Présentation Euskadi Airsoft

ASSOCIATION EUSKADI AIRSOFT
Présentation Association
Euskadi Airsoft
Bayonne (64)
Association loi 1901
27/07/2009
Dossier de présentation de l’association Euskadi Airsoft (Association loi 1901) visant à faire connaitre
ce loisir qu’est l’airsoft et à le développer dans la région.
Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Sommaire
1.
L’airsoft :
a.
b.
c.
d.
2.
Définition de l’airsoft
Création et développement de l’airsoft
Les bases pour comprendre l’airsoft
Les différents types d’airsoft
L’association Euskadi Airsoft
a. Origine : L’Euskadi Airsoft Team
b. Développement de l’association Euskadi Airsoft
i. Fondation et informations
c. Les objectifs et projets de l’association Euskadi Airsoft
i. Faire connaitre l’airsoft
1. Organisation de démonstrations : JPO, forum des associations
2. Organisation d’événements type CE, ou divertissement
3. Parties spéciales débutants
ii. L’airsoft caritatif: s’amuser en aidant
d. Les difficultés rencontrées par l’association
i. La mauvaise image de l’airsoft
ii. Le manque de terrains de jeu
3.
Annexe
a. Les lois régissant l’airsoft
b. Statuts et règlement de l’association Euskadi Airsoft
4.
Bibliographie
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’airsoft
a. Définition de l’airsoft
Il s’agit de se divertir le temps d’une journée voir plus, en jouant des scénarios plus
ou moins complexes, tirés de faits d’actualités ou complètements fantaisistes.
Il est tout à fait possible de définir l’airsoft comme un jeu vidéo grandeur nature, qui
permet de pratique une activité physique régulière en plein air, créer des relations réelles et
se dépenser, le tout dans le fair-play et la bonne humeur.
L’airsoft désigne à l’origine des lanceurs de billes le plus souvent biodégradables
appelés Airsoft Guns.
Développé au Japon, au début pour la collection, puis adapté pour le jeu, ce loisir
pouvant être assimilé à du paint-ball, est cependant beaucoup moins connu et différent sur
un certains nombre de points :
-Les billes utilisés sont beaucoup moins lourdes et d’un calibre bien inférieur, le
diamètre d’une bille d’airsoft est généralement de 6 mm -même si il existe des aussi des
modèles lançant des billes de 8mm- et d’un poids compris entre 0,12 et 0,43gr.
-La puissance développée par les lanceurs d’airsoft est de loin inférieure à celle des
lanceurs de paint-ball qui pour leur part se classent dans les armes de 7ème catégorie non
soumises à déclaration, alors que les lanceurs d’airsoft dont la puissance est inférieure à 2
joules sont simplement considérés comme lanceurs de billes, ils ne sont pas classés comme
armes, mais plus souvent affiliés aux jouets.
-Le paint-ball contrairement à l’airsoft est un sport, ce qui amène des sponsors et un
esprit de compétition. L’airsoft est un loisir, et ses pratiquants -communément appelés
airsofteurs- ne veulent pas entendre parler de compétition. Il ne s’agit que de s’amuser le
weekend, en jouant comme de grands enfants aux cowboys et au indiens ou au gendarmes
et aux voleurs.
-Les mineurs n’ont pas accès aux terrains d’airsoft : en effet ils ne peuvent posséder
d’airsoft guns –appelés répliques- ce qui leur interdit la pratique de ce loisir.
-Les billes d’airsoft ne marquent pas, le joueur touché devra être suffisamment bon
joueur –fair-play- pour se déclarer touché et s’éliminer lui-même.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’airsoft
b. Création et développement de l’airsoft
L’airsoft s’est développé au Japon suite à l’interdiction formelle de posséder des armes mise
en place à la fin de la seconde guerre mondiale après la signature de l’armistice entre le
Japon et les Etats Unis.
Les collectionneurs ne pouvant plus posséder d’armes, et la neutralisation étant
excessivement chère, certaines firmes Japonaises telles que Maruzen se lancèrent dans la
fabrication de répliques à l’échelle 1 :1, en plastique, en résine et parfois en métal, avec tout
les mécanismes fonctionnels comme sur de vraies armes, mais sans aucune possibilité de
tirer un quelconque projectile.
Certains ingénieurs farfelus, se lancèrent dans l’adaptation de mécanismes permettant, tout
en restant dans la légalité, de lancer des billes de 6mm avec une puissance inférieure à 2
joules.
