Plan canicule 2016 version tout public - préfecture de Tarn-et

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Plan canicule 2016 version tout public - préfecture de Tarn-et
PREFET DE TARN-ET-GARONNE
PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL
DISPOSITIONS SPECIFIQUES
ANNEXE
PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION D’UNE
CANICULE
2016
2, Allée de l'Empereur - B.P 779 - 82 013 MONTAUBAN Cedex
Tél : 05 63 22 82 00 - Fax : 05 63 93 33 79 – Mél : [email protected]
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site des services de l'Etat : www.tarn-et-garonne.gouv.fr
SOMMAIRE
ARRETE PREFECTORAL __________________________________________________________________________ 3
PREAMBULE
__________________________________________________________________________________ 4
CHAPITRE 1 - PRESENTATION GENERALE DU PLAN CANICULE ____________________________________ 5
1-1 Le plan national canicule____________________________________________________________________ _____ 5
1-2 Le plan départemental de gestion d'une canicule ______________________________________________________ 5
CHAPITRE 2 - PRINCIPES GENERAUX DE VIGILANCE METEOROLOGIQUE __________________________ 6
2-1 La procédure de vigilance météorologique ___________________________________________________________ 6
2-2 Le système d'alerte canicule de santé (SACS) _________________________________________________________ 7
2-3 Le réseau de surveillance et d'alerte basé sur de données sanitaures ______________________________________ 8
2-4 Le point de synthèse sanitaire régional ______________________________________________________________ 9
2-5 le point de synthèse sanitaire national _______________________________________________________________ 9
CHAPITRE 3 - DECLENCHEMENT DES NIVEAUX DU PLAN ET MESURES A METTRE EN OEUVRE _____ 10
3-1 Niveau 1 - veille saisonnière (carte de vigilance verte) _________________________________________________ 10
3-2 Niveau 2 - avertissement chaleur (carte de vigilance jaune) ____________________________________________ 10
3-3 Niveau 3 - alerte canicule (carte de vigilance orange)__________________________________________________ 11
3-4 Niveau 4 -mobilisation maximale (carte de vigilance rouge) ____________________________________________ 13
CHAPITRE 4 - FICHES ACTIONS __________________________________________________________________ 14
4-1
Le Préfet _________________________________________________________________________ 14
4.2
Le Conseil Départemental __________________________________________________________ 15
4.3
Le Maire_________________________________________________________________________ 16
4.4
L'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et sa délégation territoriale _________________________ 17
4.5
La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ________ 25
4.6
Les Etablissements de santé _________________________________________________________ 26
4.7
Les Etablissements médico-sociaux ___________________________________________________ 28
4.8
Les Etablissements sociaux__________________________________________________________ 30
4.9
Le Service d'aide médicale d'urgence (S.A.M.U) ________________________________________ 31
4.10
La Croix-Rouge française – Délégation départementale __________________________________ 32
4.11
Le Service Départemental dIncendie et de Secours (S.D.I.S.) ______________________________ 33
4.12
Les Médecins libéraux______________________________________________________________ 34
4.13
Le Sous-Préfet ____________________________________________________________________ 35
4.14
La Direction Départementale de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) ___________________________ 36
4.15
Le Groupement de gendarmerie départementale________________________________________ 37
4.16
La Direction des services départementaux de l'éducation nationale (D.S.D.E.N.) _____________ 38
4.17
La Direction Départementale des Territoires ___________________________________________ 39
4.18
L'unité territoriale de la DIRECCTE _________________________________________________ 40
4.19
La Direction Départementale de la Poste ______________________________________________ 41
ANNEXES
ANNEXE 1 Lexique ________________________________________________________________________________ 42
ANNEXE 2 Messages d’information au public __________________________________________________________ 43
ANNEXE 3 Support de communication grand public ____________________________________________________ 45
3
Le présent plan vient en complément du plan national canicule (PNC), mis à jour chaque année par
instruction des ministères de l’Intérieur et de la Santé.
Les acteurs du plan départemental canicule doivent se référer également au plan national canicule
dans la mise en œuvre des actions qui relèvent de leur domaine.
Le présent plan constitue une disposition spécifique du plan départemental ORSEC.
Il vient en complément des dispositions générales du plan départemental ORSEC, qui sont
constituées de l’ensemble des modes d’actions et des boîtes à outils opérationnels communs à tout
type de gestion d’événement (missions générales des acteurs, organisation du COD, annuaire
opérationnel, communication, pouvoir de réquisition, etc.).
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CHAPITRE 1
1 - PRESENTATION GENERALE DU PLAN CANICULE
1.1 - Le plan national canicule :
Le Plan National Canicule (PNC) 2016 a pour objectifs d’anticiper l’arrivée d’une canicule, de définir les actions à
mettre en œuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d’adapter au
mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations
spécifiques.
Le PNC est organisé autour de quatre grands axes stratégiques :
Axe 1 : Prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle canicule aux niveaux de vigilance météorologique ,
Axe 2 : Protéger les populations par la mise en place de mesures de gestions adaptées aux niveaux de vigilance météo;
Axe 3 : Informer sensibiliser et communiquer. Actions de communications spécifiques mises en place du 1er juin
au 31 août.
Axe 4 : Capitaliser les expériences
La version 2016 du PNC est disponible sur le site internet du ministère chargé de la santé à l’adresse
http//www.sante.gouv.fr
1.2- Le plan départemental de gestion d’une canicule :
Le PNC est décliné dans le département de Tarn-et-Garonne sous la forme d’un plan départemental de gestion d’une
canicule, articulé avec le dispositif départemental d’organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC).
Le plan est constitué de fiches qui synthétisent les actions que les service de l’Etat concernés, le conseil départemental
et les maires du département doivent mettre en œuvre aux niveaux 1, 2, 3 et 4 du plan.
1.3 - Les quatre niveaux du plan :
Les niveaux du plan correspondent aux niveaux de vigilance météorologique :
- le niveau 1 (carte de vigilance verte) « veille saisonnière » est activé chaque année du 1er juin au 31 août pour
permettre aux services publics dans le département de vérifier le bon fonctionnement des dispositifs d’alerte, de
repérage des personnes vulnérables, ainsi que le caractère potentiellement opérationnel des mesures prévues dans le
plan.
- le niveau 2 (carte de vigilance jaune) « avertissement chaleur » répond au passage en jaune de la carte de vigilance
météorologique. Le préfet de département ne déclenche pas le niveau 2. Si la situation le justifie, le niveau 2 permet la
mise en œuvre de mesures graduées et la préparation à une montée en charge des mesures de gestion par les agences
régionales de santé (ARS).
- le niveau 3 (carte de vigilance orange) « alerte canicule » répond au passage en orange de la carte de vigilance
météorologique. Il est déclenché par le préfet de département, le niveau 3 correspond à la mobilisation des services et à
la mise en œuvre de mesure d’information et de gestion adaptées à la prise en charge notamment des personnes à risque.
- le niveau 4 (carte de vigilance rouge) « mobilisation maximale » répond au passage en rouge de la carte de vigilance
météorologique. Il est déclenché au niveau national par le premier ministre sur avis du ministre chargé de la santé et du
ministre chargé de l’intérieur, en cas de canicule intense et étendue sur une large partie du territoire associé à des
phénomènes dépassant le champs sanitaire.
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CHAPITRE 2
2 - PRINCIPES GENERAUX DE VIGILANCE METEOROLOGIQUE
Les différents niveaux du PNC s’articulent avec les quatre couleurs de vigilance météorologique.
Sur la base de la carte de vigilance météorologique de Météo-France, le préfet de département peut déclencher le niveau
3 - alerte canicule.
2-1- La procédure de vigilance météorologique
Ce dispositif de vigilance météorologique, précisé dans la circulaire interministérielle n°IOC/E/11/23223/C du 28
septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire
métropolitain.
Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements
dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) indiquant le niveau de
vigilance nécessaire. Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (http://vigilance.meteofrance.com),
cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si la situation l’exige. La carte
de vigilance s’adresse à l’ensemble de la population.
En complément, un tableau récapitulatif de tous les départements avec pour chacun d’eux la liste des phénomènes en
vigilance rouge, orange ou jaune est accessible sur le site depuis l’onglet au-dessus de la carte intitulé : « version
tableau ». Le tri est possible par numéro minéralogique de département ou bien par niveau de vigilance du rouge au
jaune. Ce même tableau est diffusé par courriel aux partenaires de la vigilance météorologique.
Pour la canicule, dès le niveau jaune sur au moins un département, un commentaire national accompagne la carte de
vigilance, dans l’encadré placé à droite de la carte de vigilance. De plus, pour chaque département en vigilance jaune, la
liste de tous les phénomènes concernés par la vigilance jaune est disponible en ligne dans une info-bulle affichée au
survol du département et sur les smartphones dans la rubrique « départements en vigilance ».
Le pictogramme correspondant à la canicule apparaît sur la carte dès le niveau orange
.
En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le ou les départements concernés apparaissent en
orange. Un pictogramme précise le type de phénomène prévu (vent violent, pluie inondation, inondation, orages, neigeverglas, avalanches, vagues-submersion, canicule, grand froid). En cas de multi-phénomènes orange dont la canicule, le
pictogramme canicule est systématiquement affiché en juxtaposition à un autre phénomène météorologique. Sur le site
internet ou sur les smartphones, la liste de tous les phénomènes concernés par le niveau orange ou rouge est accessible.
Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en
particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d’intensité. Ces
bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire et les conséquences possibles (exemple : l’augmentation de
la température peut mettre en danger des personnes à risque, c'est-à-dire les personnes âgées, en situation de handicap,
atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments,
les personnes isolées) et des conseils de comportement y sont indiqués (exemples : passez au moins trois heures par jour
dans un endroit frais, rafraîchissez-vous, mouillez-vous le corps plusieurs fois par jour).
En cas de vigilance de niveau orange ou rouge, le bulletin de suivi national est accessible directement sous la carte.
Les niveaux « orange » et « rouge » mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à
mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi à concerner l’ensemble de la population. Ce
centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des
conseils de comportement par les populations le cas échéant.
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En cas de vigilance de niveau orange ou rouge, le bulletin de suivi national est accessible directement sous la carte.
Les niveaux du PNC seront en cohérence avec les couleurs de la vigilance météorologique pour le paramètre
« canicule » :
Dans les départements concernés par une vigilance orange pou le paramètre « canicule » du PNC, la décision de
déclencher le niveau 3 - alerte canicule est de la responsabilité du préfet de département qui, le cas échéant, intègre dans
sa décision des données conjoncturelles (niveau de pollution, facteurs populationnels de type grands rassemblements,
etc.) et notamment des données transmises par l’ARS.
Une fois le niveau 3 – alerte canicule du PNC activé, le préfet prend toutes les mesures adaptées dans le cadre du
PGCD.
Le déclenchement du niveau 3 - alerte canicule n’implique pas l’application systématique de toutes les mesures du
PGCD. En effet, les mesures de gestion proposées dans le PGCD peuvent être mises en oeuvre de façon graduée et
proportionnelle en fonction de l'analyse de la situation et des informations complémentaires dont peut disposer le préfet.
En fin d’épisode caniculaire, lorsque les IBM redescendent en dessous des seuils d’alerte et que Météo-France fait
évoluer son niveau de vigilance en jaune voire en vert dans les départements concernés, mais qu’un impact sanitaire
persiste, les ARS pourront préconiser aux préfets un maintien des mesures adéquates du PGCD.
2- 2. Le système d’alerte canicule et santé (SACS)
La procédure de vigilance intègre également l’expertise du Système d’Alerte Canicule et Santé (SACS). Ce système a
été élaboré à partir d’une analyse fréquentielle de trente ans de données quotidiennes de mortalité et de différents
indicateurs météorologiques. Cette analyse a permis d’identifier les Indicateurs BioMétéorologiques (IBM), qui sont les
moyennes sur trois jours consécutifs (l’IBM du jour J est la moyenne de J, J+1 et J+2) des températures minimales
(IBM min) et maximales (IBM max) comme étant les plus pertinents pour identifier les épisodes de canicule en
France métropolitaine.
Des seuils d'alerte départementaux ont été définis pour ces deux indicateurs, et sont réévalués régulièrement. La
probabilité de dépassement simultané des seuils par les IBM min et IBM max pour un département donné constitue le
critère de base pour choisir la couleur de la carte de vigilance par Météo-France.
D’autres indicateurs météorologiques considérés comme des facteurs aggravants (écarts aux seuils de température qui
permet d’estimer l’intensité de la canicule, humidité relative de l'air, durée de la canicule, précocité de la chaleur,
pollution de l’air) ainsi que les éventuels retours sanitaires fournis par les services de la santé (ANSP, ARS), peuvent
également être pris en compte.
