Répertoire des archives déposées de Camparan

Archives départementales
des Hautes-Pyrénées
Archives déposées de la
commune de Camparan
124 E DEPOT
par Virginie Baurès
sous la direction de François Giustiniani
Tarbes, 2016
1
Archives déposées de la commune de
Camparan
Cotes extrêmes
124 E DEPOT 1-36
1590-s.d.
69
Nombre d'unités de niveau bas
Origine
Commune de Camparan
Sénéchaussée d’Auch. Pays des Quatre-Vallées. Vallée d’Aure. Canton d’Arreau, puis de Vielle-Aure (1790).
Sources internes
Archives paroissiales
Sous série 1 J
Sous série 2 O
Bibliographie
Archives pyrénéennes sur les monographies communales
"Galan" de l'association Guillaume Mauran sur les sources
"Les mots d'Arrens"
2
Archives antérieures à 1790
› Finances et impôts
›› Impositions
Taille : quittances • 1733-1734
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : CC 1
124 E DEPOT 1
› Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics,
voirie
›› Biens communaux
Transaction entre les communautés de Camparan et de Soulan relative au passage dans la montagne
"d'Arrants" • 1606
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : DD 1
124 E DEPOT 2
Acte d'accord entre les communautés de Camparan et de Soulan relatif à la montagne "d'Arrants" • 1621
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : DD 2
124 E DEPOT 3
Accord passé entre la communauté de Camparan et celle d'Aulon relatif au partage de la montagne
"d'Aramps" • 1629
1 reproduction et 1 extrait, absence du parchemin original.
Description physique : 4 pièces papier.
Cote arch. comm. : DD 3
124 E DEPOT 4
›› Eaux et forêts
Transaction entre la communauté de Camparan et le sieur Dominique Compagnet relative à une prise
d'eau • 1590
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : DD 4
124 E DEPOT 5
› Justice et police
Sentence arbitrale relative au bornage des territoires des communautés de Camparan et de Guchan • 1594
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : FF 1
124 E DEPOT 6
Rectification de l'accord passé le 10 juillet 1618 entre les communautés de Camparan et d'Aulon relatif au
droit de pignore • 1626
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : FF 2
124 E DEPOT 7
3
Fragment de titre fixant le montant de la pignore • Sans date
Description physique : 1 pièce parchemin.
Cote arch. comm. : FF 3
124 E DEPOT 8
› Cultes, instruction publique, assistance publique
›› Registres paroissiaux
Baptêmes, mariages, sépultures • 1779-1791
Description physique : 7 doubles feuillets manuscrits, en moyen état de conservation.
Cote arch. comm. : GG 1
124 E DEPOT 9
Archives antérieures à 1790
4
Archives postérieures à 1790
› Administration générale de la commune
›› Contentieux et assurances
Conflit entre la commune de Camparan et celle de Bourisp relatif au droit de dépaissance dans les
montagnes "d'Arren" ou "d'Aré" et de "Baricou" : correspondance (1871) ; conflit entre les communes de
Camparan et de Soulan et la commune d'Aulon relatif à la délimitation des territoires sur la montagne
"d'Arrans" : arrêté du Conseil de préfecture (1885) ; conflit entre la commune de Camparan et le couple
Rougé relatif à une coupe affouagère : arrêté du Conseil de préfecture (1885) • 1871-1885
Cote arch. comm. : 4 D 1
124 E DEPOT 10
› Etat civil
›› Registres d'état civil
Naissances, mariages, décès (1793-1820, 1822-1840) • 1793-1840
Description physique : Cahiers non reliés 27 x 20 x 6 cm, en bon état de conservation.
Cote arch. comm. : 1 E 1
124 E DEPOT 11
Naissances, mariages, décès • 1841-1849
Description physique : Cahiers non reliés 25 x 18 x 2 cm, en bon état de conservation.