Ces lanceurs à air comprimé furent nommés Airsoft Guns, et les possesseurs de ces
« répliques » commencèrent à les utiliser pour jouer : l’airsoft était né.
Les premières répliques fonctionnaient avec du gaz haute pression, peu pratique.
Mais l’airsoft étant en constante évolution, celui-ci fut remplacé par du gaz basse pression
dans les années 80, durant cette même période un autre type de réplique vit le jour : les
AEG, Air Electric Gun, utilisant un moteur, des engrenages et un piston pour comprimer de
l’air.
L’airsoft au fil des années s’est ouvert et développé un peu partout dans le monde :
Au Japon bien entendu, ou celui-ci et devenu un sport reconnu,
Mais aussi en Europe, aux Etats Unis, en Chine, en Russie et même dans certains pays du
golfe Persique.
En Italie l’airsoft est reconnu légalement et les joueurs sont regroupés dans une
fédération qui leur permet de jouer sur des terrains publics mis à disposition par les mairies.
En France il existe une communauté relativement développée, repartie sur tous les
départements, même outre mer, organisée en petit groupes appelés « Team » ou parfois en
structures légales type association loi 1901. Les pratiquants jouent le plus souvent sur des
terrains privées, vu les difficultés rencontrées pour obtenir des terrains publics.
Deux magazines et une grande quantité de sites web permettent de se renseigner sur le
sujet, et de se tenir informé des nouveautés, des parties et de l’actualité concernant l’airsoft.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’airsoft
c. Les bases pour comprendre l’airsoft
L’airsoft utilise un vocabulaire basique un peu spécifique qu’il est préférable de connaitre un
minimum pour bien comprendre et être compris.
Réplique/ Lanceur/ Airsoft Gun : réplique d’arme a l’échelle 1 :1 lançant des billes en plastique le plus
souvent Biodégradables de 6 ou 8mm, d’une puissance maximum de 2 joules, pouvant fonctionner
au Gaz, par armement manuel ou par compression électrique.
Out : mot employé par le joueur pour faire savoir qu’il a été touché par un bille.
GBB : Abréviation pour Gaz Blow Back, désigne les répliques fonctionnant à gaz, et possédant un
effet de recul.
NBB : No Blow Back, désigne les répliques fonctionnant à gaz, et ne possédant pas d’effet de recul.
AEG : Air Electric Gun, réplique de fusil d’assaut utilisant l’électricité pour actionner un système
d’engrenage grâce à un moteur et ainsi compresser de l’air dans un bloc pneumatique.
AEP : Air Electric Pistol, réplique de pistolet utilisant l’électricité pour actionner un système
d’engrenage grâce à un moteur et ainsi compresser de l’air dans un bloc pneumatique.
Bolt : réplique de fusil utilisant le réarmement manuel pour comprimer un ressort et ainsi propulser
la bille.
Spring : réplique utilisant le réarmement manuel pour comprimer un ressort et ainsi propulsé la bille,
une des premiers types de répliques disponibles sur le marché.
Back up : réplique de poing, ou courte, utilisée comme réplique de secours en cas de problème avec
la répliques principale.
OP : grosse partie regroupant un grand nombre de joueurs, en général sur deux jours voir plus. Une
très bonne organisation est nécessaire ainsi qu’une logistique importante.
Orga : abréviation pour organisateurs, ce sont les arbitres qui organisent la partie, développent les
scénarios et veillent à la sécurité et au bon déroulement des parties.
Marshall : une catégorie d’organisateurs, qui jouent et arbitres en même temps, ce sont un peu les
voitures banalisées de la police routière, mais dans le cadre de l’airsoft.
Hop up : Système composé d’un joint silicone qui appuie sur la bille à l’entrée du canon lui donnant
un effet gyroscopique et permettant ainsi d’augmenter la distance parcourue par la bille.
L’airsoft
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
d. Les différents types d’airsoft
Il existe différentes façon de pratiquer l’airsoft, certaines plus proches de faits réels, d’autres
plus extravagantes, dans tous les cas il s’agit d’éliminer ses adversaires grâce aux fameuses billes de
6mm, tout en restant dans cet esprit bon enfant qui constitue la substantifique moëlle de l’airsoft : le
fair-play et la bonne humeur.
