Thomas Legier Vie privee, image volee

Thomas Legier
Docteur en droit, avocat
Vie privee, image volee
La protection penale de la personnalite
contre les prises de vues
ST/EMPFLI EDITIONS SA BERNE • 1997
Table des matteres
TABLE DES MATIERES
Table des matieres
IX
Bibliographie
XV
Abreviations
XXVII
Introduction
1
PARTIE GENERALE
5
Chapitre I: Remarques
l.Motifs
1.1 Non-autonomie du droit penal
1.2 Subsidiarite
1.3 Autres raisons
2. Terminologie, delimitation du champ de recherches
2.1 Notion de protection de la personnalite
2.1.1 La protection de la personnalite sous l'angle du droit civil
2.1.2 Elements d'une protection penale de la personnalite
2.2 Notion de prise de vues
2.2.1 Leprincipe
2.2.2 L'atteinte ä la personnalite
2.2.3 Les moyens techniques
2.2.4 L'objet
2.2.5 Les motifs
5
5
5
7
10
12
12
12
17
23
24
25
25
26
26
Chapitre II: La protection de la personnalite dans Ie droit suisse - apercu
general et en relation avec les prises de vues
27
1. La protection par la Constitution
27
1.1 La protection par la Constitution en general
27
1.2 La protection de la personnalite par la Constitution en comparaison avec
celle conferee par le droit prive
32
1.3 La protection de la personnalite par la Constitution en comparaison avec
celle conferee par le droit penal
34
2. La protection par la Convention europeenne des droits de l'homme (CEDH).... 35
2.1 La protection par la CEDH en general
35
2.2 La vie privee
36
2.2.1 Mesures de police
39
IX
Table des matieres
2.2.2 L'utilisation des preuves par les organes judiciaires
2.2.3 Execution des peines
2.2.4 Protection des donnees
2.3Domicile
2.4 Correspondance
3. La protection par le droit administratif.
3.1 La protection de la personnalite dans le domaine de l'aide aux victimes
d'infractions
3.2 La protection de la personnalite dans le cadre de la loi sur la radio
et la television
4. La protection des donnees
5. La protection dans les domaines du droit de la concurrence et du droit de la
propriete industrielle et intellectuelle
5.1 La loi sur le droit d'auteur (LDA)
5.2 La loi contre la concurrence deloyale (LCD)
5.2.1 Generalites
5.2.2 Les dispositions speciales de la LCD par rapport aux prises de vues
5.2.3 L'application de la LCD au travail des journalistes
6. La protection par les principes de l 'ethique professionnelle
6.1 De l'ethique professionnelle en general
6.2 De l'e"thique professionnelle des journalistes
6.2.1 Devoirs principaux et limites du journalisme
6.2.2 Le journalisme ä Sensation
6.2.3 Le journalisme de recherche
6.2.4 Les röglementations ethiques des journalistes
6.2.5 Les reglementations ethiques des reporters photographes
Chapitre III: La protection de la sphere privee et le droit ä l'image
en droit civil
1. Droit compare
1.1 Historique du droit ä l'image en Allemagne
1.1.1 Le döveloppement d'une protection de la personnalite'
1.1.2 Lechangement du re"gime apres 1954
1.1.3 La reconnaissance d'un droit ä l'image
1.2 Historique du droit ä l'image en France
1.2.1 La protection de la personnalite comme creation prdtorienne
1.2.2 La protection de la vie privee et du droit ä l'image avant la Loi
de 1970
1.2.3 La Loi du 17 juillet 1970
1.2.4 L'etendue du droit ä l'image
1.2.5 La nature du droit ä l'image et son autonomie par rapport au respect
de la vie privee
2. Le droit ä l'image en Suisse
2.1 L'autonomie du droit ä l'image
X
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100^'/'
100
Table des matieres
2.2 La portee du droit ä l'image
2.3 L'illiceite
2.3.1 Leprincipe
2.3.2 Consentement
2.3.3 L'interet public preponderant
2.3.3.1 Les personnes privees
2.3.3.2 Les personnes celebres
2.4 Latheoriedes spheres
PARTIE SPECIALE
,
102
107
107
108
111
111
112
115
119
Chapitre IV: Les prises de vues en droit penal
119
1. Droit compare
119
1.1 Allemagne
119
1.2 France
121
1.3Angleterre
125
2. La protection du droit ä l'image selon l'art. 179quater du Code penal suisse.. 127
2.1 Genese
127
2.1.1 L'introduction de laproce'dure legislative
127
2.1.2LapropositionduConseil
föderal
129
2.1.3 Les döliberations du Parlement concernant „l'appareil de prise de vues
dissimule"