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Indicateurs BioMétéorologiques (IBM)
Pour chaque département, une ville de référence a été définie à laquelle est associée un seuil d’Indicateur
Biométéorologique minimal (IBMn) et un seuil d’Indicateur Biométéorologique maximal (IBMx).
Exemple pour le département du Bas-Rhin : la ville de référence est Strasbourg avec un seuil d’IBMn de 19°C et
d’IBMx de 34°C. Pour chaque jour de J-1 à J+5 sont indiqués les IBMn et IBMx sachant que l’IBM du jour J est la
moyenne de J, J+1 et J+2.
A chaque IBM est associé un niveau de risque. Il va de très élevé à quasi nul et, afin de permettre une lecture rapide du
tableau, des couleurs (du marron foncé au blanc) leur ont été associées.
Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. Durant cette période, Météo-France met à la
disposition de l’InVS des informations techniques pour l’ensemble des départements métropolitains sur un site extranet
dédié comprenant notamment : un tableau national des IBM de J-1 à J+5, des températures de J-1 à J+7, les cartes de
risque BioMétéorologique, les courbes de températures observées et prévues par station et par région. Les tableaux de
prévisions d’IBM et de températures sont également transmis par Météo-France à l’InVS par mail.
En parallèle, Météo-France alimente chaque jour un site extranet dédié, à la DGS, aux préfectures et aux ARS
(http://www.meteo.fr/extranets) comprenant notamment : la carte de vigilance, les courbes par station des températures
observées, le tableau des IBM pour l'ensemble des départements métropolitains, ainsi que des courbes de températures
observées et prévues à l’échelle régionale.
L’InVS collecte, surveille et analyse des indicateurs sanitaires permettant d'estimer l'impact de la chaleur.
- Si un impact significatif est détecté, l’InVS en informera la DGS et Météo-France dès 14h30. L’analyse sanitaire
nationale définitive, ainsi qu’une synthèse de l’analyse sanitaire locale fournie par les Cellules InterRégionales
d’Epidémiologie (CIRE), sera transmise à la DGS via le Bulletin Quotidien des Alertes (BQA), vers 18 heures.
- Si aucun impact n’est détecté, l’InVS en informera la DGS via le bulletin quotidien des alertes (BQA), vers 18 heures.
En cas de vigilance orange canicule l’InVS transmettra l’analyse sanitaire nationale tous les jours (ouvrés et nonouvrés). L’analyse sanitaire locale sera transmise tous les jours ouvrés à partir du lendemain du jour de passage en
niveau 3 alerte canicule. Cette analyse pourra être transmise les jours non ouvrés, sur demande expresse de la DGS ou
de l’ARS en cas de situation sensible du fait de l’ampleur ou du contexte.
2-3 Le réseau de surveillance et d’alerte basé sur des données sanitaires
L’ANSP organise, depuis 2004, le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des
Urgences et des Décès) ; il intègre une remontée informatisée de l’activité des services d’urgence à partir du réseau
OSCOUR® (Organisation de la Surveillance COordonnée des URgences) et, depuis 2006, les données des associations
SOS Médecins complètent ce dispositif.
L’arrêté du 24 juillet 2013 et son instruction d’accompagnement décrivent les principes de remontées des informations
issues des structures des urgences vers l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et l’ANSP
afin d’alimenter notamment le dispositif OSCOUR®.
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Par ailleurs l’ANSP reçoit les données de mortalité transmises par l’Insee pour un échantillon de 3000 communes
informatisées, qui représentent près de 80% des décès en France. Elles sont disponibles dans un minimum de 14 jours et
nécessitent un délai d’un mois pour pouvoir être consolidées.
Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants :
- les passages dans les services d’urgence : total des primo-passages toutes causes, tous ages, primo-passages toutes
causes des personnes de plus de 75 ans, primo-passages pour causes spécifiques liées à la chaleur (hyperthermie,
hyponatrémie, déshydratation) ;
- les appels aux associations SOS Médecins toutes causes tous âges ; et pour causes spécifiques liées à la chaleur
(hyperthermie, déshydratation) ;
- les décès toutes causes tous âges de l’INSEE.
Les indicateurs sanitaires de morbidité permettent de faire une analyse rapide de l'impact sanitaire d'une vague de
chaleur sur le recours aux soins d’urgence. Les indicateurs de mortalité quant à eux ne peuvent pas être utilisés au
détours immédiat d’une vague de chaleur, mais seront analysés en fin de saison pur en faire le bilan.
2-4 Le point de synthèse sanitaire régional
a. Remontées systématiques
Depuis l’été 2009, le dispositif de remontées hebdomadaires d’informations sur les établissements de santé est pérenne.
Les objectifs de ce processus sont d’une part d’avoir une image synthétique de l’état de l’offre de soins dans les
établissements de santé, et d’autre part de mettre en évidence les phénomènes de tension. Sur la base des remontées des
ARS, le Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales (CORRUSS) du DUS
de la DGS réalise le bulletin national des activités et capacités hospitalières ainsi que la carte de synthèse nationale.
Les données recueillies par les ARS sont les suivantes :
- liste des plans départementaux de mobilisation (*1) mis en oeuvre dans la région ;
- liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées ;
- liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc ;
- activité pré-hospitalière ;
- activité dans les services d’urgences ;
- taux d’occupation dans certains services hospitaliers.
b. Remontées en situation d’alerte
Dès le lendemain du déclenchement de l’alerte par le préfet d’un niveau 3- alerte canicule, jusqu’au lendemain de la
levée de l’alerte décidée par le préfet l’ARS renseigne quotidiennement le portail « canicule » via SISAC avec les
éléments suivants :
- les mesures mises en oeuvre ;
- les données relatives aux activités et capacités hospitalières ;
- toute difficulté rencontrée dans les champs sanitaire et médico-social.
En tout état de cause, cette remontée d’informations à caractère sanitaire doit s’effectuer en étroite collaboration entre
les ARS d’une part et les préfectures de département d’autre part.
Après le lendemain de la levée de l’alerte, indépendamment de ce dispositif, il est demandé aux ARS d’informer le
CORRUSS de toute situation de tension hospitalière liée à la chaleur à l’exemple de ce qui se fait tout au long de
l’année hors période concernée par le PNC.
2-5 Le point de synthèse sanitaire national
Dès le lendemain du déclenchement par le préfet d’un niveau 3 - alerte canicule jusqu’au lendemain de la levée d’alerte
décidée par le préfet, sur la base des synthèses sanitaires régionales et des données sanitaires de l’ANSP, le CORRUSS
transmet la synthèse sanitaire nationale aux ARS, au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises
(COGIC), à la cellule ministérielle de veille opérationnelle et d’alerte du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et
de la Mer (CMVOA) et à ses partenaires institutionnels.
(*1) – Anciennement « plans blancs élargis », modifié par l’article 158 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé (article L.3131-8 du Code de santé publique).
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CHAPITRE 3
3-DECLENCHEMENT DES NIVEAUX DU PLAN ET MESURES A METTRE EN OEUVRE
3-1 Niveau 1 – veille saisonnière (carte de vigilance verte)
Il constitue la première phase opérationnelle du plan canicule, activée chaque année du 1er juin au 31 août.
Principales mesures à mettre en œuvre :
- le préfet envoie aux mairies ainsi qu’aux services et partenaires concernés un courrier d’activation de la veille
saisonnière ,
- un dispositif de communication préventive est mis en place par le ministère chargé de la santé et l’Institut national
de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) pour expliquer au grand public les risques liés aux fortes chaleurs et
les recommandations à suivre. Ce dispositif est relayé au niveau départemental par le préfecture et la délégation
territoriale de l’agence régionale de santée (DG ARS), notamment par la diffusion de supports d’information (dépliants,
affiches) sur la prévention des risques liés à la canicule. Ils sont destinés à tous les publics et notamment aux personnes
âgées et personnes ayant des difficultés d’accès à la lecture (situation précaire, d’handicap…) et sont disponibles en
français et en anglais.
Météo-France alimente chaque jour des sites internet spécifiques destinés d’une part à l’InVS et d’autre part aux
préfectures, aux ARS et à la DGS.
Les chargés de communication des ARS sont des relais et des acteurs indispensables pour la mise en oeuvre de ce plan.
En effet, par leur connaissance du contexte et des interlocuteurs et opérateurs locaux, ils doivent jouer un rôle à la fois
en termes de conception, de mise en oeuvre et de suivi des actions de communication. En cela, ils contribuent
également aux actions mises en oeuvre par les préfectures dans le cadre de la communication interministérielle.
3-2 Niveau 2 – avertissement chaleur (carte de vigilance jaune)
Le niveau 2 - avertissement chaleur est une phase de veille renforcée qui répond au niveau de vigilance jaune pour le
paramètre « canicule » de la carte de vigilance météorologique.
Rappel : le préfet ne déclenche pas le niveau 2.
Le niveau 2 - avertissement chaleur correspond à trois situations de vigilance jaune :
1. un pic de chaleur important mais ponctuel (un ou deux jours) par exemple la situation jaune canicule du 26 au 28 juin
2013 ;
2. des IBM prévus proches des seuils mais ne les atteignant pas, et sans que les prévisions météorologiques ne montrent
d’intensification de la chaleur pour les jours suivants ;
3. des IBM prévus proches des seuils, avec des prévisions météorologiques annonçant une probable intensification de la
chaleur. Cette vigilance jaune est alors considérée comme l’amorce de l’arrivée d’une canicule. Cette situation implique
une attention particulière, il permet la mise en oeuvre de mesures graduées, la préparation à une montée en charge des
mesures de gestion par les ARS, notamment en matière d’information et de communication en particulier en veille de
week-end ou de jours fériés. Par exemple la situation jaune canicule du 15 août 2009.
Principales mesures à mettre en œuvre :
Dans les situation 1, 2 et 3 : renforcer les mesures de communication.
Dans la situation 3 : renforcer les mesures déclinées au niveau 1 et organiser la montée en charge du dispositif
opérationnel (astreinte, information des différents acteurs…) en vue d’un éventuel passage en niveau 3 – alerte canicule.
3-3 Niveau 3 – alerte canicule (carte de vigilance orange)
Le passage en niveau 3 – alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.
Il correspond à la mobilisation des acteurs concernés et à la mise en oeuvre de mesures de gestion adaptées à la prise en
charge notamment des personnes à risque.
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Mesures prises au niveau 3 – alerte canicule
Condition de déclenchement :
Le préfet de département décide de l’activation du niveau 3 « alerte canicule.
Le préfet analyse la situation avec l’appui de météo-France et de la DT-ARS sur la base des informations à sa
disposition, notamment la carte de vigilance signalant un niveau orange, les informations fournies par l’extranet météofrance et les conditions locales.
En tant que de besoin, l’ARS apporte en appui l’expertise de la CIRE. Pour obtenir tout complément d’information
météorologique, le préfet et l’ARS disposent en outre du centre météorologique local désigné par Météo-France.
Principales mesures à mettre en œuvre :
Le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) de la préfecture est chargé de la mise en alerte :
- des maires par l’automate d’appel,
- des services et partenaires par téléphone, avec confirmation par courrier ou à défaut par télécopie,
- du bureau du cabinet et de la communication interministérielle
- du COZ et du COGIC par l’ouverture d’un événement sur SYNERGI.
Les maires informent les populations isolées et à risque de leur commune et veillent à ce que l’ensemble des services
publics locaux et des organismes associés soit mobilisé.
Les services et partenaires informent les structures relevant de leur compétence.
Le bureau du cabinet et de la communication interministérielle rédige et diffuse un communique de presse, publie le
communiqué sur le site internet de la préfecture.
Après la mise en alerte :
Outre l’alerte canicule, le préfet, en tant que de besoin, peut mettre en œuvre d’autres mesures de façon graduée selon la
situation, il s’agit en particulier, au-delà de la procédure d’alerte, des actions suivantes :
mener des actions locales d’information sur les mesures préventives élémentaires en direction du public (via
les médias locaux) ou en direction des différents acteurs. Cette information préventive est une des clefs de la
prévention des effets de la canicule sur les personnes ;
déclencher le « plan départemental de mobilisation» (*2),
demander le déclenchement des « plans blancs » dans les établissements de santé (afflux de victimes dans les
établissements de santé) et des « plans bleus » dans les établissements accueillant des personnes âgées ou des
personnes en situation de handicap ;
mobiliser des associations structurées au niveau départemental : les associations caritatives, les associations
agréées de sécurité civile…;
rappeler aux maires l’importance de conduire une action concertée d’assistance et de soutien aux personnes
isolées pour prévenir les conséquences sanitaires d’une canicule.
veiller à ce que l’ensemble des acteurs soit mobilisé et prêt à mettre en oeuvre les actions prévues : assistance
aux personnes âgées isolées et en situation de handicap, accueil des personnes à risque dans des locaux
rafraîchis (supermarchés, bâtiments publics,…) en liaison avec les communes, mesures de protection des
nourrissons et des jeunes enfants.
demander aux maires la communication des registres nominatifs qu’ils ont constitués.
prendre toutes mesures réglementaires de limitation ou d’interdiction adaptées aux circonstances relevant de
ses pouvoirs de police administrative générale.
