Monsieur le Président - Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Monsieur le Président
Conseil national de l'Ordre des médecins
180, bd Haussmann
75389 PARIS Cedex 08
Monsieur le Président,
Nos 2 organisations, le Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH) et l’Association des
Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) dénoncent comme une nouvelle attaque
contre le secret médical l’article 24 du projet de loi relative à la santé qui prévoit une modification de
l’article L1110-4 du CSP, et en demandent le retrait.
Les modifications de l’article L.1110-4 prévues incitent au partage d’informations, non plus seulement
entre professionnels de santé, mais entre professionnels sans spécificité, pour la coordination du suivi
médico-social et social mais en y englobant la coordination et la continuité des soins.
Cette proposition de nouvelle rédaction participe à la dégradation des principes de respect d’intimité et
de confidentialité constitutifs du secret médical, en banalisant la diffusion d’informations relevant du
registre des soins, sans référence aux obligations déontologiques et légales.
Il nous paraît urgent que le Conseil National de l’Ordre, garant des principes qui fondent l’identité et la
pratique de la médecine, et sensibilisé aux enjeux de l’atteinte au secret médical comme le montre le
dossier « Prison : menace sur le secret médical » du n° 18 du bulletin d’information de l’Ordre, prenne
position sur le sujet.
Dans l’attente d’un avis sur le respect de ces principes intangibles, et d’une éventuelle rencontre,
nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos confraternelles salutations.
Dr JC. Pénochet, président du SPH
06 20 59 66 69
[email protected]
Dr M. David, président de l’APSMP
06 70 47 74 77
[email protected]
Double : Dr Jean-Marie FAROUDJA, président de la section Ethique et déontologie