Le secret médical

Le secret médical
IFSI Montbrison – le 9 /09 /2009
Jean VILANOVA – Juriste
Les évolutions du secret médical
dans le temps
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Jean VILANOVA
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« Tout ce que je verrai ou que j’entendrai dans le
commerce des hommes, dans les fonctions ou hors
des fonctions de mon ministère, et qui ne devra pas
être rapporté, je le tiendrai secret, le regardant
comme chose sacrée. »
Hippocrate – 460 - 377 av. J.C.
« L’obligation du secret professionnel s’impose aux
médecins comme un devoir de leur état. Elle est
générale et absolue et il n’appartient à personne de
les en affranchir. »
Cour de cassation – Arrêt du 19 /12 /1885
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Le secret médical dans le temps
3. Le secret relativisé
Epoque actuelle
2. Le secret magnifié
Siècle des Lumières
1. Le secret ignoré
Période antique
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Les données propres au secret
médical
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Les fondements du secret médical
Confiance du patient = soins de qualité
Le patient reste dans la sphère de soins
Secret médical = protection du patient
Code civil – Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme
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« Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du
dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que
séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire
cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces
mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en
référé. »
Code civil – Art 9
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie
privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance,
ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute
personne a droit à la protection de la loi contre de
telles immixtions ou de telles atteintes. »
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme –
Art.12
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Pour le soignant, se taire n’est pas un droit mais une obligation qui
doit être assumée en pleine conscience. Cette obligation se marie
avec le caractère « sacerdotal » de l’activité de soins.
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Les sources du secret médical
Les sources légales
DCode de déontologie médicale
DCode de la santé publique
DCode pénal
DCode de la Sécurité sociale
Les sources extra-légales
DContrat de soins
DEngagement unilatéral d’une
volonté
D « Pouvoir » médical
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Le contenu du secret médical (1)
« Le secret professionnel, institué dans l’intérêt des
patients, s’impose à tout médecin dans les conditions
établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à
la connaissance du médecin dans l’exercice de sa
profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été
confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »
Code de la santé publique – Art. 4127-4
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Le contenu du secret médical (2)
Les éléments objectifs liés à la maladie du patient
Les éléments subjectifs liés à son environnement
Sanctions pénales (tribunal correctionnel)
Réparation civile (dommages et intérêts)
Sanctions ordinales (si existence d’un Ordre)
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Personnes tenues au secret médical : le secret partagé
La personne de confiance
(loi du 4 /03 /2002)
Le médecin de Sécurité sociale
Le médecin du travail
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Les dérogations au secret médical
Dérogations obligatoires
Les naissances et les décès (ce ne sont pas des secrets) – Les IVG –
Les maladies contagieuses – Les maladies vénériennes – Les certificats
d’internement en établissements psychiatriques – Les alcooliques
dangereux – Les accidents du travail et les maladies professionnelles –
Les certificats prénuptiaux
A commenter particulièrement : la constatation de sévices sur mineur, sur
personne non en état de se protéger, sur majeur
Dérogations facultatives
La toxicomanie – Les demandes de sauvegarde en justice – La protection
des personnes en état de vulnérabilité – La ou les personnes de confiance
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La constatation de sévices (art. 226-14 Code pénal)
Privations, sévices, violences physiques, sexuelles, psychiques sur…
Mineur
Personne non en état
de se protéger
Majeur
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Prévenir l’autorité judiciaire, médicale ou
administrative
Prévenir l’autorité judiciaire, médicale ou
administrative avec l’accord de la victime
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Conclusion
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Le secret médical connaît aujourd’hui de multiples entorses…
Dès lors, de l’obligation de se taire dévolue au praticien, allonsnous vers un droit au secret accordé au patient ?
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