Activer le centre opérationnel départemental (COD) et la cellule d’information du public (CIP).
Les services et partenaires assurent la surveillance de l’activité des structures relevant de leur compétence, informent la
préfecture de l’avancée des mesures mises en œuvre et font remonte toute difficulté.
Maintien et levée de l’alerte :
Si la carte de vigilance redevient jaune voire verte mais qu’un impact sanitaire persiste, le préfet peut, en lieu avec
l’ARS, décider d’un maintien des mesures adaptées du PGCD.
Lorsque les situations météorologique et sanitaire n’appellent plus de mesures particulières, le préfet décide la levée du
dispositif.
(*2) - Anciennement « plan blanc élargi », modifié par l’article 158 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de
modernisation de notre système de santé (article L.3131-8 du Code de santé publique).
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L’information de maintien ou de levée de l’alerte est communiquée aux services et partenaires par courriel ou à défaut
par télécopie, ainsi que sur SYNERGI.
3-4 Niveau 4 – mobilisation maximale (carte de vigilance rouge)
En phase d’aggravation de la canicule et/ou de la situation sanitaire, le niveau 4 – mobilisation maximale correspond à
une vigilance rouge pour le paramètre canicule.
▪ Préfet de département :
Sur proposition de la cellule interministérielle de crise (CIC), le premier ministre peut demander aux préfets de
département concernés d’activer le niveau de mobilisation maximale.
Le préfet de département peut également proposer d’activer le niveau de mobilisation maximale en fonction des
données météorologiques, des données sanitaires ou d’activités inhabituelles de leurs services, et de la constatation
d’effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation des hôpitaux…).
Au niveau 4 - mobilisation maximale, le préfet de département arme le COD en veillant à y inclure l'ensemble des
services impliqués dans la mise en oeuvre des mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires,
aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau, en énergie,…) et un point de contact avec les élus.
Le préfet veille également à coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriales de leur département,
maintenir un lien de confiance et de proximité avec les populations et assurer une veille de l’opinion.
▪ Préfet de zone de défense et de sécurité :
Il revient au préfet de zone de défense et de sécurité d’être l’interlocuteur privilégié du niveau national et d’assurer la
coordination des efforts départementaux tant en matière de renforts que de communication. Le préfet de zone prend les
mesures de coordination nécessaires décrites au niveau 3 - alerte canicule, adaptées à la dimension de la situation.
Principales mesures à mettre en œuvre :
Mise en alerte :
Les modalités de mise en alerte sont identiques à celles du niveau 3 – alerte canicule.
Après le mise en alerte :
Toutes les mesures du niveau 3 – alerte canicule sont applicables a minima et devront être renforcées et adaptées à la
dimension de la situation lors du déclenchement du niveau 4 – mobilisation maximale.
Au niveau 4, le COD est activé en préfecture. Il associe l’ensemble des services impliqués dans la mise en œuvre des
mesures de protection générale des populations (aspects sanitaires, aspects de sécurité civile, approvisionnement en eau,
en énergie…).
Le préfet veille également à :
- mettre en place un « point de contact » avec les élus,
- coordonner les messages diffusés par les collectivités territoriale,
- maintenir un lien de confiance et de proximité avec les populations,
- assurer une veille de l’opinion.
Maintien ou levée d’alerte :
Maintien
Lorsque les températures redescendent, le niveau de mobilisation maximale pourra être maintenu pour des raisons
autres que météorologiques alors que la carte de vigilance sera d’une couleur autre que rouge.
Levée
La levée du dispositif est décidée par le Premier ministre, sur la base des informations fournies par la CIC. Cette
décision est communiquée aux départements et acteurs concernés.
La levée du dispositif est décidée par le premier ministre, sur la base des informations fournies par le CIC. Cette
décision est communiquée aux départements acteurs concernés.
L’information de maintien ou de levée d’ l’alerte est communiquée aux services et partenaires par courriel ou à défaut
par télécopie, ainsi que sur SYNERGI.
12
CHAPITRE 4
4 - FICHES-ACTION
4.1 Le Préfet
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Il correspond au niveau vert de la carte météorologique
• Ce niveau est activé automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année. En cas de chaleur précoce ou tardive, la
veille saisonnière peut être activée avant le 1er juin ou prolongée après le 31 août.
Les services de l'Etat, les maires et le Conseil Départemental en état de vigilance.
• Vérifie le bon fonctionnement des dispositifs d’alerte ainsi que le caractère potentiellement opérationnel des mesures
prévue au PGCD pour tous les services de l’Etat, les différents organismes et les collectivités concernés.
•
Réunit en tant que de besoin le Comité départemental canicule ou d’autres instances consultatives à vocation sanitaire
•
Charge la cellule communication de diffuser préventivement, les messages et les recommandations.
• Assure le recueil et la synthèse des informations transmises par les services de l'Etat, le conseil départemental, les
maires et le SDIS.
Niveau 2 – avertissement chaleur:
Le préfet ne déclenche pas le niveau 2.
Il correspond à une phase de veille renforcée qui répond au niveau jaune de la carte de vigilance météorologique
• Prépare la montée en charge des mesures de gestion prévues au niveau 1 de veille saisonnière. Organise notamment le
renforcement du dispositif opérationnel (astreinte, information des différents acteurs, …), en vue d’un éventuel passage au
niveau 3.
• Renforce la diffusion des dépliants et affiches et la mise en œuvre d’actions de relations avec la presse locale. En
fonction de la situation (chassé-croisé de vacanciers sur les routes, événements sportifs), un relais de cette communication
pourra être réalisé au niveau national, notamment sur le site internet du ministère chargé de la santé.
• Assure le recueil et la synthèse des informations transmises par les services de l'Etat, le conseil départemental, les maires
et le SDIS.
Niveau 3 – Alerte canicule :
Il correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo-France.
Analyse la situation sur la base des informations notamment la carte de vigilance signalant le niveau orange, les informations
fournies par l’extranet Météo-France, le centre météo local duquel il dépend et les conditions locales en lien avec les
principaux acteur du PGDC.
• Le préfet décide du passage au niveau 3 et active les mesures départementales du plan canicule
• Active en tant que de besoin le COD et réunit les représentants des acteurs territoriaux concernés par la canicule pour
coordonner leurs actions.
• le SIDPC informe les services concernés (Etat, ARS, Conseil Départemental, opérateurs) et les maires de la décision du
préfet de déclencher le niveau 3 par automate d’alerte.
• Demande à l’ARS d'alerter les services et établissements de sa compétence (SIDPC).
• Diffuse un communiqué de presse aux médias locaux qui comporte des recommandations pour le grand public (cellule
de communication) et informe le public sur les mesures préventives élémentaires, le recours aux associations de bénévoles pour
aider les personnes âgées isolées, le rappel des personnels dans les établissements accueillant des personnes âgées ou encore le
déclenchement des plans blancs dans les établissements de santé.
• Active si nécessaire, une plate-forme téléphonique sur laquelle le public peut trouver des consignes de comportement, des
renseignements pratiques, des informations sur les prévisions météorologiques. Il s’agit du serveur vocal de la préfecture 0821 00
32 82 rubrique météorologique.
• Selon la situation, ouvre un évènement SYNERGI sur le Portail ORSEC (SIDPC) ou s’il a déjà été créé signale le changement
de niveau ; complète quotidiennement cet événement de points de situation et des évènements significatifs ; renseigne les
formulaires Préfecture de SYNERGI, au plus tard avant 17h00.
13
4.1 Le Préfet (suite et fin)
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
En phase d’aggravation de la canicule et/ou de la situation sanitaire, ce niveau correspond à une vigilance météorologique
rouge.
• Sur proposition de CIC, le Premier ministre peut demander au préfet d’activer le niveau de mobilisation maximale.
• Le préfet peut également décider d’activer ce niveau, en fonction des données météorologiques, sanitaires ou d’activités
inhabituelles de leurs services et de la constatation d’effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques, saturation
des hôpitaux)
• Il fait activer le COD avec les services suivants : ARS, DSD, SIDPC, cellule communication, SDIS, DDCSPP, DDT, DDSP,
gendarmerie, DMD, EDF distribution, DSDEN en période scolaire, Unité Territoriale de la DIRECCTE, Croix Rouge,
ADPC.
• Il s'assure du bon fonctionnement des plans blancs et bleus (ARS)
• Il fait informer les maires par le biais de l’ automate d’alerte et leur demande de mettre en œuvre leur fiche d’actions et
d’activer leur cellule de crise communale si celle-ci n’a pas eu à être mise en place au niveau 3 – alerte canicule.
L’information des populations continue de s’effectuer par l’intermédiaire du serveur vocal de la préfecture.
• Il demande l’activation, en cas de besoin, du plan électro-secours .
• Selon la situation, ouvre un évènement SYNERGI sur le Portail ORSEC (SIDPC) ou s’il a déjà été créé signale le
changement de niveau ; complète quotidiennement cet événement de points de situation et des évènements significatifs ;
renseigne les formulaires Préfecture de SYNERGI, au plus tard avant 17h00.
14
4-2 Le Conseil Départemental
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
♦ Prévient le Préfet en cas d'événement anormal (SIDPC)
♦ Diffuse des messages de veille et de recommandations aux :
•
•
établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ainsi que de l'ASE relevant
de la compétence départementale
structures relevant de la protection maternelle et infantile (PMI)
•
services de maintien à domicile
• coordinations gérontologiques
• équipes médico-sociales APA
Contribue au repérage des personnes fragiles
Nomme un référent « canicule » et participe au comité départemental canicule
Veille en lien avec l’ARS et la préfecture à l’élaboration des plans bleus par les établissements
Participe avec l’ARS à la mise à jour de l’annuaire des établissements médico-sociaux et structures
d’accueil de la petite enfance
Assure le relais des messages et recommandations
Elabore un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services
Niveau 2 - avertissement chaleur :
toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
Pas d'action supplémentaire mise en œuvre auprès des partenaires si l'alerte n'est pas déclenchée
Niveau 3 – alerte canicule :
toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
♦ Alerte les :
•
établissements médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées ainsi que de l'ASE relevant
de la compétence départementale
- structures relevant de la protection maternelle et infantile (PMI)
♦
services de maintien à domicile
♦
coordinations gérontologiques
♦
équipes médico-sociales APA
♦ S'assure de la bonne information de ses équipes.
♦ S'assure que les services de maintien à domicile disposent de personnel suffisant.
♦ Informe le préfet (SIDPC) des difficultés rencontrées en utilisant le tableau de remontées pré
formaté (cf annexe ).
♦ Participe à la cellule de veille départementale sur convocation du SIDPC.
♦ Vérifie la mobilisation des services de maintien à domicile et des coordinations gérontologiques.
♦ Informe le préfet (SIDPC) en temps réel des difficultés rencontrées en utilisant le tableau de
remontées préformaté (annexe 6).
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
♦ Participe au COD
♦ Fait appel à l'ensemble des ressources mobilisables du conseil départemental.
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4-3 Le Maire
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
Recueille les éléments relatifs à l’identité des personnes âgées et des personnes handicapées
qui en font la demande, afin de faciliter l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de
déclenchement du plan d’alerte et d’urgence instauré par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la
solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Désigne un représentant « canicule » et transmet ses coordonnées au Préfet (SIDPC) .
S'assure de la préparation des services municipaux , CCAS .
Recense les associations de secouristes et de bénévoles ainsi que les différents intervenants de
proximité auxquels il serait possible de recourir .
Identifie les lieux collectifs climatisés sur la commune .
Diffuse des messages de recommandations au public et aux services par tout moyen (tracts,
panneaux lumineux, affiches...).
Signale au Préfet (SIDPC), toute situation anormale liée à la canicule et pouvant constituer un facteur
d’alerte.
Niveau 2 – avertissement chaleur
Prépare la mobilisation des services municipaux et des associations, en vue d’un éventuel
passage en niveau 3.
Relaie auprès de ses administrés les messages de vigilance et les conseils de comportement,
transmis par les services de la préfecture.
Informe le préfet, en temps réel, de toute difficulté qu’il ne parviendrait pas à surmonter (SIDPC)
en utilisant le tableau de remontées pré-formaté (cf annexes).
Niveau 3 – Alerte canicule :
Mobilise l'ensemble des services municipaux et des associations pour faire effectuer des visites à
domicile auprès des personnes vulnérables qui se sont faites recenser.