-Le rôle play, c’est un type de jeu de rôle grandeur nature : il s’agit d’incarner un personnage
historique, de film, de série, de livre, de jeux vidéo ou totalement imaginaire.
Il existe par exemple des groupes de joueurs « stargate » (série américaine de science
fiction), qui possède des tenues identiques aux personnages de la série, et qui basent leurs scénarios
sur les différents épisodes vus à la télévision.
Ou encore des fans de reconstitution historique qui reconstituent certaines grandes batailles,
que ce soit le débarquement en Normandie, ou encore les batailles du Vietnam ou d’Afghanistan par
exemple.
-Les parties Fun, aucun objectifs particulier, juste s’amuser et se divertir, que ce soit déguisé, en
tenue, ou même juste en caleçon, le but de ces parties n’est autre que de passer la journée à jouer et
prendre l’air.
-Le mil-sim, abréviation de military simulation : simulation militaire, c’est un type d’airsoft, utilisé par
des joueurs désireux de développer un jeu en équipe un peu plus poussé et plus proche de
l’actualité, avec des protocoles radio et en jouant en immersion totale plusieurs jours d’affilé.
Certains détracteurs diront que ces joueurs sont en manque de service militaire, d’autres que ce sont
des groupuscules paramilitaires.
Mais il s’agit en fait d’un type de jeu tout à fait saint, regroupant randonnée, camping, airsoft, radio
amateur, et développant un fort esprit de cohésion et de groupe.
Toutes ces parties sont basées sur des scénarios plus ou moins communs, et leur l’objectif
principal reste le divertissement, le fair-play et le fun.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’association Euskadi Airsoft
a. Origine : L’Euskadi Airsoft Team
Sur l’île de la Réunion en 2005 deux amis découvrent un nouveau loisir en vogue, l’airsoft.
De petits pistolets factices qui projettent de petites billes de 6 mm sont utilisés pour mettre out les
adversaires comme on le ferait dans un jeu vidéo mais version grandeur nature.
Les deux amis accrochent immédiatement et un fois rentré en France, ils décident de se renseigner
sur ce hobby.
Le temps passe, le matériel se fait de plus en plus perfectionné et qualitatif, le pistolet à ressort laisse
place aux AEG (Air Electric Gun) dont le système de propulsion est entraîné par un moteur branché
sur batterie de 8,4 ou 9.6 volts.
Dans le même temps, la mise à disposition d’un terrain par un ami permet d’organiser des parties
encadrées et réunir de plus en plus de passionnés de divers horizons (reconstitution historique WW2,
jeu de rôle, jeu vidéo).
Un seul et même but, se dépenser au grand air, rigoler avec les copains et surtout prendre du plaisir
à jouer avec fair-play.
En 2008, l’Euskadi airsoft devient association loi 1901 et signe ses premiers adhérents.
A l’heure actuelle, elle compte une trentaine de membres signataires et une cinquantaine de
membres d’honneurs.
De nombreux joueurs aquitains n’hésitent pas à se déplacer lors des parties et OP que
propose l’Euskadi, certains viennent même de Toulouse, du grand Nord et d’Ariège.
On peut même lors de ces parties croiser des joueurs Espagnols, l’airsoft n’a pas de frontières.
Ils savent qu’ils y trouveront une bonne ambiance, du fair-play, un encadrement sûr et la certitude
de passer une excellente journée d’airsoft entre amis.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’association Euskadi Airsoft
b. Développement de l’association Euskadi Airsoft
i. Fondation et informations
L’association Euskadi Airsoft a été déclarée en sous préfecture le 10 Juin 2008, suite à une forte envie
de ses membres de jouer et se développer dans la légalité plutôt que de rester un groupe, sans
reconnaissance juridique ni assurances.
Une fois les statuts déposés en sous préfecture, il fut nécessaire de trouver une assurance, et une
banque, et surtout d’apprendre à gérer une structure officielle avec les responsabilités que cela
représente. Le bureau et les membres se sont donc laissés une période de développement interne,
avant d’attaquer les demandes officielles et d’organiser des événements d’envergure.
Une année est passée, l’association compte une trentaine de membres, possède un petit terrain et
des accords avec des propriétaires de terrains de paint-ball.
