La protection des sources des journalistes

o
e d i t i o n s
La protection
des sources
des journalistes
Marion Jacquemin
LES GUIDES DU CENTRE DE FORMATION
ET DE PERFECTIONNEMENT DES JOURNALISTES
Sommaire
Pages
13 Avant-Propos
15 Introduction : Pourquoi reconnaitre aux journalistes
le droit de proteger leurs sources ?
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I. Les elements de reponses
1. Une Obligation de secret inhärente ä la profession
2. Une source de conflits plus frequents
II. Les termes de la disposition de l'article 109
du Code de procedure penale
1. Une definition du journalisme qui reste floue
2. Une carte d'identite professionnelle peu contrölee
3. Les criteres jurisprudentiels
4. L'article 109 s 'applique-t-il uniquement au journaliste ?
PREMIERE PARTIE
L'ESPRIT DE LA REFORME : RECONNAlTRE UNE
PROTECTION DES SOURCES AUX JOURNALISTES
25 I. Constat: un journalisme tiraille entre des obligations
professionnelles, deontologiques et legales contradictoires
25 1. Des obligations professionnelles necessaires
ä l'independance du metier
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1.1. Le libre choix du sujet: pour un droit ä l'information
1.2. La recherche des informations : point de depart
de l'infraction de presse
29 2. Des contradictions entre l'ethique et le droit
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2.1. Un champ d'action mal balise
2.2. Une Obligation ethique de secret professionnel sans valeur juridique
2.3. L'article 226-13 du Code penal consacre au secret
professionnel ne concerne pas le journaliste
34 II. Qu'apporte le nouvel article 109
du Code de procedure penale ?
35 1. La fin des condamnations pour refus de temoigner
36 2. La reconnaissance d'un droit, non d'un secret professionnel
DEUXIEME PARTIE
LA REALITE DE LA REFORME : UNE PROTECTION
INEFFICACE CAR CONTOURNABLE
43 I. Maintien des perquisitions et saisies
47 II. Possibilite de poursuite pour non-denonciation
de malfaiteur
48 1. L'article 434-6 CP
49 2. L'article 434-1 CP
50 3. Uarticle 223-6 al. 1 CP
51 4. Bilan: quelle attitude adopter ?
51 III. L'utilisation de l'action en diffamation
52 1. Presomption de culpabilite pour le journaliste
53 2. L'exceptio veritatis boudee par les tribunaux
55 IV. Le recel de secret professionnel:
nouvelle infraction de presse
55 1. Renforcement du secret de l'instruction
55 1.1. Le tandem juge-journaliste et ses derapages
58 2. Reaffirmation du principe de presomption d'innocence
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2.1. Circulaire du parquet de la CA de Paris sur la violation
du secret de l'instruction, 2 janvier 1995
2.2. Rapport Truche, juillet 1997
61 3. L'evolution jurisprudentielle en matiere de recel
62 3.1. Violations du secret de l'instruction : d'oü viennent les fuites ?
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3.2. Qu'en est-il des avocats ?
3.3. L'existence de la violation du secret doit §tre demontree
pour qualifier le recel
3.4. Le delit de recel de violation de secret professionnel
est caracterise par la publication des documents
3.5. Decisions du 10 septembre et 2 octobre 1998 :
une evolution prometteuse
3.6. Bilan sur le recel de secret professionnel
76 V. Premieres decisions invoquant la protection des sources:
une reconnaissance en l'espece discutable
77 1. Affaire Brad Pitt c/Prisma Presse, TGI Paris 25juin 1997
77 2. Affaire Vincent H. Cassel c/Prisma Presse,
TGI Paris 22 octobre 1997
79 3. La protection des sources en matiere civile ?
TROISIEME PARTIE
LA PROTECTION DES SOURCES
EN DROIT EUROPEEN ET COMPARE
84 I. L'approche europeenne
85 1. Etat du droit dans les legislations europeennes
86 2. Position du Parlement europeen :
resolution pour un secret professionnel des journalistes
87 3. Position du Conseil de l'Europe: projet de recommandation
surla confidentialite des sources d'information des journalistes
etla divulgation publique d'information dans l'interet public
88 II. Position de la cour europeenne
88 1. Interpretation de l'article 10 de la Convention
europeenne des droits de l'homme
91 2. Reconnaissance d'un droit ä la protection des sources:
arret Goodwin c/RU du 27 mars 1996
93 3. Condamnation de la France pour violation de la liberte
d'expression: Arret Fressoz et Roire France, 21 janvier 1999
Sommaire
96 III. Les exemples etrangers
96 1. Le modele autrichien
97 2. Le modele suedois
101 Conclusion : Quelles seraient les modifications
ä apporter dans notre legislation ?
103 Annexe : Tableaux de la protection des sources
dans les legislations des Etats membres
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