achat de materiels informatiques marche public de
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ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 15FO23 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D’ENGAGEMENT CCPVAE Pouvoir adjudicateur : Commune d’ARAMON, Place Pierre Ramel – 30390 ARAMON 04 66 57 38 00 04 66 57 37 50 [email protected] représentée par Monsieur le Maire, Pouvoir adjudicateur ayant reçu délégation de compétence conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2014. Comptable assignataire : Madame la Trésorière d’ARAMON, 4 Rue des Halles, 30 390 ARAMON, 04 66 57 00 34 Procédure de marché : Procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. I – Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture de 30 Postes informatiques PC et de 4 écrans Le marché comporte deux lots : LOT1 : Postes PC et écrans LOT2 : Logiciels de bureautique Le marché comporte une option obligatoire à savoir l’installation des postes informatiques dans les écoles (26 postes) et à la bibliothèque (1 poste) Le Cahier des Clauses Particulières Valant Acte d’Engagement est l’unique pièce particulière du marché. Ce cahier vaut Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques Particulières, Bordereau de Prix et Acte d’Engagement. Le candidat est libre de postuler pour un ou plusieurs lots. II – Durée du marché Le candidat indiquera dans le présent document le délai de livraison des fournitures. Un ordre de service valant bon de commande marquera le début des prestations. La durée de garantie du matériel informatique est d’un an, pièces et main d’œuvre. Le contrat peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d’intérêt général. Dans ce dernier cas, la résiliation ouvre droit à une indemnisation fixée à 5 % du montant du marché T.T.C. III – Modalités du prix et de financement Le délai de validité de l’offre est de 90 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres. Le titulaire sera rémunéré dans les conditions de la comptabilité publique sur le budget communal et payé dans les 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception par le service financier de la Ville d’une facture détaillée en 3 exemplaires sous réserve de sa recevabilité. Les intérêts moratoires sont calculés conformément à l’article 5 du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Les factures sont établies et payées après réception des fournitures. Le prix concernant les fournitures sont unitaires et fermes. Le prix concernant l’option obligatoire est forfaitaire et ferme. 15FO23 Page 1 sur 6 IV – Description des fournitures : Descriptif du lot 1 Caractéristiques souhaitées par la commune concernant les 29 Postes PC « Bureautiques » : Ces postes seront principalement utilisés par un public scolaire à usage bureautique. Les caractéristiques attendues sont les suivantes : Type de boitier : Mini tour Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro Mémoire Vive (RAM) : 4 Go Disque dur : SATA minimum 250 Go Prise USB face et arrière Clavier Souris 2 boutons + molette filaire Graveur DVD Caractéristiques souhaitées par la commune concernant le Poste PC « Graphiste » : Ce poste sera dédié plus principalement à l’utilisation de logiciels de CAO (utilisation des logiciels Autodesk AutoCAD et Autodesk Revit notamment). La commune ne souhaite pas de partage de la mémoire vive avec la carte graphique. Les caractéristiques attendues sont les suivantes : Type de boitier : Moyen tour Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro Mémoire Vive (RAM): 4 Go Processeur minimum 2 cœur à 3GHz Disque dur : SATA 3 minimum 1000 Go Carte graphique minimum 1 Go avec mémoire dédiée + possibilité de bi écran Prise USB face et arrière Clavier Souris 2 boutons + molette filaire Graveur DVD Caractéristiques souhaitées par la commune concernant les 4 écrans : Ecran type LED Taille minimum 19 pouces Descriptif du Lot 2 La commune souhaite acquérir 6 licences de la suite Microsoft Office qui contient : Microsoft Word Microsoft Excel Microsoft Outlook Microsoft One Note V – Pénalités Il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à 1% du montant TTC du montant des fournitures. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC des fournitures. VI – Liste des documents à joindre impérativement dans l’offre - L’imprimé DC1 et DC2 (*) Le présent cahier dûment renseigné daté et signé Une présentation de son offre par tout document que le candidat jugera utile de fournir (Mémoire technique...) afin de permettre le jugement des offres. Les copies, certifiées conformes par le candidat, des attestations sociales et fiscales délivrées par les administrations compétentes ou imprimé DC 7 et l’imprimé DC 6 (**) (*) Les imprimés DC1 et DC2 vierges sont à télécharger sur http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l’offre et que le candidat est sur le point d’être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. 