La gestion de la trésorerie, des membres et des petits tracas étant bien mise en place, l’association se
lance dans des projets à plus grande échelle.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’association Euskadi Airsoft
c. Les objectifs et projets de l’association Euskadi Airsoft
i. Faire connaître l’airsoft
1. Organisation de démonstrations : JPO, forum des associations
L’association a entre autre pour objectifs de faire connaître et promouvoir l’airsoft dans la région,
pour cela, celle-ci tente de prendre part à des événements lui permettant d’accomplir ces objectifs,
tels que des journées portes ouvertes, les forums des associations, et autres événements regroupant
accueillant du public.
L’Euskadi Airsoft a pris part aux journées portes ouvertes du 1er RPIMa par exemple. Ainsi
l’association a eu la possibilité d’expliquer aux curieux quel était ce loisir, ses objectifs et son
fonctionnement.
Certains sont mêmes venus voir sur le terrain quelques semaines plus tard, pour se rendre compte,
et essayer.
Dans le futur l’association voudrait continuer dans cette optique, en s’ouvrant à un public plus vaste
et en participant à d’autres événements tels que les présentations en rapport avec le modélisme, les
loisirs, la jeunesse et les sports.
2. Organisation d’événements type CE, ou divertissement
En plus des journées portes ouvertes et autres forums associatifs, l’association tente d’investir dans
des répliques qu’elle souhaite mettre à disposition ou en location durant des journées organisées
pour les comités d’entreprise, les enterrements de vie de garçon ou encore les anniversaires, tout
comme le fait déjà le paint-ball.
La mise en place de journée de ce type permettrait de faire connaître et reconnaître l’airsoft au
même titre que n’importe quel loisir de divertissement, tel que, pour ne pas le citer, le fameux paintball, le tir à l’arc ou le rafting.
3. Parties spéciales débutants
L’association met en place des parties régulièrement pour permettre aux débutants d’apprendre sur
les terrains en pratiquant, sans pour autant risquer d’accidents ou autres problème liés à
l’apprentissage: tir réflexe, un tir à courte portée dû à une mauvaise estimation des distances , une
envie d’enlever les lunettes de protections, …Etc.
Ces parties sont plus encadrées que les parties normales et les organisateurs plus vigilants. Elles
permettent aux débutants de commencer en toute sécurité tout en préservant l’intégrité physique
des joueurs présents.
L’objectif étant de rendre l’airsoft accessible à tous, en toute sécurité, et avec comme constante : la
bonne humeur.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’association Euskadi Airsoft
ii. L’airsoft caritatif: s’amuser en aidant
Toujours dans un esprit de partage et de bonne entente, l’Euskadi Airsoft est désireuse de récolter de
l’argent, de la nourriture ou encore des vêtements sur certaines de ses parties pour les remettre à
des organismes de protection de l’environnement tels que la Surf Rider Foundation et des
organismes d’aides aux personnes dans le besoin tels que les Resto du Cœur ou le Secours Populaire.
Ces actions ont pour but d’aider tout en s’amusant, en effet l’association Euskadi Airsoft et ses
membres sont tout à fait conscients que même si leur contribution n’est que minime elle a au moins
le mérite d’exister, et de contribuer un minimum à aider des gens qui sont dans le besoin.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
L’association Euskadi Airsoft
d. Les difficultés rencontrées par l’association
i. La mauvaise image de l’airsoft
L’airsoft de part le type de jeu et les terrains sur lesquels il se pratique, nécessite des vêtements
pratiques, résistants, économiques et permettant de se camoufler un minimum.
En effet la distance maximum de tir d’une réplique et de l’ordre d’une cinquantaine de mètres. De
plus l’airsoft se pratique le plus souvent sur des terrains en plein air, qui n’ont pas grand-chose à voir
avec les jardins anglais. Il n’est donc pas rare de trouver boue, ronces, joncs et autres sur les terrains
de jeu.
De ce fait, une tenue de chasse type treillis reste l’option la plus logique et offre le meilleur
compromis entre solidité, praticité et prix avantageux
Le problème étant, qu’une personne pratiquant un loisir très peu connu dans une tenue camouflée,
le tout avec une réplique d’arme à la main, attire les aprioris et l’incompréhension.
L’airsoft souffre donc d’une image de « groupuscule extrémiste paramilitaire à tendance néo-nazi ».
Il a déjà été dit aux membres de l’association (je cite) : « que s’ils voulaient de l’action ils n’avaient
qu’à aller en Afghanistan ! » .Cette image, totalement infondée, et en grande partie due au port de
tenues camouflées, qui se justifie pleinement comme expliqué plus haut.
