Fiche signalétique Dispositif d`AFS Manutention

Caisse Générale de Sécurité Sociale de La Réunion
Prévention des Risques Professionnels
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FICHE SIGNALETIQUE D’UN DISPOSITIF D’AFS
(Dispositif 3, associé au projet « Amélioration des manutentions, lutte contre les TMS »)
(Programme de prévention)
Objectifs :
Amener les TPE à améliorer leurs conditions de manutention et manipulation, et à lutter contre les TMS, dans toutes
les branches d’activité
Stratégie :
Ce dispositif d’aides financières simplifiées vise exclusivement l’amélioration des manutentions. Il vient, en
conséquence, en complément d’éventuels autres dispositifs sectoriels mis en place. Il vient à l’appui de la stratégie
de lutte contre les TMS.
Ambitions :
Promouvoir des moyens éprouvés qui permettent d’améliorer les conditions de manutention et de manipulation.
Promouvoir des moyens de mécaniser les manutentions. Permettre l’innovation en matière de manutentions et
manipulations.
Déployer pour cela les dispositifs de prévention retenus par le CTR :
Des moyens de levage et de manutention, y compris pour la manipulation des personnes à mobilité
réduite
Des moyens de mécanisation des manutentions, ou de réduction de celles-ci (quelle que soit leur
utilisation, les engins de travaux publics sont ici exclus)
Des formations certifiantes en relation avec les manutentions
Numéros de risques professionnels concernés :
Tous les numéros de risques de la nomenclature, sauf ceux éventuellement couverts par une AFS nationale ayant le
même objet
Effectifs :
Pour être éligibles, les établissements de la cible doivent appartenir à des entreprises de moins de 50 salariés
Mesures de prévention pouvant donner lieu à financement et montants susceptibles d’être alloués :
Les équipements et matériels pouvant être retenus dans l’assiette de l’aide sont ceux qui contribuent à l’objectif,
quelle que soit leur objet, à l’exclusion des engins de travaux publics.
Le taux de participation sera de
- 25% pour les petits matériels d’aide aux manutentions et aux manipulations
- 20% pour les équipements pour aider à la manutention (chariots, palans, …)
- 50% pour les formations
- 50% pour les matériels innovants.
Le montant susceptible d’être alloué fait l’objet d’un calcul selon cette grille. Ce montant est plafonné à 25.000 €.
Un établissement peut bénéficier d’une seule aide pendant la durée du programme, pour lui faire atteindre le socle en
une seule fois. Cependant, elle peut également accéder à une aide sectorielle :
- Dans le même exercice, sous réserve que l’aide totale n’excède pas 25.000 €
- Dans un autre exercice, le plafond d’aide s’entendant alors de 25.000 € par aide.
Durée de ce programme : 1 an