Constitue si nécessaire une cellule de crise communale.
Procède à l’affichage de la liste des lieux collectifs climatisés.
Diffuse des messages d'alerte à la population et communique le numéro du serveur vocal de la préfecture
(0821 00 32 82 - rubrique «alerte météorologique»).
Transmet au préfet un point quotidien (décès, difficultés rencontrées. . .) (SIDPC) en utilisant le
tableau de remontées pré-formaté (annexe 9).
Etend les horaires d’ouverture des piscines municipales.
Installe des points de distribution d’eau.
Veille à l’accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis (centres commerciaux, cinéma,
églises...
Informe le préfet, en temps réel, de toute difficulté qu’il ne parviendrait pas à surmonter (SIDPC)
en utilisant le tableau de remontées pré-formaté (annexe 9).
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
Active 24H sur 24 si nécessaire la cellule de crise communale.
Fait appel à l'ensemble des ressources mobilisables sur la commune.
Fait remonter au préfet les informations sur le tableau prévu annexe 9.
Suit sur la messagerie électronique de la mairie les informations qui lui sont diffusées par le COD.
16
4-4 L’Agence régionale de santé
A faire par
la Direction de Santé Publique –
Département Veille, Alerte, Inspection
Contrôle
A faire par
la Délégation Territoriale
Niveau 1 – veille saisonnière
(du 1er juin au 31 août)
Coordonner la mise à jour de l’annuaire d’alerte avec les
services informatiques (Wanpa)
Actualiser l’annuaire d’alertes établissements médicosociaux
et secteur ambulatoire sur Wanpa
Participer au comité départemental canicule
Actualiser les courriers à envoyer aux Etablissements de
Santé (ES) sentinelles, ES non-sentinelles, établissements
Personnes Agées (PA), SSIAD, établissements personnes
handicapées (CRDS)
Valider l’annuaire des établissements Personnes Agées (PA)
et SSIAD sur l’Espace Pro de l’ORUMIP pour la remontée
d’informations si niveau 3 activé
Adresser aux DT les courriers des établissements PA-PH
pour signature et diffusion par messagerie (CRDS)
Envoyer les courriers proposés par la CRDS et signés par le
Délégué Territorial pour les Etablissements PA - SSIAD et
PH, leur rappelant les mesures à mettre en œuvre dans le plan
canicule.
Envoyer les courriers aux ES ayant un SAU /SAMU
(CRDS)
Envoyer les courriers aux autres ES (CRDS)
Organiser, en lien avec la préfecture, un CODAMUPS-TS
pour s’assurer de la PDS pendant la période estivale
Recueillir les coordonnées des référents « canicule »des
DT et des référents
médicaux et administratifs
« canicule » des établissements de santé par l’intermédiaire
des courriers, dresser la liste et l’envoyer à chaque DT
(CRDS + CIRE)
Recueillir en lien avec l’ORUMIP les résultats de
l’enquête sur les fermetures de lits en période estivale, les
analyser et les remonter au Ministère avant le 12 juin 2015
(CVAGS)
Assurer auprès du CORRUSS la remontée hebdomadaire
des données relatives au suivi des tensions hospitalières
(BACH), en exploitant le rapport transmis par l’ORUMIP
sur ars31-alerte et si nécessaire toute difficulté rencontrée
dans le champ sanitaire ainsi que les mesures sanitaires
mises en œuvre (CVAGS)
S’assurer de la préparation des établissements médicosociaux : plans bleus, pièces rafraichies, dossiers de liaison
urgence….
Désigner un référent « canicule » et son suppléant en DT
Vérifier les fonctionnalités des interfaces d’alerte et les
dispositifs d’identification des personnes vulnérables :
patients à haut risque vital.
Veiller quotidiennement les indices biométéorologiques
sur le site dédié de Météo France (CIRE)
Surveiller de façon hebdomadaire les indicateurs de
mortalité et de morbidité dans le cadre du SACS et
contacter, si besoin, les professionnels de santé (services
d’urgence) pour dresser un bilan qualitatif de la situation
concernant ces indicateurs (CIRE) et préparer le point
épidémiologique hebdomadaire incluant ces données
S’assurer de la préparation des établissements de santé
(plans blancs) et vérifier l’existence du plan blanc élargi
(CRDS + DT)
Veiller à la saisie hebdomadaire des indicateurs par les
établissements pour personnes âgées sur l’espace Pro de
l'ORUMIP, à réaliser les mardis avant 10h00, sans relance des
non répondants
AVANT L’ASTREINTE :
- consulter le site dédié Météo-France (carte de vigilance,
tableau de prévision des IBM, courbes de température), et la
bal ars31-alerte (point épidémiologique de la CIRE = données
du SACS, et autres messages)
http://www.meteo.fr/extranets
17
Login : ars-pref
Mot de passe : meteo!
Prendre connaissance des éventuels messages d’alerte de
l’ORAMIP ou de la préfecture et les transmettre aux
établissements de santé et médicosociaux (CVAGS)
EN ASTREINTE : consulter la bal ARS31-alerte et le site
dédié Météo-France
COMMUNICATION PREVENTIVE :
-
élaborer et mettre en œuvre une stratégie de
communication auprès des ES, EMS et
professionnels de santé, avec outils adaptés
(plaquettes et affiches ciblées, campagnes
d’information et sensibilisation des libéraux, etc.)
-
informer les ES et EMS de la possibilité de
commander auprès de l’INPES affiches et
dépliants Canicule (à intégrer dans les courriers
de préparation) ;
(CRDS et service Communication)
niveau 2 – avertissement chaleur
Passage en niveau 2- avertissement chaleur
Surveiller
quotidiennement
les
prévisions
météorologiques et bio-météo. sur le site extranet de
Météo-France dédié aux ARS (actualisé chaque jour à
6h00 et 16h00) :
http://www.meteo.fr/extranets
Login : ars-pref
Mot de passe : meteo!
Prendre connaissance des éventuels messages de
l’ORAMIP sur la qualité de l’air (CIRE + CVAGS).
Toutes les actions qui se déroulent au niveau 1 sont
poursuivies
Dès le passage en niveau 2 pour un département, évaluer la situation, pour les cas de figure suivants :
2.1) un pic de chaleur est prévu sur un ou deux jours, ou si,
2.2) les IBM prévus sont proches des seuils sans intensification ultérieure, ou si,
2.3) les IBM prévus sont proches des seuils avec une probable intensification (CVAGS)
Si passage au niveau 2, prévenir la DT doublé d’un
appel téléphonique
Informer la préfecture du département du passage en niveau 2
et des éventuelles mesures mises en œuvre par l’ARS
Surveiller quotidiennement les données de l’espace Pro
de l'ORUMIP saisies par les ES (CVAGS)
Veiller à la saisie hebdomadaire des indicateurs par les
établissements pour personnes âgées sur l’espace Pro de
l'ORUMIP, à réaliser les mardis avant 10h00, sans relance des
non répondants
COMMUNICATION PREVENTIVE :
Mettre en œuvre des actions complémentaires de
communication :
- renforcement de la diffusion des affiches et
dépliants Canicule ;
- mise en œuvre de relations de presse ciblées ;
- information aux préfectures des actions
Communication par l’ARS ;
- si besoin, participation à la communication
interministérielle mise en œuvre par les
18
préfectures
A la veille de week-end ou de jours fériés, informer les
cadres d’astreinte de 2ème niveau de la conduite à tenir
en cas de passage au niveau 3-alerte canicule, sur un ou
plusieurs départements de la région (CVAGS)
A la veille de week-end ou de jours fériés, informer le cadre
d’astreinte de 1er niveau de la conduite à tenir en cas de
passage au niveau 3-alerte canicule.
PROPOSITION DE PASSAGE EN NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE
Cas 2.3) : les IBM prévus sont proches des seuils avec une probable intensification
Si passage au niveau 2, cas 2.3) : diffuser aux
établissements de santé et médico-sociaux un message de
passage en niveau 2 « vigilance renforcée ». Message
disponible sous L:\CRDS-PLANS\1 Plans- Canicule\1
Plans- Canicule_2015\Courriers\courriers vigilance
niveau 2(CVAGS)
Informée par la DG de la proposition de passage en niveau 3
alerte canicule + doublé d’un appel téléphonique si elle
concerne le département
Surveiller quotidiennement le site dédié Météo-France, la
carte de vigilance et les bulletins prévisionnels publiés à
6h00 et 16 h00 (cf. adresse du site dédié, identifiant et
mot de passe plus haut) (CVAGS + CIRE si jours
ouvrés)
Apporter expertise et appui au Préfet :
- réceptionner
la
sollicitation
préfectorale
d’appui/expertise (arrivée sur le 0820.226.101) ;
- prendre contact avec la DT concernée pour
l’informer de la sollicitation ;
- transmettre à la DT l’ensemble des données
sanitaires disponibles à la CVAGS et à la CIRE
(mortalité, morbidité, activités hospitalières,
tensions hospitalières éventuelles, plans blancs
déclenchés, etc.) ;
- demander à la DT de reprendre contact avec la
préfecture pour apporter appui et aide à la
décision.
Apporter expertise et appui au préfet :
- collecter l’ensemble des données sanitaires à
transmettre au Préfet : données transmises par la
CVAGS et la CIRE, et données suivies par la DT
(médico-social, soins ambulatoires, etc.) ;
- prendre contact avec la préfecture pour apporter
appui et expertise.
Pour information :
Dans tous les cas, en niveaux 1 et 2 la CIRE n’assurera
pas d’astreinte spécifique « canicule » (non prévu dans
le PNC).
niveau 3 – alerte canicule
PASSAGE EN NIVEAU ALERTE CANICULE
Si déclenchement alerte canicule par une préfecture,
réceptionner l’information par la préfecture sur la boite
ARS31-alerte (CVAGS)
Transmettre immédiatement la décision préfectorale de
passage en niveau 3-alerte canicule (CVAGS) :
- au(x) département(s) concerné(s) : mail + appel
téléphonique ;
- en copie aux départements non-concernés de la
région : mail uniquement ;
- au CORRUSS via SISAC
- à l’ARS de zone : [email protected];
en jour ouvré, à la CIRE (ars-midipy-
Alerté par la CVAGS, par mail + appel téléphonique
19
-
[email protected]; 06 33 64 61 57) et en jour
non ouvré à l’astreinte zonale CIRE ;
à l’ORUMIP : [email protected], 06 31 76 87 88 ;
l’ORAMIP ([email protected]).
Envoyer le courrier d’alerte de passage en niveau 3-alerte
canicule aux ES, EMS, SAMU, CDOM, CROP et URPS
Pharm.,
via
l’automate
d’alerte
Contact
Everyone (CVAGS) :
identifiant : [email protected]
mot de passe : zu8y)M
Mode opératoire Contact Everyone disponible sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\contact-everyone
Les courriers d’alerte de passage en niveau 3 sont sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\Courriers\courriers alerte niveau 3
Suivre et exploiter les informations suivantes :
- les disponibilités en lits et autres indicateurs
sanitaires, dont les tensions hospitalières.
Informations disponibles sur l’espace Pro de
l’ORUMIP ( https://pro.orumip.fr/, identifiant :
PGAS, password : PGASSRU)
- les indicateurs de morbidité, informations
disponibles sur le SACS (en jour ouvré : CIRE en jour non-ouvré et seulement sur demande
de la DGS ou de l’ARS : astreinte zonale de
l’InVS-CIRE).
Suivre au quotidien les informations suivantes :
- Pour les EMS : les indicateurs de morbidité, et de la
synthèse de l’espace Pro de l'ORUMIP
https://pro.orumip.fr/. Relancer les non-répondants
Transmettre la synthèse départementale disponible sur
l’espace Pro de l’ORUMIP à la CVAGS.
Transmettre une synthèse de ces données aux départements
concernés pour transmission à leur préfecture (CVAGS).
Demander à la DT de renseigner la synthèse
départementale dont le modèle est disponible sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\Fiche synthèse DT ou L:\SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES\OUTILS NECESSAIRES EN
CRISE - NE PAS EFFACER
Archiver les synthèses des jours précédents dans un
répertoire à part .Merci.
REMONTEE
D’INFORMATIONS
VERS
LE
CORRUSS :
Réceptionner la notification de l’enquête Canicule sur la
bal ars31-alerte (CVAGS) ;
La renseigner via SISAC chaque jour avant 17h30
(CVAGS) :
à partir de la synthèse départementale renseignée par la DT
sous L:\SITUATIONS EXCEPTIONNELLES\OUTILS
NECESSAIRES EN CRISE - NE PAS EFFACER
pour les données relatives à la santéenvironnement, à l’offre de soins ambulatoires, et
au médico-social
- à partir de l’Espace Pro ORUMIP : pour les
données relatives aux ES.
