Colombie-Britannique

Colombie-Britannique
Taux d’impôt fédéral et provincial combinés sur le revenu des particuliers – 20141
Revenu imposable
Colombie-Britannique
Taux marginaux d’impôt
Revenu de
Autre
Limite
Limite
Impôt de
Taux sur
dividendes
revenu de
Gains en
inf.
sup.
base2
l’excédent
déterminés3
dividendes3
capital4
–
$
11 139
18 049
30 982
37 607
43 954
75 214
86 355
87 908
104 859
136 271
150 001
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
à
et plus
11 138 $
18 048
30 981 5
37 606
43 953
75 213
86 354
87 907
104 858
136 270
150 000
–
$
–
1 037
4 045
5 374
6 815
16 099
19 720
20 253
26 743
39 528
45 528
0,00
15,00
23,26
20,06
22,70
29,70
32,50
34,29
38,29
40,70
43,70
45,80
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,63
10,32
12,79
18,31
21,64
25,78
28,68
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
4,70
11,39
7,61
10,73
18,99
22,29
24,40
29,12
31,97
35,51
37,98
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
0,00
7,50
11,63
10,03
11,35
14,85
16,25
17,15
19,15
20,35
21,85
22,90
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
1) Les taux d’impôt tiennent compte des propositions budgétaires et des communiqués jusqu’au 15 juillet 2014. Si l’impôt est déterminé en vertu des
dispositions relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), le tableau ci-dessus ne s’applique pas. L’IMR peut s’appliquer lorsque l’impôt par
ailleurs exigible est inférieur à l’impôt déterminé en appliquant le taux approprié d’IMR au revenu imposable du particulier rajusté pour tenir compte
de certains éléments exclus ou déduits du revenu.
2) Les crédits d’impôt fédéraux et provinciaux applicables (voir le tableau ci-dessous), à l’exception des montants personnels de base qui ont été
inclus dans les calculs, doivent être déduits de l’impôt établi selon le tableau.
3) Les taux s’appliquent au montant réel des dividendes imposables reçus de sociétés canadiennes imposables. Les dividendes déterminés sont ceux
versés par des sociétés publiques et des sociétés privées et prélevés sur le revenu imposé au taux général d’imposition des sociétés (la société qui
verse le dividende doit le désigner comme étant un dividende déterminé). Si le crédit d’impôt pour dividendes excède le montant des impôts fédéral et
provincial par ailleurs exigibles sur les dividendes, les taux ne tiennent pas compte de la valeur de cet excédent, qui peut être utilisé pour compenser
les impôts payables à l’égard d’autres sources de revenus. Cette hypothèse concorde avec les taux de l’année précédente.
4) Les taux s’appliquent au montant réel des gains en capital. La déduction pour gains en capital applicable aux biens agricoles et aux biens de pêche
admissibles de même qu’aux actions admissibles de petite entreprise peut permettre d’éliminer l’impôt à l’égard de ces biens particuliers.
5) Les particuliers qui résident en Colombie-Britannique le 31 décembre 2014 et dont le revenu imposable est d’au plus 18 048 $ ne paieront pas
d’impôt provincial en raison de la réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus. La réduction de l’impôt applicable aux faibles revenus est
récupérée quand le revenu dépasse 18 048 $, jusqu’à son élimination, ce qui entraîne une majoration de 3,2 % de l’impôt provincial applicable sur le
revenu entre 18 048 $ et 30 981 $.
Crédits d’impôt des particuliers fédéraux et provinciaux - 2014
Crédit
fédéral
Crédit
provincial
Montant du crédit :
Montant personnel de base (voir la note 2 ci-dessus)
Montant pour conjoint (montant réduit lorsque le revenu du conjoint
dépasse zéro au fédéral et 845 $ en Colombie-Britannique)1
Montant pour une personne à charge admissible (montant réduit lorsque
le revenu de la personne à charge dépasse zéro au fédéral et
845 $ en Colombie-Britannique)1
Montant pour personnes à charge handicapées âgées de 18 ans ou plus
(montant réduit lorsque le revenu de la personne à charge dépasse
6 607 $ au fédéral et 6 879 $ en Colombie-Britannique)
Montant pour aidants naturels (montant réduit lorsque le revenu de
cette personne dépasse 15 472 $ au fédéral et 14 615 $
en Colombie-Britannique)1
Montant en raison de l’âge (65 ans et plus)2
Montant pour personnes handicapées
Montant pour revenu de pension (maximum)
Montant relatif aux études et montant pour manuels (par mois)
Crédit canadien pour emploi
Crédit d’impôt pour enfants – par enfant de moins de 18 ans1
Crédits pour la condition physique et les activités artistiques de l’enfant 3
Crédits exprimés en pourcentage des :
Frais de scolarité
Laissez-passer de transport en commun
Frais médicaux4
Dons de bienfaisance
– première tranche de 200 $
– excédent
Cotisations au RPC5
Cotisations à l’assurance-emploi
1 671 $
499 $
1 671
428
1 671
428
988
218
680
1 037
1 165
300
70
169
338
150
218
224
375
51
10
–
–
51
15,00 %
15,00 %
15,00 %
5,06 %
–
5,06 %
15,00
29,00
15,00
15,00
%
%
%
%
5,06
14,70
5,06
5,06
%
%
%
%
1) Un crédit d’impôt fédéral de 309 $ pour aidants familiaux peut être réclamé relativement à l’époux ou au conjoint de fait, à une personne à charge
ou à un enfant qui est à la charge du particulier en raison d’une déficience mentale ou physique.
2) Le montant fédéral en raison de l’âge maximal de 1 037 $ s’applique à un revenu net de 34 873 $ et est réduit à zéro lorsque le revenu net atteint
80 980 $. Le montant en raison de l’âge maximal de la Colombie-Britannique de 224 $ s’applique à un revenu net de 32 943 $ et est réduit à zéro
lorsque le revenu net atteint 62 450 $.
3) Des montants additionnels peuvent être réclamés pour un enfant handicapé.
4) Le montant fédéral s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 171 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant le moins élevé.
Le crédit de la Colombie-Britannique s’applique aux frais médicaux admissibles qui sont supérieurs à 2 052 $ ou à 3 % du revenu net selon le montant
le moins élevé.
5) La moitié des cotisations au RPC versées par les travailleurs indépendants sont déductibles dans le calcul du revenu imposable.
Source : Services d’éditique Ernst & Young Inc.