Cote arch. comm. : 1 E 2
124 E DEPOT 12
›› Pièces annexes de l'état civil
Publications de mariage (1885-1895) ; instructions relatives à la production d'actes d'état civil pour la
célébration des mariages (1900) ; demande d'actes d'état civil (1933) • 1885-1933
Cote arch. comm. : 2 E 1
124 E DEPOT 13
› Population, économie sociale, statistique
›› Population
Mouvement de la population • 1890-1892
Cote arch. comm. : 1 F 1
124 E DEPOT 14
››› Dénombrement de la population
Listes nominatives (1876, 1881, 1891) • 1876-1891
Cote arch. comm. : 1 F 2
124 E DEPOT 14
Documents préparatoires (1886-1900) ; bulletins individuels (1881) ; bordereaux de maison (18911896) ; dénombrement des étrangers bénéficiaires du droit d'asile : deux affiches (s. d) • 1881-1900
Cote arch. comm. : 1 F 3
124 E DEPOT 14
›› Agriculture
Archives postérieures à 1790
5
Matériel agricole, acquisition d'appareils complets de battage : règlement intérieur • 1925
Cote arch. comm. : 3 F 1
124 E DEPOT 15
Statistique agricole décennale, statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement
(1892, 1924-1926) • 1892-1926
Cote arch. comm. : 3 F 2
124 E DEPOT 15
Elevage, présentation de bovins devant la commission du "Herd-Book" : correspondance (1901) ;
encouragement à l'industrie chevaline : arrêté préfectoral (1949) • 1901-1949
Cote arch. comm. : 3 F 3
124 E DEPOT 15
Animaux nuisibles, élimination d'un loup, contrôle des taupes • 1838-1931
Cote arch. comm. : 3 F 4
124 E DEPOT 15
›› Travail
Registre d'immatriculation des étrangers travaillant en France • 1893-1913
Cote arch. comm. : 7 F 1
124 E DEPOT 16
› Contributions, administrations financières
›› Impôts directs
Livre de mutations • 1819-1832
Cote arch. comm. : 1 G 1
124 E DEPOT 17
Mutations foncières : avis aux contribuables • 1895
Cote arch. comm. : 1 G 2
124 E DEPOT 17
Propriétés bâties et non bâties : correspondance relative à une erreur commise sur une propriété acquise
en 1927 • Sans date
Cote arch. comm. : 1 G 3
124 E DEPOT 18
Nomination des répartiteurs • 1894
Cote arch. comm. : 1 G 4
124 E DEPOT 18
Registre des contributions sur les voitures, chevaux, mules et mulets • 1897
Cote arch. comm. : 1 G 5
124 E DEPOT 18
Rôle des contributions foncières, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres • 1900
Cote arch. comm. : 1 G 6
124 E DEPOT 18
Rôles des prestations d'entretien des chemins vicinaux (1886-1907), rôles des prestations de toute nature
(1895-1898), rôles pour la perception des taxes affouagères (1898-1903) • 1886-1907
Cote arch. comm. : 1 G 7
124 E DEPOT 18
Registre de déclarations faites par les contribuables tendant à des dégrèvements • 1880-1904
Archives postérieures à 1790
6
Cote arch. comm. : 1 G 8
124 E DEPOT 18
› Affaires militaires
›› Recrutement
Relevé de tous les jeunes gens nés dans la commune (1893), tableau de recensement (1896) • 1893-1896
Cote arch. comm. : 1 H 1
124 E DEPOT 19
Réserve, appel des réservistes des classes 1885 et 1889 et des hommes de la disponibilité de l'armée
active de la classe 1892 astreints à accomplir une période d'exercices • 1896
1 affiche.
Cote arch. comm. : 1 H 2
124 E DEPOT 19
›› Administration militaire
Logement et cantonnement des troupes : états des ressources de la commune, extraits des tableaux
récapitulatifs • 1883-1884
Cote arch. comm. : 2 H 1
124 E DEPOT 20
›› Mesures d'exception et faits de guerre
Contrôle de la circulation : correspondance relative aux déplacements de l'instituteur • 1917
Cote arch. comm. : 4 H 1
124 E DEPOT 21
› Police, hygiène publique, justice
›› Police locale
Inhumation, autorisation d'inhumer le vicaire de Camparan à Sinzos • 1883
Cote arch. comm. : 1 I 1
124 E DEPOT 22
Sinistres : extrait du registre de délibérations relatif à une ouverture de crédit en faveur des victimes du
cyclone du 25 août 1901 • 1901
Cote arch. comm. : 1 I 2
124 E DEPOT 22
››› Police urbaine
Encombrement de la voie publique : arrêté municipal • 1885
Cote arch. comm. : 1 I 3
124 E DEPOT 22
›› Justice
Certificats de vie : procuration, avis • Sans date
Cote arch. comm. : 3 I 1
124 E DEPOT 23
Archives postérieures à 1790
7
›› Hygiène, santé, protection de l'environnement
Vaccins : correspondance relative aux listes des vaccinations • 1932
Cote arch. comm. : 5 I 1
124 E DEPOT 24
Vétérinaires : état des vétérinaires munis de diplômes exerçant dans le département • 1863
Cote arch. comm. : 5 I 2
124 E DEPOT 24
› Elections et personnel
›› Elections
Partis politiques, "Le Rassemblement du peuple français", appel aux électeurs (1947), mode de scrutin et
liste des partis (1951) • 1947-1951
2 affiches.