Toute difficulté après 17h30 non renseignées via SISAC
doit être signalée à l’adresse [email protected]
Renseigner la synthèse départementale disponible sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\Fiche synthèse DT ou L:\SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES\OUTILS NECESSAIRES EN
CRISE - NE PAS EFFACER.
Attention : ne pas effacer le modèle de la synthèse.
Enregistrer une nouvelle version portant le nom du
département et la date.
REMONTEE D’INFORMATIONS :
Chaque jour avant 16h30 renseigner la synthèse
départementale à partir du modèle disponible sous
L:\SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES\OUTILS
NECESSAIRES EN CRISE - NE PAS EFFACER.
sur la base :
- des données relatives aux EMS consultées sur
l’espace Pro de l’ORUMIP ;
- des éléments d’information qu’il a en sa possession
(défaillances électriques, pollution atmosphérique) ;
- des sollicitations de la part des opérateurs.
Enregistrer et nommer cette synthèse avec le numéro de
département et la date du jour.
Transmettre au Préfet les données renseignées dans la
synthèse départementale, accompagnées des données
sanitaires concernant le département transmises par la
CVAGS.
20
En cas de tensions hospitalières :
- informer service Suivi des établissements de
santé : 05.34.30.26.79 + mail à ars-midipyperformance (CVAGS) ;
définir les conduites à tenir : déprogrammation,
sorties anticipées, etc. (Suivi des ES).
Toute situation de tension sanitaire dans un ou plusieurs
départements doit être déclarée au :
- DT du département concerné,
- CORRUSS sur le portail canicule avant 17h30.
(CVAGS)
Si besoin, proposer à la DG, astreinte de direction le cas
échéant, l’activation de la PVUS-renforcée ou CRAPS
(CVAGS).
Pour la mobilisation / rappel de personnel, se rapprocher
des RH.
Surveiller de façon quotidienne (du lendemain du passage
au niveau 3 jusqu’au jour suivant la levée du niveau) les
indicateurs de morbidité dans le cadre du SACS. Un
contact des professionnels de santé (service d’urgence)
pourra être envisagé au niveau de l’ARS pour dresser un
bilan qualitatif de la situation concernant ces indicateurs,
notamment sur les services ne participant pas au réseau
Oscour (CVAGS) + (CIRE en jour ouvré ou astreinte
zonale de l’InVS-CIRE en jour non-ouvré et seulement
sur demande de la DGS ou de l’ARS ).
Assurer toutes les remontées quotidiennes d’informations
(synthèse, transmission d’autres informations, difficultés,
etc …) au COMEX, à l’ARS de zone ([email protected]) et au CORRUSS via SISAC, ou sur
[email protected] au-delà de 17h30 (CVAGS ou
PVUS-renforcée ou CRAPS)
Éditer quotidiennement un point épidémiologique spécial
alerte canicule incluant le suivi des indicateurs sanitaires
(morbidité) (en jour ouvré : CIRE - en jour non-ouvré
et seulement sur demande de la DGS ou de l’ARS :
astreinte zonale de l’InVS)
Participer, si besoin,
organisée par la DGS
à la conférence téléphonique
En cas d’activation du COD :
- représenter l’ARS au COD, en se référant à la fiche-action
de l’ARS au COD ;
- si besoin, mettre en place une cellule d’appui en DT y
compris hors heures ouvrées
Informer le Préfet de toute tension hospitalière, et apporter
l’expertise nécessaire.
Participer, si nécessaire, à la plateforme téléphonique
départementale mise en place par la préfecture
Consulter le point épidémiologique quotidien de la CIRE (si
jour ouvré).
Participer, si besoin, à la conférence téléphonique organisée
par la DGS
COMMUNICATION D’URGENCE :
Renforcer les mesures de communication préventive :
- rappel aux ES et EMS des mesures préventives
Canicule (à intégrer aux courriers de passage en
niveau 3-alerte canicule) ;
Mettre en œuvre des actions complémentaires de
communication :
- renforcement de la diffusion des affiches et
dépliants Canicule ;
- si besoin, participation à la communication
interministérielle mise en œuvre par les
préfectures.
COMMUNICATION D’URGENCE :
Si besoin, participer à la plate-forme téléphonique locale mise
en place par la Préfecture.
Alerter de la levée du niveau 3-alerte canicule les DT
concernées, les ES, les EMS et le SAMU, les CDOM, le
CROP, l’URPS Pharm., le CORRUSS, l’ARS de Zone,
l’ORUMIP, l’ORAMIP via l’automate d’alerte Contact
Everyone (CVAGS ou PVUS-renfocée ou CRAPS).
21
EN ASTREINTE : RECEPTION ET TRANSFERT
DE L’ALERTE
- est informé par téléphone par l’astreinte 1er niveau du
passage en niveau 3-alerte canicule du département ;
- transmettre immédiatement la décision préfectorale de
passage en niveau 3-alerte canicule :
- au CORRUSS : [email protected];
- à l’ARS de zone : [email protected];
à l’ : 0820 42 67 15
- A l’astreinte zonale InVS-CIRE
- à l’ORUMIP : [email protected], 06 31 76 87 88
- l’ORAMIP ([email protected]).
- Le CROP
- L’URPS Pharm.
EN ASTREINTE : RECEPTION DE L’ALERTE
- réceptionner sur la bal ars31-alerte la décision préfectorale
de passage en niveau 3-alerte canicule ;
- en informe par téléphone le médecin d’astreinte régionale et
l’astreinte
de
direction ;
- se rapproche de l’astreinte zonale de l’InVS-CIRE pour avis
sur la situation sanitaire ;
- demande au médecin d’astreinte de consulter l’espace Pro
de l'ORUMIP pour évaluer s'il y a des tensions dans les
établissements hospitaliers et médico-sociaux.
EN
ASTREINTE :
ENVOI
DE
L’ALERTE
Envoyer le courrier d’alerte de passage en niveau 3-alerte
canicule aux ES, EMS, SAMU et CDOM, via l’automate
d’alerte Contact Everyone :
identifiant : [email protected]
mot de passe : zu8y)M
Mode opératoire Contact Everyone disponible sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\contact-everyone
Les courriers d’alerte de passage en niveau 3 sont sous
L:\CRDS-PLANS\1
PlansCanicule\1
PlansCanicule_2015\Courriers\courriers alerte niveau 3
EN
ASTREINTE :
SUIVI
DES
DONNEES
SANITAIRES
1/ Suivre et exploiter les informations suivantes :
- les disponibilités en lits et autres indicateurs
sanitaires, dont les tensions hospitalières.
Informations disponibles sur l’espace Pro de
l’ORUMIP https://pro.orumip.fr/, identifiant :
PGAS, password : PGASSRU)
- les indicateurs de morbidités font l’objet d’une
analyse (astreinte zonale de l’InVS-CIRE si
demande de la DGS ou de l’ARS)
2/ consulte la synthèse départementale renseignée par les
DT concernées par le niveau 3 disponible sous
L:\SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES\OUTILS
NECESSAIRES EN CRISE - NE PAS EFFACER
EN ASTREINTE :
SUIVI DES DONNEES MEDICO-SOCIALES
- Suivre et exploiter les données saisies par les
établissements PA et SSIAD sur l’espace Pro de
l’ORUMIP à partir de la synthèse réalisée par
l’ORUMIP (https://pro.orumip.fr/, codes d’accès :
identifiant : DTxx, password : DTxxSRU) ;
- Relancer par téléphone les EMS non répondants du
département ;
Si besoin, émettre des recommandations aux EMS en
difficultés : activation du plan bleu, rappel du personnel, etc.
EN ASTREINTE : EN CAS DE TENSION
HOSPITALIERE
- le médecin d’astreinte régionale définit en lien avec
l’astreinte de direction la conduite à tenir
(déprogrammation des activités non urgentes, sorties
anticipées, transfert de patients vers d'autres ES, etc.) ;
- transmet les instructions aux directeurs d'établissements
concernés.
EN ASTREINTE : REPRESENTATION AU COD
Si activation du COD :
- demander au Délégué Territorial un renfort pour assurer la
continuité de l’astreinte 1er niveau
- se rend au COD pour assurer la représentation de l’ARS, et
se réfère à la fiche-action de l’ARS au COD.
EN ASTREINTE : REMONTEE D’INFORMATIONS
VERS LE CORRUSS
Le médecin renseigne l’enquête Canicule SISAC chaque
jour pour 17h30 au plus tard :
- clique sur le lien mentionné dans la
notification reçue sur la bal ars31-alerte ;
- entre les codes suivants :
nom d’utilisateur = Midi-Py_astreinte_valideur
mot de passe = astreinte31
- renseigne les données relatives à la santéenvironnement, à l’offre de soins ambulatoires, et
au médico-social
à partir des synthèses
départementales complétée par les DT concernées
et
disponibles
sous
L:\SITUATIONS
EN ASTREINTE : REMONTEE D’INFORMATIONS
L’astreinte 1er niveau renseigne chaque jour avant 16h30
renseigner la synthèse départementale à partir du modèle
disponible
sous
L:\SITUATIONS
EXCEPTIONNELLES\OUTILS NECESSAIRES EN
CRISE - NE PAS EFFACER, sur la base :
- des données relatives aux EMS consultées sur
l’espace Pro de l’ORUMIP ;
- des éléments d’information qu’il a en sa possession
(défaillances électriques, pollution atmosphérique) ;
- des sollicitations de la part des opérateurs.
Enregistrer et nommer cette synthèse avec le numéro de
département et la date du jour.
22
EXCEPTIONNELLES\OUTILS
NECESSAIRES EN CRISE - NE PAS
EFFACER, renseigne les autres parties de
l’enquête sur la base des informations disponibles
sur l’espace Pro de l’ORUMIP.
EN ASTREINTE : RENFORT DE L’ASTREINTE
MEDICALE
Si besoin, demande à l’astreinte de direction le doublement
de l’astreinte médicale régionale afin d’assurer la
continuité de la gestion des signaux sanitaires autres que
ceux liés à la canicule (ex : cas de méningite).
Transmettre au Préfet les données renseignées dans la
synthèse départementale, accompagnées des données
sanitaires concernant le département transmises par le
médecin d’astreinte 2nd niveau.
EN ASTREINTE : Si problème d'air ou d'eau, contacter
l'ingénieur d'astreinte régionale.
niveau 4 – mobilisation maximale
Assurer le renforcement de toutes les actions déclinées en
niveau 3-alerte canicule.
Assurer le renforcement de toutes les actions déclinées en
niveau 3-alerte canicule.
Activation de la CRAPS en appui des DT mobilisées par
un phénomène d’ampleur exceptionnelle.
Activation du COD et de la cellule d’appui en DT :
- représenter l’ARS au COD, en se référant à la fiche-action
de l’ARS au COD ;
- mettre en place au niveau de la DT une cellule d’appui au
COD ;
- prévoir le roulement des agents participant au COD et à la
cellule d’appui en DT.
Renforcement des actions CIRE avec en plus :
- un point de situation est transmis à l’InVS pour se
positionner sur le maintien ou la levée du niveau
4-mobilisation maximale ;
- la CIRE participe, si sollicitée, au point national
- l’analyse des indicateurs sanitaires à l’échelle
régionale en jours ouvrés et non-ouvrés (astreinte
régionale CIRE sur réquisition de l’InVS)
Éditer quotidiennement un point épidémiologique spécial
Mobilisation maximale incluant le suivi des indicateurs
sanitaires (morbidité, dans le cadre du SACS) (CIRE).
Consulter le point épidémiologique quotidien de la CIRE.
COMMUNICATION D’URGENCE :
-
renforcer les actions de communication déclinées
en niveau 3 – alerte canicule ;
- relayer, et compléter si besoin, les actions
nationales de communication.
Mettre en œuvre des actions complémentaires de
communication :
- renforcement de la diffusion des affiches et
dépliants Canicule ;
- si besoin, participation à la communication
interministérielle mise en œuvre par les
préfectures.
Alerter de la levée du niveau 4 - mobilisation maximale les
DT concernées, les ES, les EMS et le SAMU (excepté
pour le département 31), les CDOM, le CROP, l’URPS
Pharm. , le CORRUSS, l’ARS de Zone, l’ORUMIP,
l’ORAMIP via l’automate d’alerte Contact Everyone.
EN ASTREINTE :
Renforcement des actions menées au niveau 3-alerte
canicule, avec en plus :
- le doublement de l’astreinte médicale afin d’assurer la
continuité de la gestion des signaux sanitaires autres que
ceux liés à la canicule (ex : méningite).
