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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VAUGNERAY (Rhône)
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Présents : 23 puis 24
Pouvoirs 02
Votants : 25 puis 26
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
– SÉANCE 16 JUIN 2014 A 20 HEURES 30 –
Présents : MM. Daniel JULLIEN, Daniel MALOSSE (arrivée à 21 H 10), Philipe LARGE, Mme Béatrice DUMORTIER, M.
Gérard DUPLAT, Mme Danielle CHARVOLIN, M. Henri COQUARD, Mme Anne LANSON-PEYRE DE FABREGUES, M.
Daniel GERARD, Mme Chantal BERTHILLON, MM. Edouard WILLEMIN, Patrice JESUS, Mme Sandrine ARNAUD, M.
Gerbert RAMBAUD, Mme Aline DURAND, M. Olivier DEROZARD, Mme Sylvie RAZY, M. Safi BOUKACEM, Mme Joëlle
CHAMARIE, M. Olivier BEAU, Mme Cécile PREVOST, M. Antoine GIANINA, Mme Carine BERNY, M. Rémi GILLET.
Absent(s) ayant remis un pouvoir : Mme Geneviève HECTOR (pouvoir à M. Daniel GERARD)
Mme Nathalie COLCOMBET (pouvoir à M. Safi BOUKACEM)
Absent(s) : Mme Fatima HIMEUR
Secrétaire : Mme Béatrice DUMORTIER
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2014 : approbation à l’unanimité des
membres présents ; les conseillers absents lors de cette réunion ne prennent pas part au vote.
COMMUNICATIONS :
1. Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, conformément à l'article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DELIBERATIONS :
1. Vote des subventions aux associations – Exercice 2014 :
• Les Crinières Fleuries (demande de subvention ajournée), Club cyclo (demande de subvention ajournée) : 25 voix
pour (unanimité des suffrages exprimés).
• Lire et Faire Lire (300 €) : 1 abstention et 24 voix pour (unanimité des suffrages exprimés).
• Jeunes Agriculteurs (1 000 €) et Batterie-fanfare (5 000 €) : M. GILLET sort de la salle et ne prend pas part au vote
; 24 voix pour (unanimité des suffrages exprimés).
• Donneurs de sang (400 €) : M. COQUARD et Mme RAZY sortent de la salle et ne prennent pas part au vote ; 23
voix pour (unanimité des suffrages exprimés).
• Comité des Fêtes (3 000 €) : M. COQUARD, Mmes RAZY, CHARVOLIN et DURAND sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote ; 21 voix pour (unanimité des suffrages exprimés).
• Prévention routière (250 € sous condition d'intervention aux écoles de Vaugneray) : 25 voix pour (unanimité des
suffrages exprimés).
• USOL - formation des bénévoles (1 500 €) : 16 voix pour 1 500 € et 9 voix pour 2 000 € (majorité des suffrages
exprimés).
Arrivée de Monsieur Daniel MALOSSE, le nombre de votants passe à 26.
• USOL – spectacle danse et forme (500 €) : 1 voix pour 1 000 €, 18 voix pour 500 € et 7 voix pour 0 € (majorité des
suffrages exprimés).
• SECOL (250 €) : Mme CHAMARIE sort de la salle et ne prend part au vote ; 4 abstentions, 19 voix pour 250 €, 0
voix pour 500 €, 2 voix pour 0 € (majorité des suffrages exprimés).
• MJC (50 510 €), Fédération régionale des MJC (37 804 €), Scouts de France (150 €), Association Paragrêle
(500 €), Souvenir Français (200 €), ADAPEI (300 €), Amnesty International (mise à disposition de locaux), Amicale
du personnel communal (1 743 €), Club Vermeil (1 600 €), Vivre sans alcool (250 €), APIV (300 € et mise à
disposition de locaux), Association musicale (3 500 €), L'Araire (300 €), OGEC Crédit Projet (3 500 €), IME Mathis
Jeune (1 000 €), Maison d'enfants Clair Matin (500 €), USOL - convention (18 946 €), Twirling-bâton (2 500 €) : 26
voix pour (unanimité des suffrages exprimés).
