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CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
GRAND JEU
« L’agence d’Arras s’anime pour vous ! »
REGLEMENT
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital
variable, ayant son siège social à LILLE (59000) 4 Place Richebé, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 320 342 264, ci-après dénommée
« la société organisatrice » organise du 26 au 27 novembre 2015, un jeu gratuit et sans obligation
d’achat, intitulé « L’agence d’Arras s’anime pour vous ! »
Article 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, cliente ou
non du Crédit Mutuel Nord Europe, à l’exclusion des employés du Crédit Mutuel Nord Europe ou
appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne ayant
collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
Pour participer, il suffit de se rendre à l’agence d’Arras et de remplir ses coordonnées sur la borne
interactive avant le 26 novembre 2015.
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée ou incomplète, entraîne l’élimination
immédiate de la participation au jeu.
Il ne pourra y avoir qu’un seul gagnant par foyer et par jour, même nom, même adresse.
Dans ce cas, la société organisatrice remet en jeu le gain par un nouveau tirage.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
Article 3 : DESCRIPTION DES LOTS
3.1 : Lots en instants gagnants
Les gagnants sont désignés par un processus aléatoire de gains instantanés (dits ‘instants gagnants’)
Lors du passage sur la borne tactile interactive, le jeu se déclenche et la base des ‘instants gagnants’
est interrogée. Le participant saura immédiatement s’il a gagné.
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50 places de foots 25x2 pour le match de Losc-Nice qui a lieu le samedi 9 janvier à 20 h
(valeur unitaire : 14.74 € TTC)
20 places de basket 2x10 pour le match de Arras-Hainaut du samedi 19 décembre à 20h suivi
d’une soirée fruits de mer (valeur unitaire : 29 € TTC)
30 bracelets silicone rose (valeur unitaire : 4 € TTC)
3.2 : Tirage au sort :
Le jeu est aussi doté 1 weekend Relais et Châteaux pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 795 €
TTC valable 2 ans, prix public au 19/10/2015. Toute participation au jeu de notre borne permet
automatiquement de participer au tirage au sort. Un tirage au sort aura lieu le 4 décembre 2015
parmi tous les participants de la semaine.
Le Crédit Mutuel Nord Europe pourra, à titre exceptionnel, ne pas attribuer les lots aux gagnants si la
situation du (ou des) compte(s) de ceux-ci ouvert(s) dans ses livres révèle l'existence d'une
quelconque procédure de recouvrement amiable ou judiciaire. Dans cette hypothèse, le lot resterait
acquis au Crédit Mutuel Nord Europe sans que les autres participants puissent prétendre à son
attribution.
Article 4 : échange ou contrepartie
En aucun cas, le lot ne peut être échangé à la demande du gagnant contre sa valeur en espèces, ni
être remplacé par un autre lot.
Article 5 : publicité
Par sa participation au jeu, le gagnant autorise le Crédit Mutuel à publier sa photo, nom, prénom et
localité de résidence, dans la presse ou tout autre support.
Article 6 : limitation de responsabilité
En cas de force majeure, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit d’annuler, d’interrompre
ou de proroger le jeu ou de modifier la nature des lots, sans préavis.
Article 7 : dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, 36 rue de l’Hôpital Militaire à Lille.
Il peut être obtenu gratuitement et sur simple demande auprès du Crédit Mutuel Nord Europe
d’Arras.
Article 8 : acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 9 : informatique et libertés
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-174 du 6 janvier 1978, les données
personnelles concernant les participants ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication
extérieure aux sociétés membres ou filiales du groupe Crédit Mutuel Nord Europe que pour les
seules nécessités de la gestion du jeu ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires.
Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition auprès du
Crédit Mutuel Nord Europe, Relations Clientèle, 4 place Richebé, 59000 Lille dans les conditions
prévues par la loi 78-174 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements des données à caractère personnel.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'organisateur dont les décisions seront
sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française.
Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut
d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société
organisatrice. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Lille, le 22 octobre 2015
EXTRAIT DE REGLEMENT
Du 26 au 27 novembre 2015, la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe organise le jeu
« L’agence d’Arras s’anime pour vous ! », gratuit et ouvert à toute personne physique majeure,
cliente ou non du Crédit Mutuel Nord Europe, à l’exception des employés du Crédit Mutuel Nord
Europe ou appartenant au groupe de la société organisatrice, et de leur famille et toute personne
ayant collaboré à la conception ou réalisation du jeu.
Pour participer, il suffit de se rendre à l’agence d’Arras et de remplir les informations demandées sur
la borne interactive avant le 26 novembre 2015.
Le jeu est doté de lots en instants gagnants : 50 places de foots 25x2pour le match de Losc-Nice qui a
lieu le samedi 9 janvier à 20 h (valeur unitaire : 14.74 € TTC), 20 places de basket 2x10 pour le match
de Arras-Hainaut du samedi 19 décembre à 20h suivi d’une soirée fruits de mer (valeur unitaire : 29 €
TTC) et de 30 bracelets silicone rose (valeur unitaire : 4 € TTC). Un tirage au sort aura lieu le 4
décembre 2015 parmi tous les participants de la semaine pour gagner 1 weekend Relais et Châteaux
pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 795 € TTC valable 2 ans, prix public au 19/10/2015. Pour
participer, il suffit de se rendre à l’agence d’Arras, et de remplir ses coordonnées sur la borne
interactive avant le 27 novembre 2015. Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, 36
rue de l’Hôpital Militaire à Lille et il est disponible gratuitement et sur simple demande auprès de
l’agence de Charles Mézières.