- Analyse des indicateurs sanitaires à l’échelle régionale
par la CIRE (astreinte zonale ou régionale de l’InVS)
COMMUNICATION D’URGENCE :
Si besoin, participer à la plate-forme téléphonique locale mise
en place par la Préfecture.
EN ASTREINTE :
Renforcement des actions menées au niveau 3-alerte canicule,
avec en plus :
- le doublement des agents en COD et en cellule d’appui en
DT si activée en période d’astreinte.
23
Evaluation après sortie de crise :
Faire la synthèse des remontées d’informations dont elle
est comptable en vue du débriefing de l’opération.
Evaluation après sortie de crise :
Opérer la synthèse des remontées d’informations dont elle est
comptable en vue du débriefing de l’opération.
Appui de l’InVS (CIRE) dans le cadre du Sacs en jours non ouvrés :
Pour toute demande relative au SACS en jours non-ouvré, l’astreinte zonale de l’InVS (inter-CIRE) sera
l’interlocuteur de l’astreinte ARS.
• En niveaux 1 et 2, il n’est pas prévu dans le PNC de production d’indicateurs sanitaires en lien avec le
Sacs pendant l’astreinte par la CIRE. Un bulletin hebdomadaire est produit dans le point
épidémiologique de la CIRE.
• En niveau 3, la production d’une synthèse des indicateurs du Sacs en jours non ouvrés peut être réalisée
par l’astreinte zonale CIRE sur demande de l’ARS ou de la DGS.
• En niveau 4, un point quotidien sur les indicateurs du Sacs sera réalisé par la CIRE en jours ouvrés et
non ouvrés (astreinte zonale ou régionale de l’InVS).
24
4-5 La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Coordonnées :
Téléphone
télécopie
E mail
SIDPC
Préfecture
05.63.22.82.78
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
[email protected]
DDCSPP
05.63.21.18.01
06.23.05.10.61
06.61.32.91.58
05.81.31.17.92
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Il correspond au niveau vert de la carte météorologique
Acquittement
Désigne un représentant canicule titulaire et un suppléant ;
Participe au comité départemental canicule de juin ;
Niveau 2 – Avertissement chaleur :
Il correspond à une phase de veille renforcée qui répond au niveau jaune de la carte de vigilance
météorologique
Préparation des mesures à mettre en place en vue d’un éventuel passage au
niveau 3.
Niveau 3 – Alerte canicule :
Il correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo-France
Réceptionne l’alerte envoyée par l'automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n° d’appel 0
821 00 32 82) pour connaître les consignes à suivre.
Met en œuvre pour ce qui la concerne les dispositions du plan.
Crée dans ses propres locaux une cellule de suivi de la crise.
Participe à la cellule de veille ou crise réunie en tant que de besoin par le préfet à la préfecture.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
En phase d’aggravation de la canicule et/ou de la situation sanitaire, ce niveau correspond à une
vigilance météorologique rouge
Sur alerte du SIDPC envoie un représentant au COD en salle opérationnelle de la préfecture.
Celui-ci assure l’interface entre la cellule de crise mise en place dans le service et le COD de la
préfecture.
Ladite cellule se chargeant de trouver tous les moyens nécessaires et de faire remonter toute
information au COD.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
25
4-6 Les établissements de santé
Coordonnées :
Préfecture
SIDPC
Téléphone
05.63.22.82.00
05.63.22.82.75
télécopie
05.63.63.40.38
A.R.S.
0 820 22 61 01
05.34.30.26.28
D.T.A.R.S.
05 63 21 18 79
05.63.66.41.67
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
E mail
[email protected]
[email protected]
Préviennent, en cas d’activité jugée anormale, la Cellule de Veille et de Gestion Sanitaire de
l’Agence Régionale de la Santé (C.V.G.S.)
Assurent :
le renseignement du serveur régional des urgences chaque jour avant 10 h 00 (uniquement les
établissements de santé sièges de services d’urgences)
le suivi de la consommation de solutés,
le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes
la mise en place de protocoles de prévention et d’action en cas de forte chaleur et la
sensibilisation du personnel,
la disponibilité de l’approvisionnement en matériel et produits de santé spécifiques aux
températures extrêmes,
l’installation de pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible.
Niveau 2 - avertissement chaleur : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies :
Renforcent les actions prévues au niveau précédent.
Se préparent à un éventuel passage au niveau d’alerte canicule.
Niveau 3 - alerte canicule : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies
.
Préviennent la C.V.G.S. de l’A.R.S. en cas d’activité jugée anormale ou d’évolution de leurs
indicateurs.
Assurent :
-
l’information des responsables de tous les services de l’activation du COD en lien avec la
D.T.A.R.S. 82
- l’information sur le Serveur Régional des Urgences chaque jour avant 10 h 00 (tous les
établissements de santé) , notamment :
-
l’activité des urgences (nombre de passages au total, passages des – 1 an et + 75 ans,
-
la mortalité en établissement (décès total, décès des + 75 ans),
-
les lits disponibles par type de lit (médecine, chirurgie, réanimation, soins intensifs…),
-
de la fréquentation des services d’urgence et de réanimation,
-
du nombre d’admissions pour des pathologies spécifiques,
du taux d’occupation des chambres mortuaires de leurs établissements et les solutions
alternatives envisagées,
-
l’information immédiate de la DTARS en cas d’événement ou activité jugée anormale.
-
la mobilisation des moyens (achats de matériels supplémentaires) et l’organisation des
locaux (lits occupés et fermés) et des personnels pour limiter les conséquences sanitaires
liées aux températures extrêmes, si cela devait s’avérer nécessaire,
26
4-6 Les établissements de santé (suite)
Coordonnées :
Préfecture
SIDPC
Téléphone
05.63.22.82.00
05.63.22.82.75
télécopie
05.63.63.40.38
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
A.R.S.
D.T.A.R.S.
0 820 22 61 01
05 63 21 18 79
05.34.30.26.28
05.63.66.41.67
[email protected]
-
l’approvisionnement en matériel et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes
(achat de bonbonnes d’eau),
-
le déclenchement du dispositif Hôpital en Tension si jugé nécessaire : une gestion rigoureuse
de l’occupation des lits en accélérant les sorties (quand l’état de santé et les conditions
sociales des patients le permettent), en suspendant ou différant les activités ne présentant pas
un caractère d’urgence, en accueillant les urgences en service d’hospitalisation, et en
augmentant la capacité de surveillance continue de leurs services de courte durée et la mise
en place de lits d'aval dans leur établissement ou dans un autre établissement,
-
la mise en place de manière graduée des différentes mesures précédemment citées avant de
déclencher le plan blanc,
-
la préparation de la mobilisation des moyens et l’organisation des locaux (lits occupés ou
fermés) et des personnels,
-
l’accueil des personnes à risque dans les pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est
possible,
-
la mise en place de lits d’aval (dans leur établissement ou en collaboration avec un autre
établissement),
-
l’anticipation sur le déclenchement des plans blancs si nécessaire,
-
la mise en œuvre des moyens en cas de déclenchement éventuel du plan blanc.
Niveau 4 - mobilisation maximale : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies :
Assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d’actions.
Évaluation après sortie de crise :
-
Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du
débriefing de l’opération.
27
4-7 Les établissements médico-sociaux
Coordonnées :
Préfecture
SIDPC
Téléphone
05.63.22.82.00
05.63.22.82.75
télécopie
05.63.63.40.38
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
A.R.S.
D.T.A.R.S.
0 820 22 61 01
05 63 21 18 79
05.34.30.26.28
05.63.66.41.67
[email protected]
Niveau 1 - Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Communiquent à la l’A.R.S. (C.V.G.S.) et au Conseil Départemental les coordonnées du référent
responsable.
Préviennent, en cas d’activité jugée anormale le Préfet, la D.T. (A.R.S.), le Conseil général et la
CIRE.
Mettent en place le plan bleu au sein de l’établissement, comprenant :
-
le suivi du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidents vers un hôpital,
-
le suivi de la température à l’intérieur de leur établissement,
-
la climatisation ou le rafraîchissement d’une ou plusieurs pièces de leur établissement quand
cela est possible,
le développement de l’accueil de jour et l’accueil temporaire ainsi que l'accueil de quelques
heures en journée dans les locaux frais,
-
l’adaptation de la formation de leur personnel en organisant des sessions de formation,
- l’écriture d’un protocole ou d'un guide de gestion de crise à l’aide de fiches d’aide à la
décision.
Niveau 2 - avertissement chaleur : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies.
Renforcent les actions prévues au niveau précédent
Se préparent à un éventuel passage au niveau d’alerte canicule
Niveau 3 - alerte canicule : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
Information immédiate du COD en cas d’évènement ou d’activité jugé anormal
Les EHPAD et les SSIAD renseignent le serveur régional des urgences quotidiennement avant 14
Heures
Assurent :
- le suivi de la température à l’intérieur de l’établissement,
- le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l’institution et des
transferts des résidents de l’établissement vers un hôpital,
- le suivi du taux d’occupation des chambres mortuaires de leur établissement, quand ils en ont,
- l’information des résidents ou des personnes présentes dans ce type de structure des
recommandations préventives ou traitements pour prévenir les conséquences sanitaires des
conditions climatiques,
- la mobilisation de leur personnel médical, social et médico-social,
-
l’approvisionnement en matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes,
-
les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents,
-
-
la prise en charge des nouveaux arrivants dans le cadre d’un accueil temporaire,
la réservation prévisionnelle d’une ou deux places d’hébergement temporaire d’urgence pour
les personnes cibles,
l’accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est
possible,
le renforcement de la distribution d’eau,
-
la mobilisation du personnel médical et paramédical supplémentaire,
-
leur participation à la cellule régionale d’appui, par le biais de leur fédération.
-
28
4-7 Les établissements médico-sociaux (suite)
Niveau 4 - mobilisation maximale : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies.
Préviennent le Préfet, l’A.R.S., la CIRE et le Conseil Départemantal de l’évolution de leurs
indicateurs (annexe 4).
- Assurent le renforcement des actions menées au niveau de mise en garde et actions.
Évaluation après sortie de crise :
Les établissements opèrent la synthèse des remontées d’information dont ils sont comptables en vue
du débriefing de l’opération.
29
4.8 Les établissements sociaux
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
DDCSPP
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.78
05.63.22.82.00
05.63.21.18.01
06.23.05.10.61
06.61.32.91.58
05.63.63.40.38
[email protected]
05.81.31.17.92
[email protected]
E mail
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Il correspond au niveau vert de la carte météorologique
Acquittement
Participent au comité départemental canicule
Communiquent à la DDCSPP et à la préfecture les coordonnées du référent responsable
Préviennent, en cas d’activité jugée anormale, la préfecture, la DDCSPP
Niveau 2 – Avertissement chaleur :
Il correspond à une phase de veille renforcée qui répond au niveau jaune de la carte de vigilance
météorologique
Préparent les mesures à mettre en place en vue d’un éventuel passage au
niveau 3.
Niveau 3 – Alerte canicule :
Il correspond au passage en vigilance orange sur la carte de Météo-France
Préviennent le Préfet (DDCSPP), de l’évolution de leurs indicateurs
Assurent :
- l’information des résidents ou des personnes présentes dans ce type de structures des
recommandations préventives ou traitements pour prévenir les conséquences sanitaires des
conditions climatiques,
- la mobilisation de leur personnel
- l’accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est
possible,
- le renforcement de la distribution d’eau,
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
En phase d’aggravation de la canicule et/ou de la situation sanitaire, ce niveau correspond à une
vigilance météorologique rouge
Préviennent régulièrement le Préfet et la DDCSPP, de l’évolution de la situation.
Assurent le renforcement des actions à mener.
Évaluation après sortie de crise :
Les établissements opèrent la synthèse des remontées d’information dont ils sont comptables en vue
du débriefing de l’opération.
30
4.9 Le S.A.M.U.
Coordonnées :
Préfecture
SIDPC
ARS (CVGS)
D.T.A.R.S.
Téléphone
05.63.22.82.00
05.63.22.82.75
0820.22.61.01
05 63 21 18 66
télécopie
05.63.63.40.38
05.63.63.40.38
05 34.30.25.86
05 63 66 41 67
E mail
[email protected]
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
Prévient le service régional Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires (PGAS) * de tout pic de
difficulté quelle qu'en soit l'origine : urgences, permanence des soins….
Niveau 2 - Avertissement chaleur :
toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
•
Renforce les actions prévues au niveau précédent
•
Se prépare à un éventuel passage au niveau d’alerte canicule
Niveau 3 - Alerte canicule :
toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
Assure une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan
Assure la préparation en terme de moyens techniques et humains, d'interventions en cas de
déclenchement du niveau 3
Assure la coordination de la mise en action des SMUR du département
Assure la rotation de ses agents présents sur le terrain
Assure la régulation des demandes d'hospitalisation de la médecine libérale
Assure la diffusion de recommandations préventives et curatives
Au quotidien, transmet par mail à l’A.R.S. (C.V.G.S.) la synthèse des bilans sanitaires de ses
interventions et la synthèse des décès qu'il a enregistrés le week-end, l’astreinte est le numéro de l’A.R.S. :
0 820 22 61 01)
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
Assure la coordination de la mise en action des SMUR du département.
