23_BO du 11.06.2010 Alpage du Sex.rtf

Mise à l’enquête publique d’un projet d’amélioration foncière
subventionné
Requérant(s)
Consortage de l’alpage du Scex
Par Monsieur Pierre Caloz - Président
3972 Miège
Auteur du projet : Gasser & Masserey SA – bureau d’ingénieurs EPF/SIA – 3963 Crans-Montana
Gilbert Mathieu – bureau d’architecture – 3972 Miège
Objet du projet : Assainissement de l’alpage du Scex
:
Localisation du centre d’exploitation de l’alpage
Au lieu dit
Cave du Sex
Parcelle No 1819, folio No 12
Parcelle No 1904, folio No 13
Parcelles No 4005, 4066, folio No 15
Zone du plan d’affectation local :
Coordonnées
: Y : 2'607'685
Dérogation
Aucune
Parcelles No 4007, 4009, folio No 15a
région d’estivage
X : 1'132’780
En application des articles 22 à 24 de l’ordonnance sur les structures agricoles du 2 octobre 1996 (OcSA)
et en accord avec l’Office des améliorations structurelles, la commune de Mollens soumet à l’enquête
publique l’approbation globale du projet déposé par le consortage de l’alpage du Scex, par M. Pierre
Caloz, Président, 3972 Miège.
Le projet (VS 7221) comprend notamment :
- réalisation de 7 places de traite (+aires d’attente)
- transformation du bâtiment principal du Scex (transformation place ouverte en salle à manger).
Le dossier complet comprenant tous les documents utiles en vue de l’approbation du projet peut être
consulté durant 30 jours auprès du greffe communal de la commune de Mollens, ainsi qu’auprès de
l’Office des améliorations structurelles à Châteauneuf/Sion, durant les heures d’ouvertures officielles des
bureaux.
Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, au
Département de l’économie et du territoire, service de l’agriculture, office des améliorations structurelles,
case postale 437, 1951 Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.
Le projet étant en principe réalisé avec l’aide de contributions publiques, la légitimation à former
opposition sera notamment examinée sur la base de l’article 97 de la loi fédérale sur l’agriculture du 29
er
avril 1998 et des articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1 juillet 1966 sur la protection de la nature et du
paysage.
Mollens, le
11-juin-2010
L'Administration communale