Cote arch. comm. : 1 K 1
124 E DEPOT 25
Révision des listes électorales : correspondance, tableaux des rectifications • 1887-1932
Cote arch. comm. : 1 K 2
124 E DEPOT 25
Listes électorales • 1887-1935
Cote arch. comm. : 1 K 3
124 E DEPOT 25
Report d'élection : correspondance • 1933
Cote arch. comm. : 1 K 4
124 E DEPOT 25
Sénatoriales : procès-verbal de l'élection d'un délégué (1892) ; législatives : procès-verbaux des
opérations (1893-1894) ; Conseil d'arrondissement : procès-verbal des opérations (1889) ; cantonales :
procès-verbaux des opérations (1889-1898) ; municipales : procès-verbaux des opérations, arrêté (18881933) • 1889-1933
Cote arch. comm. : 1 K 5
124 E DEPOT 25
› Finances de la commune
›› Comptabilité
Budgets (1838-1839, 1869, 1874, 1876, 1878-1900) • 1838-1900
Cote arch. comm. : 1 L 1
124 E DEPOT 26
Comptes administratifs du maire (1881-1883, 1885-1900, 1931) • 1881-1931
Cote arch. comm. : 1 L 2
124 E DEPOT 26
Comptes de gestion du receveur municipal (1836-1840, 1842-1846, 1848-1852, 1880-1888, 1891-1900),
arrêtés de clôture (1837-1852) • 1836-1900
Cote arch. comm. : 1 L 3
124 E DEPOT 26
Mandatements : fragments • Sans date
Cote arch. comm. : 1 L 4
Archives postérieures à 1790
8
124 E DEPOT 26
›› Revenus et charges de la commune
Rôles de la taxe municipale sur les chiens • 1895-1900
Cote arch. comm. : 2 L 1
124 E DEPOT 27
Reçu de paiement pour indemnité et avis d'envoi de titre de recouvrement • 1932
Cote arch. comm. : 2 L 2
124 E DEPOT 27
› Edifices communaux, monuments et établissements
publics
›› Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de
sciences et d'art
Maison d'école, acquisition d'un terrain, projet de construction • 1882-1884
Cote arch. comm. : 4 M 1
124 E DEPOT 28
› Biens communaux, terres, bois, eaux
›› Gestion des biens communaux
Pacage : règlements • 1878-1907
Cote arch. comm. : 1 N 1
124 E DEPOT 29
›› Bois
››› Forêt communale
Délimitation, exploitation, aménagement • 1881-1895
Cote arch. comm. : 2 N 1
124 E DEPOT 30
Estimation des coupes à délivrer en nature (1893) ; adjudication des bois façonnés (1909) ; demande
d'une coupe de bois extraordinaire (1933) • 1893-1933
Cote arch. comm. : 2 N 2
124 E DEPOT 30
Cantons défensables : procès-verbaux de reconnaissance dans les forêts communales de Bourisp,
Campan, Camparan, Azet, Estensan et Grailhen (1862-1867, 1889-1890, 1892-1893, 1895-1896, 1900,
1903, 1925) • 1862-1925
Cote arch. comm. : 2 N 3
124 E DEPOT 30
›› Propriétés et droits divers
Concessions au cimetière : acte de concession à perpétuité • 1918
Cote arch. comm. : 4 N 1
124 E DEPOT 31
Archives postérieures à 1790
9
› Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime
des eaux
›› Travaux publics et voirie
Travaux publics : facture de fournitures, bulletin de commande d'un engin • 1928-1939
Cote arch. comm. : 1 O 1
124 E DEPOT 32
Canalisation des eaux de la fontaine, projet, travaux • 1878-1901
Cote arch. comm. : 1 O 2
124 E DEPOT 32
Service vicinal, vote et répartition des journées et centimes spéciaux, unification du réseau • 1895-1902
Cote arch. comm. : 1 O 3
124 E DEPOT 32
Chemin vicinal n°1, projet d'élargissement, de rectification ou d'ouverture de lacune • 1869-1870
Cote arch. comm. : 1 O 4
124 E DEPOT 32
Chemin du Matet : plan • 1908
Cote arch. comm. : 1 O 5
124 E DEPOT 32
›› Moyens de transport et travaux divers, mines et carrières
Réseau électrique, fourniture du courant (1927), réfection de la ligne de transport d'énergie (1930) •
1927-1930
Cote arch. comm. : 2 O 1
124 E DEPOT 33
Gisements minéraux, demande d'autorisation de fouilles sur les terrains de la commune • 1900
Cote arch. comm. : 2 O 2
124 E DEPOT 33
› Cultes
›› Culte catholique
Legs, règlementation • 1904
Cote arch. comm. : 1 P 1
124 E DEPOT 34
› Assistance et prévoyance
›› Institutions diverses
Assurance contre la grêle : correspondance et extrait d'un tableau relatifs à la détermination des valeurs
servant au calcul du capital à assurer • 1933
Cote arch. comm. : 4 Q 1
124 E DEPOT 35
›› Application des lois d'assistance et de prévoyance
Archives postérieures à 1790
10
Secours sur les fonds du ministère des pensions, demande • 1933
Cote arch. comm. : 5 Q 1
124 E DEPOT 36
Accidents du travail : déclarations et certificats médicaux • 1926-1931
Cote arch. comm. : 5 Q 2
124 E DEPOT 36
Médecins : note des honoraires dus par les habitants de Camparan au docteur Salles • 1933
Cote arch. comm. : 5 Q 3
124 E DEPOT 36
Protection des enfants du premier âge, statistique des décès : tableau annuel • 1878
Cote arch. comm. : 5 Q 4
124 E DEPOT 36
Archives postérieures à 1790
11
Table des matières
Archives déposées de la commune de Camparan ........................................................................................................................................................ 2
Cotes extrêmes .................................................................................................................................................................................................................... 2
Nombre d'unités de niveau bas .................................................................................................................................................................................. 2
Origine..................................................................................................................................................................................................................................... 2
Sources internes ................................................................................................................................................................................................................. 2
Bibliographie ....................................................................................................................................................................................................................... 2
Archives antérieures à 1790 .................................................................................................................................................................................................. 3
› Finances et impôts.......................................................................................................................................................................................................... 3
›› Impositions ................................................................................................................................................................................................................. 3
› Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie .......................................................................................................................... 3
›› Biens communaux ................................................................................................................................................................................................... 3
›› Eaux et forêts ............................................................................................................................................................................................................. 3
› Justice et police ................................................................................................................................................................................................................ 3
› Cultes, instruction publique, assistance publique ........................................................................................................................................... 4
›› Registres paroissiaux ............................................................................................................................................................................................. 4
Archives postérieures à 1790 ................................................................................................................................................................................................ 5
› Administration générale de la commune ............................................................................................................................................................ 5