Assure la rotation des agents présents sur le terrain.
Assure la régulation des demandes d’hospitalisation de la médecine libérale .
Diffuse les recommandations préventives et curatives.
Au quotidien, transmet par mail au service régional PGAS la synthèse des bilans sanitaires de ses
interventions et la synthèse des décès qu'il a enregistrés (le week-end, l’astreinte est le numéro de l’A.R.S. :
0 820 22 61 01)
Evaluation après sortie de crise :
Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de
l’opération.
31
4.10 La Croix-Rouge Française – Délégation départementale
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
DDCSPP
Téléphone
télécopie
E mail
05.63.22.82.78
05.63.22.82.00
05.63.21.18.01
06.23.05.10.61
06.61.32.91.58
05.63.63.40.38
[email protected]
05.81.31.17.92
[email protected]
Numéro vigie 82 (H24 – 7j/7) : 06 72 79 54 12
Acquittement
Adresse mail : [email protected]
Niveau 1 « de Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Assure sa présence au sein du Comité Départemental Canicule (CDC)
Participe à la demande du Préfet, et en fonction des besoins et ressources locaux et
départementaux, à des actions de prévention ou de renfort des services mobilisés par le préfet,
notamment :
• le renforcement du Samu social de la Croix-Rouge Française
• l’approvisionnement en eau potable des zones sensibles,
• la transmission des messages de prévention et des recommandations en cas
de fortes chaleurs,
• la mise à disposition d’écoutants pour renforcer les cellules d’accueil
téléphoniques préfectorales,
Niveau 2 – avertissement chaleur
Poursuite et renforcement des actions engagées au niveau précédent
Niveau 3 - alerte canicule
une écoute attentive de la population cible du plan départemental canicule,
la préparation des interventions (moyens humains et techniques),
certaines actions spécifiques à la demande du préfet,
la mobilisation de ses moyens humains et matériels,
une collaboration permanente avec les pouvoirs et les secours publics pour la mise en œuvre
des actions que la Délégation départementale s’est engagée à assurer en CDC,
une aide directe aux services publics.
Niveau 4 - mobilisation maximale
Toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
Assure le renforcement des actions déjà menées au niveau 3 – alerte canicule
32
4.11 Le S.D.I.S.
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.78
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
Suit le nombre d’interventions pour secours à victimes et, en particulier, le nombre de malaises liés à
la chaleur et informe le SIDPC à sa demande
Niveau d’alerte 1- 2
Assure une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan.
Assure une collaboration permanente avec le SAMU.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
A partir du niveau 3 et le niveau de mobilisation maximale :
Mobilise tous ses moyens techniques et humains au service de la population : secours à personne en
concertation avec le SAMU, distribution d’eau etc
Participe au COD en cas d’activation
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
Renseigne l’événement «Canicule» SYNERGI, ouvert par le SIDPC, des interventions significatives de
ses services et en informe les autorités et le SIDPC.
33
4.12
Les médecins libéraux
Coordonnées :
Préfecture
SIDPC
ARS (CVGS)
D.T.A.R.S.
Téléphone
05.63.22.82.00
05.63.22.82.75
0820.22.61.01
05 63 21 18 66
télécopie
05.63.63.40.38
05.63.63.40.38
05 34.30.25.86
05 63 66 41 67
E mail
[email protected]
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
•
Le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins :
- prévient la cellule de veille et de gestion sanitaire de l’Agence Régionale de la Santé (C.V.G.S.) en
cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets des médecins pour des pathologies liées à des
températures extrêmes ;
- s’assure de la tenue du tableau de garde des médecins libéraux ;
- alerte la Cellule de Veille et de Gestion Sanitaire de l’Agence Régionale de la Santé. sur les
carences constatées ;
- assure l’actualisation des connaissances des médecins libéraux concernant les pathologies liées à
des températures extrêmes (mailing) ;
• Les généralistes libéraux participent :
- au repérage des personnes à risque,
- à la diffusion de l’information au niveau de leurs patients.
Niveau 2 - Avertissement chaleur : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies.
•
•
Renforcent les actions prévues au niveau précédent
• préparent
Se préparent
un éventuel
passage
au niveau
d’alerte
canicule
Se
à unàéventuel
passage
au niveau
d’alerte
canicule
Niveau 3 - Alerte canicule : toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont
poursuivies.
• Signalent à la délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé (D.T.A.R.S.) tout
phénomène leur paraissant anormal
• Assurent l’information à leurs patients des recommandations préventives ou curatives
• Les médecins libéraux assurent :
- l’incitation des personnes cibles à rejoindre des lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis,
- l’application des mesures curatives et préventives,
- l’orientation des patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation,
- la remontée d’information ou de toute difficulté particulière au Médecin Inspecteur de Santé
Publique de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de la Santé.
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
• Incitent les personnes vulnérables à rejoindre des lieux d’accueil climatisés ou rafraîchis.
•
Appliquent des mesures préventives et curatives.
•
•
•
En cas de nécessité, renforcent les gardes.
En cas de nécessité, renforcent leur présence sur le terrain.
Orientent les patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation.
•
Informent le Médecin Inspecteur de Santé Publique (DT82-ARS) de toute difficulté particulière.
Evaluation après sortie de crise :
Ils opèrent la synthèse des remontées d’informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de
l’opération.
4.13 Le Sous-Préfet
34
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Acquittement
er
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1 juin au 31 août) :
Désigne un représentant canicule titulaire et un suppléant ;
Participe aux différentes réunions
Niveau 2 – avertissement chaleur
Met en œuvre pour ce qui le concerne les dispositions du plan.
Signale au Préfet toute situation anormale liée à la canicule et pouvant constituer un facteur
d’alerte.
Niveau 3 – Alerte canicule :
Réceptionne l’alerte envoyée par l'automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n° d’appel 0
821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre.
Crée dans ses propres locaux une cellule de suivi de la canicule pour l’arrondissement de
Castelsarrasin.
Participe à la cellule de veille ou crise réunie en tant que de besoin par le préfet à la préfecture.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
Sur alerte du SIDPC envoie un représentant au COD en salle opérationnelle de la préfecture.
Celui-ci assure l’interface entre la cellule de suivi mise en place à la sous-préfecture et le COD de
la préfecture.
Ladite cellule se chargeant de trouver tous les moyens nécessaires et de faire remonter toute
information au COD.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
35
4.14 La Direction Départementale de la Sécurité Publique
Coordonnées
SIDPC
Préfecture
DDSP
Téléphone
télécopie
E mail
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.21.54.00
05.63.63.40.38
[email protected]
05.63.03.31.22
[email protected]
Acquittement
Niveau 1 : Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Désigne un représentant canicule titulaire et un suppléant ;
♦ Participe au comité départemental canicule de juin ;
Niveau 2 : Avertissement chaleur
Anticiper et /ou préparer les mesures à mettre en place (notamment la mobilisation du
personnel)
Mise en place progressive des mesures de lutte contre les effets de la canicule.
Niveau 3 : Alerte Canicule
♦ Réceptionne l’alerte envoyée par l'automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n°
d’appel 0 821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre.
♦ Met en œuvre pour ce qui les concerne les dispositions du plan.
♦ Crée dans ses propres locaux une cellule de suivi de la crise.
♦ Participe à la cellule de veille ou crise réunie en tant que de besoin par le préfet à la
préfecture.
♦ Signale aux autorités (et SIDPC) les interventions sur la voie publique pour hyperthermie,
ainsi que tout problème particulier.
Niveau 4 : mobilisation maximale :
♦ Sur alerte du SIDPC envoie un représentant au COD en salle opérationnelle de la
préfecture.
♦ Celui-ci assure l’interface entre la cellule de crise mise en place dans le service et le COD
de la préfecture.
♦ Ladite cellule se chargeant de trouver tous les moyens nécessaires et de faire remonter toute
information au COD.
♦ Signale aux autorités (et SIDPC) les interventions sur la voie publique pour hyperthermie,
ainsi que tout problème particulier.
36
4.15 Le Groupement de gendarmerie départementale
Coordonnées :
Téléphone
télécopie
E mail
SIDPC
Préfecture
CORG GGD 82
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.22.52.00
05.63.63.40.38
[email protected]
05.63.22.53.33
[email protected]
Niveau 1 : veille saisonnière à compter du 1er juin
- Dès l’activation de la veille saisonnière par la préfecture, il est rappelé aux unités les dispositions générales du
plan canicule.
- Le commandant de groupement ou son représentant participe au comité départemental canicule programmé
annuellement au mois de juin.
Niveau 2 : avertissement chaleur
- Les opérateurs CORG GGD 82 informent sans délai les unités GGD 82 des informations obtenues (concordance
du passage au niveau 2 avec la carte de vigilance météofrance couleur jaune) pour mise en garde de l'ensemble des
militaires engagés en services extérieurs.
- Les unités GGD 82 rendent compte au CORG de leurs interventions sur des décès pouvant être en lien avec
« l'avertissement chaleur » ; ces informations sont portées à la connaissance de la PF 82 sans délai.
Niveau 3 : alerte canicule
- Le CORG GGD 82 réceptionne l’alerte envoyée au besoin par l'automate du SIDPC et se reporte dans ce cas de
figure au serveur vocal (n° d’appel 0 821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre. Le GGD 82 peut être
sollicité par le SIDPC pour suppléer l'automate d'alerte si certains élus ne peuvent être contactés par cette voie.
- Les opérateurs du CORG GGD 82 assurent une veille régulière du site de crise Météo France ainsi que la veille
du numéro « canicule info service » 0 800 06 66 66 ; au besoin, ils transmettent sans délai les informations
collectées à la permanence opérationnelle GGD 82.
- Sur ordre de la permanence commandement, le CORG GGD 82 est renforcé (opérateurs supplémentaires).
- Sur directives de la Préfecture, les officiers de permanence rejoignent le COD.
- La permanence opérationnelle GGD 82 informe la Préfecture (si pas de COD activé) des interventions des unités
du GGD 82 sur la voie publique pour hyperthermie ainsi que de toutes les difficultés rencontrées (NOTA : le SDIS
82 assure une comptabilité des décès survenus).
- Les opérateurs CORG GGD 82 informent sans délai les unités GGD 82 des informations obtenues (concordance
du passage au niveau 3 avec la carte de vigilance météo France couleur orange) pour mise en garde de l'ensemble
des militaires engagés en services extérieurs.
Niveau 4 : mobilisation maximale
- Le CORG GGD 82 réceptionne l’alerte envoyée au besoin par l'automate du SIDPC et se reporte dans ce cas de
figure au serveur vocal (n° d’appel 0 821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre. Le GGD 82 peut être
sollicité par le SIDPC pour suppléer l'automate d'alerte si certains élus ne peuvent être contactés par cette voie.
- Les opérateurs du CORG GGD 82 assurent une veille régulière du site de crise Météo France ainsi que la veille
du numéro « canicule info service » 0 800 06 66 66 ; au besoin, ils transmettent sans délai les informations
collectées à la permanence opérationnelle GGD 82.
- Le CORG GGD 82 est renforcé (opérateurs supplémentaires).
- Les officiers de permanence GGD 82 (ou leurs représentant) rejoignent le COD.
- Le CORG via les officiers au COD informe l'autorité préfectorale des interventions des unités du GGD 82 sur la
voie publique pour hyperthermie ainsi que de toutes les difficultés rencontrées (NOTA : le SDIS 82 assure une
comptabilité des décès survenus).
37
4.16 La Direction des services départementaux de l’éducation nationale
Coordonnées :
Téléphone
télécopie
E mail
SIDPC
Préfecture
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
[email protected]
DSDEN
05.61.17.71.82
05.61.17.76.88
[email protected]
Acquittement
er
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1 juin au 31 août) :
Désigne un représentant canicule titulaire et un suppléant ;
Participe aux différentes réunions
Niveau 2 – avertissement chaleur
Met en œuvre pour ce qui la concerne les dispositions du plan.
Signale au Préfet toute situation anormale liée à la canicule
Niveau 3 – Alerte canicule :
Réceptionne l’alerte envoyée par l'automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n°
d’appel 0 821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre.
Crée dans ses propres locaux une cellule de suivi de la crise
Participe à la cellule de veille ou crise réunie en tant que de besoin par le préfet à la
préfecture.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
Sur alerte du SIDPC envoie un représentant au COD en salle opérationnelle de la
préfecture.
