CONTRAT D`ABONNEMENT CLIENT PARTICULIER (Conditions
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CONTRAT D`ABONNEMENT CLIENT PARTICULIER (Conditions
CONTRAT D’ABONNEMENT CLIENT PARTICULIER (Conditions particulières) Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution 10 rue Emile Zola 57 525 TALANGE 03 87 70 29 83 – FAX : 03 87 71 59 58 SIRET 408 595 114 00013 CODE APE 401Z N° TVA : FR 40 408 595 114 Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site www.regie-talange.com Cadre réservé à l’administration N° CLIENT :………………………….. N° CABLE : ………………………….. Prélèvement Bancaire Raccordement existant OUI NON 50 € TTC Durée minimale d’engagement : 1 an Le contrat prend effet uniquement si le logement du client peut être raccordé au réseau câblé par la RMETT COORDONNEES DU CLIENT Titulaire(s) du contrat :………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….Téléphone :…………………………………… 57 725 TALANGE Mail : …………………………………………………………………………………………………. Adresse Postale si différente :……………………………………………………………………………………………………………………………………. PACK INITIO (Télévision par câble) Tarif mensuel 17,99 € TTC PACK DUO (télévision+ Internet) Débit Internet Tarif mensuel 20 M 29,99€ TTC Caution payable à la signature du contrat et remboursable en totalité si résiliation et restitution en bon état. 100 M 34,99 € TTC PACK OPTIMO (Télévision + Internet + Téléphone) Caution payable à la signature du contrat Débit Internet 20 M 100 M et remboursable en totalité si résiliation Tarif mensuel 39,99€ TTC 44,99€ TTC et restitution en bon état. Portabilité ……………………………….. € TTC Inscription : Annuaire universels Annuaire inversé Acceptation de démarche téléphonique Liste rouge INTERNET SEUL Débit Internet Tarif mensuel 5M 14,99 € TTC 20 M 19,99€ TTC Caution payable à la signature du contrat 100 M et remboursable en totalité si résiliation 29,99€ TTC et restitution en bon état. Tous sauf INITIO Caution Modem Wifi 75€ TTC Chèque Espèce CB Date de rendez-vous et d’effet du présent contrat : ......./……../…………. A ……….heure Le client, après avoir pris connaissance des conditions de réalisation du raccordement et / ou des conditions générales régissant les packs Conforts, Liberté, Optimal, Internet seul et de la faculté de renonciation prévue par la loi n°72-1137 du 22 décembre déclare les accepter sans restriction ni réserve. Signature du /des clients(s) Signature du Titulaire du compte (si différent de l’abonné) La R.M.E.T.T.