›› Contentieux et assurances ................................................................................................................................................................................... 5
› Etat civil ............................................................................................................................................................................................................................... 5
›› Registres d'état civil ............................................................................................................................................................................................... 5
›› Pièces annexes de l'état civil .............................................................................................................................................................................. 5
› Population, économie sociale, statistique ........................................................................................................................................................... 5
›› Population ................................................................................................................................................................................................................... 5
›› Agriculture .................................................................................................................................................................................................................. 5
›› Travail ........................................................................................................................................................................................................................... 6
› Contributions, administrations financières ....................................................................................................................................................... 6
›› Impôts directs............................................................................................................................................................................................................ 6
› Affaires militaires ........................................................................................................................................................................................................... 7
›› Recrutement ............................................................................................................................................................................................................... 7
›› Administration militaire....................................................................................................................................................................................... 7
›› Mesures d'exception et faits de guerre ......................................................................................................................................................... 7
› Police, hygiène publique, justice .............................................................................................................................................................................. 7
›› Police locale ................................................................................................................................................................................................................ 7
›› Justice ............................................................................................................................................................................................................................ 7
›› Hygiène, santé, protection de l'environnement ........................................................................................................................................ 8
› Elections et personnel .................................................................................................................................................................................................. 8
›› Elections ....................................................................................................................................................................................................................... 8
› Finances de la commune ............................................................................................................................................................................................. 8
›› Comptabilité ............................................................................................................................................................................................................... 8
›› Revenus et charges de la commune ................................................................................................................................................................ 9
› Edifices communaux, monuments et établissements publics ................................................................................................................... 9
›› Edifices à usage d'établissements d'enseignement, de sciences et d'art ...................................................................................... 9
› Biens communaux, terres, bois, eaux .................................................................................................................................................................... 9
›› Gestion des biens communaux .......................................................................................................................................................................... 9
›› Bois ................................................................................................................................................................................................................................. 9
›› Propriétés et droits divers................................................................................................................................................................................... 9
› Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux ........................................................................................................... 10
›› Travaux publics et voirie ................................................................................................................................................................................... 10
›› Moyens de transport et travaux divers, mines et carrières ............................................................................................................. 10
› Cultes ................................................................................................................................................................................................................................. 10
›› Culte catholique ..................................................................................................................................................................................................... 10
› Assistance et prévoyance ......................................................................................................................................................................................... 10
›› Institutions diverses ............................................................................................................................................................................................ 10
›› Application des lois d'assistance et de prévoyance ............................................................................................................................. 10
Table des matières ................................................................................................................................................................................................................... 12
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