15FO23 Page 2 sur 6 VII – Modalités de remise de l’offre Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, Service Financier, Cellule des Marchés Publics, Place Pierre RAMEL, 30390 ARAMON sous simple enveloppe portant la mention « ACHAT DE MATERIELS INFORMATIQUES» Le dépôt électronique de l’offre est autorisé à l’adresse suivante : [email protected]. Les offres être reçus avant le jeudi 26 Novembre 2015 à 10h00. VIII – Critères de jugement des offres Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit : 35 % : Prix 35 % : Valeur technique des matériels 20% : SAV et Garantie 10% : Délais de livraison IX – Négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’organiser une phase de négociation avec les candidats. Les modalités de la négociation seront précisées dans un courrier adressé aux candidats. X – Documents constituant le marché PIECES PARTICULIERES - Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée PIECES GENERALES - Le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics applicables aux marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication ou C.C.A.G. T.I.C. (Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication) er - Le Code des Marchés Publics ou Décret n°2006-975 en date du 1 août 2006, modifié par le Décret du 16 septembre 2011 - Les normes françaises homologuées ou autres normes reconnues équivalentes se rapportant à l’objet du marché - Tous codes, règlements et normes se rapportant à l’objet du marché XI – Demande de renseignements - - Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de Monsieur Kevin COSSON, agent chargé de la Commande Publique, 04 66 57 38 06, 04 66 57 37 50 [email protected] Les renseignements techniques sont à solliciter auprès de Monsieur Grégory VERDIER 04 66 57 36 40, [email protected] XII – Dérogations au CCAG T.I.C. L’article V du présent cahier déroge à l’article 14 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'Information et de la Communication ou C.C.A.G. T.I.C. XII – Lieux et délais de livraison : (A compléter impérativement par le candidat) Lieu de livraison des matériels : Mairie d’Aramon – Place Pierre RAMEL – Service informatique – 30390 ARAMON – Tel : 04 66 57 36 40 Ecole Primaire Les Paluns – Rue de Verdun – 30390 ARAMON Ecole primaire François RABELAIS – Rue Emile JAMAIS – 30390 ARAMON Délais de livraison des matériels: ................................................................................................................................... 15FO23 Page 3 sur 6 XIV – Offre financière (À compléter impérativement par le candidat et accompagné d’annexe si nécessaire) Lot 1 Type PC Bureautique Configuration souhaitée Configuration proposée (joindre annexe si nécessaire) Prix unitaire TTC Type de boitier : Mini tour Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro Mémoire Vive RAM: 4 Go Disque dur : SATA minimum 250 Go Prise USB face et arrière Clavier Souris 2 boutons + molette filaire Graveur DVD PC Graphiste Type de boitier : Moyen tour Système d’exploitation : Microsoft Windows 10 pro Mémoire Vive RAM: 4 Go Processeur minimum 2 cœur à 3GHz Disque dur : SATA 3 minimum 1000 Go Carte graphique minimum 1 Go avec mémoire dédiée + possibilité de bi écran Prise USB face et arrière Clavier Souris 2 boutons + molette filaire Graveur DVD Type Configuration souhaitée Ecran LED 19 pouces minimum Quantité Prix Total TTC 29 1 Configuration proposée (joindre annexe si nécessaire) Prix unitaire TTC Quantité Prix Total TTC 4 Délais de livraison des matériels: ................................................................................................................................... Option obligatoire (27 postes informatiques : 26 pour les écoles et 1 pour la bibliothèque) : Forfait d’installation et de paramétrage sur site (Intégration au réseau existant, installation du proxy académique) : ...................................................................... € TTC 15FO23 Page 4 sur 6 Lot 2 Le candidat à la possibilité sur justificatif de proposer plusieurs types de licences. Microsoft office 2016 Version Licence Prix unitaire TTC Quantité TOTAL TTC 6 XV – Engagement (A compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire : Adresse professionnelle : Téléphone : Télécopie : Courriel : Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte d’une société Nom de la société : Adresse professionnelle : N°SIRET : Code APE : N° individuel d’identification à la TVA : ANNEXER ICI UN RIB Fait à …………………………………………………….., le ……………………………………… (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) 15FO23 Page 5 sur 6 Prix total TTC (Réservé à l’administration) Est acceptée la présente offre pour valoir engagement et notification. LOT 1 POSTES PC ET ECRANS Option Retenue LOT 2 LOGICIELS DE BUREAUTIQUE Fait à Aramon, le ……………………… L’adjoint délégué aux appels d’offres, 15FO23 Page 6 sur 6