CONTRAT D`ABONNEMENT CLIENT PARTICULIER (Conditions

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CONTRAT D`ABONNEMENT CLIENT PARTICULIER (Conditions
CONTRAT D’ABONNEMENT
CLIENT PARTICULIER
(Conditions particulières)
Régie Municipale d’Electricité et de Télédistribution
10 rue Emile Zola 57 525 TALANGE
 03 87 70 29 83 – FAX : 03 87 71 59 58
SIRET 408 595 114 00013 CODE APE 401Z
N° TVA : FR 40 408 595 114
Les Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site www.regie-talange.com
Cadre réservé à l’administration
N° CLIENT :…………………………..
N° CABLE : …………………………..
Prélèvement Bancaire 
Raccordement existant
OUI 
NON  50 € TTC
Durée minimale d’engagement : 1 an
Le contrat prend effet uniquement si le logement du client peut être raccordé au réseau câblé par la RMETT
COORDONNEES DU CLIENT
Titulaire(s) du contrat :…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….Téléphone :……………………………………
57 725 TALANGE
Mail : ………………………………………………………………………………………………….
Adresse Postale si différente :…………………………………………………………………………………………………………………………………….
PACK INITIO (Télévision par câble)
Tarif mensuel

17,99 € TTC
PACK DUO (télévision+ Internet)
Débit Internet
Tarif mensuel
20 M 
29,99€ TTC
Caution payable à la signature du contrat
et remboursable en totalité si résiliation
et restitution en bon état.
100 M 
34,99 € TTC
PACK OPTIMO (Télévision + Internet + Téléphone)
Caution payable à la signature du contrat
Débit Internet
20 M 
100 M 
et remboursable en totalité si résiliation
Tarif mensuel
39,99€ TTC
44,99€ TTC
et restitution en bon état.
Portabilité

……………………………….. € TTC
Inscription :
Annuaire universels

Annuaire inversé

Acceptation de démarche téléphonique

Liste rouge

INTERNET SEUL
Débit Internet
Tarif mensuel
5M
14,99 € TTC
20 M 
19,99€ TTC
Caution payable à la signature du contrat
100 M  et remboursable en totalité si résiliation
29,99€ TTC et restitution en bon état.
Tous sauf INITIO
Caution Modem Wifi
75€ TTC
Chèque 
Espèce 
CB 
Date de rendez-vous et d’effet du présent contrat : ......./……../…………. A ……….heure
Le client, après avoir pris connaissance des conditions de réalisation du raccordement et / ou des conditions générales régissant les packs
Conforts, Liberté, Optimal, Internet seul et de la faculté de renonciation prévue par la loi n°72-1137 du 22 décembre déclare les accepter sans
restriction ni réserve.
Signature du /des clients(s)
Signature du Titulaire du compte
(si différent de l’abonné)
La R.M.E.T.T.

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