Celui-ci assure l’interface entre la cellule de suivi mise en place dans le service et le COD de
la préfecture.
Ladite cellule se chargeant de trouver tous les moyens nécessaires et de faire remonter toute
information au COD.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
38
4.17 La Direction Départementale des Territoires (D.D.T)
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
DDT
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
06.78.89.28.04
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
Désigne un représentant canicule titulaire et un suppléant ;
Participe au comité départemental canicule de juin .
Niveau 2 – Avertissement chaleur :
Prépare une montée en charge des mesures qui la concerne .
Niveau 3 – Alerte canicule :
Réceptionne l’alerte envoyée par l'automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n° d’appel
0 821 00 32 82 ) pour connaître les consignes à suivre.
Met en œuvre pour ce qui la concerne les dispositions du plan.
Participe à la cellule de veille ou crise réunie en tant que de besoin par le préfet à la préfecture.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
Niveau 4 - Mobilisation maximale :
Sur alerte du SIDPC envoie un représentant au COD en salle opérationnelle de la préfecture.
Celui-ci assure l’interface entre la cellule de crise mise en place dans le service et le COD de la
préfecture.
Ladite cellule se chargeant de trouver tous les moyens nécessaires dans son champ
d’intervention et de faire remonter toute information au COD.
Signale aux autorités (et SIDPC) tout problème particulier.
39
4.18 L’Unité Territoriale de la DIRECCTE
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
♦
La Chambre des métiers, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre d’Agriculture, les
organisations professionnelles et syndicales du département, sont destinataires des recommandations à
mettre en œuvre en cas de fortes chaleurs, à diffuser à leurs adhérents.
♦
Mobilisation des services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que
les médecins du travail conseillent les employeurs quant aux précautions à prendre à l’égard des
salariés, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés à la canicule, et en informent
correctement leurs salariés ;
Acquittement
Niveau 2 - avertissement chaleur :
♦
L’inspection du travail intègre la problématique à ses contrôles dans les secteurs d’activité les plus
concernés, elle organise des contrôles sur la base des réclamations des salariés dont les conditions de
travail sont fortement dégradées en raison des fortes chaleurs.
Niveau 3 – alerte canicule :
♦
L’UT DIRECCTE adresse aux médias locaux un communiqué de presse pour porter les
recommandations à mettre en œuvre à la connaissance du grand public.
Vigilance accrue de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés
à la canicule et aux ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics et l’agriculture,
qui pourront donner lieu à des contrôles ciblés.
Niveau 4 – mobilisation maximale :
♦
Organisation de contrôles ciblés dans les secteurs d’activités les plus concernés.
40
4.19 La Direction Départementale de la Poste
Coordonnées :
SIDPC
Préfecture
Téléphone
télécopie
05.63.22.82.75
05.63.22.82.00
05.63.63.40.38
E mail
[email protected]
Niveau 1 - Veille Saisonnière (du 1er juin au 31 août) :
Acquittement
Désigne un représentant canicule titulaire et suppléant.
Sylvie ASTRUC - Déléguée aux Relations Territoriales Tarn-et-Garonne
18 avenue Jean Jaurès BP 785 82013 MONTAUBAN CEDEX
Tél. 05 63 68 83 80 – 06 68 72 88 67 – [email protected]
Jean Paul NAYRAL- Délégué Départemental du Groupe Tarn-et-Garonne
Délégation Régionale Midi-Pyrénées
5 rue Camichel BP 50215 31002 TOULOUSE CEDEX 6
Tél. : 05 62 73 60 42 – 06 88 82 44 65 – [email protected]
Participe au comité départemental canicule.
Participe sur demande des maires au recensement des personnes vulnérables.
Cette prestation s’inscrit dans le cadre de l’offre commerciale « Cohésio de Facteurs Services + ».
Avec Cohésio le facteur se rend sur ordre de mission du donneur d’ordre (maire - CCAS - caisses de
retraite - assurances - mutuelles - associations…) au domicile des personnes préalablement identifiées
(personnes âgées, fragiles, isolées ou handicapées) pour s’assurer qu’elles vont bien.
C’est le donneur d’ordre qui choisit le nombre de visites à domicile par semaine. Après avoir recueilli
l’accord des bénéficiaires il demande à La Poste d’organiser ces visites, selon une fréquence qui peut
varier de 1 à 6 fois par semaine. Les visites se déroulent qu’il y ait ou non du courrier à distribuer ce jourlà lors de la tournée de distribution du facteur. Le facteur effectue les visites et remonte les informations
La fréquence des visites peut également être augmentée lors de périodes à risque, par exemple dans le
cadre du plan canicule ou du plan grand froid.
Niveau 2 - avertissement chaleur :
Toutes les opérations qui se déroulent au niveau précédent sont poursuivies.
Pas d’action supplémentaire mise en œuvre si l’alerte n’est pas déclenchée
Niveau 3 – alerte canicule :
Réceptionne la mise en alerte envoyée par l’automate du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n°
d’appel 821 00 32 82) pour connaître les consignes à suivre .
Niveau de mobilisation maximale :
Réceptionne l’alerte envoyée par l’automate d’alerte du SIDPC et se reporte au serveur vocal (n°
d’appel 821 00 32 82) pour connaître les consignes à suivre.
Fait remonter aux maires via le réseau des facteurs toutes les informations utiles sur les personnes
isolées et/ou âgées susceptibles d’être victime des effets d’un épisode de canicule.
En cas d’implication du Groupe La Poste au niveau national dans un processus de gestion de crise liée au
plan canicule 2016, La Poste en Tarn-et-Garonne se conformera aux directives des autorités.
41
ANNEXE 1
LEXIQUE
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ANSP Agence Nationale de Santé Publique
APA Allocation personnalisée d’autonomie
ARACT Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
ARS Agence régionale de santé
CAF Caisse d'allocations familiales
CCAS Centre communal d’action sociale
CDC Comité départemental canicule
CDM Centre départemental de la météorologie
CIC Cellule interministérielle de crise
CICA Comité interministériel canicule
CIRE Cellule de l’institut de veille sanitaire en région
CLIC Centre local d'information et de coordination
CMIR Centre météorologique interrégional
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV Caisse nationale de l'assurance vieillesse
COD Centre opérationnel départemental
CODAMUPS Comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins
CODERPA Comité départemental des retraités et des personnes âgées
CODIS Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
COGIC Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
CORRUSS Centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales
COZ Centre opérationnel zonal
CRA Cellule régionale d'appui
CRF Croix rouge française
DDCSPP Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
DDI Directions Départementales Interministérielles
DDT Direction départementale des territoires
DDSP Direction départementale de la sécurité publique
DGCS Direction générale de la cohésion sociale
DGS Direction générale de la santé
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DGT Direction générale du travail
DGOS Direction générale de l’offre de soins
DICOM Délégation à l'information et à la communication
DIRECCTE Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la consommation, du Travail et de l’Emploi
DLU Dossier de liaison d’urgence
DUS Département des urgences sanitaires
EHPA Etablissements d'hébergement de personnes âgées
EHPAD Etablissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes
EMZ Etat major de zone
ESAT Etablissement et service d'aide par le travail
IBM Indice biométéorologique
INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
INVS Institut de veille sanitaire
MISP Médecin inspecteur de santé publique
ORAMIP Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées
OSCOUR Organisation de la surveillance coordonnée des urgences
PAU Plan d’alerte et d’urgence
PNC Plan national canicule
SACS Système d'alerte canicule et santé
SAMU Service d'aide médicale d'urgence
SDIS Service d'incendie et de secours
SDSIC Service départemental des systèmes d’information et de communication
SIAO Service intégré d’accueil et d’orientation
SIDPC Service interministériel de défense et de protection civiles
SSIAD service de soins infirmiers à domicile
SURSAUD Surveillance sanitaire des urgences et des décès
URML Union régionale des médecins libéraux
UDDIRRECTE Unité départementale de la DIRRECTE
42
ANNEXE 2
Messages d’information au public
INFORMATION AU PUBLIC : EFFETS DE LA CHALEUR SUR LA SANTE
LES SYMPTOMES QUI DOIVENT ALERTER:
L'exposition à la chaleur est un stress : nous transpirons plus, nos vaisseaux sanguins se dilatent. Certaines personnes réagissent
moins bien à ce stress parce qu'elles souffrent de maladie chronique (cardiovasculaire, cérébrovasculaire, respiratoire, rénale,
neurologique) et la maladie peut s'aggraver ou causer d'autres problèmes.
CRAMPES DE CHALEUR
Symptômes et signes
Crampes musculaires (abdomen, bras, jambes...), surtout si
on transpire beaucoup lors d'activités physiques exigeantes.
Que faire ?
• Cesser toute activité et se reposer dans un endroit
frais.
• Ne pas entreprendre d'activités exigeantes pendant
plusieurs heures.
• Boire des jus légers ou une boisson sportive diluée
d'eau.
• Consulter un médecin si les crampes durent plus
d'une d’une heure.
EPUISEMENT DU A LA CHALEUR
Symptômes et signes
Que faire ?
Survient après plusieurs jours de chaleur :
la forte transpiration réduit le remplacement
des fluides et sels corporels.
• Se reposer dans un endroit frais.
• Boire des jus ou une boisson sportive diluée
d'eau.
• Consulter un médecin si les symptômes s'aggravent
ou durent plus d'une heure.
Manifestations principales :
Etourdissements, faiblesse et fatigue.
COUP DE CHALEUR
Symptômes et signes
Problème grave :
Le corps n'arrive pas à contrôler la température qui
augmente très vite et peut atteindre 40° C.
Manifestations principales :
Peau chaude, rouge et sèche, maux de tête violents,
confusion et perte de conscience.
Que faire ?
• Demander de l'assistance médicale au plus vite
• En attendant, refroidir le corps, pas d'enveloppement
• Rester à l'ombre, s'asperger d'eau froide ou
prendre un bain ou une douche froide
N.B. : sans soins rapides, le coup de chaleur peut être fatal.
N.B. : Le coup de soleil n'est pas directement lié à la chaleur accablante. II survient si la peau est exposée directement
au soleil, la peau devient rougeâtre, avec formation de cloques d'eau, et peut s'accompagner de douleurs et de fièvre.
43
CHALEUR ACCABLANTE, CONSEILS PREVENTIFS
Recommandations générales
1.
Boire beaucoup de liquide sans attendre
d'avoir soif, sauf s'il y a contre-indication
médicale
5. Se protéger du soleil, porter des vêtements légers,
de préférence de couleur pâle, et un chapeau
6. Prendre une douche ou un bain à l'eau fraîche
2. Eviter les boissons alcoolisées ou à forte
teneur en caféine (café, thé, cola) ou très
sucrées, car ses liquides font perdre des
fluides corporels
3. S'installer si possible dans un endroit
frais, à l'air climatisé ou à l'ombre
7. Se munir d'un climatiseur pour rafraîchir le
logement, ou passer quelques heures dans un
endroit climatisé, pour aider le corps à contrôler
sa température.
4. Eviter les activités et les exercices
intenses à l'extérieur.
N.B. : Si la température à l'intérieur dépasse 32 °, le ventilateur n'agit pas contre la chaleur
accablante, car il brasse l'air sans le rafraîchir.
Personnes âgées, personnes souffrant de maladies chroniques (cardiovasculaire, cérébrovasculaire,
respiratoire, rénale, neurologique) et celles prenant des médicaments comme des tranquillisants, des
diurétiques, des anti-cholinergiques
1. Consulter le médecin traitant afin de vérifier
si les médicaments augmentent les risques en
cas de chaleur accablante et demander les
conseils à suivre.
2. S'assurer d'une surveillance régulière par un
membre de la famille, des amis, des voisins, ou
des services de maintien à domicile qui
signaleront la personne aux services médicaux
au cas où leur état l'exige
Personnes vivant seules et ne pouvant suivre les mesures préventives sans aide (personnes handicapées,
personnes souffrant de troubles mentaux)
S'assurer d'une surveillance régulière par un membre de la famille, des amis, des voisins, ou des services de
maintien à domicile qui signaleront la personne aux services médicaux au cas où son état l'exige.
Nourrissons et jeunes enfants (0 A 4 Ans) Les parents doivent s'assurer :
1. Prévoir une alimentation liquide suffisante
2. Porter des vêtements légers
3. Ne jamais les laisser seuls dans une voiture
avec les fenêtres fermées
Sportifs qui font des activités intenses (jogging, bicyclette) et travailleurs de force
1. Réduire l'intensité des activités
3. Boire des boissons sportives diluées d'eau
pour remplacer les fluides et les sels
corporels perdus par transpiration.
2. Commencer l'activité plus tôt le matin
44
ANNEXE 3
45
46
47
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