Mais les mentalités, jugements et aprioris étant monnaie courante et ne pouvant être supprimés,
l’association tente comme elle peut de s’ouvrir le plus possible au grand public pour montrer que ces
idées reçues sont totalement infondées et injustifiées. Plutôt « qu’une horde de paramilitaires
furieux de la gâchette », il s’agit en fait de grands enfants de tous bords qui jouent encore à leurs
jeux d’enfance dans une entente cordiale.
ii. Le manque de terrains de jeu
Due à cette mauvaise image, et au manque de reconnaissance légale, il est très difficile de trouver
des terrains aménageables pour la pratique de l’airsoft.
En effet, les terrains doivent être assez grands pour accueillir une centaine de personnes, n’être pas
utilisés, et les propriétaires doivent être d’accord pour signer une mise à disposition du terrain pour
la pratique de l’airsoft.
Et même si toutes ces conditions sont réunies, il suffit que le voisinage se plaigne pour que les
autorités municipales sanctionnent, sans forcement donner d’explications.
C’est une autre des raisons qui pousse l’association Euskadi Airsoft à être le plus irréprochable
possible et à se lancer dans des demandes officielles pour justement pratiquer en accord avec tout le
monde et sans risque d’être rejetés.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Annexe
a. Les lois régissant l’airsoft
Catégorie d'arme et déclaration de l'équipement :
La puissance moyenne du matériel de softair est comprise entre 0.8 et 2 joules, il n'est donc pas
considéré comme une arme mais comme un jouet. Comme vous pourrez le lire ci-dessous, au-delà de
4 joules les armes sont classées 4eme catégorie. Notez que dans ce cas là il est IMPERATIF de les
déclarer en préfecture, sous préfecture, commissariat ou gendarmerie. Notez également que
réglementation de la vente d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu concerne les lanceurs entre
0.08 et 2 joules. (cf décret à ce sujet)
Arrêté 11 septembre 1995
Arrêté relatif au classement de certains matériels, armes et munitions
NOR : DEFC9501871A
Article 5 (en Vigueur)
Créé par Arrêté 1995-09-11 JORF 8 octobre 1995.
En vigueur depuis le 08 octobre 1995
Section 3 : Classement en 4e catégorie.
Par application du paragraphe 1 du II de la 4e catégorie de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé,
les armes de poing automatiques dont le projectile est propulsé par des Gaz ou de l'air comprimé avec
une énergie à la bouche supérieure à 4 joules sont classées en 4e catégorie.
Décret 95-589 06 mai 1995
Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre,
armes et munitions
NOR : DEFC9501482D
Article 2 (en vigueur)
Modifié par Décret 98-1148 1998-12-16 art. 1 JORF 17 décembre 1998.
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
1. Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
o Paragraphe 1 : Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles
classées dans la 4e catégorie ci-dessus.
Eléments d'arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes cidessus.
o Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé
développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles
classées en 4e catégorie.
o Paragraphe 3 : Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles
non métalliques et classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la
défense.
2. Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
o Paragraphe 1 : Armes d'alarme et de starter ;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au
paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
o
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé
lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure
à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.
o
o
Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les
autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz,
lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-15
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait, par toute personne,
publiquement et sans droit :
1. De porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique;
2. D'user d'un document justificatif d'une qualité professionnelle ou d'un insigne réglementés
par l'autorité publique;
3. D'utiliser un véhicule dont les signes extérieurs sont identiques à ceux utilisés par les
fonctionnaires de la police nationale ou les militaires.
CODE PENAL
(Partie Législative)
Article 433-14
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en
vigueur le 1er janvier 2002)
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende le fait, par toute personne,
publiquement, de porter un costume ou un uniforme, d'utiliser un véhicule, ou de faire usage d'un
insigne ou d'un document présentant, avec les costumes, uniformes, véhicules, insignes ou
documents distinctifs réservés aux fonctionnaires de la police nationale ou aux militaires, une
ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R643-1
Hors les cas prévus par l'article 433-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e
classe le fait de porter publiquement un costume ou un uniforme ou de faire usage d'un insigne ou
d'un document présentant avec des costumes, uniformes, insignes ou documents réglementés par
l'autorité publique une ressemblance de nature à causer une méprise dans l'esprit du public. Les
personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine
complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
de la chose qui en est le produit. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables
pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la
chose qui en est le produit.