130
2.1.4 Les döliberations du Parlement concernant la notion d'appareil de
prise de vues
131
2.1.5 Les delibörations du Parlement concernant la sphere ä proteger
132
2.1.5.1 Le Conseil national
132
2.1.5.2 Le Conseil des Etats
134
2.1.5.3 La proposition conciliatrice du DJP
135
2.2 Interpretation de la sphere prote'ge'e par l'art. 179quater
136
2.2.1 La notion de faits
136
2.2.2 La notion de domaine secret
139
2.2.3 La notion de faits du domaine prive' ne pouvant etre percus sans
autre par chacun
140
2.2.3.1 La notion de la sphere privee
140
2.2.3.2 La notion des faits ne pouvant etre percus sans autre par chacun 143
2.3 Les notions d'observation avec un appareil de prise de vues et de fixation
sur un porteur d'images
146
2.3.1 La fixation sur un porteur d'images
146
2.3.2 L'observation avec un appareil de prise de vues
147
2.3.3 Punissabilite de l'observation en soi de lege ferendal
149
2.4 Les actes d'utilisation punissables
150
2.5 Punissabilite des manipulations d'images de legeferenda ?
155
2.6L'accord
156
XI
Table des matieres
2.7 Les faits justificatifs
2.7.1 „Sozialadäquanz"
2.7.2 Autres faits justificatifs
2.8 La condition de la plainte du lese
2.9 Sanctions (peine, confiscation)
2.10 Dommages-interets, reparation du tort moral
2.11 Concours
2.11.1 Concours entre Palinea 1 et les alineas 2 et 3 de l'art. 179quater
2.11.2 Concours avec les autres delits du Titre Troisieme
2.11.3 Concours avec la violation de domicile
2.11.4 Concours avec la violation du secret commercial
2.11.5 Concours avec les delits d'espionnage
2.11.6 Concours avec les infractions aux lois sur la radio et la television et
sur la protection des donnees
3. Mise en circulation et reclame enfaveur d'appareils de prise de vues
3.1 La signification de l'art. 179sexies CP
3.2 L'objet de Pinfraction
3.3 L'action et l'auteur
3.4 Sanctions, concours
4. Soustraction de donnees personnelles (art. 179novies CP)
4.1 Les intentions du lögislateur
4.2 L'objet de l'infraction
4.3 L'acte de l'auteur
4.4 Sanctions, concours
5. Les autres sources du droit.
5.1 Droit penal accessoire
5.2 Droit penal cantonal
5.3 Droit penal militaire
157
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160
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775
178
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179
Chapitre V: Exemples de prises de vues en droit penal
1. Les prises de vues effectuees par des particuliers
1.1 Dans le but de commettre des actes criminels
1.2 Dans un but lucratif
1.3 Pour des motifs sexuels
1.4 Dans le but d'assurer des preuves
1.5 Pour la surveillance de terrains et de locaux.
2. Les prises de vues effectuees par les journalistes
2.1 Les prises de vues de personnes cilebres
2.2 Les ömissions visant ä surprendre ou avec camera cachee
3. Les prises de vues effectuees dans la medecine
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182
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190 •
192 i
195
Chapitre VI: Les prises de vues en procedure penale
1. Introduction
2. Les prises de vues comme moyens depreuve dans la procedure penale
199
\gg
200
XII
Table des matieres
2.1 Admissibilite en tant que principe
2.2 Restrictions ä l'admissibilite
2.3 L'utilisation des preuves recueillies de maniere irreguliere
2.4 Jurisprudence
2.4.1 L'affaire SCHENK
2.4.2 Le Tribunal
föderal
2.4.3 Tribunaux cantonaux
3 La surveillance officielle (art. 179octies CP)
3.1 Genese
3.2 Les conditions de la surveillance
3.3 L'avis ulterieur aux personnes soumises ä la surveillance
3.4 La surveillance de tierces personnes
3.5 La decouverte fortuite de charges
3.6 Le champ d'application de l'art. 179octies CP par rapport aux
prises de vues
Chapitre VII: Exemples de prises de vues en procedure penale
1. Les prises de vues effectuees par lapolice
1.1 Introduction
1.2 La surveillance visant ä confondre des criminels
1.2.1 Les cas d'application de l'art. 179octies CP
1.2.2 Les methodes d'observation visuelle
1.2.3 La videosurveillance lors de grands spectacles
1.2.4 L'utilisation de videos tournees par un tiers
1.3 La surveillance et le contröle du trafic et des
frontieres
1.3.1 La videosurveillance
1.3.2 Les radars et les appareils de contröle par video
1.4 Les mesures d'identification et la recherche de personnes inconnues ou
disparues
1.4.1 Les mesures d'identification
1.4.2 La recherche de personnes inconnues ou disparues
1.4.2.1 Les methodes
1.4.2.2 Les systemes informatiques utilises pour la recherche
1.4.2.3 La protection de la personnalite lors de la recherche
2. Les prises de vues lors de l'audience d'un proces penal
2.1 Lapresence des me"dias audiovisuels ä l'audience
2.2 L'utilisation d'appareils video par les tribunaux
Conclusions
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206
206
208
210
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246
247
250 '
XIII
Table des matieres
Annexe I: Apercu de la technique
257
1. Introduction
2. L'appareilphotographique
2.1 Les developpements recents de la photographie
2.2 La photographie electronique
2.3 Le photo-CD
3. La video
4. Multimedia
5. Animation par ordinateur, realite virtuelle
6. Les reseaux de communication et leur utilisation
6.1 Les reseaux de cäbles
6.2 La communication par faisceaux hertziens
6.3 L'utilisation des reseaux de communication
7. Discussion
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Annexe II: Regles deontologiques de la Föderation suisse des journalistes
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Index alphabetique
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XIV