
> PLAN VERT AVENIR
A savoir
en bref…
Nature du contrat
• Ce plan d’épargne retraite populaire
est un contrat d'assurance-vie en euros.
Versements
• Réguliers : minimum 30 Ä /mois
ou 90 Ä /trimestre ou 180 Ä /semestre ou
360 Ä /an.
• Versements complémentaires possibles :
minimum 30 Ä.
• Revalorisation des versements possible.
Garanties
• Avant la retraite :
- En cas de décès : versement du capital acquis aux
bénéficiaires désignés sous forme de rente viagère
individuelle ou rente temporaire éducation pour
les enfants mineurs et jusqu'à leurs 25 ans révolus.
- En cas de force majeure 2 : rachat total possible.
• Pendant la retraite :
Versement d'un complément de revenus garanti
à vie, au choix, sous forme de rente viagère :
individuelle ou réversible (100 % ou 60 %), avec
ou sans annuités garanties (jusqu'à 20 ans).
Préparez
votre retraite
en toute
sérénité
Fiscalité des versements
• Chaque année, vous pouvez déduire de votre revenu
imposable les versements effectués sur vos contrats
d'épargne-retraite1. Le plafond de déductibilité est de 10 %
de vos revenus professionnels imposables (nets de frais
professionnels), limités à 8 fois le plafond annuel de la
Sécurité sociale2. Ce plafond concerne les versements
effectués au titre des contrats de retraite souscrits dans le
cadre d'une activité professionnelle3.
Fiscalité des rentes
• Quelle que soit la rente choisie, la rente versée à
l’assuré (ou à son bénéficiaire en cas de décès de
l’assuré) est imposable au titre des pensions et retraite
après abattements forfaitaires de 10 % et 20 %. Les
contributions sociales (6,7 % maximum) sont prélevées
chaque année par l'assureur sur le montant de la rente
et versées directement à l'Administration fiscale.
1
2
3
dans la limite d'une enveloppe globale de 24 154 Ä pour 2006
plafond annuel de la Sécurité sociale en 2005 : 30 192
contrats souscrits dans le cadre de l'entreprise : article 83, abondement PERCO ;
ou souscrits à titre individuel :“Loi Madelin”, produit de retraite spécifique pour
les agriculteurs ou la fonction publique
Rémunération
• Versée chaque fin d'année au contrat.
Frais
Document simplifié et non contractuel, achevé de rédiger le 25.11..2005.
Les dispositions complètes du contrat figurent dans les conditions générales valant note d'information.
• 3,75 % de chaque versement.
• Chaque année, 0,70 % de l’épargne
moyenne gérée et jusqu’à 10 % de
la performance de la gestion
financière .
2
définis selon la réglementation : i nvalidité de 2e et 3e
catégorie, fin de droits de chômage ou liquidation
j u d i c i a i re de vo t re entreprise individuelle
Le contrat Plan Vert Avenir est assuré par Predica.
PREDICA - Entreprise régie par le Code des assurances.
S.A. au capital entièrement libéré de 487 525 785 euros.
Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris
Janvier 2006
> PLAN VERT AVENIR
Vous voulez préparer
votre retraite.
Vous cherchez la garantie
Constituez vo t re complément
de retraite à vo t re rythme
Choisissez le complément de
retraite qui vous convient
• Avec Plan Ve rt Avenir, vous choisissez le montant
et la périodicité de vos versements réguliers (à
partir de 30 Ä par mois). Et parce que vo t re situation
personnelle peut évo l u e r, vous pouvez modifier le
montant de ces versements ou les suspendre tempor a i rement en cas de besoin.
• Au moment de votre départ en retraite, vous
aurez le choix entre :
> une rente viagère individuelle : versée pendant toute
vo t re vie ;
> une rente viagère réversible (à 60 % ou 100 %) : ve rsée pendant toute votre vie et, en cas de décès, versée à
la personne de votre choix (le réversataire) sa vie durant.
> Vous pouvez également demander à ce que votre
rente comporte des annuités garanties (jusqu'à 20 ans
maximum).
•Vous pouvez également effectuer des versements
complémentaires à tout moment, pour accroître
le capital constitué sur votre contrat et augmenter ainsi
le complément de revenus qui vous sera versé durant
toute votre retraite.
d'un complément de retraite
versé toute votre vie.
Vous voulez constituer
un capital-retraite sans risque.
Vous souhaitez diminuer
La garantie d’un partenaire solide
Bénéficiez d'une rémunération
d é f i n i t i vement acquise
• Vos versements sont rémunérés chaque année
au taux de participation aux bénéfices défini
annuellement. Les intérêts ainsi produits sont acquis
définitivement. Ils engendrent à leur tour des intérêts
selon le principe de la capitalisation.
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire Plan Vert Avenir
est un contrat d'assurance-vie de Predica, compagnie
d’assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole S.A.
Vous bénéficiez ainsi de l’expertise de spécialistes de
l’assurance de personnes et de la solidité financière du
Crédit Agricole, l’un des premiers groupes bancaires
européens.
le montant de vos impôts.
Le Plan d'Epargne Retraite
Populaire du Crédit Agricole
Plan Vert Avenir est la
solution qui vous convient.
Issu de la réforme des retraites, le Plan d'Épargne
Retraite Populaire (PERP) est un nouveau dispositif
qui vous permet, au moment du départ en retraite,
de recevoir sous forme de rente un complément
de revenus versé à vie. Par ailleurs, pendant
la phase de préparation de la retraite, les
versements sur le PERP ouvrent droit à
une déduction du revenu net imposable.
P rofitez d’économies d'impôts.
• Avec Plan Vert Avenir, vous pouvez déduire de
votre revenu imposable les versements effectués
chaque année sur votre contrat.
> Les versements entrent dans une enveloppe globale de
déduction de cotisations1 (limitée à 24 154 Ä pour 2006).
> Votre conjoint, même inactif, peut souscrire un Plan
d'Epargne Retraite Populaire pour se constituer un
complément de retraite propre et contribuer à réduire
les impôts de votre foyer fiscal grâce à une déduction
forfaitaire (3 019 Ä pour 2006).
NB : les plafonds de déductibilité de l’année N sont calculés à partir du plafond de la Sécurité sociale N-1.2
1
2
e nveloppe globale définie par la réglementation et affectée
aux différentes cotisations de retraite complémentaire
plafond annuel de la Sécurité sociale 2005 : 30 192 Ä
Votre conseiller est à votre disposition
Préparer sa retraite est une étape importante.
Votre conseiller du Crédit Agricole répondra à
toutes vos questions sur le contrat Plan Vert
Avenir. Il vous aidera à déterminer le montant et
la fréquence de vos versements, en fonction de
vos besoins à la retraite et de votre capacité
financière. Contactez-le dès maintenant !