CODE PENAL
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R645-1
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un
film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber
en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les
emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle
en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres
du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou
internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou
mentionnés par la loi nº 64-1326 du 26 décembre 1964. Les personnes coupables de la contravention
prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise
à autorisation;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la
libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la
chose qui en est le produit;
4. Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Les personnes
morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par
l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les
personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou
de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles
132-11 et 132-15.
Commercialisation de l'équipement de softair :
Décret n° 99-240 du 24 mars 1999
Décret relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à
feu
NOR:ECOA9850001D
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la
défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes
et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés
européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu:
•
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre
onéreux ou gratuit des
objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des
projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 Joule et
inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent
décret.
•
•
•
•
Article 2
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre
onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Article 3
L'indication de l'énergie exprimée en joules développée par les produits visés à l'article 1er
du présent décret doit figurer à la fois sur le produit, sur son emballage et sur la notice
d'emploi obligatoirement jointe…
Article 4
L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret
doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions :
Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.
Article 5
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1. Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur
disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent
décret;
2. Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit,
de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du
présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent
décret.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e
classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions
prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles
encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.
•
Article. 6
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, la secrétaire d'Etat aux
petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à
l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre, Lionel Jospin
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Élisabeth Guigou
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de la défense, Alain Richard
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, Marylise
Lebranchu
Le secrétaire d'Etat à l'industrie, Christian Pierret
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Annexe
b. Statuts et règlement
Statuts :
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant
pour titre : EUSKADI-AIRSOFT.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet l’encadrement des activités d’Airsoft. Elle entend remplir au mieux son
objet en organisant un système de rencontre inter-équipes sur un plan local, national et
international.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au :
6 HLM du Vigo
64340 BOUCAU
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Les membres
L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur. Ont
pouvoir de voter à l’assemblée générale les membres actifs depuis plus de 6 mois et les membres
fondateurs.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent de manière régulière aux activités.
Sont membres passifs les membres de l’association qui ne participent pas de manière régulière aux
activités.
Sont membres d’honneur les membres bienfaiteurs de l’association.
Sont membres fondateurs les membres de l’association qui ont contribué à sa constitution.
Article 5 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut être âgé de 18 ans au moins, agréé par le conseil
d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission
présentées. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui leur seront
communiqués avant leurs entrées dans l’association, ainsi que le règlement intérieur.
De plus ils doivent s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le
conseil d’administration s’accorde le droit de refuser toutes adhésions.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
•
•
•
•
la démission,
le décès,
par non règlement de la cotisation,
la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect des règles qui
régissent la vie de l’association ou pour motif grave et non paiement de la cotisation,
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
fournir des explications.
Article 7 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent:
•
•
•
•
•
le montant des droits d’entrée et des cotisations
les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des institutions
le produit des activités commerciales et manifestations liées à l’objet
toute autre ressource autorisée par la loi
des ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10% des ressources
financières annuelles.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 2 à 5 membres élus pour un an par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
•
•
•
•
un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et, s’il y a lieu un secrétaire adjoint,
un trésorier et si besoin est un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié la ou les premières années, les membres sortants
sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ces membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrais normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Article 9 : fonction des membres du bureau
•
•
•
Le président veille au bon fonctionnement des assemblées, fait appliquer les décisions et
règles de l’association et la représente.
Le secrétaire établit les textes et procès-verbaux, est aussi chargé des correspondances
Le trésorier est le gestionnaire et le garant du bon fonctionnement des comptes de
l’association. Il possède la signature du compte.
Article 10 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans sur convocation du président, ou
sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix en cas de partage la voix du président est
prépondérante.
Tous les membres du conseil qui, sans excuse, n’auront pas assisté à trois réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
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Article 11 : assemblé générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est l'organe souverain de l'association. C'est le regroupement de tous
les membres pour approuver (ou désapprouver) les bilans de l'année écoulée et pour définir les
orientations pour l'année à venir. C'est le lieu où s'exerce le plus la démocratie car chacun peut s'y
exprimer.
Dans cet article, il faut préciser la composition de l'assemblée générale, la fréquence, les conditions
de convocation, le rôle, le contenu. Les modalités de vote peuvent être précisées dans le règlement
intérieur, lorsqu'il y en a un.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de
l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués
et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations par simple lettre ou courriel.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d'activité et sur
les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prisent à la majorité des membres présents.