2.
Prescription de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaugneray : le Conseil municipal,
par 25 voix pour (unanimité des suffrages exprimés, Madame BERTHILLON ne prenant pas part au vote), décide
l'engagement d'une modification du PLU de Vaugneray sur les objectifs suivants (supprimer les références au COS
et aux surfaces minimum des terrains constructibles dans le règlement du PLU de la commune de Vaugneray ;
actualiser les autres dispositions du règlement du PLU afin de maintenir le dessin d'une forme urbaine dans les
conditions établies par les orientations du PADD, elles-mêmes compatibles avec le SCoT de l'ouest lyonnais ;
apporter des modifications et des adaptations mineures au règlement écrit et graphique) ; dit que conformément aux
dispositions de l'article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme, le projet de modification du PLU sera notifié au Préfet et
aux personnes publiques associées pour avis avant le début de l'enquête publique ; dit qu'il sera procédé à une
enquête publique sur le projet de modification du PLU auquel sera joint, le cas échéant, les avis des personnes
publiques associées ; dit qu'à l'issue de l'enquête publique, le projet de modification, éventuellement amendé pour
tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du commissaire-enquêteur,
sera approuvé par le Conseil municipal ; dit qu'une concertation sera mise en œuvre, en Mairie, de la façon suivante
: (mise à disposition du dossier en mairie avec un registre destiné aux observations, ainsi que toute autre forme de
concertation qui s'avérait nécessaire) ; autorise Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de
prestation ou de service nécessaires à la modification du Plan Local d'Urbanisme ; précise que conformément aux
articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme, la délibération fera l’objet des mesures de publicité suivantes
: (affichage de la présente délibération en Mairie durant un mois ; mention de cet affichage insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département ; publication au recueil des actes administratifs mentionné à
l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales).
3. Désignation de commissaires titulaires et suppléants auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID) : le Conseil municipal, par 26 voix pour (unanimité des suffrages exprimés), désigne Mmes Marie-Louise
CROZIER, Ghislaine FROMM et M. Bruno STREMSDOERFER en qualité de membres titulaires ; désigne MM. Safi
BOUKACEM, Antoine GIANINA et Pascal ROZIER en tant que membres suppléants, pour siéger éventuellement à la
Commission Intercommunale des Impôts Directs, après arrêté de Monsieur le Directeur régional des Finances
Publiques.
AUTRE POINT NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION :
4. Inscription des membres du Conseil municipal souhaitant participer aux comités consultatifs de la CCVL (Culture et
tourisme, Communication, Inter'Val, Politique du Logement, Agriculture, Environnement et Développement durable,
Voirie, Développement économique et emploi, Sports et loisirs, Petite enfance et jeunesse).
COMITES CONSULTATIFS CCVL
NOMS
1
Culture et tourisme
M. RAMBAUD, Mme DURAND, Mme RAZY, Mme COLCOMBET, M.
DUPLAT et Mme PREVOST
2
Communication
Mme PREVOST
3
Petite enfance et jeunesse
Mme ARNAUD et Mme BERNY
4
Sports et loisirs
M. DEROZARD, M. LARGE et Mme PREVOST
5
Développement économique et emploi
M. GERARD, Mme COLCOMBET, Mme ARNAUD, M. GIANINA et
Mme BERNY
6
Voirie
M. COQUARD, M. BEAU et M. BOUKACEM
7
Environnement
M.
LARGE,
M.
COQUARD,
Mme
LANSON-PEYRE-DEFABREGUES, M. GIANINA, M. BEAU et Mme BERNY
et Développement durable
8
Agriculture
M. COQUARD, M. JESUS, M. DEROZARD, M. GILLET et M. BEAU
9
Inter'Val
Mme RAZY et Mme ARNAUD
10
Politique du Logement
M. RAMBAUD, M. BOUKACEM et Mme BERNY
Séance levée à 22 heures 20
Vu par Nous, Daniel JULLIEN, Maire de la commune de Vaugneray (Rhône),
pour être affiché le 17 JUIN 2014 à la porte de la Mairie.