Article 12: Assemblé générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire, comme son nom l'indique, sert pour une cause vraiment
particulière : modification des statuts ou dissolution de l'association.
C'est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l'ordre du jour ne comporte
qu'un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d'autres modalités de
vote, notamment sur les majorités requises.
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
Les conditions de convocations sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.
L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la
majorité des deux tiers des membres présents.
Article 13 : Règlement intérieur
Il n'est pas obligatoire, mais il est facile à modifier : une réunion de conseil d'administration suffit,
avec éventuellement ratification de la prochaine assemblée générale.
Il précise et complète les statuts.
On peut y mettre :
•
•
•
•
les modalités de votes,
les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire,
les modes d'utilisations des différents équipements,
les motifs graves d'exclusion.
Il ne peut en aucun cas se soustraire ou être en contradiction avec les présents statuts.
Article 14 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à
l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif,
si il y a lieu est dévolu conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Règlement s’appliquant sur les parties :
Le port de lunettes Seules les protections oculaires répondants aux normes européennes EN166
sont nécessaires et obligatoires.
•
•
•
•
•
•
Le port de lunettes de protections oculaires répondants aux normes européennes
EN166 est nécessaire et obligatoire.
Puissances
Répliques de poings et AEGs en mode automatique : 350fps.
AEGs bloqués en semi-automatique : 400fps avec Back up et distances d'engagement
raisonnables.
Fusils Bolt action (snipes) : 465fps avec back up et distances raisonnables
d'engagement.
Les distances minimums de tir
5 mètres pour les AEGs d'origines ou faiblement upgradés.
10 mètres pour les 350 fps.
20 mètres pour les 400 et 465 fps.
Comment être Out ?
Une bille dans n'importe quelle partie du corps ou de la tenue.
Une touche sur la réplique rend celle si inutilisable, sans pour autant forcer le joueur à
sortir. Il peut continuer au back up, s'il en possède un.
Les effets pyrotechniques
A voir avant chaque début de parties.
Accessoires de jeu utilisés ou utilisables dans nos parties et ceux qui sont interdits
o Autorisés :
Grenades à gaz (à main, M203, etc.).
Mines à gaz.
Boucliers et chars en cartons (pour certains scénarios).
o Interdits :
Couteaux,
Machettes,
Tout effet sonore comme les pétards,
Tout objet pouvant être dangereux pour les autres joueurs (couteaux
(même dans leurs étuis),...)
...
Demandez avant le début du jeu pour tout accessoires autre que les lanceurs habituels.
•
•
Position sur les billes Bio et non Bio
Seul les billes bio sont acceptées sur les terrains de l’association Euskadi Airsoft
Position sur les mineurs
Les mineurs ne sont pas acceptés.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Concernant les """drogues"""
La cigarette est autorisée en zone neutre ou en dehors du terrain tant que vous
ramassez les mégots.
•
•
L'alcool est interdit.
Les autres drogues sont formellement interdites sur le terrain.
Règles particulières
Seront précisées dans le règlement de chaque partie ou ajoutées au règlement cidessus.
L'association Euskadi Airsoft, ses membres ou les propriétaires du terrain ne peuvent être en
aucun cas tenus responsable de la perte, le vol ou la dégradation d'objets personnels sur un
terrain de l'association.
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Dossier de Présentation de l’Association Euskadi Airsoft
Bibliographie
Vous trouverez ici un regroupement de sites Internet et de liens permettant de comprendre ce qu’est
l’airsoft et le fonctionnement des parties d’airsoft.
http://www.euskadi-airsoft.fr/ le site officiel de l’association Euskadi Airsoft
http://www.cote.basque.airsoft.free.fr/ le forum de l’association Euskadi Airsoft
http://www.sudouestairsoft.fr/ Le forum de l’airsoft du grand Sud Ouest
http://www.france-airsoft.fr/ Le forum français de l’airsoft
http://www.sniperland.net/ le site de tireur de précision d’airsoft.
http://www.airsofteur.com/definition-de-l-airsoft/ une définition intéressante de l’airsoft
http://fr.wikipedia.org/wiki/Airsoft une définition et un article intéressant concernant l’airsoft
http://www.airsoftnews.fr/ le site Internet regroupant les nouveautés en airsoft.
http://www.warsoft.fr/ 1er magazine français d’airsoft
Il existe aussi un second magazine d’airsoft sorti il y a peu : bille de 6
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